Prùcès, p
saisies 8«r lui, qa^après a^dr ourdi différentes mancMiTres,
qu'après avoir mis en jeu une multitude d'agents, il n*a pu obtenir du district de Saint-Pol le visa de^dits certificats; dédareot ledit de BéUuine émigré et le renyoient ai| tribu* nal criminel du dépaitement pour F application de la peine,
« Sur la pro(M)sitiou d'an membre, l'assemblée déclare qu'elle restm en permanence popr entendre les exceptions que Béthune pourrait faire valoir au tribunal criminel »
Le Bon, armé de cet arrêté, envoya à Dcmuliez l'ordre d'assembler le tribuoal sur-le-cAiwp. On ramena M. de Bé»thune à Taudieiice ; le texte dn jugement nous réTUe ce qqjl s'y passa.
tt L'an II de la Bépublique Ir^nçaise une et indivisible^ le 24 pluYiâse Ters huit heorea du soir» pardeTant les jugea du tribunal criminel du déparlement du Pas-de-Calais, en l'auditoire du tribunal, a été amené un individu déclaré émigré par arrêté d'Administration du département du Pas-der Calais de cejourd'hui, où étant, les portes ou?ertes, le pré* sident lui a demandé ses nom, prénoms, ège, profession^ domicile. U a dit s'appeler, etc. — Le greffier a fait lecture du susdit arrêté qui déclare ledit Béthune émigré et renyoie autribunaJ criminel pour l'application de la peine. Gela fait, les témoins suivantSi citésàla reqjuète de Taccusateur public, ont été entendus... — A Finstant, ledit Béthune a dit qu'il était porteur de tous les certificats de résidence nécessaires tant pour le département du Pas-de-Calais que pour celui du Nord, qu'il se proposait de faire valoir ces exceptions en présentant tous les titres nécessaires à sa justification à ladministration du département.
« En coBSéquenee, le tribunal criminel, après UToir en* tendu raeeusatenr public, ordonne que ledit Béthune sera conduit en la maison de justice et pardevant i'admini«traUon
1. Archives départementales. Registre aux arrêtés du département
da département pour y fiiire Taloir ses exceptions sor-le-
champ; déclarant d'aillenrs qu'il ne désemparera pas jusqu'à ce que Tadministration ait porté sa décision. »
Ainsi, tribunal et département restaient en permanence et ne prétendaient pas désemparer! M. de Béthune, reconduit en hâte à la prison, y prend ses certificats et reparaît devant radministration qui Tattend. — Suivons le procès- Terbal ;
<c Adrien de Béthnne est amené à la séance. Le président demande au chef du détachement s'il est chargé de remettre quelques pièces de la part du tribunal. Sur la réponse négative, Tadministration euToie un commissaire auprès du tribunal pour connaître les motifs du renvoi. Le greffier du tribunal criminel se rend à la séance \ il remet entre les mains du président Tinterrogatoire subi par Béthune dont on fait lectore. Béthune dépose aussitôt entre les mains du président différents certificats qu'il dit propres à prouver sa résidence, tant dans le département du I^ord que dans le Pas^ de-Galais ; il propose ensuite ses exceptions. — On lit ces certificats. Aucuns de ceux délivrés dans l'étendue du département du Pas-de-Calais ne sont visés par cette administration. — Un membre demande qu'on déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur ces exceptions; il appoie sa proposition de plusieurs motifs fondés sur les lois ; il rappelle de plus ceux qui ont déterminé Tadministration à déclarer Béthune émigré, et il démontre d'une manière évidente Fémigration de cet individu. — Béthune persiste dans ses exceptions ; et après une assez longue discussion, rassemblée déclare unanimement qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les exceptions proposées et renvoie ledit Béthune au tribunal criminel. »
M. de Béthune fut ramené à T audience. Lecture faite de l'arrêté et Tidentité constatée par deux témoins, J.-B. Clapy, conimissionnaire du département, et Térence Quingnard, secrétaire-commis, le tribunal prononce :
« Attendu qae c*e8t aux corps administratifs à constater le fiât d^émigration; qne les juges ne peoTent connaître ni
du fait ni de rintcntion, et que, dans le cas d'émigration, ils n'ont qu'à appliquer la peine....;
« Le tribunal criminel condamne Adrien^oseph-Amélie- Ghislain Béthune à la peine de mort, conformément aux dis* positions de la loi du 28 mars dernier ; ordonne qu'à la diligence de raccusateur public, Texécution aura lieu dans les Tingt-Hpiatre heures; déclare les biens dudit Béthune confich qués au profit de la Bépublique.... »
On assura plus tard qu aussitôt après la lecture du jugement, Demuliez, cédant sans doute à la peur, dit à l'exécuteur des jugements oriminels : « Tu Tiens d'entendre le jngement prononcé contre Béthune; tu sais le délai que * j'accorde aux royalistes et aux émigrés; je te requiers de mettre à exécution lé jugement sur-le-champ »; et queH. de Béthune, se levant de dessus sou banc, dit à l'accusateur public d'un air irrité : <c Ce n'est pas là ce que tu m'avais promis ^ ».
