LES CAUSES DE LA CONCLUSION DE L’ACCORD TRIPARTITE

Outre les motifs communs énumérés à la déclaration, des intérêts particuliers avaient incité chacun des trois pays à conclure l’accord du 25 septembre 1936 (1).

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La conclusion de cet accord a été déterminé, principalement, par la crise du franc français qui s'était aggravée au printemps. de 1936. Peu de temps après son avènement au pouvoir (2), le gouvernement français engagea des négociations avec les. gouvernements des États-Unis d'Amérique et de Grande-Bretagne, afin de pouvoir présenter la dévaluation du franc, qu'il pressentait inévitable, comme un alignement de ce dernier dans le cadre d’un accord monétaire international (3). Il espérait ainsi atténuer le caractère pénible de cette dévaluation, que cer-

‘| ar sp de F. Jenny dans le Temps de l’époque. ébats parlementaires, Ch. des députés. J. O. du 29 , pp. ne 2768 et 2841. À LR NS 3) Débats parlementaires, Ch. des députés. J. O. du 29 sept. 1936

pp. 2766, 2774, 2789, 2795. Au cours de ces débats certains sHibroal tou sh voulu Ron les modifications apportées au système monétaire rançais constituaient non pas une dévaluation uni i i ment international. À A ob LACS eue VE

‘tains de ses membres avaient dénoncé peu de temps auparavant.

En outre, les autorités monétaires françaises craignaient que le Fonds britannique d’égalisation des changes ne laissât baisser Je cours de la livre, auquel cas la réforme monétaire qu’elles envisageaient était inutile, cette baisse faisant réapparaître la disparité existant entre les prix français et étrangers que l’on voulait supprimer par la réduction de la teneur-or du franc. La possibilité d’une nouvelle dépréciation de la livre n’était pas purement imaginaire. Elle constituait même un réel danger par suite du rapatriement escompté des capitaux français placés à Londres. En effet, au cours des dernières années, chaque fois que le Fonds anglais d’égalisation avait eu à combattre un -xode de capitaux, il avait laissé baïsser la livre. Il fallait donc obtenir l’assurance qu’il agirait différemment après la dévaluation du franc.

D'autre part, le Président des États-Unis avait le droit (1) de ramener le cours du dollar de 15 fr. 07 à 12 fr. 50 sans demander la moindre autorisation au Congrès. Rien ne s’opposait donc à ce qu'il fît usage de cette arme dans le cas d’une dévaluation ‘du franc et d’une nouvelle dépréciation de la livre sterling.

Il était donc nécessaire, pour le gouvernement français, d'obtenir des gouvernements des États-Unis d'Amérique et de Grande-Bretagne, d’une part, la garantie qu’ils ne considéreraïent pas la dévaluation du franc français, demeuré jusqu'alors la principale monnaie-or, comme une raison de faire subir aux deux grandes devises anglo-saxonnes une nouvelle dépréciation et, d'autre part, leur collaboration en vue de maintenir la nouvelle position des changes qui allait résulter de l’amputation de l'unité monétaire française.

Outre ces intérêts psychologique et monétaire, la conclusion de l’accord présentait, pour la France, un intérêt économique particulier. La dévaluation du franc devait rendre les produits français meilleur marché pour les acheteurs étrangers, et, par suite, réduire l’avantage conféré au commerce extérieur de l’empire britannique et des États-Unis d'Amérique par la dépréciation de leur monnaie.

Il fallait donc éviter que les États-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne n’édictassent des mesures susceptibles de

(1) Voir page 16.

neutraliser l’effet stimulant que la dévaluation du franc devait. avoir sur les exportations françaises et, notamment, des surtaxes compensatrices de changes et des contingentements.

Les autorités britanniques ont insisté à l’époque, et à maintes reprises, sur le sacrifice qu'avait consenti la Grande-Bretagne en acceptant de ne pas permettre une nouvelle dépréciation de la livre pour défendre son commerce d'exportation et son marché intérieur contre la concurrence accrue des producteurs . des pays du bloc-or après la dévaluation de leur monnaie (1).

Aussi, et étant donné, d’autre part, son rôle prépondérant sur les marchés commerciaux et financiers, la Grande-Bretagne était-elle intéressée au plus haut point au développement du commerce international et au rétablissement de la liberté des échanges (2). L’action commune, projetée dans cette intention au point 4 de la déclaration du 25 septembre 1936 contre la politique des contingents et des restrictions de change, peut être considérée, dans une certaine mesure, comme une contrepartie à la collaboration britannique au maintien de l'équilibre des changes.

Par ailleurs, la Grande-Bretagne voyait, dans cet accord tripartite, le moyen d'éviter que le rapatriement des capitaux français, que la dévaluation du franc devait normalement déterminer, ne provoquât, sur le marché de Londres, des perturbations. analogues à celles qui avaient accompagné la stabilisation du franc en 1928. Mais elle a surtout participé à l’accord parce qu'il lui offrait la possibilité, tout en collaborant au maintien de la stabilité monétaire internationale dont elle était partisan pour le moment, de conserver à sa politique monétaire l’indépendance acquise en 1931. Le gouvernement britannique n’a pas manqué une occasion d'affirmer, à l’époque, son intention d'assurer la liberté de la livre sterling à l'égard de toute autre: monnaie ou de tout étalon international de valeur (3).

