Veuf de N.... de Galonné

ti'amttittfei ^priftté Steenworde. Ce oerUfiOfit «avait été, il e$t mi, lééiifrré par la Mnidmj^aUté 4 AvMgmr m 1 aUoaUtîaa des officiers manicipaiK ^ fitaenworée : M. 4e BéfliiHie

reconnut l'irrégularité et demanda ua iiélai peAdaoA le^el il s*eii pffociiBeniitnn«oiiveaiii.

Le-départemeiÉ» éuM sa «éaaae 4a 12'mi90 to^ hu w>

€orda nu -mois pour tout sursis et enjoignit à la municipalité Anbigoy de venir i Ia barre rendre «oaipte de «a conduite p Pendant ce tempai u t«tre orage e*âUiit israié à 8wt*-Pol. Le S mars, le procureurnsyndic Lanne * avait exposé au distriotiée cette ville que « pliiaieurs individus^ pré6€(])J;â<à la séaasBydisaîeMkqtie Vm umnà t daas.lft TiUeqw<e le aummii Béthni» était éirigoé defNitotfCtpt on imit jours. En eonsèqueocc, il avait demandé que le certificat de résideacc que Béthuoe présentait ne fût pas visé par le district» À ^OAoiii^ ^*il se lût ayipumltrt m iiertiAcat la xmmtkptàité de

Pénin, lieu de son domicile, qui conètatàt quil était actaeilemeni À dPénio ». M. de Béthune fut airété» lie 1 2 avril» le défBrtBnmt éorivU wk atoialktaMm 4« dMriet de fieint^l : « BTovs eemnes informés que le iMMXuoé jBéthune, de Pénin, a étié mis en état d'arrestation ; nous vpiis priooa d« ie fuse toinsfàrer dans la iMîm» d'aivM; d^i^miu » lendemain, des gendarmes amenèrent le prisonnier qni do^ manda au comité de surveiUaikee d'être conduit là la mi^on dcsJtoidets; nais riieematenr p«idi£ fit otweriPer qqu^i^ leael de 0BndarmerîB dferlen, ifiii était «ocnié d*iiToir tenu avec Béthune des propos injurieux pour F uniforme national^ étant détenu datts nette maison,} àuténtJ^j^liç e^igeait^pji^

Séthime Ifit «lapriioiuié M Riwige« Le «ïquinM et le dftsmr'* tement «^prwivèrent ^Ue pb$erva|jyou.

1. LAïuie, qui avait figuré comme témoin au mariage de Le Bon, fut . nommé juré du tribunal révolutionnaire et adjoint à Herman dans la dirt^ction des corps administratiis de Paris. — Umourat sur i'ôcUa(aud la 18 flor^ an m.

tesàttift bsj^pieifiidiiieomte'dBMKlfmie et on constate -qa'il entretenait diwses «urnspondanoes, notamment avee JLifiénact» jmmeA MimUortii 'Qommi 4*iàvtal»»«et M« Àa^ «Mvtf BÉlaire ictimaiie id*AiibigDy; :1e ûépMmiêmVwéoiamt le 15 arrlL, rarrestation de ces deux citoyens. Une 4es leltaa écritas ^pair Jkosiirt tèteittcooipromciltiwte» Giiargé 4« pmm» «a Mmte de Bétkiwe éeB'Certttcats de iéaidAnee,

il rinformait de ses démarches auprès « de Joseipli Le Bon ifne L'on avait iccaioi la ^2«a et diMiitil n'avait qu'à ae louer ». £lAfietiqp|NiUe<qa*à oalte épofve, Le Boa lainuit, daiMMi attributions au dépaittement, àt i>Qrefta dea^éai^rés. Bfe «voulant fnaaiaiasar 60ttpçotttter.M YertUfilinlorma ses collègues ce (éM Manttsma iwiéiams tpt^-eaipItgNttQatics amatiiiGnitof pour tromper h4iurveiUanae^radiirti»slralâM^ il^dtt qae la sédtijction par argent «ntrait dans leurs projetâ, et que c'éU^4m hm q«'âa teMiMi del-esercer; îiaunMifaqM U ùmm du «Monné CiapQA, me^enr de H • Béthue (détenu comme hti) , avait déjà fait le premier essai ; il rendit canote dies oiittonataoïses et .témoigna la pkis .grande «fiiietuMi4e«e iq^*M tirait paieenoirt aaemupUble de se iAis<- »er oorrompr e ; il termina par 4oniier «a déflliBsioa. L'as^ seinkblée, « paprUgeant son afilwtÂein^ , Tinvita h «epoUt abandowttf (Wi fi«9te » ot ordema «a mAm Mmpsfpie tentas les pÂàcw fffinitpBS à de Bétiume, Claroii el Autan, mmrf d*A»> l>igny9 lassent remises à raccusateur public. M. de Béthune était «Mc«t^ aoa |^ 4'é«ûgnili<Mi, omm de «onretpoAdt»o«

