I. —— LA MONNAIE D'OCCUPATION

LES REICHSKREDITKASSEN.

Une ordonnance allemande du 17 mai 1940, complétée par des avis du 19 mai et du 27 juillet 1940, a déclaré moyens de paiement légaux dans là zone occupée du territoire français, concurremment avec les signes monétaires français, les billets et les pièces de monnaie (1) émis par les « Caisses de Crédit du Reich » ou Reichskreditkassen (R. K. K.). L'Allemagne a mis à profit à l’Ouest l'expérience acquise en Pologne où de telles Caisses avaient été installées par une ordonnance du 23 septembre 1939 (2). La mise en circulation de cette « monnaie de

(1) Billets (Reichskreditkassenscheine) de 0,5, 4, 2, 5, 10 et 50 Reichsmarks et pièces de monnaie (Reichskreditkassenmünzen) de 5 et 10 Reichspfennigs. Ces pièces ont cessé d’avoir cours le 30 avril 1941.

(2) L’objet initial des Reichskreditkassen était d’émettre, en cas de guerre,

guerre » puis « d'occupation » a eu pour but « d’approvisionner en signes monétaires les troupes allemandes et les autorités administratives allemandes et de maintenir les transactions et la vie économique dans les territoires occupés » (Ordonnançe du 3 mai 1940). Elle a permis de pallier en partie la pénurie de moyens de paiement en monnaie nationale, déterminée par des dispositions prises par les autorités officielles et par les particuliers, ainsi que l'octroi des crédits nécessaires aux organismes administratifs et aux entreprises restés en place. Notons qu'il est interdit d'importer ou d'utiliser en Allemagne même, les billets et les pièces de monnaie des Reichskreditkassen, en raison notamment de l'inflation et des entorses au contrôle des changes allemand qui pourraient en résulter.

À l’origine, des Caisses de Crédit du Reich avaient été installées dans de nombreuses villes, mais certaines furent assez rapidement supprimées. En janvier 1942 il en subsistait dans les villes suivantes : Paris, Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Nancy, Nantes, Reims, Rennes, Rouen, Tours, Troyes.

L'Alsace et la Lorraine ont d’abord été mises au régime monétaire appliqué au reste du territoire français occupé. Mais dans ces deux provinces, le 9 août 1940, le reichsmark a été déclaré monnaie légale concurremment avec le franc français et, en mars 1941, le cours légal a été retiré à ce dernier ainsi qu'aux billets des Reichskreditkassen, de sorte que le reichsmark y-est désormais le seul moyen de paiement légal.

Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais «zone interdite » les autorités d'occupation avaient prescrit après l’armistice franco-allemand l'échange illimité des billets belges contre des moyens de paiement français. Cet échange ne peut plus avoir lieu depuis décembre 1941. À cette date un accord est intervenu en effet entre les deux délégations économiques françaises et allemandes auprès de la Commision d’Armistice en vue de mettre fin à la circulation du franc belge dans les départements susvisés.

de la. monnaie divisionnaire -en: Allemagne en remplacement des pièces d’argent et de nickel qui devaient être retirées de la circulation.

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$ II. — L'ÉMISSION DES BILLETS DES REICHSKREDITKASSEN ET LE PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE.

La faculté d'émettre des « Reichskreditkassenscheine » constitue pour les autorités d'occupation une sorte de droit de battre monnaie sur le territoire français. Il s’en suit qu’à côté du billet de banque français peut être mise en circulation une monnaie d'Etat allemande (1).

La situation ainsi créée par les Autorités Allemandes est donc théoriquement susceptible de restreindre considérablement la mission de la Banque de France dans le domaine de la monnaie et dans celui du crédit. Dans la pratique, comme le maintien de cette situation n’était pas indispensable à l’exercice du droit d'occupation, les Reichskreditkassen ont, à la suite d’un accord conclu dès le mois d’août 1940, cessé progressivement leurs émissions au fur et à mesure que la Banque de France a été en état de mettre à la disposition des Autorités Allemandes tous Les francs qui leur étaient nécessaires et d’approvisionner le pays en moyens de paiement.

Le retrait de la circulation des billets émis par les Caisses de Crédit du Reich a commencé en août-septembre 1940. Ces billets sont échangés contre des billets français aux caisses de la Banque de France. Celle-ci remet les billets ainsi retirés de la circulation à l'Administration Centrale des Reichskreditkassen à Paris dont le compte à l’Institut d'Emission est débité, au profit du Trésor, d’un montant équivalent en francs sur la base de I R. M — 20 fr. Un règlement ultérieur intervient ensuite entre le Trésor et la Banque de France. Il semble que l’on puisse estimer qu’au 31 décembre 1941 les Reichskreditkassen avaient racheté pour environ 15-20 milliards de francs de leurs billets.

= {1) Cette monnaie a pour contre-partie essentielle : a) une créance sur le Reich allemand dont le montant fixé à 3 milliards de RM. (Ordonnance du 3 mai 1940) peut être modifié à tout moment ; b) des avoirs en RM. et des traites sur le Trésor du Reich, pour un montant fixé au gré des autorités allemandes ; e) enfin, les opérations de crédit consenties par les Reichskreditkassen dans les territoires occupés.

SECTION IT. — Le taux du change franc français-Reichsmark. Opportunité d’une dévaluation du franc français.