Prooéf, t. 1, p. 14»» 160, %\&, Ml, m

Jeau-Frauçois Bccourt ^àgé de 43 ans) occupait la ferme deTHayette, appartenant aa duc de Guisne, émigré. Officier manicipal de Bailleulmont, il fut signalé par le comité de surveillance de la commune .comme a rétif à remplir ses devoirs et n'ayant donné aucune preuve de civisme ». Le 3 ventôse (21 février), un membre du district exposa « que Bécourt était un homme notoirement aristocrate et suspect; que sa conduite, depuis la Révolution, prouvait qu'il était tout à fait incivique ; qu*il fallait se hâter d'en purger le conseil général et la commune cllc-niémc )>. En conséquence, M. Bécourt fut arrêté. Quelques jours après, on destitua le maire et le conseil général que Ton composa « d'hommes moins riches et vraiment patriotes ». M. Bécourt fut accusé « d'avoir tenu, lors de la défection deDumouriez, des propos propres à dissoudre la fonventlon nationale »• Plusieurs, témoins entendus le 9 et le 11 germinal Tavaient ouï dire que les « membres de la Convention étaient une bande de scélérats ; qu'il voudrait être à leur barre pour le leur déclarer ». Le malheureux fermier, renvoyé au tribunal criminel par arrêté de Le Bon du 13, emprisonné aux Baudets le 14, fut condamné et exécuté le lô

16 germinal (5 avril). — Les ci-devant nobles etlesprè« très insermentés, emprisonnés en masse comme suspects, n'avaient payé à Téchafaud qu'un tribut en quelque sorte individuel. Joseph Le Bon résolut de les frapper collectivement et de choisir les victimes appartenant aux deux ordres proscrits dans les rangs les plus élevés de leur représentation, la noblesse des États d'Artois et le chapitre d'Arras.

■ 1. «Considérant qu'il r^'suHe delà dénoncialion failcpar le ciloyenJosse- Joseph Dupont, tailleur dans la commune d'Arras, et des dépositions des témoins.... que Jean-Fraiiçois Bôcourl a tenu à l'époque de ki IraLison de Duniouriez des propos tendant à dissoudre la Convention nationale et par conséquent à faire réussir les projets iofàmes des eDOeous de la ftépubUque i arrôie, etc. » Greffe d'Ainieiis.

La dernière assemblée générale des États d'Artois aTait été ouverte le 29 décembre 1788, .Dès la première séance, le Tiers ayait demandé à être représenté dans la prochaine assemblée des États-Généraox par des députés égaux en nombre et en voix à ceux des deux premiers ordres réunis. Cette proposition avait été combattue par le corps de la Noblesse : le 8 janvier 1 789, il avait déclaré protester contre tout changement présent ou futur qui pourrait être contraire au droit établi par la Constitution.

Le Clergé s'était réservé, avant de s'expliquer sur la demande du Tiers, d*attendre que les lettres de convocation aux Etats-Généraux fussent communiquées à l'Assemblée.

Une autre question avait été agitée au sein des Etats : étaient-ils compétents pour procéder à la nomination des députés aux États-Généraux et pour rédiger le cahier de doléances? La INoblcsse, invoquant les traditions, s'était prononcée pour rafûrmative ;Je Clergé et le Tiers avaient au contraire estimé que les usages suivis au quinzième siècle ne pouvaient s'appliquer au dix-huitième, et que les représentants des trois Ordres qui ne participaient pas à l administration de la province avaient droit de concourir à Télection des députés et à la rédaction des cahiefs. Ceux des nobles qui n'avaient point entrée aux États s' étaient rangés ' en grand nombre à Topinion du Tiers et du Clergé.

Sur ces entrefaites, le roi Louis XYI, malgré Topinion des Notables consultés à ce sujet, arrêta en son conseil que le Tiers aurait dans rassemblée des États- Généraux une représentation égale à celle du Gergé et de la Noblesse réunis, et qu'il serait procédé aux élections dans les assemblées de bailliages.

