AE HA AGE CE ANA À ES ARC KEANE PR
CHaAPiTRE VI. — Le contrôle du commerce extérieur et les accords de A CAO IT DNS EVNRNNE APN MS EE RE ee QT EC A A RC PEN SERRES
Section I. — Le contrôle français du commerce extérieur .. $ I. — Réglementation des importations de marchandises ...... $ IT. — Réglementation des exportations de marchandises ,.,,
Section II, — Les accords de compensation .,...,,,,,....
$ I. — L'évolution de la politique des accords de compensation
ODA CO MULLER PIE Re A Sn et RE AE DNS LEA AS Eee ie $ II. — Le mécanisme de la compensation en France .......... $ III. — Fixation des taux de conversion .................. $ IV.— Domaine et modalités particulières d'application des
accords de compensation .....,.,..,.., TON LR
CHAPITRE VII. — Les répercussions de l’occupation allemande sur le SYSICME AUTONET ENT ROTICOLS are late Lei ere SL Ne te tee Pate 7e al à
Section I. — L'introduction d’une « monnaie d’occupation »
en France et le privilège de la Banque de France ......
$ I. — La monnaie d'occupation. Les Reichskreditkassen ......
$ II. — L’émission des billets des Reichskreditkassen et le privi-
retdedæ Banque: de france. 527 ne ie mnt ones
Section II. — Taux du change franc français-reichsmark.
Opportunité d’une dévaluation du franc français .....
$ I. — Le taux du change franc français-reichsmark .......... $ II. — L’opportunité d’une dévaluation du franc français ..
Section III. — Les répercussions du paiement des frais d’oc-
cupation sur la situation monétaire française ........
$ I. — Les modalités du paiement des frais d'occupation ......
$ II. — Incidencè du paiement des frais d’occupation sur la cir-
CU TONI AUC IT EE RME A UNI ONE rate eee tri
Section IV. — Les conséquences de l’occupation allemande
sur le fonctionnement du contrôle des changes français
et sur les relations économiques et monétaires entre la
France et l’étranger ...... Re RE En TE
$ I. — L’occupation allemande et le Cho MEnt du contrôle desNChanges toner. Pa LE DE UNE LE es PR AU EAN
$& II. — Les conséquences de l’occupation allemande sur les rela-
tions économiques et monétaires de la France avec l’étran-
