I. — LE TAUX DU CHANGE FRANC FRANÇAIS-REICH$SMARK

L’ordonnance du 17 mai 1940 avait fixé « jusqu’à nouvel ordre » à 1 franc français — 0, 05 Reischmark le taux de conversion entre le franc et le Reichsmark. Mais ce taux qui paraissait provisoire, a été maintenu depuis pour l’ensemble des rapports franco-allemands et en particulier pour le paiement des frais d'occupation et pour l'application de l’accord de compensation conclu entre les deux pays. Et même, dans ses relations avec les pays occupés par l'Allemagne, la France applique des taux de change déduits de la parité franc-Reichsmark indiquée ci-dessus.

Comme il a déjà été signalé à propos de l’accord de compensation franco-allemand, il ne semble pas contestablé que cette parité surestimait à l’époque et surestime encore le pouvoir d'achat du Reichsmark. À cet égard il y a lieu de signaler que lors de la fixation des différents taux d’échange, la monnaie française paraît avoir été défavorisée par rapport aux devises des autres pays occupés. C’est ainsi que la parité instituée pour le franc belge, à savoir 1 franc belge — 0, 10 R. M, fait ressortir un pouvoir d'achat du franc belge double de celui du franc français. Par ailleurs la parité franc-Reichsmark que l’on peut déduire de la définition du R. M par rapport au métal jaune et du cours d’achat de l'or par la Banque de France, inchangé depuis septembre 1939, s'établit à francs 17, 50 = I R. M.