DE L.V RESPONSABILITÉ

agents csl h garantie de cette garantie. C'est la conséquence immédiate de la centralisation d'anéantir toute responsa])ilité des hommes qui gouvernent, et rien ne peint mieux la brutalité fatale du mécanisme administratif; il transforme les fonctionnaires en rouages qui broient; l'irresponsabilité est le propre de la matière agissante.

En Amérique, « tous les citoyens, dit Tocqueville*, ont le droit d'accuser les fonctionnaires publics devant les juges ordinaires ; ce n'est pas accorder un privilège particulier aux tribunaux que de leur permellrc de punir les agents du pouvoir exécutif, quand ils violent la loi; c'est leur enlever un droit naturel que de le leur défendre. »

Qu'on ne dise pas que la responsabilité de fonctionnaires leur rend l'obéissance à leurs supérieurs impossible ; ils obéiront quand ils devront, parce que tel sera leur intérêt et si, ayant pesé l'acte qu'on leur commande, ils n'obéissent point, ils trouveront un appui dans la loi et le cas sera assez grave pour qu'ils soient sûrs d'en trouver un dans l'opinion ])ublique.

11 faut d'ailleurs que la responsabilité remonte jusqu'à celui qui donne l'ordre.

• Dviiiocr. en Aiiur.

D'après B. Constant, les ministres, quand ils agissent illégalement, sont responsables comme tous les citoyens et devant les mêmes juges; ils ne sont responsables politiquement que lorsqu'ils agissent dans les limites delà loi, mais d'une manière funeste au pays, par exemple en disant la guerre mal à propos, ou la paix.

On peut discuter sur la question de savoir si les ministres doivent ou non être responsables; la chose importante, c'est qu'il y ait quelqu'un de réellement responsable, d'une responsabilité effective.

11 ne suffit pas que la responsabilité soit écrite dans la loi comme un vain mot\ que le particulier lésé, cherchant à qui s'en prendre, soit obligé de remonter les degrés de la hiérarchie jusqu'au sommet ou trônent des puissances formidables, perdues dans le brouillard d'or, devant lesquelles, sentant (ju'il n'est qu'un homme et un pauvre homme, il s'évanouit "^

* Voy. art. 75 de la Constitution de Tan VIII. « Les agents du gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis jiour des faits relatifs à leurs fonctions qu'en vertu d'une décision du Conseil d'Etat; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires. » Cet article a été aboli par le gouvernement de la Défense nationale.

-' Il n'est bientôt si petit administrateur de compagnie qui ne