II. — LA « NATIONALISATION » DES SIGNES MONÉTAIRES FRANÇAIS

Alors que les monnaies d’or, de par la matière dans laquelle elles sont frappées, jouissent d’un certain pouvoir circulatoire

international, les principaux signes monétaires français, billet de banque inconvertible et monnaie scripturale, sont avant tout des monnaies intérieures.

Du point de vue international et plus particulièrement de l'usage que les non-résidents sont autorisés à en faire, on peut distinguer, à côté du billet français, dont l'exportation, l’importation et l’utilisation par des étrangers font l’objet d’une réglementation de plus en plus restrictive depuis septembre 1939 (1), trois catégories de francs scripturaux.

1. — Les francs seripturaux libres : ce sont les avoirs en francs possédés par des non-résidents chez des banques françaises et qui sont en principe convertibles en devises étrangères et transférables à tout moment. Le cours du franc « libre » sur les marchés étrangers est soumis à la loi de l'offre et de la demande. Ainsi qu'il a été indiqué précédemment, certains comptes étrangers en francs sont partiellement bloqués et une tendance à une discrimination des francs scripturaux libres, d’après la nationalité de leur propriétaire, semble se préciser.

2. — Les francs scripturaux bloqués : ce sont les avoirs en francs chez des banques françaises, appartenant à des nonrésidents qui ne peuvent en disposer par suite du blocage français, économique ou politique, ou de l’impossibilité matérielle de transfert. Ces francs sont l’objet d’opérations espacées et de cotations sans grande signification.

3, — Les francs scripturaux de compensation. Ce sont les avoirs en francs figurant aux comptes ouverts chez l’oflice de compensation au nom des organismes étrangers chargés de l’exécution des accords de compensation conclus avec la France. Le mode d’emploi de ces francs scripturaux a été indiqué précédemment. Er

On constate ainsi qu’à la « nationalisation » par l’intérieur de la monnaie française, vient s’ajouter une sorte de « nationalisation » par l’extérieur.

(1) Voir ci-dessus le chapitre consacré au contrôle des changes.

F, Moliexe 13

Conclusions.

Le système monétaire en vigueur en France en 1942 est, compte tenu de quelques variantes, le système monétaire prédominant. Il se caractérise par la disparition quasi complète de la fonction monétaire de l’or à l’intérieur du pays et par la diminution extrême de celle-ci dans les relations avec l’extérieur par suite de l'institution d’un contrôle rigoureux des opérations de

change, des mouvements de capitaux et du commerce extérieur

qui en constitue la seconde caractéristique essentielle.

Il serait hasardeux de vouloir définir avec précision ce que deviendra le système monétaire français lorsque les perturbations causées par la guerre actuelle se seront atténuées. Sa structure dépendra largement, comme celle des autres systèmes monétaires, de l’issue ainsi que des conséquences économiques et financières de cette guerre, au sujet desquelles toute supposition risque d’être mise en échec. Toutefois, s’agissant de l’avenir des. systèmes monétaires en général et de celui du système monétaire français en particulier, il semble que l’on puisse, dès à présent, faire quelques constatations indiscutables, définitives, qui permettent d’esquisser l’évolution probable de ces systèmes.