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ARtICLe 6. — Il est interdit à tout fonclionnaire ou agent de l'administration d'envoyer dans un paquet administratif ou de contresigner, pour les affranchir, des lettres étrangères au service qui lui est confié. |

La contravention à cet article sera punie conformément aux dispositions de Ja loi du 27 prairial an IX, sur le transport des lettres en fraude (art. 12).

ARTICLE 7. — Toute lettre adressée à une personne ayant la franchise et qui serait destinée à un tiers sera immédiatement envoyée au bureau de poste pour y être taxée.

ARTICLE 8. — Dans tous les cas de contravention prévus par le présent décret ou par les lois antérieures dont les dispositions restent en vigueur, : les tribunaux pourront, suivant les circonstances, modérer la peine, et réduire l'amende à 16 francs. 1

Il est juste de dire qu'Étienne Arago, qui avait élé nommé directeur des postes par le gouvernement provisoire de février 1848, fut pour une bonne part dans l'adoption de la taxe uniforme. À 5

Le timbre-posle français élait donc créé!

En 18%0, on avait émis en Angleterre des enveloppes gravées par Mulready, qui servaient à affranchir les papiers qu'elles renfermaient. Il y en avait de deux valeurs : #40 pence (20 centimes), bleues, et one penny (10 centimes), noires.

C'était une vignette assez simple représentant la Grande-Brelagne avec un lion couché à ses pieds, envoyant des messagers 4 dans toutes les parties du monde. Nous donnons un fac-similé dé ‘4 cette enveloppe. Her APR

Le limbre-poste proprement dit ne vint qu'après. C'était un pelit rectangle avec fleurons aux angles supérieurs et lettres aux ; angles inférieurs ; en haut le mot postage, et en bas la valeur, s | se délachant en lettres blanches; au milieu, l'effigie de la reine “4 4 Victoria. Deux valeurs furent mises en cireulalion : le one penny. ss noir el le /20 pence bleu.

Bientôt d'autres pays suivirent l'exemple de l'Angleterre el fa-

briquèrent des timbres :