Cette dernière partie de la décision royale rencontra

l. Il fallait être noble de six générations et seigneur de paroisse ou église succursale pour avoir euUée aux États paruu messieurs de la Noblesse.

dans les États d* Artois une opposition des trois Ordres : la

commission nommée * pour suivre reffel de leurs résolu irons respectives pensait que la « couYOcation par bailliages était contraire aux usages de la proTince et loi ôtait Tayantage de former un seul corps ». Le 15 février 1789, les députés ordinaires * auxquels était contéréc , hors le temps des asscmJblées, Tadministration des affaires, furent chargé de solliciter du roi une dérogation en fiiTeur de la province d'Artois. Les députés de la Cour * ayant fait savoir que le roi persistait dans sa résolutioU| les £tats d'Artois persévérèrent dans leurs réclamations respectueuses jusqu'au moment où Louis XTI chargea le duc de Guisnc, gouverneur de l'Artois, de convoquer à Arras, suivant la forme par lui prescrite, les trois Ordres de la province. Le principe absolu de Funité française triomphait ainsi des derniers efforts tentés en faveur de raulonomic provinciale.

Cependant la Koblcsse des États, s'attacbant à conserver à la fois ses prérogatives et les privilèges assurés à l'Artois, cmt devoir protester, le 29 avril 1 789, contre les prétentions de ceux des Nobles qui n'avaient pas entrée aux États de la province, et réserver spécialement auj^dits États le droit légitime et immémorial de délibérer sur les subsides et sur l'impôt, de les consentir librement et de les répartir sur les habitants des communes. Tout en déclarant nul et non avenn ce qui pourrait être fait, au contraire de ce par

1. Celte commission était composée de MM. Laignel, abbé de Saint-Éloy; Dorleneoort, abbé de Harceutt; neYicqaes et Mercier, chanoines; U Mercier, grand prieur de Saint-Vaast; le comte de Ciincby; le comte de Lannoy; Le Sergeant d'Hendeconrt ; le baron d'Aix; le comte de Bétbnne ; Desmazfères, avocat ; Lpfebvre, Dewez et Dauebez, avocats et membres de l'échevinage; DelepOQve. sobslitut du procureur du roi,

. 9. nom Laignel, abbé de Saint- Éloy; le comte de Concby et nesmaziëres, avocat.

8. Dallennes, abbé de Saint-Bertin; le marquis de Greny de Btflleol et Ouinroy, avocat

les députés aux Élats-Géuéraux du royaume, les délibérants anoonçaient du reste « qu'ils n'entendaient point par leur protestation mettre obstacle à la tenue des États-Généraux ni aux grands intérêts dont ils auraient à s'occuper )>.

Les événements avaient marché ; TAssemblée constitnante avait mis fin, par son décret du ô novembre 1789 , à rexistence des États d'Artois et de toutes autres assem1)lées provinciales. La protestation de la INoblesse d'Artois, déposée d'abord chez un notaire, fut trouvée enterrée dans un jardin .de Duisans avec Targenterie et les titres du comte de Cunchy de Fleury, émigré. Le Bon s'en fit une arme contre ceux des signataires sur lesquels il pouvait mettre la main. Le 28 ventèse (18 mars), il prit contre eux Tarrété suivant :

« Vu la protestation infâme faite par une grande partie des ci-devant nobles des États d'Artois contre toutes opérations qui tendraient à abolir ou diminuer leurs injustes privilèges, protestation trouvée en terre qui n*a été désavouée hautement par aucuu d'eux ;

a Considérant que cet acte non désavoué subsiste tpujourSy et que par constquent le patriotisme affecté depuis par quelques-uns des signataires n est qu'une conjuration plus adroite contre la liberté ;

a Arrête qu'à la diligence de Taccusateur public, tous les signataires de ladite protestation restés en France, s'ils ne sont arrêtés^ le seront sans délai, et seront de plus traduits au tribunal révolutionnaire séant en cette commune, auquel effet les pièces de conviction seront de suite, parle département du Pas-de-Calais, adressées à 1 accusateur public qui devra en certifier réception ' . »

Parmi les membres de la noblesse d'Artois qui ayaient concouru à la protestation du 29 avril 1789, rétroactivement

'1. Proeiê, t II, p. VI, et Greffe d'Amiens.

transformée par Le Bon en crime contre la sûreté de TÉtat, la plupart avaient cherché un asile sur la terre étrangère; plasieurs étaient morts naturellement; d'antres, le narqnis de Gonronnel et le comte de Bétboiie, avaient péri sar Vé^ chafaud; les prisons d'Arras renfermaient cependant quelques-uns des signataires, arrêtés comme parents d'émigrés on comme ex-iidl>le8.

