‹ Le théâtre et sa législationChapitre 56 sur 57 · II. Résiliation · texte numérisé non relu

II. Résiliation

A. Volonté commune des parties 362

B. Inexécution des obligations.

!• Le contrat n'a pas prévu de cas de résiliation 362

Du cas oU le directeur ne confie pas de rôles à

V artiste 365

Mort de l'artiste 365

Ckangeinent de directeur 363

Force majeure 367

Maladie 368

Grossesse 369

Situation spéciale des élèves du Conservatoire 369

2** Le contrat a prévu des cas de résiliation 370

Sect. V. — Des dommages et intérêts résnltant de l'inezé-

ontion des obligations

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