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donner J’étalon de change d’or, certains pays de l’Europe centrale, qui avaient particulièrement souffert, après la guerre 1914-18, des méfaits de l’étalon de papier, marquèrent leur volonté déterminée de défendre la stabilité de la valeur de leur monnaie. Comme cette défense ne semblait guère pouvoir être assurée à l’aide de leurs faibles ressources en devises et en or, ils résolurent de réglementer les opérations sur devises afin d'en ajuster la demande à l'offre, de prohiber les exportations de capitaux susceptibles de déséquilibrer sans nécessité la balance. des comptes et de soumettre les opérations sur métaux précieux à un contrôle sévère ; ils instituèrent le « contrôle des changes »..

L'Allemagne l’a établi le 1er août, la Hongrie le 8 août 1931. La Grèce, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, l'Autriche, la: Bulgarie, le Danemark et les Pays Baltes ont fait de même en octobre et novembre 1931, la Roumanie en mai et le Japon en juillet 1932. Par la suite le nombre des pays à change contrôlé. s’est encore accru.

Ces pays ont cherché à conserver une monnaie à pouvoir d’achat intérieur et extérieur stable, telle qu’en avait procurée le monométallisme-or, non seulement sans circulation intérieure de métal jaune, dont un certain poids continuait à définir leur unité monétaire, mais même avec une réserve d’or et de devises réduite et parcimonieusement employée dans les règlements extérieurs. "TAN ;

Le contrôle des changes n’a pas été introduit partout sous une forme identique. D’une façon générale, c’est en Europe qu'ont été prises les mesures les plus complètes et les plus sévères, le système allemand représentant le type le plus achevé: de ce régime, alors qu’en Amérique latine, il a été souvent plus. bénin.

Le contrôle des changes comporte (1), en général, l’attribution du monopole des opérations sur devises et monnaies. étrangères à un organisme unique, qui est, soit la Banque d’Émission, soit un oflice indépendant appelé Office des Changes, ou Institut des devises. En principe, cet organisme est seul

Genève, 1938. Le contrôle des changes ou la fausse panacée, par P. Naudin dans la Revue politique et parlementaire du 10 janvier 1938 ; Finances publiques, n°5 3 et 4 de 1938 ; Etudes socialistes, mars-avril 4938 ; Centre polytechnicien d'Etudes économiques, février-mars 1938. Revue Banque et , Bourse, n° spécial de mars 1938.

(1) H. Gardel : Monnaie et change, 1941.

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habilité à acheter et à vendre des devises étrangères, quelle que soit la forme sous laquelle elles se présentent, et il se réserve celles qui sont nécessaires à ses besoins et à l'État. La centralisation des opérations sur devises étrangères permet aux autorités monétaires de fixer et d’imposer leurs cours. Il n’en est pas ainsi lorsque le marché des changes est simplement surveillé par un Fonds de stabilisation car, dans ce cas, les. transactions sont libres.

Enfin, en règle générale, dans les pays appliquant le contrôle des changes, l'importation et l'exportation de l’or ont été prohibées sauf autorisation, soit de l’Institut d'Emission, soit de l'Office des Changes. Toutes cessions, négociations et autres opérations sur le métal jaune ont été également subordonnées à une autorisation des mêmes autorités.

La fixation des cours des devises étrangères par l’organisme chargé du contrôle est une tâche qui exige beaucoup de prudence et de compétence ; il est nécessaire de tenir compte, en effet, à la fois de la position de la monnaie sur le marché international des changes, de la tendance des mouvements de capitaux et du niveau des prix. Le contrôle des changes n'étant applicable qu’à l’intérieur d’un pays et aux résidents de ce pays, il peut très bien se faire qu’une monnaie soit maintenue stable à l’intérieur des frontières grâce à l’intervention de l'Office des Changes, si la circulation monétaire ne se développe pas excessivement, mais qu’à l'extérieur de celles-ci elle se déprécie. Aussi, le maintien des cours fixés par les autorités chargées d’appliquer le contrôle demande-t-il une action continue sur les monnaies qui jouent un rôle prépondérant dans les règlements internationaux.

85.—- LA DÉVALUATION DU DOLLAR DES ÉTATS-UNIS ET LA CONSTITUTION DU BLOC-DOLLAR.

L'activité économique mondiale commençait à s’adapter aux nouvelles conditions monétaires nées de la crise de la livre sterling et de l’établissement du contrôle des changes dans un certain nombre de pays, lorsqu'elle a été troublée de nouveau par la dévaluation du dollar des États-Unis en 1933-34.

Celle-ci, à l'inverse de l’abandon de l’étalon de change-or par l’Angleterre, a été spontanée, systématiquement voulue.

La dévaluation du dollar a été, en effet, une manifestation

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de la politique de la « monnaie dirigée » (1), laquelle vise à régir l'économie et, en particulier; à amener et maintenir les prix au niveau jugé désirable (2) par les autorités responsables, par une action sur la structure ou la circulation monétaire du pays.

Une proclamation du Président des États-Unis du 31 janvier 1934 a fixé la parité-or du dollar à 15 5/21 grains (3) à 9/10 de fin, au lieu de 25 8/10 grains à 9/10 ; le prix légal de l'or fin s’est établi, de ce fait, à 35 dollars l’once troy et la teneur-or du dollar a été réduite de 40, 94%. Une réduction de 50%, au maximum, avait été autorisée, sous certaines conditions, par l’ « Agricultural Relief Act » du 12 mai 1933, et de 40 %, au minimum, par le « Gold Reserve Act » du 30 janvier 1934. Dans sa proclamation, le Président des États-Unis spécifia qu’il se réservait le droit de la modifier à tout moment si l'intérêt des États- Unis l’exigeait.

Le Gold Reserve Act a retiré le cours légal à toutes les monnaies d’or des États-Unis et a ordonné leur retrait de la circulation. Il a prescrit leur fonte en lingots, ainsi que celle de tout l'or possédé par les États-Unis, et il a interdit la frappe de l’or. La convertibilité en or des signes monétaires des États-Unis a été supprimée, sauf certaines exceptions prévues par les arrêtés pris en exécution de l’Act susvisé. Dans ces cas, la convertibilité ne peut être assurée que par la remise de lingots.

Enfin, le Gold Reserve Act a prescrit la cession au Trésor de tout l’or possédé par les Federal Reserve Banks — auxquelles les monnaies, lingots et certificats d’or avaient dù être livrés au cours de l’année 1933 — contre remise de certificats d’or. Ces derniers constituent une créance sur le métal jaune se trouvant dans les serres du Trésor ; ils ne peuvent être détenus que par les Banques de Réserve Fédérale qui sont tenues de conserver une réserve en ces certificats égale à 40 % au moins du montant de leurs billets en circulation. Les certificats d’or ne peuvent être remboursés qu'en lingots et seulement dans les conditions fixées par le Secrétaire du Trésor. A fin janvier 1934, le Secrétaire du Trésor fit savoir qu'à partir du 1er février 1934

(1) J. M. Keynes : À treatise on money, livre VII.

(2) Aux Etats-Unis les autorités fédérales cherchèrent en 1933-1934 à

relever les prix intérieurs et particulièrement ceux des produits agricoles

rent considérablement baissé depuis le début de la crise en 1928-

(3) 1 grain égale 64,8 milligrammes. *