Cependant Demuliez ne se hâtait pas de poursuivre. Au ièngfi .Garant qai lui «repsoebaift ton inaction » il i^épeadait ; « Je ne trouve pas matière à accusatioa »; et en efiit% Mcmit loi n'autorisait alors de mettrè en jugement les prévenus de complicité d'émigration. Le 81 mai, unpvtrkyte du faubourg SMute-Catheriue^ Lhénsson^ Tint expoter tu département « qu'il trait entendu dire que de Béthune, détenu ^ aTtlt

f migré. » Un administratear rappela « qn*û apparaimait de

la correspondance de M. de Béthune qu'il avait fait de nombreuses démarches pour se procurer des certiâcats de résidence, n n^anrait pas dû, fot-il ajouté , éprouver de difficultés, s*il n*y ayait aucun soupçon sur son compte. » Derechef M. de Béthune fut inscrit sur la liste des émigrés. Vainement, le 6 juin» présenta-t-il une pétiUon tendant à obtenir la faculté de se procurer des certificats de résidence ; le directoire de département décida qu'il n'y avait lieu d'accueillir la demande, « attendu que le pétitionnaire était renToyé par deyant les tribunaux ». Beponssé de ce cété, M. de Béthune s^adressa au conseil d^administration : le conseil rendit d'abord un arrêté favorable; mais le 14 juin, pour les mêmes motifs, il rapporta sa décision.

Quelques jours après, le département se fit apporter la liste des détenus. Un des administrateurs manifesta son étonnement de n'y plus voir ûgurer le nommé a Béthune, dénoncé à Taceusateur public comme complice d'émigrés », Un antre annonça que « cet indiyidu était sorti de la maison d'arrêt ». Le registre d'écrou fut demandé : le concierge de la prison du Bivage déclara qu'en effet M. de Béthune avait été élargi proyisoirement, sur la réquisition du commissaire Effroy '. Interpellé à son tour, Effiroy répondit qu'il n'avait agi qu'après en avoir conféré avec Demuliez. — L examen de la question fut renyoyé à la commission des prisons, laquelle constata, dans la séance du 28 juin, que de Béthune était gardé à vue chez lui. Le département ordonna la réincarcération du comte de Béthune et chargea la commission d'examiner s'il n*y ayait pas lieu à poursniyre Btttoj et Demuliez.

l.Eflroy, officier municipal, manifesta dans la surveillance des prisons une pitié compatissante à laquelle tous les détenus rendirent hommage et qui prouve qiie, même sous la Terreur, un foncUonnairo public pouvait rester bomme.

Le tribnnahcrimiiie), lorsqu'il eut pris connaissance du dossier, ne put dissimuler son embarras. A son aTis^ les préTeons de complicité d*éniigration, en supposant qn*on pût les poursuivre, étaient justiciables, comme les émigrés eux-mêmes, de l^autorité administrative et non des tribunaux de répression; par conséquenti c*était an département à juger. Les membres du conseil d*administration, de leur coté, craignant de se compromettre, consultèrent le ministre : dans le silence de la loi, le ministre refusa de se pronMieer. Que fidre? Le département, résoin à ne pas lâcher sa proie, abandonna pour le moment le chef de correspondance avec les émigrés et revint à la question d'émigration. M. de Béthune, appelé de nouTean à se justifier d*aToir émigré, répondit quHl n*aTait pu, malade et captif, se procurer des certificats de résidence conformes à la loi du 28 mars 1 793 ; mais il demanda qu'on le transportât, pour qu'il s'en fit délivrer, dans les communes de Steenworde, Pénin, Lière, SaInt-Martin-lez-Boulogne et Aubigny. Un délai d'un mois lui était accordé à cet effet, lorsqu'un administrateur, craignant sans doute un résultat faTorable au prévenu, insista pour qu*on continuât de poursuivre de Béthune comme complice d'émigrés, et fit décider qu'on écrirait chaque jour à la Convention jusqu'à ce qu'elle eût décrété quels étaient les juges compétents pour connaître de la complicité d*émigratîon.

