LES RÉPERCUSSIONS DE L'ACCORD TRIPARTITE A L'ÉTRANGER

À la suite de la publication de l'Accord Tripartite, plusieurs pays ont modifié leur système monétaire, notamment la

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Suisse et les Pays-Bas, restés fidèles jusqu'alors à la déclaration du 3 juillet 1933.

En Suisse (1), un décret du 27 septembre 1936 a dispensé la Banque Nationale de l'obligation de rembourser ses billets en or ou en devises-or mais non de conserver une couverture métallique, correspondant à 40 % au moins des billets en circulation. Elle a été chargée, par aïlleurs, de maintenir la parité-or du franc suisse entre 215 et 190 milligrammes d’or fin, c’est-à-dire dans des limites correspondant à une marge de dévaluation de 25,94 à 34,56 % par rapport à l’ancienne parité, et des instructions spéciales du Conseil Fédéral lui ont confié la mission de

tenir le franc suisse à un niveau inférieur d'environ 30 Did l’ancienne parité. Les bénéfices comptables provenant de la réévaluation de l’encaisse-or de la Banque Nationale, sur la base de 215 milligrammes d’or fin par franc furent portés, conformément au précédent établi aux États-Unis, à un compte spécial « Actifs du Fonds d’égalisation des changes ».

La monnaie lettone qui avait été maintenue à la parité du franc suisse fut dévaluée et liée à la livre sterling le 28 septembre 1936.

Au Pays-Bas (1), un décret du 26 septembre 1936 interdit l'exportation de monnaies d’or et lingots. La loi du 30 septembre 1936 qui a ratifié ce décret, établit un Fonds d’égalisation des changes dont le rôle et le fonctionnement étaient identiques à ceux du Fonds britannique. Aucune disposition ne fixait aux Pays-Bas la marge de dévaluation, le Fonds d’égalisation devant intervenir sur le marché, mais en laissant les cours du florin fluctuer plus ou moins sous l’action des mouvements de capitaux. En outre, la dotation du Fonds était constituée en Bons du Trésor. |

En Turquie, la livre sterling a été substituée au franc français comme base de la monnaie le 28 septembre 1936, sans changement appréciable dans le cours de la livre sterling.

En Grèce également, la monnaie a été rattachée, mais après une légère dévaluation, à la livre sterling au lieu du franc fran- -çais, dès le 29 septembre 1936.

Par contre, en U. R. S. S. le lien entre la monnaie russe et

(1) Cf. : Le Fonds d’égalisation des changes de la Belgique, de la Hollande et de la Suisse, The Banker, octobre 1938.

. Moliexe ; 3

le franc français a été maintenu. Toutefois, le rouble fut porté de 3 francs (cours fixé en février 1936) à 4,25 francs français.

Enfin, après la dévaluation française du 1er octobre 1936, l'Italie, la Tchécoslovaquie en octobre,la Roumanie en novembre dévaluèrent également leur monnaie.

$ 4 — L’ARRANGEMENT TECHNIQUE pu 13 ocTOBRE 1936.

La déclaration du 25 septembre 1936 revêtait surtout un caractère théorique et, jusqu’à un certain point, idéologique. Il était donc nécessaire qu’un arrangement vienne préciser les procédés techniques selon lesquels les parties allaient poursuivre en commun la régularisation des mouvements des changes (1).

Les organismes chargés de cette régularisation ont été le Fonds d’égalisation britannique, créé le 24 juin 1932, le Fonds de stabilisation des États-Unis d'Amérique, créé le 31 janvier 1934, et le Fonds de stabilisation français, créé le 1€T octobre 1936. Leur mission était d'acheter ou de vendre les principales devises étrangères selon que leur monnaie avait tendance à monter ou à baisser au delà des limites fixées par les autorités monétaires.

Mais, très vite, une difficulté s’est présentée. Elle résidait dans les risques de pertes considérables que comportait, pour les différents Fonds, le caractère essentiellement variable et précaire des rapports de change existant entre la livre, le dollar et le franc. RvE

Si, pour cette raison, les organismes régulateurs s'étaient abstenus d’acheter ces devises, leur coopération eût été pratiquement impossible et il en aurait résulté des fluctuations désordonnées sur le marché des changes.

D'un autre côté, si chaque Fonds d’égalisation avait conservé par devers lui, malgré les risques de pertes mentionnés ci-dessüs, les devises étrangères achetées sur le marché, on serait revenu, en fait, à un système d’étalon de change-devises que les expériences d’après-guerre condamnaient et dont le retour eût été

(1) Voir notamment les articles publiés à ce sujet dans les Financial News, le Financial Times, le Statist, l'Economist, le Financial Chronicle, ete.

