AVOIRS EN OR DU FONDS DE STABILISATION

(en tonnes à 900/1.000€ de fin).

Opérations sur or effectuées par la Banque de France avec le Fonds de Stabilisation US cz

Vente d’or Achat d'or Avoirs en or du Fonds au Fonds au Fonds de Stabilisation

2 10610Dre MOINS ER EEE 475 2-9 octobre 4936-27 2 Re OR 245 16-28 r0CL0 bre MORE ARE 98 27 novembre-4 décembre 1936. 196 Fin décembre 1936........... 147 22-29/Fjanvier 1957.06 etat 447 ; Ne TO AREA SNS Te 122,5 DS DUAL O ST ENERE ER TRR 294 ETAT ET OS EEE TEE RTE 252 10%m0vémbre 1937 eme 134,5 Fin décembre 1937........... 228 D AÉVTION EL IS B TEEN EN RRRNSREE 134,5, SADTAAIOS BORN SR RENE TUE PERTE LES 40 (1) 9100010bT0 LOS S MERE ER RERNNE 04,8 e 91"décombroDBE LE ES EURE 326,9 (2) Smart 00 PAR AN ARE RER 495,9 LOFa TUNER STEEL Ne À 437,5 SO avril MORE ER RRNRR S RE 393,4 1 mai 1080 LR RE RENUR 415,7 284juillet 2939 SN NES ERS 21270 Slraoût 1989046000 Dr 550 (3) 129 février 1940,,7 254000 700,2 750 (3) Fin décembre 1944...,...:... 260 (3)

T'otal' FRA ENTRE 2.069,2 7525

(1) Non compris 40 tonnes au Fonds de soutien des rentes. (2) Non compris 55,5 tonnes au Fonds de soutien des rentes. (3) Estimation.

HO

De certaines déclarations officielles (1) on peut inférer que les rapatriements de capitaux français avaient porté les réserves d’or du Fonds de Stabilisation à environ 550 tonnes (2) (à 900/1.000e de fin) au 31 août 1939. Bien que les transferts d’or et de devises en France aient continué jusqu’à fin 1939, le volume important atteint par les achats à l'étranger du fait de la guerre avait entrainé une réduction du stock d’or du Fonds, probablement des 9/10e lorsque la Banque de France lui céda un peu plus de 700 tonnes à 900/1.000e le 29 février 1940. Il est vraisemblable que les achats à l’extérieur (notamment de matériel de guerre) se sont poursuivis par la suite et jusqu’au début de juin 1940 à une cadence au moins égale à celle enregistrée au cours des six premiers mois des hostilités. Dans ces conditions, l’ensemble des ressources en or et en devises étrangères du Fonds ne devait guère représenter plus de 550 tonnes de métal jaune à 900/1.000e au début de juillet 1940.

Une fraction importante de ces ressources, la moitié au moins, ‘revêtait certainement la forme de devises étrangères (moyens de paiement et surtout avoirs en compte à l’étranger) étant donné que les autorités monétaires françaises étaient à même de prévoir, notamment grâce aux différentes réglementations introduites en septembre 1939, l'importance et le rythme des paiements à effectuer à l’étranger à courte et à moyenne échéance. Dans ces conditions on peut, semble-t-il, chiffrer la quantité d’or effectivement détenue par le Fonds le 30 juin 1940 à 270 tonnes et, le 31 décembre 1941, à 260 tonnes, en évaluant la perte qu’elle a pu subir, entre les deux dates précitées, à 10 tonnes seulement en raison de la diminution des échanges internationaux et du développement des accords de compensation.

Au 31 décembre 1941 le montant du stock d’or du Fonds de Stabilisation, calculé sur la base de 23,34 milligrammes d’or à 900/1.000e de fin par franc devait donc être voisin de 11,5 milliards de francs, et celui des avoirs en devises étrangères plutôt supérieur à cette somme. Par suite, la valeur de l’ensemble des

(1) Notamment d’un discours du Ministre des Finances du 13 décembre 1939 et du compte rendu de la Banque de France pour l’exercice 1939.

(2) Pour absorber les quantités d’or qui excédaient sa dotation initiale, le Fonds a trouvé un complément de ressources liquides dans les avances sans intérêt que le Trésor était autorisé à lui consentir, et dans le produit des ventes tem poraires de métal au Fonds de soutien des rentes.