£o attendant cette décision de la Convention, on ne perdait pas de vue le prisonnier. Le 19 brumaire (9 novembre), le bruit se répandit qu'il était encore une fois élargi. Le commissaire Effroy, mandé sur-le-charap au département, dissipa les alarmes : la veille encore, il avait vu le prévenu dans sa prison* Les administrateurs examinèrent de ' nouveau, le 26 frimaire (16 décembre), Tétat de la procédure. Si on se décidait à poursuivre M. de Béthune comme émigré, on ne pouvait lui refoser Tautorisation de circuler en divers

disait le rapporter, remlroit quiil désigne- spécialomewt (ACMiiwftfde) 4iilfmtt<uitéti«« pcmveu de^l'eimeop, ttal^ wi néÊKQy il poiimifts^é<^appen. QaWa*iiii^tedcmdMdil^ au chef de complicité et (|uùmaUeudeJ£ décret que. {Nrépare kLGonyention. )i<

Ce4éciieè.fiKtieiiéii ki a» fflimaim (â^détomtare L*A8aftiidiMemjbioiiale4éoid*<|«e»le0 préTeniade oonpUoHé d!éi&iigrajU(m.et da iabmation, distrihulioik ou introductioR ^.fia« «BiîgtatetMiiaieiit tsfkdiiiU» devant k uiba^alfib* ndnelraiDa ètre«mi« i^éuldileveiit en aecneatioiif pw* tn jury, et jugés par ion jurés de jugement, selon le^ fof mes •idinairesy nais sans recours en cassation.

La €Qii¥C»tioii dannait ainsi Ubm caorièmiflom p mém> ttxam de M. ée Bétfamie, CMbiiére'€l Durtlié ; la juridiction ètaqt diflére&te) ils pouvaient en effet le poursuiTre jadi^ eiaitenent coêuê» ooniplice d'émigratknii et aémiBislMitj^vemeiit^oonne éiDi9é;(2iae8l,oeiiln4oirtvatteD^ il élail acquitté par le jury, il rencontrerait au département une condamnation certaine \ lift xenyoyèreBt aosfiitdt les ptèees luJ>eiiMiUcs« IfaiB-rafiMiiaiteiir' public; mavà àrJensa'aoUidi* talions, oonUma t de* temporiser * m» fut: seulement le^ 2B< ni* TÔse (17 janvier) qiC il décerna un mandat d'arrêt contre de SëtinDe crpiévcnnrdM^'eompAicité aTeo las émigrés cl , qu'il le fit écToner aux Baudets^ Enoeve , le soilNiAenMUn, soulevt-^t-'il des doutes sur la manière dont il devait, dV pjcès le décret da^ ^ frimaice, rédiger l acté d'accusation et eompaMr I» fuy de jvgement,. et obtliift»il d« tribimal le renvoi à^k Gonveutiou pour rintcrprétation de la loi ài or sujet ^;

l».»Xa département se réservalb.ptt. ÙRiWts lui UAmo^m de pecdr» sciemment de Béthune dims^la preuve de son 6mi|pratiQn a. Dédaratton ds • Le R>n. — Procèi, p. 116.