1) Voir page 33.

2) Sur cette question voir Débats parlementaires, Ch. des Députés, J. O. du 29 sept. 1936 et notamment page 2772.

(3) Cette intention a été rappelée à différentes reprises au cours des débats.

à la Chambre des députés le 28 septembre 1936. Voir J. O. du 29 sept. 1936, notamment p. 2784.

ASUS à ES

Depuis son entrée en fonction en juin 1932, le Fonds d’égadisation britannique avait pu contrôler, d’une manière satisfaisante, la tenue de la livre sterling sur les marchés des changes. et y maintenir son cours au voisinage du niveau jugé le plus. favorable à l'économie du Royaume-Uni. Il était parvenu à ce résultat grâce, surtout, au point d'appui que procurait à ses opérations le système monétaire français. Ce dernier permettait au Fonds d’égalisation britannique d’agir sur le marché du sterling à sa guise en passant par le franc, tout en continuant d'éviter une discussion du problème monétaire avec les États-Unis et, par conséquent, sans prendre d'engagements, liant la livre sterling, vis-à-vis du principal concurrent de l’Angleterre.

Le Fonds d’égalisation britannique était obligé de régula- riser le cours de la livre sterling par rapport à l'or, afin d’en em-

. pêcher une baisse ou une hausse trop accentuée. Or, en 1936, la seule devise rattachée au métal jaune qu’il pouvait librement acheter et vendre et, éventuellement, convertir en ce métal, était le franc français. En effet, la Banque de France était le ‘ seul Institut d’'Emission qui délivrait de l’or à n’importe quel

pays. Les États-Unis et la Hollande n’acceptaient de remettre

du métal jaune qu'aux pays ayant rétabli la convertibilité de : leur monnaie ; la Banque Nationale Suisse délivrait, en principe, de l’or à n'importe quel pays, maïs en fait, elle ne vendait que des devises ; enfin, la Banque Nationale de Belgique remboursait ses billets en or ou en devises-or, à son choix.

Aussi, le Fonds d’égalisation britannique vendait-il des livres contre des francs ou des francs contre livres, suivant la tendance du marché et au cours qu’il fixait en toute liberté. Les francs qu’il était amené à acquérir étaient immédiatement transformés en or à la Banque de France, qui avait accordé à ce sujet des facilités spéciales à la Banque d'Angleterre, chargée de la gestion du Fonds. La Banque de France a donc supporté, de juin 1932 à octobre 1936, le poids des opérations du Fonds d’égalisation britannique, qui avait toute liberté de manœuvre, alors qu’ellemême était privée de tout moyen d'action.

Mais le projet de réforme monétaire français supprimait la convertibilité du franc en or. Le Fonds d’égalisation britannique n'allait donc plus pouvoir se servir de la monnaie française pour contrôler le marché de la livre sterling à un moment où son action de régularisation allait être plus nécessaire que ja-

mais, Il lui fallait done trouver un autre mode d'intervention grâce auquel il pourrait continuer à contrôler la valeur au change de la livre sterling.

Ce mode d'intervention lui a été précisément procuré par l'arrangement technique du 13 octobre 1936, qui a complété la déclaration commune du 25 septembre 1936 et dont les modalités sont exposées plus loin.

Aux termes de cet arrangement, et par suite des modifications apportées aux conditions générales de vente d’or du Trésor des États-Unis, le Fonds d’égalisation britannique a pu se pron curer de l’or auprès de ce dernier.

Il n’est pas invraisemblable que, connaissant le besoin impérieux du Fonds d’égalisation britannique de pouvoir acheter d'importantes quantités d’or en très peu de temps afin d’être à même de maintenir le cours de la livre au niveau souhaité, le Trésor fédéral ait laissé prévoir, dans les négociations préliminaires à l’accord tripartite, l'introduction de ce changement dans le régime de l’or aux États-Unis pour amener le gouvernez ment britannique à souscrife à cet accord.

Ji semble, en effet, que le gouvernement des États-Unis était très désireux de mettre à profit les craintes engendtfées par la crise du franc français pour essayer de réaliser une collaboration des trois principales puissances monétaires ayant pour objet d’atténuer, autant que possible, les fluctuations des changes sur le marché international. En outre, il voyait dans cette collaboration un moyen susceptible, d’une part, de freiner éventuellement une nouvelle dépréciation de la livre sterling, qui aurait nui aux producteurs des États-Unis d'Amérique et, d’autre part, d'empêcher l'introduction en France du contrôle des changes qui aurait eu pour conséquence de rejeter la France dans le camp des pays autarchiques.