Veuf de N,... de Galonné
n'omit Ipafc qmàté 'Sttanwoiwte. Ce oertàfieat savait été* il est vrai, déttrré ; (>ar fa itanimpatité 4'Aufeigujr aw l'attestation des ofSciers municipaux de Steenworde : M. de Béthuae en reconnut d'irrégularité -et demanda mi délai peucUnrt lequel il s'en procurerait un ^nouveau*.
Le département, daus aa âéauae du 12 -mars 1<?93* lui ac* corda nn «ois pour tout sunsia <et enjoignit à la municipalité d'Aubigny de Tenir à ta barre rendre <ccmf»te de sa conduite* Pendant ce temps, na autre orage tétait fermé à Saint-Pol. Le « mars, le procureur-syndic Lanne i avait exposé au district ^ée cette ville que « plusieurs individus* présents 4 la séance, disaient que Ion assurait dau&la viUeque le aummA Béthutoe était éitigflé depuis titâpt ou hait jeui»> £ta fcnséqnetca, il avait demandé que leiertifieat de résidewe que Béthune présentait ne fut pas visé par le district* è moin* <fn il ne tût apparaître un «erttftea* de la mwAteipaiité de Pénin, lieu de Bon domicile, qui constatât quM était actneUementÀPénro», M. die Bétbune fut arrêté* I* 12 -avril, le département écrivit «u*. admuistaajieurs du district de Sûint*ol : « fitous sémites informés que le wmmè JBéthune, 4e Pénin, a été tais eu état d'arrestation ; bous vous prions «de le faim transférer datis la maison d'arrêt d'Araw*. » I*e lendemain, des gendarmes amenèrent le prisonnier qui demanda au cosiité de .surveillance d'étoe conduit & la wateon des Baudets ; mais raemateur public fit observer que le w*lonel de gendarmerie Merle n, quà était aacusé d'avoir tenu aveaBéthuae des propos iajurj-eu* *opr Tnniforgie uatiegaj* étant détenu daus oeite mateon, Tintée publie exigeait que Bétbune fût -emprisonné *u Rivage. L$ comité et le défUM> ornent approuvèrent i^ette observation,
1. Uone, qui avait figuré comme témoin au iwtogç de J,e Bon, fut nommé juré du tribunal révolutionnaire et adjoint à fierman dans la direction des corps administratifs de Paris. — U mourut sur l'échafaud le 18 floréal an IIL
— <»7 — ù&mmile* ffipieus duieomte'de ftâtbuûe et dh constate «quai entretenait diverses *omsp<m*&neeft, nofcanunejtf *vec 3L Héfcart, Ancien conseiller «* <<2o*0eil ^'jArtatSjiet M. An* mst) nttaêre «ternaire rd'Aubigfty; île départageât ordonna, te 15 arriL, r arrestation 4e «es 'deux citoyens. Une 4e* lettres écrites par Ansart nHait'eoinpromflfctaiite. Chargé de procurer au comte de Bètkune des certificats de résidence, il rânformôtt >de ses ^démanche* auptèg « >de So&qph lie fion «tue lion avait craint le pfcis et dont il nWait qu'à se louer ». Oa «e rappelle qu'à cette époque, Le Boa tarait, dans ses attributions a* département, ie Jrareatt des émigrés. Bfe voulant pas laisser s*utp?oft»er «a verte^i! informa .fies collègues « ;4e$ ttanœuwncs insidieuses tpitanplof aient les aristocrates pour tromper la surveillance deradraîDw*ratkœ,* il dit que la séduction par angerot lonirait dams leurs projets, etiijue e'&aijfc sur Jm qm'&U teirtafeot de Tesercer ; il annoirç a que la ferons* du inommé €aro», receveur de M. de Séitafte (détenu leomœe fan)., avait -déjà fait Je premier essai ; il rendit compte des toineoaBttiœes et .témoiga* k pins grande affliction 4e «ce qu'on avait puie anaire saseeptible de se Ma* aer eorjompre ; il tennina par «dontter $* démission t'as* semblée, « p&rUgeaftt 90* afflietiGdû» , l'invita ît «epoUt abandowaerson peste » et endoooa en même terrifie teates les pièces tatatiines à 4e Béttane, fiaro» et Anaart, maire d'Ai*bi$ny„ fttt&efft remises à l'accusateur publie . fil, 4e Bét&vme était accusé, aou pas 4émigrali(xn, rate de àonrespoodaftoe wee liffl émigrés.
