LIVRE V

Lemmimjb éUâXyem où ki miftiioa unâtebe àl^Beii dUtKcevfdr m caraolèfe plu général. La GoB'vetttion, i^fèft avoir décidé en principe, sur le rapport de SainWait^ qne le gonyernement de la France serait réTolutionnasBè )iuqK*è la fft», amH tdopté no projet de décrel préparé par BiUaud-rYarennes qui réglait le mode de ce prétendu ffommmM^ni. Au teimeft d*ce ààatBi (1 4 Mmme^ 4 d^ mibn 1703), tnoBles earps œistilaés et les foDOtioiBBOM ' étafent mis sous la surveillance active et supérieure du Comité d/e salut j^fjalm ; ^iiaRt Aux peiysoAvea et 41a uoim SitnMe et ietérienre» eette tospeetton ti^fu^màl a» 09rf nfté de Btateté géniale de la Convention. La surveillance simple, secondaire et imméditi^» dana le3 déiMU^t^menl^^ était exclusiyement attribuée mil 4iatnet0» 4 h if beng^ de tmim «ompte de imm «péniioai» tew k» di» jeqr^i eux

dleu^ Comités de la Conve^ion.

ViwU^^tim de» hm céToluimmii^s ^ 4e$ mmm» ^

steet^gtaéndie w de «alnt pnUie était cùiAée «ex leaQHit

palités et aux comités de surveillance, contrôlés par le dûsh

trict de leur arrondissement. Les procureurs-syndics de district et les procureurs de commune étaient remplacés par des agents nationaux, chargés spécialement de ponrsoim et de requérir Texécntion des lois, ainsi que de dénoncer les négligences et les imprudences qui pourraient se commettre. Dans cette organisation, les administrations de département ne devaient pins s'occuper que des questions d^aftiires : contributions, manufactures, grandes routes et canaux publics. En eonséquencci les conseils généraux, les préûdents et les procureurs-généraux-syndics étaient supprimés; les directoires continuaient seuls de fonctionner.

Le Comité de salut public était plus que jamais le Téritable maître de la France. Sonmis à sa direction, les représentants du peuple en mission dans les départements étaient chargés d accélérer Texécution du décret du 14 frimaire et d*acheTer sans délai Tépuration des fonctionnaires; ils avaient ordre de correspondre tous les dix jours avec le Comité dont ils ne pouvaient contrarier en rien les décisions.

Ce fht le 9 nivôse (29 décembre] que le Comité de saint public ût choix des représentants du peuple qui devaient servir dlnstmments à son abominable tyrannie. « Le Comité de salut public, en exécution de Fartide l*', section IT, du décret du 14 frimaire qui l'autorise à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder au changement des aittorités constituées portées audit décret , voulant établir simultané me ut dans toutes les parties de la République le gouvernement révolutionnaire,

Arrête les mesures suivantes :

Art. 1". Il sera désigné ci-après cinquante-huit représentants du peuple qui seront distribués dans les divers J départements pour y établir le gouvernement révolntioii- i

naire et autorisés à y prendre les mesures de salut pu- I blic.

Art. 2. Il sera écrit aux représeutants déjà en mission et qui sont conserTés par le présent arrêté pour Texécntion dn décrêt dn 14 frimaire.

Art. 3. Les représentants du peuple seront rigoureusement circonscrits dans les départements qui leur sont désignés; ils sont reYétns de pouvoirs illimités, conformément au décret de la CoQventiou nationale ; ils sont réputés être sans pouvoir dans les autres départements.

Art. 4. Les représentants désignés pour l'exécution des mesures de salut public et pour rétablissement révolutionnaire^ sont

Pour les départements du Pas-de-Calais et du Nord, le citoyen Joseph Le Bon.

Art. 5. Le présent arrêté sera remis ou envoyé à chacun des représentants dn peuple désigné • — Billaud-Yabenkes, B. Barère, GolIiOT-d'Herbois, Garnot ^

Le Comité adressa à Le Bon des instructions plus étendues dans la dépêche suivante :

Paria, ce 9 nifôse an 2* de la BéjmbUqiie françaiie.

« Les Représentants du peuple, membres du Comité de salut public, an citoyen Le Bon :

« Il fallait que la Révolution prît enfin, citoyen collègue, une marche indépendante et rapide ; le fédéralisme Tavait plongée dans la torpeur, il fallait Ten faire sortir; elle devait pour ainsi dire se régénérer. La Convention nationale ra senti : elle a créé le gouvernement révolutionnaire.

« Le" Comité de salut public te fait passer, avec le décret da*14 fHmaire, Tarrété qui te désigne pour rétablir dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord.

« 11 te donne un nouveau témoignage de sa confiance ; que ton activité réponde à son choix et le justifie !