DE LA LOI

Tous les pouvoirs onl cela de commun qu'ils doivent être également soumis à la loi, soit qu'ils l'édiclent, soit qu'ils l'appliquent ou la fassent exécuter.

On trouve une grande confusion d'idées, une singulière difficulté de s'entendre chez tous les écrivains qui ont traité des lois^ Les livres qu'on a faits sur elles abondent en svstèmes et se contredisent^

* Voy. Cil. Comte, Traité de légishilion, livre I, cli. ix et x.

- Ihid., livre I, cli. i. « On admire encore, par habitude, dis écrivains, etc».. » Et p. 19 : « Cette absence de vérilcs... donne naissance à des systèmes. » Voy. le cli. xui du livre P', Uésumé de sa doctrine.

DE LA I.Ol. Mi

L'erreur qui fait considérer l'Elal comme un êlrc supérieur, infaillible et infiniment prévoyant, a été étendue à la loi; on l'a regardée comme étant la volonté indiscutable, infiniment multipliée et prévoyante de cet cire dont le législateur serait le représentant et l'organe.

Nous en sommes encore à penser que les lois sont les conceptions personnelles d'un homme qui s'appelle législateur, qu'elles sont nées dans sa tête auguste et imposées au peuple par sa volonté souveraine.

Ch. Comte* signale l'illusion qui fait voir dans les législateurs des êtres distincts du reste de la nation.

Cette idéeétait fort répandue autrefois; on allait jusqu'à croire que le législateur devait, s'il le fallait, tromper le peuple, ou l'asservir, ou changer sa nature, et le tout pour son plus grand bien, à lui, peuple.

a Les législateurs, dit B. Constant-, doivent renoncer à tout bouleversement d'habitudes, à toute tentative pour agir fortement sur l'opinion. Plus de Lycurgues, plus de Numas! » Et, en effet, le temps des Solon, des Rousseau, des instituteurs

' Livre I, cl), x.

- De ri'siir|iatioii, Polit, ronslif., t. II, p. 207.

de peuples est passé, et ce sont maintenant les peuples qui feront leuis lois, en vivant!

Qu'est-ce que la loi?

« Cette liaison, dit Ch. Comte\ qui existe entre la cause et l'effet qu'elle produit, est ce qu'on nomme une loi naturelle ou simplement une loi. » Ainsi, la loi naturelle n'est qu'un phénomène qui se reproduit toujours semblable à lui-même, les mêmes circonstances étant données : chaque fois que vous approcherez trop la main du feu, la main sera brûlée.

Cette définition, vraie pour le monde physique, l'est aussi pour le monde moral, social et politique. La loi écrite n'est donc que la description des phénomènes qui résultent des usages, des mœurs, des habitudes, de la nature des hommes et des choses chez un peuple; ceux qui la rédigent pourraient, par leur rédaction même, faire sentir cette vérité : au lieu d'écrire : Tel homme, dans telle circonstance, doit agir de telle façon, ils s'exprimeraient mieux en disant : Tel homme agit de telle façon ; comme on dit dans la science: tdle chose se passe de telle sorte.

Le législateur n'est qu'un personnage qui décrit

' Tome l", ch. ix, p. 120.