^pendant Decauliez *e se hâtait pas de powwivre* A* juge Caron , qui lui r«proehai4: go» inaction , il répondait ; « Je ne trouve pas matière à accusation »*, et en effet* aucune loi n'autorisait alors de mettre en jugement les prévenus de complicité d'énrigrattan. Le SI t*ai, tta «patriote éa ftmbourg Sainte-Catherine, Lhërisson, Yint exposer au département « qu'il avait entendu dire que de Béthune, détenu , avait
émigré. » Un administrateur rappela a qu'il apparaissait de la correspondance de M. de Béthnne qu'il avait fait de nombreuses démarches pour se procurer des certificats de résidence. Il n'aurait pas dû, fut-il ajouté , éprouver de difficultés, s'il n'y avait aucun soupçon sur son compte. » Derechef M. de Béthune fut inscrit sur la liste des émigrés. Vainement, le 6 juin , présenta-t-il une pétition tendant à obtenir la faculté de se procurer des certificats de résidence ; le directoire de département décida qu'il n'y avait lieu d'accueillir la demande, « attendu que le pétitionnaire était renvoyé par devant les tribunaux ». Repoussé de ce côté, M. de Béthune s'adressa au conseil d'administration : le conseil rendit d'abord un arrêté favorable; mais le 14 juin, pour les mêmes motifs, il rapporta sa décision.
Quelques jours après, le département se fit apporter la liste des détenus. Un des administrateurs manifesta son étonnement de n'y plus voir figurer le nommé « Béthune, dénoncé à l'accusateur public comme complice d'émigrés ». Un autre annonça que « cet individu était sorti de la maison d'arrêt ». Le registre d'écrou fut demandé : le concierge de la prison du Bivage déclara qu'en effet M. de Béthune avait été élargi provisoirement, sur la réquisition du commissaire Effroy '.Interpellé à son tour, Effroy répondit qu'il n'avait agi qu'après en avoir conféré avec D émuliez. — L'examen de la question fut renvoyé à la commission des prisons, laquelle constata, dans la séance du 28 juin, que de Béthune était gardé à vue chez lui. Le département ordonna la réincarcération du comte de Béthune et chargea la commission d'examiner s'il n'y avait pas lieu à poursuivre Effroy et Demuliez.
1. Effroy, officier municipal, manifesta dans la surveillance des prisons une pitié compatissante à laquelle tous les détenus rendirent hommage et qui prouve que, même sous la Terreur, un fonctionnaire public pouvait rester homme.
Le tribuna h criminel, lorsqu'il eut pris connaissance du dossier, ne put dissimuler son embarras. A son avis, les prévenus de complicité d'émigration , en supposant qu'on pût les poursuivre, étaient justiciables, comme les émigrés eux-mêmes, de l'autorité administrative et non des tribunaux de répression ; par conséquent, c'était au département à juger. Les membres du conseil d'administration, de leur côté, craignant de se compromettre, consultèrent le ministre : dans le silence de la loi, le ministre refusa de se prononcer. Que faire? Le département, résolu à ne pas lâcher sa proie , abandonna pour le moment le chef de correspondance avec les émigrés et revint à la question d'émigration. M. de Béthune, appelé de nouveau à se justifier d'avoir émigré, répondit qu'il n'avait pu, malade et captif, se procurer des certificats de résidence conformes à la loi du 28 mars 1793; mais il demanda qu'on le transportât, pour qu'il s'en fit délivrer, dans les communes de Steenworde, Pénin, Lière, Saint-Martin-lez-Boulogne et Àubigny. Un délai d'un mois lui était accordé à cet effet, lorsqu'un administrateur, craignant sans doute un résultat favorable au prévenu, insista pour qu'on continuât de poursuivre de Béthune comme complice d'émigrés, et fit décider qu'on écrirait chaque jour à la Convention jusqu'à ce qu'elle eût décrété quels étaient les juges compétents pour connaître de la complicité d'émigration.
