IT. — L’INCONVERTIBILITÉ DU BILLET DE LA BANQUE DE FRANCE

Le cours légal des billets de la Banque de France a été consacré en dernier lieu par la loi du 12 août 1870. La loi monétaire du 25 juin 1928 avait autorisé la Banque de France à n’effectuer, à son choix, le remboursement de ses billets en monnaies d’or ayant cours légal ou leur échange contre de l’or en lingots, qu’à son siège central et pour un montant minimum qui fut fixé, d'accord entre le Ministre des Finances et l’Institut d'Emission, à 215.000 francs (1). Comme, par crainte de la thésaurisation, les autorités responsables ne jugèrent pas opportun de remettre en circulation des pièces d’or, la convertibilité du billet de la Banque de France ne fut assurée qu’en lingots. Elle avait surtout pour objet, semble-t-il, de faciliter les règlements à l'étranger.

Mais, le 25 septembre 1936, la limite de 215.000 francs fut portée à 5 milliards et, le 28, un décret prohibaït, à titre provisoire, la sortie et la réexportation de l’or. Ces deux mesures avaient

(1) Le poids du lingot le plus courant est compris entre 12,5 kgr. et 42,6 kgr., le titre entre 995 et 998 millièmes. A la parité de 1928, la valeur du lingot de 12,6 kgr. au titre de 997 millièmes ressortait à 213.099 fr. 25.

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pour but d'empêcher des demandes massives de remboursement des billets en or et l’exportation du métal jaune à l’étranger en vue de bénéficier de la dévaluation de l’unité monétaire française, envisagée dans le projet du gouvernement, pendant la période qui devait nécessairement s’écouler entre le dépôt de ce projet au Parlement et son adoption par ce dernier. La loi monétaire du 1er octobre 1936, issue de ce projet, a suspendu la convertibilité conditionnelle, conférée en 1928 aux billets de la Banque de France ; ils ont donc cours forcé.

Cependant, aux termes de l’article 3 de la loi précitée, la Banque de France a la faculté de vendre et d’acheter de l'or et des devises étrangères au Fonds français de stabilisation des changes. De telles opérations ont eu lieu à plusieurs reprises, notamment des cessions de métal jaune au Fonds pour lui per-

mettre de remplir sa mission (1). En sa faveur, la convertibilité

du franc en or a donc été maintenue et, par son intermédiaire, en faveur des organismes régulateurs des changes des pays signataires des arrangements techniques complétant l’accord tripartite, tant que ces derniers ont été observés, puisqu'ils les autorisaient à convertir en or, auprès du Fonds, leurs avoirs en francs. Cette convertibilité « internationale » du franc français (2) en or, résultant de l'établissement, en septembre-octobre 1936, de ce qu’on a appelé « l’étalon-or international » a cessé en juin 1940. Elle n'avait pu assurer la stabilité de la valeur du franc sur le marché international des changes, qui était son objet essentiel, bien que le Fonds de stabilisation français ait cédé dans ce but de considérables quantités d’or contre francs: En raison de ces cessions, il dut reconstituer ses réserves de métal jaune par des prélèvements importants sur l’encaisse de la Banque de France. Comme les sorties d’or de France par le canal du Fonds, qui ont entraîné ces prélèvements, avaient elles-mêmes pour causes profondes les ventes massives de francs contre devises étrangères effectuées par les particuliers, il s’en suit que l’inconvertibilité du franc, établie à leur égard, a été en fait inopérante. La suspension de la convertibilité du billet de la Banque de France en lingots d’or pour le compte de particuliers, a eu toutes

$ (1) Voir ci-dessous le chapitre quatrième, consacré au Fonds de Stabi- 1Sation.

(2) A. Aftalion : Monnaie, prix et change, 1940, ch. VI, titre II, 4e partie.

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les conséquences néfastes qui accompagnent généralement l’éta- blissement du cours forcé du billet de banque.

. Elle a fait disparaître le moyen le plus efficace jusqu’à présent pour maintenir l'identité de valeur entre le billet de banque et l'or. Elle a donné naissance à une « prime de l’or », c’est-à-dire à une dépréciation du billet par rapport à l’or. En-effet, les détenteurs privés d’or, sachant qu’ils ne pouvaient plus s’en procurer auprès de l’Institut d'émission, n’ont plus voulu s’en défaire et, suivant un phénomène psychologique bien connu, les particuliers qui n’en possédaient pas ont éprouvé le plus grand désir d’en

acheter. La demande a donc été très supérieure à l'offre, les monnaies d’or étant notamment très recherchées (1).

Par ailleurs, la dépréciation du billet de banque a encouragé la thésaurisation de l’or en dépit de toutes les mesures prises par la loi du 1°r octobre 1936 pour empêcher les particuliers de se procurer du métal jaune ou les obliger à le céder ou à le déclarer à l’Institut d'Emission. Ne pouvant acquérir de l’or en France, les capitalistes ont converti leurs francs en livres sterling avec lesquelles ils ont acheté de l’or sur le marché libre de Londres, or qu'ils ont pu rapatrier après l’abrogation des mesures susvisées. par la loi du 10 mars 1937. Les conversions massives de francs en livres pour effectuer ces achats d’or ont été une des causes essentielles de la-dépréciation de l’unité monétaire française.

Enfin, à côté des mesures financières et sociales édictées par le Gouvernement, l'introduction en France d’un système monétaire très voisin de celui de l’étalon de papier a ébranlé la confiance du public dans la stabilité de la monnaie française. Elle a fait naître des inquiétudes qui ont aggravé la crise de méfiance dont souffrait le franc, inquiétudes que la suite des événements a malheureusement justifiées, car il n’est plus à l'heure actuelle qu'une simple monnaie de papier.