LIVRE V

Le moment était v<emi où la mission conférée à Le Bon allait recevoir un caractère pins général. La Cogestion,, apte» avoir décidé en principe sor le rapport de Saint-Jttj*> que le gouvernement de la France serait révolutionnaire jjtfiya'à la paix-, avait adopté un projet de décret préparé par BiUaud-rVareufi* s qui réglait i<? mode de ce pnétendn gottveroejtteni. Aux terme» de ce décret (14 frmaifle, 4 dé* oe*ibre 1 7B3) 5 tous tas eorps constitués et les fontàioiui&ireâ étaàeut rââ sons te surveillance active et supérieure du Comité 4e ftttat ptfblia ; quant aux persoaaes et à te pol&e générale et intérieure, cette inspection appartenait au Ctor «rftéfte aûiœté générale de la CouLveotûwuLa^urTeiUanee simple, secondaire et immédiate, dana te* défKTtewente» était exclusivement attribuée qui diatrîeta, 4 la lhaige 4e readm compte de M*lt s opération** Xom les dij: joqrs, wx deu* Comités de la Graraiiion.

VwUcation de* lots révolutionnaires «t &e& mfifwres de Hfretég&iésftLew de sabit publie était confiée m% winifâr palités et aux comités de surveillance, contrôlés par le dis*

trict de leur arrondissement. Les procureurs-syndics de district et les procureurs de commune étaient remplacés par des agents nationaux, chargés spécialement de poursuivre et de requérir l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences et les imprudences qui pourraient se commettre. Dans cette organisation, les administrations de département ne devaient plus s'occuper que des questions d'affaires : contributions, manufactures, grandes routes et canaux publics. En conséquence, les conseils généraux, les présidents et les procureurs-généraux-syndics étaient supprimés ; les directoires continuaient seuls de fonctionner.

Le Comité de salut public était plus que jamais le véritable maître de la France. Soumis à sa direction, les représentants du peuple en mission dans les départements étaient chargés d'accélérer l'exécution du décret du 14 frimaire et d'achever sans délai l'épuration des fonctionnaires; ils avaient ordre de correspondre tous les dix jours avec le Comité dont ils ne pouvaient contrarier en rien les décisions.

Ce fut le 9 nivôse (29 décembre) que le Comité de salut public fit choix des représentants du peuple qui devaient servir d'instruments à son abominable tyrannie. « Le Comité de salut public, en exécution de l'article 1 er , section IV, du décret du 14 frimaire qui l'autorise à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder au changement des autorités constituées portées audit décret , voulant établir simultanément dans toutes les parties de la République le gouvernement révolutionnaire,

Arrête les mesures suivantes :

Art. 1 er . Il sera désigné ci-après cinquante-huit représentants du peuple qui seront distribués dans les divers départements pour y établir le gouvernement révolutionnaire et autorisés à y prendre les mesures de salut public.

Art. 2. Il sera écrit aux représentants déjà en mission et qui sont conservés par le présent arrêté pour l'exécution du décret du 14 frimaire.

Art. 3. Les représentants du peuple seront rigoureusement circonscrits dans les départements qui leur sont désignés; ils sont revêtus de pouvoirs illimités, conformément au décret de la Convention nationale ; ils sont réputés être sans pouvoir dans les autres départements.

Art. 4. Les représentants désignés pour l'exécution des mesures de salut public et pour rétablissement révolutionnaire, sont

Pour les départements du Pas-de-Calais et du Nord, le citoyen Joseph Le Bon.

Art. 5. Le présent arrêté sera remis ou envoyé à chacun des représentants du peuple désigné . — Billaud-Varenwes, B. Barère, Coixot-d'Herbois, Carnot '.

Le Comité adressa à Le Bon des instructions plus étendues dans la dépêche suivante :

Paris, ce 9 nivôse an 2 e de la République française.

« Les Représentants du peuple, membres du Comité de salut public, au citoyen Le Bon :

« Il fallait que la Révolution prît enfin, citoyen collègue, une marche indépendante et rapide ; le fédéralisme l'avait plongée dans la torpeur, il fallait Fen faire sortir; elle devait pour ainsi dire se régénérer. La Convention nationale Ta senti : elle a créé le gouvernement révolutionnaire.

« Le' Comité de salut public te fait passer, avec le décret du*14 frimaire, l'arrêté qui te désigne pour l'établir dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord.

« Il te donne un nouveau témoignage de sa confiance ; que ton activité réponde à son choix et le justifie !