T)E LA LOI

et qui enregistre des phénomènes exislant avant lui et indépendamment de lui. S'il y a un fait constaté au monde, c'est son impuissance à établir ce qui n'est pas dans la nature, et chaque fois qu'il édicté une loi en contrach'ction avec elle, elle s'en débarrasse ou l'élude.

Appliquez ces maximes aux actions que ramène l'existence quotidienne de l'homme: l'échange est un fait antérieur à toutes les lois, il est dans la nature que les hommes troquent leurs produits et cela partout et en tout temps. Le législateur constate le fait et son impuissance à y rien modifier est telle, que s'il entreprend d'interdire l'échange entre les hommes de certains pays ou de ceitaines provinces, il réussit sans doute à édicter des lois fiscales, qui sont respectées à ce titre, mais non à gagner à ses lois prohibitives et pénales l'assentiment de la conscience publique, qui se refuse à qualifier de crime ce qui n'est, à ses yeux, que l'exercice d'un droit naturel.

Une loi que l'on ferait sur le mariage ne vous empêcherait pas de vous marier, et nulle loi ne pourrait utilement vous contraindre à le faire; quant au contrat, il ne sera que l'expression de votre volonté, et il en sera de même de tous les contrats que vous passeiez; et ce fait est si vrai,

qu'il est reconnu par la loi elle-même dans les pays où elle se mêle de réglementer les contrats.

Le testament que vous préparez est aussi pour établir votre volonté relativement à la disposition de vos biens; s'il est des lois qui réglementent le mode du mariage et du testament, elles se conforment aux habitudes préexistantes dans le pays; elles parlent au nom des usages et ce sont les mœurs qu'elles expriment.

11 y a cependant des cas où le législateur introduit dans la loi certaines dispositions destinées à faire naître des usages qui n'existent point encore ; ces cas-là se présentent surtout aux époques de transition et de rénovation sociale; le législateur peut vouloir développer des mœurs plus conformes à la justice, ou plus conformes à l'intérêt général. Cela s'est vu lors de l'établissement de l'égalité des enfants devant l'héritage; cela se pourrait voir si l'on établissait l'obligation de l'instruction ^

Mais les lois faites dans ce but ne seront appliquées qu'autant qu'il y aura déjà dans le pays une tendance à s'y conformer ; le législateur n'est encore, en les édiclant, que l'interprète d'un sentiment antérieur; par la description qu'il donne du

' Yov. ntissi l;i loi sur les mines.