CHAPITRE XIY

DELA R|ESPONSABILITÉ

Les fonctions du pouvoir exécntif qui comprennent les fonctions adminislralives, agissant d'une manière conslanle sur l'intérêt des ciloyens et mettant à sa disposition leurs deniers, impliquent la responsabilité incessante de ceux qui les exercent.

Dès l'instant que la souveraineté du peuple est admise et que l'autorité n'est plus qu'un mandat découlant de celte souveraineté, la responsabilité des mandataires va de soi.

Elle est la conséquence naturelle du principe et il n'y a pas sans elle de liberté.

Si le pouvoir est constitué, comme je l'ai dit, pour garantir la liberté, la responsabilité de ses