I. — LES MODALTÉS DU PAIEMENT DES FRAIS D'OCCUPATION

Le montant des acomptes décadaires qui doivent être versés aux autorités allemandes au titre des « frais d’occupation » (1), fixé primitivement à 20 millions de reichsmarks, a été ramené le 11 mai 1941 à 15 millions de reichsmarks (2). Le total des versements effectués sur ces bases, atteignait le 31 décembre 1941, 201.500 millions de francs et pour la seule année 1941, 130 milhards (2j

(4) En réalité le coût de l'occupation est bien Supérieur à ces « frais ». Il faut y ajouter les dépenses de logément et de casernement, les dépenses de personnel qui constituent des versements définitifs, et les décaissements provisoires résultant des réquisitions, des avances au clearing franco-allemand, du retrait des billéts des RKK., etc... ete.

(2) Exposé des motifs de la loi de finances du 31 décembre 1941. Pour 1942 les crédits budgétaires sont évalués à 138,5 milliards, les recettes à

80 milliards.

Ce dernier chiffre se compare avec la valeur globale des dépenses budgétaires ordinaires et extraordinaires de l’année 1941 qui s'établit à 125 milliards de francs. Pour avoir le montant total des dépenses de l'Etat, non compris les frais d'occupation, il faut ajouter à cette somme 20 milliards de francs, correspondant aux charges et avances incombant traditionnellement à la trésorerie et au financement du déficit du «clearing » francoallemand, dont il sera question plus loin. Etant ‘donné que les recettes fiscales, budgétaires et extra-budgétaires ont atteint 75 milliards en 1941, soit 57, 6 %, du montant annuel des frais d'occupation et 27, 2 % des charges totales de la Trésorerie — 275 milliards — celle-ci a dû recourir largement au crédit public sous toutes ses formes et aux avances de l’Institut d'Emission. |

C’est notamment par de telles avances que le financement des frais d'occupation est réalisé. Par une convention en date

du 25 août 1940 la Banque de France s’est engagée à consentir

à l'Etat des avances provisoires sans intérêt pour lui permettre d’assurer le paiement des frais d'entretien des troupes allemandes en territoire français. Le montant maximum de ces avances, relevé à différentes reprises, a été porté à 150 milliards de francs par une convention du 26 décembre 1941 et à 160 milliards le 5 mars 1942. A la situation hebdomadaire de la Banque de France au 31 décembre 1941, les avances réalisées figuraient pour 142.507 millions de francs contre 201.500 millions effectivement versés au compte de l'Administration centrale des R. K K.

La totalité des versements décadaires effectués au titre des frais d’occupation n’a pas été financée à l’aide des seules disponibilités du compte d’avances ouvert à cet effet à l'Etat par la Banque de France. Lorsque ces disponibilités ont été insuffsantes, 59 milliards au total, soit 29 % environ des versements, ont été fournis par les ressources normales de la Trésorerie, constituées par les recettes budgétaires, les liquidités des grands établissements d'Etat (Caisse des Dépôts par exemple) et les souscriptions aux bons du Trésor ainsi que par des prélèvements aux avances provisoires consenties à l'Etat jusqu’au 9 juin 1940. Ces dernières, à concurrence des 59 milliards précités peuvent être considérées comme ayant en fait servi directement ou indirectement — les ressources normales de trésorerie auraient pu être employées à leur amortissement — à payer les dépenses

d'occupation. Aussi la répartition réelle des sommes avancées au Trésor, soit pour faire face aux décaissements résultant directement de l’occupation, soit pour assurer la couverture des dépenses de trésorerie doit elle être présentée comme suit (en millions de francs) à la date du 31 décembre 1941 :

Avances pour frais d'occupation .......... 201.500 Avances de trésorerie proprement dites...... 10.507,1 Total des avances à l'Etat............ 212.007,1 $ II. — INCIDENCE DU PAIEMENT DES FRAIS D'OCCUPATION