AMENDES ET RETENUES DISCIPLINAIRES DE TRAITEMENT

« L'Administration de TOpéra devra produire chaque « mois devant la commission un état spécial des retenues « disciplinaires infligées au personnel de TOpéra, lequel M état sera signé par chaque artiste ou employé auquel une « amende aura été infligée {Séance du 7 mars 1888).

« Toutes les amendes et retenues disciplinaires de traiteo ment, infligées au personnel de TOpéra, doivent être ver- « sées à la Caisse des Retraites.

« Ne sont pas comprises, parmi les retenues discipli- <c naires, les retenues de cachets pour représentations man- « quées (Séance du 18 mai 1888)- »