Malgré les ordres de Bemnliez, Theure ayancée de la journée allait sans doute faire diiïérer jusqu'au lendemain le dénouement de ce drame plein de péripéties Mais non ; la nuit prêtera à la scène une horreur plus théàtralel Un régiment
tout entier est appelé sous les armes ; des torclies illumiiicut la place de la Liberté ; le l>ourreau prépare l'instrument de mort.. . A dix heures du soir, tout est consommé ^.
Le Bon n'était point satisfiiit. Évidemment le jury ordinaire, appliqué à la répression des délits contre-révolutionnaires, devenait une institution dangereuse. Mais le supprimer en dehors des cas déterminés par la loi, c'était > effrayer r opinion publique et faire peser sur la tête des juges
1. Informations faites contre Demuliez par ordre de Le Bon. (Arch. dép.). 9. Procès, tome i, p. L71.
une responsabilité qae les plus scélérats et les plus lAches hésiteraient à accoter sans partage. Instituer un jury pour la forme et le faire amir, an fond, d'inatimment à sa
haine, telle fut la résolution qui, inspirée à Le Bon par le Terdictdu 24 pluviôse (12 lévrier 1794), fxki transformée snr-le-ehamp en arrêté :
« Au nom du Peuple français,
« Joseph Le Bon, représentant du peuple dans les départements dn Nord et du Pafr^-Gakia,
« Considérant que qui vent la fin veut les moyens ;
« Considérant que, depuis plusieurs mois, le représentant du penj^e, ayeo Fapprobation du Comité de salut pnblic, a antorisé le tribunal criminel du Paa-de-Galais à juger réYolutionnairement tous les prévenus de délits contre la Nation ;
« Considérant que, sans jurés, ledit tribunal ne peut souvent prononcer que la simple réclusion des ennemis les plus dangereux, delà patrie;
« Considérant, d'un autre côté, qu^aYOC des jurés ordinaires la chose publique est à chaque instant compromise, et que rinexpérience, la laiblesse» Tincivisme même de plusieurs d'entre eux encouragent le coiq^able espoir des contrerévolutionnaires ;
« Considérant enfin qu'en paraissant devant le tribunal, Finnocence et le patriotisme doivent être assurés de sortir Tictorieux, et les conspirateurs et leurs agents de toute espèce ne voir que la foudre nationale prête à les écraser;
« Arrête ce qni suit :
« Art. 1. — Le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, même siégeant révolntionnairenK^nt» aura m juré.
« Art. 2. — Le juré, en pareil cas, ne pourfa être pris que parmi les citoyens dont la liste est ci-annexée.
« Art. 3. — Les membres de ce juré feront toujours leur déclaration à haute Yoix.
« Art. 4i ^ Il n*est rien changé aux dispositionB des articles 3 et 4 de Tarrêté du 29 brumaire doruier, portaut que les affiures seront jugées dans les formes voulues par la loi pour chacune d*elles lorsque le délit n*attaqnera que les particuliers, et que tous les délits contre la chose publique, de quelque nature qu'ils soient^ seront jugés révolutionnairement.
« Suit la liste des jurés pour les aiiaires qui intéressent la
?îatiou :
Koms.
1 Duponehel, de Ja Société populaire,
2 Carlier, >
3 Daillet, »
4 Caubrière, t
5 Taffin-Bruyant, »
6 DarUié, »
7 Flamant» directeur de la poste,
8 Lamoral Yasseur,
9 Louis Régniez,
i 0 Josepb Helle^
ii Célestia Lefetz,
12 Nicolas Lefets,
13 Leroulx, marchand,
14 Beugtiiet, secrétaire, io Duhautpas,
46 François dément,
47 Rémy, greffier, 18 Augustin Boniface,
49 Armand, de la Société populaire,
Quignon Tainé, 21 Gouillart François, 2S Galand, de k Société populaire,
23 Dartus, »
24 Térence Quingnart, »
Lieux de résidence.
Arras.
Saint-M.
Arras.
Béthune.
Aiz-ën«GoheUe« Bapaume.
Calais. • Boulogne.
Béthune.
Arras.
Hoins. Uenz de résMenee.