Ignace Godefroy, comte de Lannoy de Ganooort, chevalier de Saint-Louis (né à Cambrai, 73 ans), avait été rayé de la liste des émigrés le juiUet 1793; son ûls «vait quitté, la France. Le 1 1 frimaire décembre), il fut mis en arres-» tation avec ses deux sœurs, religieuses a la Visitation d'Amiens; le 4 yentôse (22 février), .on Femprisonna à THotelr Dieu.

L'arrestation d'Ange-Ghislain de Beaulainconrt, comte de Maries (né à Vaudricourt, 54 ans), remontait au 26 vendémiaire (1 7 octobre 1 793) .11 était emprisonné ayec sa femme, Albertine de Gennevières, et huit enfants."

Henri-Evrard, baron de Wasservas d'Haplincourt (né à Haucourt, 56 ans), député aux Comptes généraux de la part de la Noblesse en 1789, avait été mis en arrestation, le Il frimaire (!•' décembre), avec son fils âgé de seize ans. Le comité de surveillance, ayant appris que M. de Wasservas aTait donné quelques marques de civisme, le mit en liiierlé après quatre jonrs de détention. Le 26 plnviôse (14 février), on le fit réincarcérer à l'Hôtel-Dieu comme ex-noble : il venait d'épouser, le jour même de son arrestation, Julie de Monet de la Marck.

Louis-Ignace-Joseph Lesergeant d'Hendecourt (né à Heudecourt-lez-Rausart, 64 ans) , chevalier d'honneur au Conseil provincial d'Artois, avait été mis en arrestation le 1 5 vendémiaire (6 octobre 1793). Le comité de surveillance le fit conduire à l'Abbatiale, puis à môtel-Dieu, où il rejoignit, le

21 ventôse, ses trois filles et Fun de ses fils; les deux aùtres •

avaient émigré.

Lamoral-Eugène-François-MariCy baron d'Aix de Bemy (né à Arras, 61 ans), mayeor d'Arras en 1789» rayé delà Ustedes émigrés le IG juillet 1793, avait été décrété d*arrestatioD, le 15 \cudémiaire (6 octobre), avec sa femme et sa fille. Son fils avait émigré. M. d'Aix obtint du comité de surveillance, « vu ses grandes infirmités », la ûivénr d*être gardé à vue dans son hôtel ; malgré trois dcuonciations successives, il ne fut emprisonné que le 2 ventése (20 février).

Le vicomte de Coupigny de Nourœnl et M. de Tbieulaine

d'Hautcville complétaient la liste des ex-nobles « détenus à riiôtcl-Dieu » qui avaient signé la protestation du 29 avril

Avant de prendre l'arrêté du 28 ventôse, Le Bon avait donné « aux ex-uoblcs » qu il voulait atteindre une recommandation efllcace. « Me trouvant, dit-il, à la Société popn* laire, je parlai de cette protostation et de ceux qni Fa valent signée. Je n'oubliai pas le nom de ThieuIaine.Jem j arrêtai d'autant plus que cet bommc, durant la Bévolution, avait ^flecté de fréquenter les patriotes. Ke serait-il qu*un traître mieux déguisé que les autres personnes de sa caste? Puis, me voilà communiquant mes soupçons et ré veillant la défiance des citoyens envers Tancienne noblesse » ^ « Pour moi, 8*écria alors Caubrlére, je suis convaincu pour douze cents »

Aux sept coupables on trouva un complice : François- Joseph Blanquart (né à Moulle, 45 ans), avocat au Conseil

d'Artois depuis 1775, notable en 1 71)0, administrateur du district en 1791, avait rédigé la protestation incriminée.