Veuf de N.... de Galonné

ti'aout ipafe quitté 'SteenroNte. Ce oertefieat avait été* il est vrai, délivré par la municipalité d'Aubiguy «or l'attestation des officiers municipaux dafiteenworde : M. de Béthuueen ftcounut i'iraégulttité-et demanda uji délai pendant lequel il s'en procurerait un «nouveau*.

Le département, daus sa *éaaae du \ 2 mar-s 1<79^ lui ao torda an mois pour tout sunsia «t enjoignit à la municipalité d' Aubigny de Tenir à ta barre rendre «compte <te sa conduite» Pendant ce temps, ua autre orage s'était terme h Saint-Pol. Le <8 mars, le procureur-tsyndic Lanae l avait exposé au district t*e cette ville que « placeurs individus, présents à la séance, disaient que Ton assurait dans la viUeque le nommé Béthune était émigsé depuis aeipi ou huit jotas. Eu mnséqnMce, il avait demandé que leeertifiaat de résideme que Béthune présentait ne fût pas visé par le district» è moins <pi il ne fît ap|M»raHre «m aertideafc de la uawwâpaàité de Pénîn, lieu de son domieite, qui coutfatàt qu'Ai était actuellement 4 Pénîa *, M. de Béthune fui arjrêfcé, Le 12 «avril» le département écrivit «u& adttHnîstBateujft du district de Sûint*ol : « Sfou* aeuuues informés que le wmmé Béthune, de Pénin, a été toi* eu état d'arrestation ; mm vous prions de le faim transférer dans la maison d arrêt dArara*. » &e lendemain, des gendarmes amenèrent le prisonnier qui <de*tnanéa au comité de surveillance d'Êtoe conduit & te maison des Baudets ; mais Taeeuaateur public fit observer que le **«tonal de gendarmerie Merlen, qui était aacusé d'avpir tenu awe Béthune des propos injurieux pour r uatforme i^UwaJ* étant -détenu daas nette maison, J'iuténtt; public e*igf ait que Béthune fût emprisonné an Rivage* L$ c<miU et le dépu> tameut«^frouvèrent>eette observation,

1. Unne, qui avait figuré comme témoin au mariage de te Bon^ fttf nommé juré du tribunal révolutionnaire et adjoint à fterman dans la direction des corps administratifs de Paris. — Il mourut sur l'échafaud le 18 floréal an III.

— *Vl ~

d«MfeijtlôS^fipien8dttîComte'<te*ôth«iie et db constata <qràl entmlaifltt diverse* icarvespenfoiiftea, notammaat^vec •ILUéfeact, *neiea conseiller au KSoMoil 4'Artaig,tet H. ij*arit, notaire »et .maire id'Atfbigiy ; Je ;départe*i*£»t< ordonna, te 15 avril, l'arrestation de ces <deux citoyens. Une des lettres écrites par Ansort ^tait -eonïpromtfWaiite. Chargé de ppfccmter au oomte die Bé&hu&e des certificats de réaidenoe, il i'inforowtt >de ma tdé-jneflcbee auprès « de ffosetph lie Boa •fœ lîaa avait craini le pUts et doatil a'o*ait qu'à se louer ». Oa de rappelle qu'à cette époque, Le Boa avait, dans ses attributions aa département» £e bureau des émigrés. Se voulant paë laisser stopçoacier -sa ve-rta, Al informa ;s*s ooliègues ce Aee ttanœMim iwidieuses qa -Binploy aient les aristocrate* pour tromper la surveillance de la dmîab<tratien^ il dit qa-e k sétUuctaon par angant entrait dans leurs projets, <et<que c'était snr txà qa'tàs tentaient de Tesercer ; il annonça *j*ie la femme du oommé Car©», receveur de M. de Bétbaae (détenu ieomaie Im), avait -déjà fait le prearitr essai ; il rendit compte des tiineo&Bteiwes et .témoigna la plus grande affliction de «ce jqu'oa airait pude croire susceptible de se Jaisaer ciotFpm^re ; il tewnina par «donner m flémiasura* t'as* sœ&blée, « p&rUgeaat so» afflitârôa» , Tiavita fr «epoàat ebandorwierson ipaste » et ondenma en même tëmpsifte tentes les pièces vetatiffes à de Bétiutae, -Car on et Ào*art„ maire d'Aï*bi$uy 9 fitt&eftt re»i*es Àl'axttusateuf publie . M, 4e Béthuae était accusé, non pas4'émigrojbi<Mi, «m* de torrospoodaftce wo* des éiajgr&i.

