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bardement de deux heures qui fit sauter la poudrière, Rivière, qui avait pris très habilement ses dispositions, se lança avec ses troupes à Tassaut de la citadelle et s'en empara après une demi-heure de combat. Le gouverneur s'était suicidé pour ne pas survivre à sa honte. Le soir même, on commençait à démanteler la forteresse, qui fut remise ensuite aux Annamites, à l^xception de la pagode royale, où nos troupes se casernèrent.

Avec l'année 1883 allait s'ouvrir l'ère des vraies catastrophes. Politiquement, nous n'avions pas fait un pas depuis la prise de la citadelle de Hanoï. Les mandarins, un instant terrifiés par ce coup d'audace, n'avaient pas tardé à se remettre en voyant que la France n'agissait pas et se mettait peu en peine de poursuivre et d'assurer son succès. Pendant les huit derniers mois de l'année 1882, ils avaient eu tout le temps de lever des troupes et d'organiser la résistance.

Pendant ce temps, le commandant Rivière s'épuisait à demander à Saïgon et à Paris des renforts qu'on lui refusait.

Le Gouverneur de Saïgon, gêné par ses instructions qui lui prescrivaient d'éviter toute action militaire indispensable, négociait avec la Cour de Hué pour obtenir, par voie diplomatique, la reconnaissance de ce fameux Protectorat qu'on hé-

sitait à conquérir par les armes, seul moyen d'aboutir avec les mandarins annamites.

On négociait en même temps à Paris et à Pékin pour avoir au moins la neutralité de la Chine; mais celle-ci, par l'entremise de son ambassadeur le marquis de Tseng, demandait purement et simpleoient le rappel de Rivière, « comme spontanément, en 1873, le gouvernement français l'avait déjà fait, quand un jeune et intrépide officier, poussé par un excès de zèle, avait pris la même ville ».

Rivière, ayant reçu un renfort de 750 soldats, en février 1883, se résolut à reprendre l'offensive en s'emparant de Nam-dinh, le 27 mars. En récompense de cet acte de bravoure et de saine politique, il reçut de Paris, par l'intermédiaire de Saïgon, la défense absolue de ne plus rien entreprendre sauf le cas de nécessité évi* dente.

Lorsque Rivière revint de Nam-dinh, le 2 avril, il trouva les Pavillons Noirs installés dans la souspréfecture de Phu-hoaî. La ville de Ha-noï était cernée de tous côtés. Impossible de s'en écarter à un kilomètre sans s'exposer à tomber dans une embuscade.

L'ennemi, tant du côté de Phu-hoai que de celui de Rac-ninh, ainsi que les bandes qui cernaient Ha-noï du côté du sud, se rapprochait de plus en

plus et, par des canonnades continuelles qu'il faisait chaque nuit à la faveur des ténèbres, harcelait tellement nos soldats, que le commandant Rivière décida une expédition contre Phu-hoai. Le 19 mai, un peu avant 4 heures du matin, 500 hommes, tant d'infanterie de marine que des compagnies de débarquement, partaient pour livrer combat avec Fcspérance d'une victoire certaine. Ces troupes, dans leur marche en avant, avaient enlevé le premier retranchement des Pavillons Noirs et continuaient leur route , lorsqu'on vit l'ennemi sortir en masses profondes des villages voisins, menaçant de nous prendre à revers et de nous fermer la retraite. On dut commander un mouvement en arrière pour ne pas se laisser couper en deux.

Alors, de trois côtés, commença à pleuvoir une grêle de balles, que nos soldats durent subir sans se déployer en tirailleurs, car ils suivaient une chaussée ayant moins de trois mètres de large. Le chef de bataillon de Villers fut mortellement blessé et put être emporté. L'action était vive de part et d'autre; mais les ennemis se comptaient par milliers, et les Pavillons Noirs, munis en grand nombre de bons fusils européens, nous débordaient sur trois faces à la fois. Le commandant, se trouvant au point le plus exposé au feu de l'ennemi, fut frappé de plusieurs balles, au moment où il

cherchait à dégager une pièce de campagne en danger d'être prise. Malheureusement, il ne put être emporté, car, en même temps, plusieurs officiers et soldats qui combattaient à ses côtés furent tués ou blessés. Les principaux chefs et presque un cinquième de l'effectif ayant été mis hors de combat, on dut battre en retraite. Les pertes furent de quatre officiers tombés sur le champ de bataille ou morts à la suite de leurs blessures, trente soldats tués et une cinquantaine plus ou moins grièvement blessés.