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d’autant plus dangereux que la plupart des monnaies étaient devenues instables par suite de leur détachement de l’or. En raison du régime de l’or en vigueur aux États-Unis, le Fonds britannique ne pouvait convertir en métal jaune les dollars qu'il avait achetés et, de son côté, le Fonds des États- Unis ne pouvait convertir en or ses livres sterling auprès de la Banque d'Angleterre. Mais, avant l’abandon de l’étalon de change-or par la France, le Fonds de stabilisation des États- Unis, et surtout le Fonds d'égalisation britannique, avaient pu surmonter la difficulté en effectuant leurs opérations par l'intermédiaire du franc français et en usant de la possibilité de convertir en or les francs ainsi acquis auprès de la Banque de France. Celle-ci ayant été déchargée, le 127 octobre 1936, de l'obligation de rembourser ses billets en or, les pays anglosaxons étaient dans l'impossibilité de se servir de son encaisse pour stabiliser la valeur de leur monnaie. D'autre part, la possibilité de faire passer désormais tout le trafic d’or entre l’Europe et l’Amérique par l'intermédiaire de la seule place de Bruxelles, parce que le belga était la seule monnaie-or importante qui subsistât en Europe, était plus théorique que pratique.

Aussi, pour pallier ces difficultés, chacun des trois pays donna aux organismes qualifiés des deux autres plein droit de convertir en or les avoirs en sa monnaie qu'ils seraient amenés à acquérir. |

. Le 13 octobre 1936, un communiqué du Secrétaire du Trésor des États-Unis a annoncé que, dorénavant, ce pays vendrait de l’or aux fins d'exportation immédiate ou de mise sous dossier aux Fonds d’égalisation ou de stabilisation des changes qui seraient, de la même manière, disposés à vendre de l’or aux États-Unis, pourvu que ce fût à des taux et dans des conditions les plus avantageux du point de vue de l'intérêt public. La Banque de Réserve Fédérale de New-York a été choisie comme agent financier des États-Unis pour ces ventes d’or, effectuées au cours de 35 dollars l’once de fin plus 1/4 pour cent pour les frais. Les ventes et mises sous dossier demeuraient soumises aux règles édictées en application du Gold Reserve Act de 193 4

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et le Secrétaire du Trésor des États-Unis s’est réservé le droit d'annuler ou de modifier cette décision après un préavis .de 24 heures.

Le même jour, le gouvernement français et le gouvernement britannique faisaient connaître qu'ils avaient pris les dispositions nécessaires pour que des facilités réciproques fussent données, à Paris et à Londres, aux autorités monétaires des États- Unis et qu’un arrangement analogue concernant les opérations sur or avait été conclu entre la France et la Grande-Bretagne. ‘Comme les États-Unis, ces deux derniers pays déclarèrent que les arrangements intervenus devaient être mis en œuvre au jour le jour. Par contre, ils ne fixaient pas leur prix d’achat et de vente de l'or.

D'autre part, le 28 octobre 1936, la Banque Nationale Suisse s’engageait, en se fondant sur la déclaration de réciprocité contenue dans le communiqué susvisé du Secrétaire du Trésor des États-Unis d'Amérique, à céder au Trésor de ce pays de l’or au prix de francs suisses 4.973, 92 pour un kilogramme de fin pris à Berne et à acheter de l’or au prix de francs suisses 4.869, 80 le kilogramme de fin. La Banque Nationale Suisse se réservait le droit d'annuler cette décision après un préavis de 24 heures ; elle ajoutait qu’elle effectuait les opérations sur l’or pour son propre compte ou pour le compte du Fonds de stabilisation suisse dont elle avait, seule, la disposition.

Cette décision de la Banque Nationale Suisse a été suivie de l’adhésion de la Confédération Helvétique à l'accord tripartite, le 21 novembre 1936. Le même jour, les Pays-Bas se ralliaient &galement à l’accord et faisaient savoir qu'ils prenaient les mesures nécessaires pour parvenir à une coopération technique avec les autorités monétaires de Grande Bretagne, des États- Unis et de France. Le 24 novembre, le Ministre des Finances français déclara, en conséquence, qu'il avait l’intention d’étendre aux Instituts d'émission ou Fonds de stabilisation de Belgique — qui avait adhéré à l'accord dès le premier jour — des Pays-Bas et de Suisse les dispositions de sa déclaration du 13 octobre. À la même date, le Trésor des États-Unis compléta la sienne en annonçant qu'il vendrait de l’or, en dehors des Fonds d’égalisation ou de stabilisation, aux Trésoreries et aux agents financiers agissant pour le compte de celles-ci sous ré-

serve de réciprocité. Par contre, la Trésorerie britannique se