«fiegKpadaat RemutieE *e se bâtait pas (te pemstUvjre* A» j^ge Garon , qui lui r«proehai4; son inaction , il répwwiai* t « Je ne trouve pas matière à accusation »*, et en e-flet* «acnne loi n'autorisait alors de mettre en jugement les prévenus de oompKiâte d'éwifratiea. Le 81 mai, un^trk^eéu feubourg Saînte-Catherine, Lhërisson, vint exposer au département « qu'il avait entendu dire que de Béthune, détenu , avait

émigré. » Un administrateur rappela « qu'il apparaissait de la correspondance de M. de Béthune qu'il avait fait de nombreuses démarches pour se procurer des certificats de résidence. Il n'aurait pas dû, fut-il ajouté, éprouver de difficultés, s'il n'y avait aucun soupçon sur son compte. » Derechef M. de Béthune fut inscrit sur la liste des émigrés. Vainement, le 6 juin , présenta-t-il une pétition tendant à obtenir la faculté de se procurer des certificats de résidence ; le directoire de département décida qu'il n'y avait lieu d'accueillir la demande, « attendu que le pétitionnaire était renvoyé par devant les tribunaux ». Repoussé de ce côté, M. de Béthune s'adressa au conseil d'administration : le conseil rendit d'abord un arrêté favorable; mais le 14 juin, pour les mêmes motifs, il rapporta sa décision.

Quelques jours après, le département se fit apporter la liste des détenus. Un des administrateurs manifesta son étonnement de n'y plus voir figurer le nommé « Béthune, dénoncé à l'accusateur public comme complice d'émigrés ». Un autre annonça que « cet individu était sorti de la maison d'arrêt ». Le registre d'écrou fut demandé : le concierge de la prison du Bivage déclara qu'en effet M. de Béthune avait été élargi provisoirement, sur la réquisition du commissaire Effiroy â . Interpellé à son tour, Effroy répondit qu'il n'avait agi qu'après en avoir conféré avec Demuliez. — L'examen de la question fut renvoyé à la commission des prisons, laquelle constata, dans la séance du 28 juin, que de Béthune était gardé à vue chez lui. Le département ordonna la réincarcération du comte de Béthune et chargea la commission d'examiner s'il n'y avait pas lieu à poursuivre Effroy et Demuliez.

1. Effroy, officier municipal, manifesta dans la surveillance des prisons une pitié compatissante à laquelle tons les détenus rendirent hommage et qui prouve que, même sous la Terreur, un fonctionnaire public pouvait rester homme.

Le tribunah criminel, lorsqu'il eut pris connaissance du dossier, ne put dissimuler son embarras. A son avis, les prévenus de complicité d'émigration, en supposant qu'on pût les poursuivre, étaient justiciables, comme les émigrés eux-mêmes, de l'autorité administrative et non des tribunaux de répression ; par conséquent, c'était au département à juger. Les membres du conseil d'administration, de leur côté, craignant de se compromettre, consultèrent le ministre : dans le silence de la loi, le ministre refusa de se prononcer. Que faire? Le département, résolu à ne pas lâcher sa proie , abandonna pour le moment le chef de correspondance avec les émigrés et revint à la question d'émigration. M. de Béthune, appelé de nouveau à se justifier d'avoir émigré, répondit qu'il n'avait pu, malade et captif, se procurer des certificats de résidence conformes à la loi du 28 mars 1793; mais il demanda qu'on le transportât, pour qu'il s'en fit délivrer, dans les communes de Steenworde, Pénin , Lière , Saint-Martin-lez-Boulogne et Aubigny. Un délai d'un mois lui était accordé à cet effet, lorsqu'un administrateur, craignant sans doute un résultat favorable au prévenu, insista pour qu'on continuât de poursuivre de Béthune comme complice d'émigrés, et fit décider qu'on écrirait chaque jour à la Convention jusqu'à ce qu'elle eût décrété quels étaient les juges compétents pour connaître de la complicité d'émigration.

