ARRÊTE

D Article premier. — Le dépôt et la collection des étalons prototypes, établis près le Ministère de l'Agriculture et du Commerce en exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 18 décembre 1823, est transféré au Conservatoire National des Arts et Métiers pour faire partie des services de cet établissement.

» Art. 3. — A partir du i*' mai prochain, toutes les opérations de vérification et de poinçonnage des étalons de poids et mesures, destinés aux bureaux de vérification, auront lieu dans le local, pour ce affecté, du Conservatoire National des Arts et Métiers.

9 Art. 3. — Le dépôt des prototypes, ainsi que les travaux officiels ou scientifiques dont il est le centre légal, sont placés sous la direction et la surveillance de l'administrateur du Conservatoire National des Arts et Métiers.

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» Art. 4. — Ces opérations et travaux pourront être, par ledit administrateur, délégués tant au conservateur des galeries et collections, qu'au conservateur-adjoint (»).

u Art. 5. — L'administrateur du Conservatoire est chargé, en ce qui le concerne, "de Texécution du présent arrêté.

» Paris, le 28 avril 1848.

« Signé : Bethmont. »

Par suite, le Conservatoire des Arts et Métiers reçut les étalons et les instruments du Bureau des prototypes et eut la charge des comparaisons décennales prévues par l'article 6 de l'ordonnance du 17 avril 1889 [voir p. 23o).

Parmi ces étalons et instruments, citons la pile de Charlemagne; un mètre et un kilogramme de platine contemporains de ceux des Archives; plusieurs mètres et kilogrammes en laiton de la même époque; le mètre provisoire; six règles en fer représentant l'aune de Paris à diverses époques; des poids et mesures étrangers; le comparateur de Kutsch qui avait 2^,4 de long; un comparateur micrométrique de Gambey, de 2", 3 de long; des balances de Fortin, de Fourché, de Kutsch, de Gambey.

Le Conservatoire a d'ailleurs eu toujours soin de maintenir son outillage à la hauteur de sa nouvelle et importante mission, qui ne pouvait que s'élargir à mesure qu'augmenteraient les demandes d'étalons métriques faites par les États étrangers. Ainsi il acquit successivement un comparateur à touches et un compas à verges de Silbermann, ainsi qu'un comparateur à mouve-

(*) Un arrêté du même jour créa au Conservatoire un emploi de conservateur-adjoinc chargé spécialement des fonctions de vérificateur conservateur des prototypes, ainsi que de la vérification et du poinçonnage des étalons des poids et mesures destinés aux divers bureaux de vérification de France. Le même arrêté nommait a ces nouvelles fonctions a le citoyen Ribou, mécanicien >.

Organisation de la vérification. 237

ment longitudinal, construit par Froment sous la direction de H.Tresca: ce dernier instrument, qui figurait à l'Exposition de 1867, permit de tracer les mètres à traits, de les comparer entre eux par mouvement longitudinal ou par mouvement transversal, à la température ambiante ou à celle de la glace fondante.

En outre, ses étalons du mètre et du kilogramme en platine, qui lui venaient du Bureau des prototypes, furent comparés officiellement [^) à ceux des Archives et purent dès lors faire foi pour ramener aux prototypes tous les nouveaux étalons qui leur seraient comparés.

Quant à la vérification décennale des étalons et instruments déposés dans les bureaux de vérification, prévue par les ordonnances du 18 décembre 1825 et du 17 avril 1839, ^^^^ aurait dû être faite pour la première fois en 1849. Vers i852, un projet d'exécution avait été élaboré au Conservatoire, mais diverses circonstances le firent ajourner^ et sa réalisation n'eut lieu qu'en 1867-1868 (*) : cette première vérification, faite alors au Conser-

(*) La Commission chargée de cette comparaison, nommée par le Ministre, se composait de MM. MoRiN, président; Delabordb, directeur des Archives; Tresca, Silbermann, et Promeut, constructeur. Les résultats obtenus furent consignés dans un procès-verbal en àaxt du 5 mars 1864 et approuvé par le Ministre le 16 avril suivant, pour servir de bcue aux opérations de vérifications officielles. Dès lors on put faire les comparaisons à la tempèraiurede la glace fondante, ce que l'on n'aurait pas osé faire avec les étalons des Archives.

Pour opérer à une température aussi voisine de zéro que possible, les comparaisons de 1864 furent faites à un moment convenable, en janvier et février. D'autre part, afin d'éviter toute erreur dans le calcul des corrections à faire aux pesées dans l'air, et pour n'avoir pas à tenir compte de la différence du volume, on fit construire pour la première fois, sur la proposition de H. Tresca, deux kilogrammes de platine ayant aussi exactement que possible les mêmes dimensions extérieures que celui des Archives.

\*f Voir le Rapport à S. E. M. le Ministre de l'Agriculture, ' du Commerce et des Travaux publics, sur la revision des étalons des Bureaux de vérification des poids et me- «aresde l'Empire français, en 1867 et 1868. (Extrait des Annales du Conservatoire des Arts et Métiers.)

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vatoire sous la direction d'une Commission scientifique (* ), exigea un personnel assez nombreux et entraîna une dépense totale de I2oooo'^ Elle montra la nécessité d'une organisation plus complète du service de la vérification et surtout celle d'une inspection régulière: en conséquence, un règlement nouveau fixa les limites des tolérances à admettre, tant pour les étalons des vérificateurs que pour les mesures et les poids du commerce, afin d'obtenir partout la régularité nécessaire.

Maintenant, à mesure des besoins du service, on vérifie au Conservatoire le matériel neuf{*) destiné aux bureaux de vérification, ainsi que tout le matériel de ces bureaux qui, mis hors d'usage, a été ensuite réparé à Paris. Enfin, après autorisation, on y vérifie également les poids et mesures présentés par des administrations françaises ou étrangères, ou même par des constructeurs.

(') Cette Commission, nommée par arrêté du lo septembre 1866, comprenait : général MoKiN, président: Reqnault, Foucault, Grsnbt, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées; Jacquot, ingénieur en chef des Mines; H. Trssca, secrétaire-rapporteur.

[*) La vérification des poids et mesures neufs du commerce est faite généralement par les bureaux de vérification. Toutefois, en raison de Timportance de la fabrication parisienne, il existe depuis longtemps à Paris un Bureau central d'étalonnage <\\xi vérifie tous les poids et mesures neufs construits dans le département de la Seine.

I^ loi de finance du 3i juillet 1894 porte :

«ART. 3. — A partir du i*'' janvier 1895, la vérification première des instruments de pesage et de mesurage neufs ou rajustés sera faite gratuitement. >