En attendant cette décision de la Convention, on ne perdait pas de vue le prisonnier. Le 19 brumaire (9 novembre), le bruit se répandit qu il était encore une fois élargi. Le commissaire Effroy, mandé sur-le-champ au département, dissipa les alarmes : la veille encore, il avait vu le prévenu dans sa prison. Les administrateurs examinèrent de nouveau, le 26 frimaire (16 décembre), l'état de la procédure. Si on se décidait à poursuivre M. de Béthune comme émigré, on ne pouvait lui refuser l'autorisation de circuler en divers
lftew, pour eherétar des eertiftcatg de «ésiiaiwifc « Mfeis, disait le »*ppertew% If endroit qnïil désigne sp^ciatame**; (Sft*irwo!?de) étaat tantôt] ô» pouvoir dft<l'eanemi, tantôt** nôtee, il pwrxaifc s'échapper. Qu'on â'arrét&dûBûd^0idétottJ; au»chef de ooDaplioité^tqj^M^attôndierte décMtqçfr prépaie l&;(k>ni?QBJtiûni »
Ce décret fut rendu là S» fmrnaiiie (20 décembre 17«âk)« L'Àssenàfeen^onaledâcidAq^k^ préveniushdfi oonplkifeé d^teiigi^oa et da fâbrâitfiQ&, djstrihtitkifc- on iofetoduttte» de feux assigaate* seraient trtduit* devaafc lé tribunal e*ir minel, &*na êtrôimi$ préalablement en accusation- par m» jury v et jugés par ta* jurés de jugement,, selon fe$foimo? otdinaires, mais s^a recanrs eu cassatiw.
La Convention donnait ainsi libre carrière aux peroé«* teuvi) de M. de Béthune, Caubriére et Dartké; la jurMiction étant dvBéœBte, ils-. pouvaient, em effet le poursuivre jméi- Clairement comme comaplice démdgration, et «faniiiistiratfc* veinent comme émigpê* Qfc&si, centre -tont&attente, il était acquitté par le jury, il rencontrerait au département une condamnation certaine 1 . Ilsixenvoyèreat aussitôt les psàees àDemulier, Mais Taccniateur public, sourd àr leurs «elltei* tations, continua • de* temporiser : cv foi: seulement lei 28* nà* TÔ9e (17 janvier) qu'il décerna uni mandat damèt contre de Béthcune .«< prévenu (te xomplicît* arec les émigrés «, eft qu'il le fit écrouer aux Baudets. Encore , le suitkçiwkenain y seulevt-fcûl des doutes sur la manière dont il devait, diaprée le décret du» 30 frimaire, rédiger L'acte d'accusation et composer le jury de jugement et obtinfril du tribunal le renvoi àf ta Convention pour lUntcrprétatio» de* la toi à* ce sujets
l,*:Le département; se n&serwfc.p». ckçvtis lui un,wp$*n de p#&« sciemment de Béthune dans,Ja preuve de son émigration ». Déclaration de Le Bon. — Procès, p. 116.
t. Prôcèi, tî i, p. 193.
