CHAPITRE VI

Skction I. — De la nature du Contrat iVEngayement.

L'engagement théâtral est un contrat par lequel un artiste «'oblige, pendant un certain temps, et pour un prix déterminé, à consacrer son talent au succès d'une entreprise de .spectacle public.

L'artiste exerce ce qu'on est convenu d'appeler une profession libérale. Quelle est donc la nature du contrat en vertu duquel un individu, exerçant une profession libérale, met son intelligence et son activité au service d'un autre, moyennant une indemnité ?

Les uns y reconnaissent les caractères d'un mandat (Tro- PLONG, t. II, n*" 795; — Merlin, Hep., v**, Notaire, § (>, n" i ; — CiiAMPiONNiÈRE ct RiGAUD, />/'. (VEureg., t. II, n**" 1479 et suiv.). D'autres y voient les éléments d'un contrat innomé, sut generis (Duvergier, Louage^ t. II, n°* 267 et suiv. — AuBRY et Rau, t. III, § 344, p. 214, texte et note 4 ; et § 371 bis, texte et note 1 ; — Mourlon, E.ramen crit. et prat, du Commentaire de AL Troplong sur les prii\, t. I, p. 214, note). D'autres eniin considèrent qu'il y a là tout simplement un louage d'ouvrage et d'industrie (Tolllier, Théor. Cod. c/r., t. VI, p. 284 et suiv. ; — Massé et Vergé, t. IV, § 707, p. 400, note 22).

En ce qui concerne spe^cialement Tartiste, les décisions de la jurisprudence ont souvent varié, mais nous nous plaisons à constater qu'elles tendent désormais à se fixer dans le sens du louage d'ouvrage.

On a dit que Tartiste était un employé, un commis, par rapport au directeur, chef d'une entreprise commerciale; que, par suite, la juridiction consulaire était la seule compétente pour juger de leurs contestations, et que le privilège de l'article 549 du Code de Commerce pouvait ôtre revendiqué par Tartisto. Mais où voit-cm que Tartiste reçoit mandat de représenter le directeur, de diriger tout ou partie de ses aflaires, alors qu'il ne fait aucune opération pour lui, et se renferme, au contraire, dans Texercice de son art?

Et comment considérer le contrat d'engagement comme un contrat sut generis^ en face de l'article 1710 du Code civil?

A présent, ceux qui optent pour le louage d'ouvrage diffèrent encore dans l'application de cette idée. Les uns assimilent les artistes aux domestiques et ouvriers, et leur appliquent les dispositions du Code qui concernent ceux-ci. Notamment, ils les font bénéficier du privilège, et ils demandent l'annulation de la clause autorisant le directeur à congédier l'artiste dans un certain délai, quel que soit le résultat des débuts et sans dommages-intérêts, se fondant pour cela sur les termes de la loi du 27 décembre 1890, incorporée dans l'article 1780 du Code civil.

Nous répondons que l'article 1779 du Code civil énumère seulement trois espèces de louage d'ouvrage et que, s'il est certain que les artistes sont soumis aux règles générales du louage d'ouvrage défini par l'article 1710 du Code civil, du moins il est impossible de les faire entrer dans la catégorie des domestiques et des ouvriers. Ceux-ci se livrent à des ouvrages manuels qui sont étrangers à ceux-là ; et, s'il est vrai que la science du droit a son langage, il ne faut point partir de là pour dire que le législateur a pu confondre dans une môme expression juridique, tandis que la langue usuelle lui offrait toute sa souplesse, des travaux que la réalité lui

montrait si différents. Nous en concluons que les dispositions légales édictées spécialement à Tégard des domestiques et ouvriers ne concernent en aucune façon les artistes ; pas plus les dispositions du Code, notamment en ce qui touche le privilège, que celles des lois subséquentes, telles que la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrôt, par exemple.

Section II. — Conditions essentielles à la validité

de FEngagenient,

Aux termes de l'article 1108 du Code civil : « Quatre con- « ditions sont essentielles à la validité d'une convention: Le « consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de con- « tracter; — un objet certain qui forme la matière de Ten- « gagement ; — une cause licite dans l'obligation. »

Reprenons une à une ces quatre conditions, en les entourant des développements que comporte notre étude.