Hi

ressources en or et devises étrangères du Fonds était probablemént de l’ordre de 23-24 milliards de francs dépréciés.

À la date précitée, le montant des avoirs en francs du Fonds qui constituaient le complément de ses ressources propres aurait dû être approximativement égal à la différence entre, d’une part le montant cumulé en francs de ses dotations des 1er octobre 1936 et 29 février 1940, et, d’autre part, le montant précité de ses avoirs en or et devises étrangères, déduction faite toutefois des 3.125 millions environ prélevés sur ses disponibilités le 29 février 1940 (1) sises prix d’achat et de vente de l’or et des devises étrangères n'avaient enregistré que de faibles variations depuis sa création.

Mais la stabilité de ces prix n’a été assurée pratiquement que par l'introduction du contrôle des changes en septembre 1939. En outre, jusqu’à fin février 1940, la parité-or du franc qui a servi de base aux évaluations des avoirs en or et en devises du Fonds et aux opérations qu'il a effectuées avec l’Institut d'Emission, le Trésor et le Fonds de soutien des rentes a été, surtout avant le 12 novembre 1938, sensiblement inférieure à celle qui correspondait au prix officiel du métal jaune. En conséquence, jusqu’au début de mars 1940 les sorties nettes (2) ou les gains nets (3) en poids enregistrés par le stock d’or du Fonds se sont traduits par des bénéfices ou des pertes comptables en francs qui rendent difficile l'évaluation de ses avoirs en francs à la fin de 1941. Ilest logique de supposer que le Fonds de Stabilisation a d’abord affecté les francs reçus à partir de septembre 1939, en paiement des ventes d’or et de devises étrangères, au remboursement des avances à lui consenties par le Trésor et au rachat du métal jaune cédé temporairement au Fonds de soutien des rentes. Les disponibilités en francs qui constituent les avoirs propres du Fonds de Stabilisation devaient être au 31 décembre 1941 de l’ordre de 15 à 18 milliards, déduction faite du prélèvement de 3 milliards environ indiqué ci-dessus, en raison des bénéfices comptables importants qu’il a réalisés du fait du relèvement du prix de l’or en août et septembre 1939. On peut estimer, étant donné les besoins con-

(1) Qui, avec les 17.338 millions de plus-value dégagée le 29 février 4940 par la réévaluation de l’encaisse en or et en devises étrangères de la Banque de France ont permis de rembourser intégralement celle-ci des avances consenties à l'Etat antérieurement à la guerre.

2) D’octobre 1936 à mai 1938 et à partir de septembre 1939.

3) D’octobre 1938 à septembre 1939,

sidérables de la Trésorerie, que la presque totalité de ces 15- 18 milliards était placée en Bons du Trésor (1), le solde, peut être un milliard, restant au crédit du compte ouvert au Fonds chez la Banque de France.

La neutralisation, à partir de mai 1938, de l’influence des mouvements de capitaux sur le marché monétaire par le mécanisme du Fonds de Stabilisation a été moins effective en France qu’en Angleterre par èxemple. Il semble d’ailleurs qu’elle n’a pas été le but essentiel du changement apporté au fonctionnement du Fonds. En effet, ce dernier a conservé la faculté de faire appel à l’Institut d’Emission en cas de besoin d’or ou de francs. D’autre part, les avances consenties par celui-ci à l'Etat ont continué à procurer d'importantes ressources au marché monétaire ; il est même possible que le Trésor y ait recouru lorsque les prêts consentis au Fonds ont pu le gêner momentanément. Dans ce cas la politiquede neutralisation des effets de l’afflux d’or a été inopérante.

D'ailleurs si cette politique peut se justifier lorsqu'elle a pour objet d’atténuer les répercussions des déplacements de capitaux « flottants » en quête d’un refuge et susceptibles d’entraîner une expansion de crédit assimilable à une inflation et en présentant les dangers, par contre on peut difficilement l’approuver lorsque la stabilité du taux de l'intérêt est obtenue en période d’exode de capitaux nationaux et de déséquilibre de la balance des comptes au détriment de la valeur de la monnaie, c’est-à-dire en laissant fléchir le change (2). Enfin, ce système comporte par . ailleurs l'inconvénient d'empêcher le marché monétaire et le Trésor Public de bénéficier du rapatriement de capitaux exportés.