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de francs environ ou de 25 %,. Cette progression était due beaucoup plus à la hausse des prix, consécutive à la dépréciation du franc, qu’au développement des transactions. Les monnaies métalliques figurant au tableau ci-dessus servent en effet principalement au règlement des dépenses courantes (dépenses alimentaires, d'entretien, etc.) qui constituent le chapitre le plus stable des budgets familiaux.

En outre, pendant la période considérée, la circulation des pièces de 20 francs s'était proportionnellement plus développée que celle des pièces de 10 francs — à la fin de 1939 le montant des pièces de 20 francs en circulation pouvait être estimé à 30,5 % du montant global des monnaies d'argent mises à la disposition du public contre 27,1 % au début de 1936 —et le pourcentage de la circulation des pièces de 2 francs par rapport au montant total de celle des monnaies en bronze d’aluminium était passé de moins de 20 % à près de 33 %.

La diminution de 640 millions de francs subie par la circulation métallique en 1939 a été déterminée par le retrait de la majorité des pièces de nickel et par celui de 280 millions de francs environ

.. de pièces d'argent. Une partie de celles-ci ayant dû être remise à

la disposition du public en 1940 et 1941, et les émissions de monnaies en bronze d'aluminium s'étant sensiblement accrues, la diminution était déjà ramenée à 300 millions au 1er janvier 1942.

SECTION III. — Le billet de banque dans le système monétaire français.

En France, comme dans la majorité des pays, le billet de banque est le signe monétaire qui remplit la fonction de monnaie principale ou étalon, et qui joue, de ce fait, le rôle essentiel dans la circulation monétaire.

$ I. — LE PRIVILÈGE D'ÉMISSION DE LA BANQUE DE FRANCE MONTANT DES COUPURES.

Le-privilège exclusif d'émettre des billets, concédé à la Banque de France par la loi du 24 Germinal an XI (14 avril 1803), a été prorogé en dernier lieu de 25 ans à partir du 1er janvier 1921 par la loi du 20 décembre 1918. Un décret du 14 décembre 1936 a

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étendu ce privilège à l’ensemble du territoire métropolitain. Jusqu’à cette date, il était limité à Paris, où se trouve le siège de la Banque (loi du 24 Germinal, An XI) et aux villes dans lesquelles elle possède des succursales (1), appelées à l’origine « Comptoirs. d’escompte » (décret Impérial du 18 mai 1808). Son extension n’a été d’ailleurs qu’une mesure d’ordre purement administratif.

La composition de la circulation fiduciaire française s’est sensiblement modifiée depuis octobre 1936. A cette époque, la plus grosse coupure émise était le billet de 1.000 francs. Cependant, la création d’un billet de 5.000 francs, qui aurait présenté les mêmes avantages que le billet de 1.000 francs en 1914, avait été demandée à différentes reprises après la stabilisation de juin 1928. Les dépréciations successives subies par le franc depuis la rupture du lien rigide qui le rattachaïit à l’or et l’usage relativement restreint du chèque en France ont amené l’Institut d'émission à mettre à la disposition du public, en septembre 1938, des coupures de 5.000 francs. La loi du 9 juin 1857 a fixé la valeur de la moindre coupure des billets de la Banque de France à 50 francs. Toutefois, dans les périodes de cours forcé, cette dernière avait été autorisée à émettre des billets d’une valeur inférieure (2). Cependant, la suspension de la convertibilité en or des billets de la Banque de France par la loi monétaire d'octobre 1936 n’a pas été accompagnée de la mise en circulation de petites coupures. D'une part, en effet, l'établissement du cours forcé n’était pas motivé par la crainte d’une raréfaction de numéraire provoquée par l’entrée en guerre du pays, comme en 1870 et 1914, — la circulation métallique étant, d’ailleurs composée uniquement de monnaies divisionnaires qui conservaient cours légal —, et, d’autre part, le pouvoir d’achat des billets de 100 francs et 50 francs différait peu en 1936 de celui des billets de 20 francs et 10 francs en 1914. Mais un décret du 1°r septembre 1939 a autorisé l'émission de billets de 20, 10 et 5 francs par la Banque de France, en remplacement des pièces d'argent et de nickel, dont le retrait de la circulation était ordonné pour les raisons indiquées à la section précédente, par suite des hostilités franco-allemandes.

(1) Outre son siège, la Banque de France possède des comptoirs. qui se divisent en Bureaux de Paris et de la banlieue, en Succursales et en Bureaux auxiliaires : au total 660 comptoirs à la fin de 1941.

(2) Coupures de 25, 20, 10 et 5 francs du 12 août 1870 au 31 décembre 1877 ; de 20, 10 et 5 francs du 5 août 1914 au 25 juin 1928.

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D'une manière générale, les autorités monétaires répugnent, en eftet, à l'émission de petites coupures. Celle-ci est contraire

aux principes d’une saine politique monétaire. Une circulation

de petites coupures ne constitue pas, à proprement parler, une circulation fiduciaire, elle est pratiquement amorphe parce que les besoins de monnaie, pour les petits paiements, sont pratiquement incompressibles. La partie de l’encaisse immobilisée pour assurer la couverture légale de ces petites coupures n’est plus disponible pour gager de nouveaux crédits, alors que l’essence du billet de banque moderne est d’être un instrument de crédit ; à l’origine, il était un simple reçu de dépôt de monnaies métal-

liques. Des raisons pratiques déconseillent également l'emploi

des petites coupures de billets. Elles sont rapidement usées et parviennent très vite à un degré de saleté qui en fait unanimement condamner l'usage. Enfin, l'expérience montre que les fal-

sifications les plus redoutables portent toujours sur les billets dont l’usure est la plus rapide.