En attendant cette décision de la Convention, on ne perdait pas de vue le prisonnier. Le 19 brumaire (9 novembre), le bruit se répandit qu'il était encore une fois élargi. Le commissaire Effiroy, mandé sur-le-champ au département, dissipa les alarmes : la veille encore, il avait vu le prévenu dans sa prison. Les administrateurs examinèrent de nouveau, le 26 frimaire (16 décembre), l'état de la procédure. Si on se décidait à poursuivre M. de Béthune comme émigré, on ne pouvait lui refuser l'autorisation de circuler en divers

lie** poux eherefeer de* c^rtiftcat^ de néai4eroe4h « Hais, disait le {rapporteras l'endroit qnîil désigne spéciatemeti (Sfeenwowle) étant tantôt) a* panvoi* dôFenaerai, tantôt»* nôtre* il pwrjraiJU'échappett. Qu'on â'arrêt&donedtaidéiiMWt aaiehef de complicité fit q^#ftiaJUte»di& te décret que? prépare taConnrcalicaii *<

Ce décrie* fut rendu le ao ûshnaiiie (20 décembre 17ft»)« L'ÀssenA^ mtioûaledécidAqwkâi prévenwhdta complicité émigration et (te febrw^tioû, distribuât* m inttoduttio» 4n$tti* assignais seraient traduit* devant le triennal ctir minel, aana étant mi* préalablement en accusation par «a jwTVrt jugés par lw juréade jngemeas,. selon- ta* formes ontinaires, mais sans reaorrrs en cassation.

ta Convention donnait ainsi libre carariètre aux pensée» tours» de M. de Béthone, Catthrière et Dartbé; la jariéiction étant (Méreste^ il s», pouvaient, en. effet le poursuivre jmdicianrement comme complice d'émigration, et aiministratîfrenient comme émigré. Qfce si, centre tonteratteote, il était acquitté par le jury, il rencontrerait ait département une condamnation certaine ! . Il» renvoyèrent a«S8ètôtle9pièeefl à-Demulier. Mais Taennsateur public, sourd & leurs sollici* talions ,. continua i de temporiser : m fut: seulement ta â8i nik vôse (17 janvier) qu'iL décerna un mandat ckamèt coutee de Bétonne * prévenu de compilât* avec les émigré» rt, et qu'il le fit écrouer aux Baudets. Encore , le swftçuAenstin., suuleva-^iL des doutes sur la manière dont il devait, diaprés le décret du< 3fl frimaire, rédiger T*ete d'accusation et composer le jary de jugement, et obtint-il du tribmsal le renvoi eu la; Convention pour l ? intorprétatiott de* la toi àiœ sujet 31 :

1**kU département: se réservait;, pat. cteviis lui wlwpsw de ppsfre sciemment de Béthune dans, la preuve de son émigration ». Déclaration de Le Bon. — Procès, p. 116.

*. Precèi, t; I, p. 103.