Tous les morts restèrent sur le champ de bataille, au pouvoir de Tennemi, qui coupa leurs têtes pour en faire dès trophées. Ces têtes furent salées, suspendues aux arbres, où elles restèrent plusieurs jours exposées à la vue du public dans le camp des Pavillons Noirs.

En France, l'annonce de la catastrophe du 19 ^* .^^^L^®^ ^/"

' ^ viere décide la

mai avait surexcité l'opinion, jusqu'alors trop in- France à agir. différente aux affaires duTong-kin. Tous l'es partis s'étaient unis dans un même sentiment de patriotisme blessé et de revendication de l'honneur national; un crédit de 3,500,000 francs avait été voté à l'unanimité, et le Ministère pouvait télégraphier

à Saïgon : «La France vengera ses glorieux en fants ». Pour la première fois, Texpédition du Tong-kïn allait entrer dans une phase décisive d'activité.

Pour remplacer le commandant en chef de l'expédition, on institua une sorte de triumvirat, le docteur Harmand, ancien compagnon d'armes de Gamier, fut chargé,'avec le titre de commissaire civil, de la direction des affaires politiques ; le général Bouet, des opérations militaires, et l'on confia à l'amiral Courbet le commandement d'une nouvelle division navale du Tong-kïn. Cette combinaison, il faut bien l'avouer, n'était pas heureuse. En partageant entre trois chefs le pouvoir et ses responsabilités, elle devait nécessairement amener des conflits. Quelques mois plus tard, il fallut revenir à l'unité de commandement.

La mort de Tu- Le 25 août 1883, le Ministère annamite signait le 47 juillet, avcc M. Harmaud un traité qui reconnaissait notre Protectorat sur l'An-nam et le Tong-kïn.

Pendant ce temps, au Tong-kïn, le général Bouet réorganisait les services militaires et reprenait l'offensive contre les Pavillons Noirs, demeurés à peu près les maîtres du pays depuis la mort de Rivière. La prise des citadelles de Haï-dzuong et de Quang-yen, et le dégagement de celle de Nam-dinh prouvaient à nos adversaires que la

-i^ji.

France était toujours elle-même et qu'un guetapens comme celui du 19 mai n'était pas de nature à décourager nos troupes.

Encore une fois, la mort de Rivière fut l'événement décisif qui détermina la France à prendre une résolution virile et à en finir avec un problème dont la solution menaçait de s'éterniser. C'est ainsi que le sacrifice des enfants de la Patrie, dont le sang en apparence peut paraître dans le premier moment versé bien inutilement, finit à la longue par féconder la terre sur laquelle il a été répandu. Toute idée a ses martyrs. Celle de l'expansion de la France en Indo-Chine a eu les siens, et c'est bien à eux que le pays est redevable de la possession de ce magnifique empire colonial qu'elle occupe actuellement en Extrême- Orient. Honneur leur soit rendu! Ils ont bien mérité de la France et de la République !

Lettre de l'Amiral de Montaignac, Ministre de la Marine, au Contre- Amiral Dupré,

Paris, 20 novembre 4873 A Monsieur le Gouverneur de la Cochinchine,

J'ai l'honneur de vous confirmer la dépêche télégraphique ainsi conçue que je vous ai adressée, en réponse à votre communication du 7 octobre dernier, concernant votre projet d'envoyer nne expédition armée dans le Tongkïn :

« Je reçois le courrier du 7 octobre.

« J'espère que l'expédition Garnier n'a pas eu lieu; si « son départ n'avait pas été ajourné, je tiens à vous con- « firmer les ordres contenus dans ma dépêche du 8 sep- (( tembre. Le Gouvernement ne consent pas à l'occupation « du Tong-kïn, il veut éviter toute complication qui né- « cessiterait l'envoi de nouvelles troupes en Cochinchine a et occasionnerait des dépenses que l'Assemblée ne rati- « fierait pas ».