%^ i¥to4f, ii I, p. 193.

le ja(»e Càron était furieux de ces retards : il accusait pn^ bliqoement Demuliez de corruption; il le menaçait dt^Fin^ teffpriler en plein tvibonal el die hd demander aete>devson refas de poursuivre ; il finit par le dénoncer à Le Bon qui ordonna, par un an«été pm à Saiut^Omer, que Bétlmne fût

Bn eofnéqnenee èeeet'arrété, le 2 plnvMae (21 janvier) le département renvoya au tribunal criminel les pièees d'A- Mest Béilmne^y e prérenn^'émi^wlioii et de^eemplieité'd'énffirafintt». Céi^'éllhilpeeefRiflndsm'^e'rmi'e^élatt dMdé à ajouter ce premier chef « émigration » à celui de oompli^ eité. Le décret^da 14 frimacpe ves^l deratrandre le» attri^ ImiMU» de» Départenent» anu ifoeations pnremeivl admiitotratives et de déclarer que « tout ce qui était relatif aui lois révolutionnaires et aux: mesurée de gouvernement et de saint publie' n-éteHr pins de leur fesioft inplieiiemeBl^ ce déeret avaH enlevé aux dnrecteîree des départements leurs attributions relatives au jugement des émigrés. Qui devaitles jager? La Un* B'tmàt nés déteminé à os'Sijet Le»adm»* iilBirra4»imdiidépinteraent, à*lont risque, etaveeniieafrièm* pe DSf e que la suite du procès révélera, trouvèrent bon de svppiéep an silence delà loi et de sai|sir4e tribnuid ciimintl de la^donble aecsMation qoi pesait s«r «le êQait&'de Bitbnnt» Bemuliez, continuant sa résistance, fit présenter au dé par»* ta«iea^lfd«#,^ob»eFAratioj(i9 par. suUe deaqpeU^i^Jieâ adoUAi^trAleiii» rsyèmit dans-leiiii arvèté Ie»mal c énipatâMi.»'^ peur n'y laisser subsister que ceux-ci : « préveuu de complicité d'émigration ».

IiB'S^nfcide de Bétiin^/ %HfiJ^ dwo enfin se diéeldec. Le 2î plnviése (lO^février), l^Meosé fêt «nM»é deirant le tribn» nal cjrimiuçl. Beugniet présidait; il avait pour assesseurs

Bichard, Garon et Jtegnjfrt^W an ti;ibnnal4.n.di»tmt .a^somA ' en remplacement de Marteau mpéeiié. Demnliei siégeait

comme accusateur public. Leducq était assis au banc de la défense ^

Le jury était composé, ponr la première fois, eonJbrmé-

meut au décret de nivôse : la liste générale des deux cent cinquante jurés avait été dressée par les agents nationaux des districts du département et présentait par conséqnent, dans mie afhire essentiellement pditiqne, toute iSuâMé à

raccusation.

Le Bon arriva à Tandience en compagnie d'nn de ses beanx-frères ; il se plaça aveclni dans la galerie de la salle

et lui remit son sabre eu disant : « Ah I nous verrons cela ». Gaubrière et Darthé, instigateurs des poursuites, assistaient également aux débats. Garlier, qai siégeait parmi les jurés, ayait dit en gravissant Tescalier du tribunal : « La Bépur bliqne fait aujourd hui un bon déjeûner ' ».

Le greffier donna lecture de Tacte d'accusation. « Henrl-Joeeph DemulieZy accusateur public..., chargé par Fart. 2 de la loi du 30 frimaire dernier de dresser l'acte . d'accusation contre les prévenus de complicité d'émigration, expose que Tadministration du département du Pasde-GalaiB a, par son arrêté du 2 de ce mois, renvoyé au tribunal criminel les pièces relatives à Adrien Béthune, accusé d'émigration et de complicité d*émigration ; que les pièces lui ayant été présentées par le tribufial, il observa

1. L'Ordre des avocats avait été supprimé dès le 2 septembre 1790. Les défenseurs ofûcieux n'étaient admis à plaider devant les tribunaux que s'ils étaient porteurs d'un certiûcatde civisme. La loi du 22 prairial an II (lojuin 1794) enleva eomplètémeut aux prévenus de déUts eontre-révoluttonnaiies le droit de se faire défendre.

DevtDt le tribunal révolutionnaire d'Arras, trois hommes de loi prêtèrent aux accusés l'appui de leur parole : c'étaient Charles-Joseph Leducq, condisciple de Le Bon> Hacot, ancien président du tribunal criminel, ancien maire d'Arras et Lefran. — Leducq fut chargé de la défense dans trente affaires* Hacot dans cinquante-quatre, et Lefran dans trente-cinq.