— tM —

le jugé Cànm était fartons de ces mtartf* : il accusait publiquement Derauliez de corruption ; il le menaçait d***interpeller en plein tribunal et die Itri demander aete de son reffcs èe poursuivre ; il finit par le dénoncer à Le Bon* qui ordonna, par no arrêté pria à Sainfc-Omer, que» Béttane fltt traduit sur-te-cIicroqK

En conséquence d<e cet' arrêté, le 2 pluvttse (21 janvier) le département renvoya au tribunal criminel les pièees 4'À- «ïriett Béthuûe, «prévenu 4' émigration et dfeeempSdté d'éimgratio&». Ge ifc'étailffts sons raisen quo Ton s'était déoidé à ajouter ce- premier cbef « émigration » à celui de complicité. Ledécrefrdu f 4 frimaire' veaait de restreindre les attributions des Département» aux questions* purement administratives et de déclarer que « tout ce qui éteil relatif an» lois révolutionnaires et au* mesures de gouvernement et de salut public n'était plus de leur ressort ». Implicitement, ce décret avait enlevé aux directoires des départements leurs attributionsrellrtFves sujugement desémigrés. $ui deroîfcles juger? La lov nforaft rien déterminé à ce sujet Les «dm»» n*sfcrateirr&dt] département, àtomt risque; et avec unç arrière* pe usée' que k suite du procès révélera, trottinèrent bon dé s vppiéer au silence de la loi et de s^sir le tribunal criminel de la- double accusation qcri pesait sur le o0mte.de Bétfaunr* Itemulfer, continuant sa résistance!, fit présenter aui dépars teipe»t<tes jofeservatio»? par, suite desquels les admiuistr;ateur» rarjrèreiitâans leur arrêté le mot <l émigration .», pour n'y laisser subsister que ceux-ci : « prévenu de complicité d'émigration ».

Le eQUtide M* de Bétbua? allait cLomc enfin se décider, le 2* pluviôse (10 tevrier), recensé fat amené devant le tribu* nal criminel. Beugniet présidait; il avait pour assesseurs Richard, Caron et^eg^, juge au trifeunal4u, district . assumé, en remplacement de Marteau empêché. DemuUes siégeât

comme accusateur public. Leducq était assis au banc de la défense '.

Le jury était composé, pour la première fois, conformément au décret de nivôse : la liste générale des deux cent cinquante jurés avait été dressée par les agents nationaux des districts du département et présentait par conséquent, dans une affaire essentiellement politique, toute facjffîé à l'accusation.

Le Bon arriva à l'audience en compagnie d'un de ses beaux-frères ; il se plaça avec lui dans la galerie de la salle et lui remit son sabre en disant : « Ah ! nous verrons cela ». Gaubrière et Darthé, instigateurs des poursuites, assistaient également aux débats. Cartier, qui siégeait parmi les jurés, avait dit en gravissant l'escalier du tribunal : « La République fait aujourd'hui un bon déjeuner 2 ».

Le greffier donna lecture de l'acte d'accusation.

« Henri- Joseph Demuliez, accusateur public..., chargé par l'art. 2 de la loi du 30 frimaire dernier de dresser l'acte d'accusation contre les prévenus de complicité d'émigration, expose que l'administration du département du Pasde-Calais a, par son arrêté du 2 de cte mois, renvoyé au tribunal criminel les pièces relatives à Adrien Béthune, accusé d'émigration et de complicité d'émigration ; que les pièces lui ayant été présentées par le tribupal, il observa

1. L'Ordre des avocats avait été supprimé dès le 2 septembre 1790. Les défenseurs officieux n'étaient admis à plaider devant les tribunaux que s'ils étaient porteurs d'un certificat de civisme. La loi du 22 prairial an H (10 juin 1794) enleva eomplétémeut aux prévenus de délits contre-révolutionnaires le droit de se faire défendre.

Devant le tribunal révolutionnaire d'Arras, trois hommes de loi prêtèrent aux accusés l'appui de leur parole : c'étaient Charles-Joseph Leducq, condisciple de Le Bon, Hacot, ancien président du tribunal criminel, ancien maire d'Arras et Lefran. — Leducq fut chargé de la défense dans trente affaires»' Hacot dans cinquante-quatre, et Lefran dans trente-cinq.