— *94 — te juge Câro* était furieux de ec»itetaîtfs : ilaocusait pn^ bliquement Demuliez de corruption ; il le menaçait de i v in<» terpeller en plein tribunal et die M demander acte de son refus ée poursuivre ; il finit par le dénoncer à Le Bon qui ordonna, par u» arrêté pris i Saint^Omer, que» Béfltanp fût traduit sur-te-cfcamp^
Bn conséquence *e cetarrété, le 2 pluvttse (21 janvier) le département renvoya au tribunal criminel les pièces 4<AdWefr Béthune-, « prévenu <T émigration et deeemplfcité d'émigration ». Ce n?ét&i*pas sans raisefrque Ton détail décidé à ajouter ce premier chef « émigration » à cehii de ooœpli^ cité, te déerefrdu f 4 frimaire venait de restreindre le» attributions des Départements aux questions* purement administratives et de déclarer que « tout ce qui était relatif au* lois révolutionnaires et au* mesures de gouvernement «fc> de salut publia n'était plus de leur ressort ». implicitement, ce décret avait enlevé aux directoires des département» leurs ftttributions'rel*tFves au jugement de» émigrés. Qui devatties juger? La \ov H*a*fcit rien déterminé à ce sujet Le» «dm»» m«fratettrs4ltt département, atout risque; et avec unç arrièrepe usée que 1» suite du procès révélera, trouvèrent bon de s wppléep au silence delà loi et de s*isir le tribunal criminel de 1* double aeensation qtri pesait sur le 00m te de Bétfenne» ftemulfer, continuant sa résistance, fit présenter aw dépars ta^aeatrdfi^ ^^cxvatio^ par suite des qyellçs les admi^i^tr^teur» rayèrent dans leur arrêté le mat «: émigratiiM »* paur n'y laisser subsister que ceux-ci : « prévenu de complicité d'émigration ».
lie sQBtide M* <te Béthu»? allait donc enfin se décider, le 2* ptaviôse (10 février), recensé fut amené devant le tribut nal criminel. Bëugniet présidait; il avait pour assesseurs Richard, Caron etJ,eg0ft, jftgç au teifeunftldtid^trict assumé en remplacement de Marteau empêché. Demuliez siégeait
comme accusateur public. Leducq était assis au banc de la défense *.
Le jury était composé, pour la première fois, conformément au décret de nivôse : la liste générale des deux cent cinquante jurés avait été dressée par les agents nationaux des districts du département et présentait par conséquent, dans une affaire essentiellement politique, toute facilité à F accusation.
Le Bon arriva à l'audience en compagnie d'un de ses beaux-frères ; il se plaça avec lui dans la galerie de la salle et lui remit son sabre en disant : « Ah ! nous verrons cela ». Gaubrière et Darthé, instigateurs des poursuites, assistaient également aux débats. Cartier, qui siégeait parmi les jurés, avait dit en gravissant l'escalier du tribunal : « La République fait aujourd'hui un bon déjeuner 2 ».
Le greffier donna lecture de l'acte d'accusation.
ce Henri- Joseph Demuliez, accusateur public..., chargé par Fart. 2 de la loi du 30 frimaire dernier de dresser l'acte d'accusation contre les prévenus de complicité d'émigration, expose que l'administration du département du Pasde-Calais a, par son arrêté du 2 de cfc mois, renvoyé au tribunal criminel les pièces relatives à Adrien Béthune, accusé d'émigration et de complicité d'émigration ; que les pièces lui ayant été présentées par le tribupal, il observa
1. L'Ordre des avocats avait été supprimé dès le 2 septembre 1790. Les défenseurs officieux n'étaient admis à plaider devant les tribunaux que s'ils étaient porteurs d'un certificat de civisme. La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) enleva eomplètèmeut aux prévenus de délits contre-révolutionnaires le droit de se faire défendre.
Devant le tribunal révolutionnaire d'Arras, trois hommes de loi prêtèrent aux accusés l'appui de leur parole : c'étaient Charles-Joseph Leducq» condisciple de Le Bon, Hacot, ancien président du tribunal criminel, ancien maire d'Arras et Lefran. — Leducq fut chargé de la défense dans trente affaires; Hacot dans cinquante-quatre, et Lefran dans trente-cinq.
