CHAPITRE PREMIER

La dernière bataille était livrée, et le 2% août 1848 le projet déposé par M. Duclerc, au nom du gouvernement provisoire, et présenté par le rapporteur, M. de Saint-Priest, fut volé sans discussion, après l’adjonction de quelques amendements. Le projet de loi fut promulgué le 30 août 1848. Le voici èn extenso :

ARTICLE PREMIER. — À dater du 1° janvier 1849, toute lettre du poids de 1 gr.1/2 et au-dessous, circulant à l'intérieur, de bureau à bureau, sera taxée à 20 centimes.

Les lettres de et pour la Corse et l'Algérie seront soumises à la même taxe.

ARTICLE 2. — Les lettres dont le poids excédera 7 gr, 1/2 et qui ne pèseront pas plus de 15 grammes seront taxées à 40 centimes.

ARTICLE 3. — Les lettres et paquets de papiers d’un poids excédant 15 gr. et n'excédant pas 100 gr. seront taxées à 1 franc. |

Les lettres ou paquets dont le poids dépassera 100 gr. seront laxés à 4 franc par chaque 100 gr. ou fraction de 100 gr. excédant,.

ARTICLE 4. — Les lettres recommandées et les lettres chargées seront soumises au double port. L’affranchissement de ces lettres sera obligatoire.

ARTICLE 5. — L'administration des postes est autorisée à faire vendre‘au prix de 20 centimes, 40 centimes et 1 franc, des timbres ou cachets dont l'apposition sur les lettres suffira pour en opérer l’affranchissement.

Le

RUN Pet ire dit lt ed:

IAE nine à