Procès de U Bon, p. 150 et J

qu'il n'était pas dans Tordre des choses de juger les accessoires ayant le principal ; pour quoi le greffier du tribunal fut chargé d'en faire l'observation à l'administration du département qui fit effacer sur son arrêté le mot « émigré » et y laissa ceux-ci « accusé de complicité d'émigration », et a renvoyé au greffier dudit tribunal les pièces concernant ledit Béthune qui furent renvoyées audit accusateur public ; qu'aussitôt leur remise, lui, accusateur public, a examiné lesdites pièces sur les causes delà détention dudit Béthune, qu'il a entendu ce dernier le 19 de ce mois; en conséquence, il déclare qu'il résulte de l'examen des pièces et notamment de la lettre d'une nommée La Thieuloye de Ramecourt, daféede Poperinghe 27 octobre 1792 (vieux style), envoyée au greffe du tribunal et remise audit accusateur public et annexée au présent acte d'accusation, et de différentes lettres signées et paraphées par les commissaires Guilluy et Flament, ainsi que par ledit Béthune ; que nonseulement il résulte de toutes ces pièces que le nommé Béthune a correspondu avec les émigrés , mais qu'il leur a encore fait passer des secours tant pécuniaires qu'autres, et qu'il a encore voulu donner aux émigrés le moyen de rentrer dans la République pour en enlever ce qu'ils auraient pu, en leur indiquant des chemins où la surveillance n'était sans doute pas exercée;

« Qu'ainsi ledit Béthune, demeurant tantôt dans la commune de Pénin, tantôt en celte ville d'Arras, et présentement détenu en Tune des maisons d'arrêt, est prévenu d'avoir, méchamment et à dessein, correspondu avec les émigrés , de leur avoir fait passer des secours pécuniaires et procuré les moyens d'échapper à la vengeance des lois, en leur indiquant les chemins par lesquels ils auraient pu échapper à la vigilance des patriotes; que ledit Béthune, entendu devant le soussigné, lui a déclaré n'avoir reçu la lettre de Poperinghe qu'il a paraphée, que longtemps après

sa date , ne pas savoir pourquoi les personnes qui lui écrivaient gardaient l'anonyme, ni reconnaître aucune lettre datée du 3 avril 1793 (vient style) que pour avoir été saisie sur lui , n'en pas connaître récriture et ne pas se rappeler si c'est Hémart qui la lui a écrite ; ne pas connaître la nommée La Thieuloye de Bamecourt , n'en avoir jamais reçu aucune lettre, avoir conservé celle de ladite La Thieuloye datée de Poperinghe le 27 octobre 1792, pour découvrir celui ou celle qui la lui avait envoyée pour lui jouer un mauvais tour, ou savoir si effectivement ladite La Thieuloye lui avait écrit cette lettre ; avoir attendu d'en donner connaissance aux autorités constituées dans l'intention d'en parler à son conseil , en avoir été empêché par une maladie, le besoin de courir pour des certificats de résidence et son arrestation ; avoir reçu cette lettre dans le paquet qui lui arrivait journellement d'Ârras sans savoir comment elle a pu s'y trouver ; connaître une nommée Garon, femme Lobry ou plutôt Modacq, épicière à Lille rs, mais ne pas savoir qu'elle ait déposé de l'argent, ni qu'elle en ait donné (m confié à Caron, son ci-devant receveur, pour les prêtres déportés, ne pas se rappeler, au surplus, des réclamations qu'on dit lui avoir faites à ce sujet.

« Pourquoi ledit accusateur public déclare qu'il accuse ledit Bé thune du délit mentionné au présent acte. — Fait à Arras, le 29 nivôse an II de la République française une et indivisible. »

Le rôle de la défense était tout tracé : pour sauver M. de Béthune, il suffisait d'établir que les personnes avec lesquelles il avait réellement correspondu n'étaient pas émigrées ; c'est ce que fit Leducq. Il produisit aux jurés des certificats qui établissaient la résidence en France de ces correspondants. Pendant les plaidoiries, le président Beugniet avait les yeux constamment fixés sur Le Bon qui était assis en face de lui. De son côté, Le Bon, s'ajtercennt de

l'impression favorable produite par la défense, disait à barthé : *« Voyez-Tous ce Béthune, voyez-le ; ils n'oseraient condamner un homme riche ' ! » Demuliez lui-même conclut à l'acquittement du prévenu, sauf à le maintenir en arrestation comme suspect. Conformément à ces conclusions, le jury rendit, aux applaudissements de l'auditoire, un verdict négatif 2 . Toutefois, l'acquittement ne fut pas prononcé à l'unanimité : les jurés d'Arras s'étaient déclarés convaincus '. La majorité favorable à M. de Béthune se composait de gens de la campagne, soustraits à l'influence des passions révolutionnaires et de la peur. Le Bon remarqua cette divergence d'opinions et en prit bonne note.

La conséquence de la déclaration du jury devait être la mise en liberté de M. de Béthune ; tout au plus pouvaiton lé maintenir en arrestation jusqu'à la paix. Mais le tribunal criminel , obéissant évidemment à quelque pression, rendit un jugement bien différent : « Yu l'acte d'accusation. .., la déclaration du juré de jugement émise à voix haute et portant que le fait n'est pas constant ; — Le tribunal criminel acquitte Béthune de l'accusation portée

contre lui du chef de correspondance et complicité d'émigration, et néanmoins le renvoie à l'administration du département du Pas-de-Calais pour, par elle, être à son égard pris un arrêté sur le fait d'émigration. »

Ce renvoi constituait, aux termes du décret du 1 4 frimaire, une illégalité manifeste. M. de Béthune n'avait donc rien à craindre d'une administration à la vérité hostile, mais désarmée. Il était d'ailleurs constant qu'il n'avaitpas émigré; le représentant Le Bon le savait mieux que tout autre, car il avait signé, pendant qu'il siégeait au département, les certificats de résidence restés en la possession de M. de Béthune et auxquels Leducq avait fait allusion dans sa plai-