25 Gilles, horloger, de la Société populure, Ârras.
26 Asselin père, » »
27 Di^yncourty Montagne-snr-ller.
28 Ragoenet, Hesdin.
30 Tnrlnre, SaintpOmer.
30 Toulotte, •
31 Honoré Vallé, • 3â Dapuis, de la Société populaire, »
83 Damart, » *
34 Colin, » Aire»
35 Delaplace, Hardîngbem.
36 Carraul, rue Sainte-Claire, Arras.
37 Vaniier, * • ' 38 Petit, du distfiet, >
3 9 Saint-Remy, au petit Saint-Pol, »
40 Danten, •
41 Blondel-Petit, »
4S Planés, *
43 Gabriel Leblond, >
44 Boizard, ex-cbantre, - *
45 Danel, chirurgien, »
46 Level, Riyière.
47 Pajot-Berly, Bapaume-
48 Baudouin, *
49 A mable Flamant, Saint-Pol.
50 Boilly, Frévent.
51 Miennée, Saint-Pol. ^
52 Bacqueville, de la Société populaire, Arras. '
53 Bocquet, Cagniconrt.
54 Lefebvre, Bébagnîes,
55 Joseph Danvin, Saint-Pol.
56 Gosse, piqneur, Arras.
57 Le Blond, Ligny-sor-Canche.
58 Constant Barbri, Violaines.
59 Tassiu, dit la Grenade, " Arras.
60 Pain, à la pohce, »
« A Anas, ce 25 pluyidse, Fan second de ia B^liqne
française une et indivisible. — Le représentant du peaple, Joseph Le Bon '
Le jour même, Le Bon expédia cet arrêté an Comité d^ salut public avec une lettre qui lui sert de commentaire :
« Oui, les grands scélérats échapperaient encore, si Ton n*était sans ceAe sur ses gardes. Hier, le ci-deTant comte de Béthune-Pénin paraît ici au tribunal comme complice d'émigrés ; on entreprend de le juger suivant les nouvelles lois proposées par le comité de législation et avec an juré ordinaire. Eb bien ! quoique son raccourcissement parût certain d'après les pièces^ les jurés campagnards qui formaient la majorité ne parent se décider à voter contre an si riche coupable, et le contre-révolationnaire fat blanchi, où le patriote et le pauvre auraient péri cent fois.
« Imaginez, si vous le pouvez, mon indignation ! Je fois arrêter de suite le délensear officieux qai, après avoir prêté le serment de n'employer que la vérité, s'était permis d'en imposer à l'ignorance des jurés, en leur donnant comme ' preuve Ugak des certificats dix fois illégaux et annulés par le décret da 28 mars dernier.
« Je songeais en même temps aux moyens de faire traduire à Paris Tinfàme Béthune, mais le jugement même da tribunal m*en dispensa. Cet ex-noble vaurien n*était pas seulement prévenu de complicité avec nos ennemis du dehors, il était aussi accusé d*émigration. Le tribunal, en l'acquittant forcément sur le premier chef, le renvoya au département pour \ider la seconde affaire. Je requiers l'apport subit à l'administration de toutes les pièces^ en moins de six heures, tandis que les aristocrates détenus s*applaadissaient du triomphe d*an de leurs chefs sur la justice nationale, Béthune, qiii n'avait point justifié de sa résidence dans le délai
1. À Arras, de I imprimerie du citoyen Leducq, rue du Pas-de-Calais. Arcb. dép., et greffe d'Amiens.
vonln et qui même n^avaitpas encore de certificats en règle, fut déclaré émigré, jngé et raccourci aax flambeaux et aux. •ris de « Yiye la Bépnblique » I L*aristocratie eut vn rabatjoie, et le patriotisme, qui avait frémi de rage le matin, frémit le soir d*allégresse.
« Cette joamée m*a fût faite de grandes réflexions snr le danger des jurés ordinaires, quand il s'agît d'exterminer cette bande de conspirateurs de tous grades dont les départements-frontières sont inondés.
« Mon énergie s'est triplée en cette circonstance ; je n*ai vu que la multitude des scélérats contre lesquels je suis envoyé ; je n*ai consulté que ma baine immortelle pour eux, et pour parer d*nn senl conp à plasiears maux, j*ai pris Farrèté dont copie est ci-jointe ^ »
L'arrêté du 25 pluviôse donnait au tribunal criminel d'Arras une organisation analogue à celle du tribunal réTOlutionnaire de Paris. Au lien de statuer sur Texistenoe et la criminalité du fait imputé au prévenu, les juges ne conservaient plus dans leurs attributions que Tapplication de la loi pénale. C'étaient douze jurés qui, désignés par le sort à chaque décade snr la liste des soixante, tepaient entre leurs mains la vie et la mort des accusés. En apparence, le droit commun était ainsi substitué au régime exceptionnel que Le Bon sTait cherché à établir le 29 brumaire; il remplaçait même les dispositions spéciales appliquées par la Convention à certains délits contre-révolutionnaires. Mais ce retour aux garanties légales n'était que simulé ; la violence se cachait derrière le mensonge. Les jurés du tribunal révolutionnaire, en effet, n'étaient point pris, comme les jurés OTdinaires, sur une liste de deux cents citoyens appelés de tous les points du département et abandonnés à la diversité de leurs appréciations etàl'indépendance de leur conscience ;
