I. Le contrat ne contient pas de clause pénale

IL Le contrat porte la mention d'un dédit 372

Sect. VL — De la juridiction compétente pour statuer

sur les contestations entre le directeur et Tartiste, relativement au contrat d'engagement.

I. Devant quel tribunal le directeur doit assigner Tartiste. 375

Domicile de Vartisle 377

IL Devant quel tribunal Tartiste doit assigner le directeur. 378

Sect. VIL — Distinction entre les artistes et les employés du théâtre 379

S^CT. VIII. — Responsabilité du directeur envers le personnel attaché à l'entreprise 380

GHAP. VIL — !Des rapports entre les directeurs

de spectacle et les auteurs.

Sect. I. — Des conditions nécessaires ponr qu'un droit

de propriété s'attache aux ouvrages dramatiques ou lyriques et auz compositions musicales 382

Sect. IL — De la preuve du droit de propriété 384

Sect. III. — Conséquences et durée du droit de propriété. 385

TABLB DES HATlÈRBS U9

Srct. IV. — Des ouvrages postliumea 388

Skct. V. — Dea signes de la collaboration et de l'antorlsatlon préalable des collaborateura.

Srct. Y1. — De la aanctlon da droit de propriété des anteors et compositeurs.