CHAPITRE V. — Le Régime des changes en France. II. Le contrôle des
changes en France} Ne RP RTE AT ner 2er
Section I. — L'introduction et l’évolution du contrôle des
changes en \Erance Re EEE RP
$ I. — Raisons pour lesquelles le contrôle des changes n’a pas été étabh'en France en.octobr6 4935 Lee nee
$ II. — Raisons pour lesquelles le contrôle des changes a été introduit en France en septembre 1939 ..................
$ III. — Conditions d'application et évolution du contrôle des Changes en Frances SUISSE PRE RE UE
Section II. — Organisation administrative du contrôle des changes en France. L’agencement de la réglementation.
$ I. — L'Office des Changes SEPT GRR LMP ST $ II. — Les intermédiaires agréés et spécialisés ...,....,...,. $ III. — L’agencement de la réglementation ..,...........,. Section III. — La réglementation française des mouvements
de, CAPITAUX EE EE SNS RS ANR RE RE ET
$ I. — La réglementation des exportations de capitaux ........ $ II. — La réglementation des importations de capitaux ......
Section IV.— Réglementation des avoirs à l'étranger appartenant à des personnes considérées comme françaises ..
$ I. — Déclaration des avoirs à l’étranger possédés par certaines personnes considérées comme françaises ,.,...,.........,.. $ II. — Dépôt ou cession obligatoire de certaines devises et valeurs mobilières étrangères possédées par certaines personnes considérées comme ANCAISeS PANNE RENE SURELE $ IIT. — Réglementation des comptes en monnaies étrangères ouverts en France au nom de personnes considérées comme françaises
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Section V.— Réglementation des avoirs en France appartenant à des personnes considérées comme étrangères .
$ I. — Transfert des avoirs étrangers ............,......... $ IT. — Réglementation des comptes étrangers en France
21670 eue
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Section VI. — Réglementation du commerce des devises en France. Le monopole de l'Office des Changes et les modifi- ‘cations apportées à la mission du Fonds de Stabilisation.
$ I. — La réglementation du commerce des devises .......... $ II. — Le monopole de l'Office des Changes .,... FAUNE VA LE $ III: — Les modifications apportées à la mission du Fonds de