Je ne saurais trop insister sur les considérations qui ont dicté ma dépèche du 8 septembre et que j'ai développées dans mes instructions du 20 octobre qui sont aujourd'hui sous vos yeux. Votre télégramme du 23 du même mois ne contenant aucune indication sur cette expédition dont l'importance n'eût pas manqué de provoquer un mot de votre part, je me plais à espérer que le fâcheux incident qui en avait fait naître la pensée aura reçu une solution pacifique conforme à nos intérêts et à notre dignité. Je n'ai pas oublié, en effet, que l'expédition dirigée par le commandant Senez a puissamment contribué à ouvrir le Song-Coï aux vapeurs de M. Dupuis. Vous avez, dans le but, il est vrai, d'éloigner toute intervention étrangère, cherché à garantir au nom de la colonie des dettes contractées par cet aventurier. Il semble résulter pour nous de ce rapprochement une apparente complicité dans les actes qui lui sont reprochés et je ne puis m'étonner du parti que la Cour de Hué entend tirer de cette situation.

Vous avez donc eu grandement raison de repousser ces insinuations qui ne sauraient, en effet, nous atteindre et de déclarer au Ministre du commerce de Tu-duc que vous ne sauriez admettre qu'une autre puissance européenne intervînt dans cette affaire.

Quelles que soient au surplus les causes qui l'ont produite, j'estime que cette situation est très fâcheuse, et je reconnais que l'obligation de la faire cesser peut nous incomber dans une certaine mesure. Je comprends donc qu'une mise en demeure énergique soit adressée par vous au sieur Dupuis; mais je ne saurais me prêter à une expédition armée devant entraîner une occupation permanente dont il est impossible de prévoir les conséquences financières. Réduites aux termes indiqués par le Ministre annamite dans sa communication du 23 septembre, notre intervention amènera, je n'en doute pas, le résultat désiré. Le sieur Dupuis ne saurait, en effet, résister à une injonction énergique qui lui serait faite, en votre nom, par un officier

chargé de vos pouvoirs, et l'appareil d'une expédition armée ne me paraît pas nécessaire pour le faire déguerpir. Vous aurez rendu ainsi, sans engager l'avenir et les finances du pays, un service dont la cour de Hué ne saurait manquer de se montrer reconnaissante , si l'on songe au prix qu'elle semble attacher au départ de ce personnage. Vous pourriez alors profiter de cette circonstance pour obtenir l'accès facile du Song-Coï pour notre pavillon et des avantages particuliers qu'il vous sera plus facile de stipuler quand vous serez en possession des informations recueillies sur les lieux par la mission pacifique que vous y aurez envoyée.

Peut-être, au moment où je vous écris, avez-vous fait partir M. Garnier avec les forces dont vous voudriez le faire accompagner. Je regretterais vivement que vous ayez pris cette décision et je ne puis le croire du reste, puisque, encore une fois, vos télégrammes ne m'ont rien fait connaître à cet égard.

Si cependant cette expédition était partie, n'oubliez pas que la volonté formelle du Gouvernement est de n'exercer, en tout cas, qu'une action temporaire et limitée. Sous aucun prétexte, vous n'êtes autorisé à occuper un point du pays, comme vous le dites, et encore moins à prévoir dans le présent ou dans l'avenir une occupation permanante. Même dans le cas où le Protectorat serait accepté et reconnu, nous ne devons pas penser à occuper le Tong-kïn. Si, dans ce cas, nous rendons à la cour de Hué le service de purger le pays des pirates et plus tard des brigands qui le pillent, notre action doit être presque exclusivement maritime et ne s'exercer qu'en cas d'absolue nécessité, par petites expéditions rapides, vigoureuses, mais ne nécessitant ni établissement permanent ni augmentation des forces, ni surtout accroissement de dépenses.

Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer qu'occuper un point du Tong-kïn avec le nombre d'hommes dont M. Garnier serait accompagné, c'est exposer sans nécessité

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l'expédition à des attaques qui vous forceront à la renforcer tôt ou tard ; c*est entrer dans la voie de cet établissement permanent auquel il vous est absolument interdit de songer. C'est nous engager dans Tengrenage que le Gouvernement veut à tout prix éviter.

Nos Assemblées se sont toujours effrayées des dépenses qu'entraînent nos établissements d*Outre-Mer, on se plaint qu'elles ne sont pas compensées par le profit qu'en tire notre commerce et l'appui qu'y trouve notre marine militaire.

Si maintenant je me reporte aux renseignements que contient votre lettre précitée du 7 octobre, concernant les nouvelles propositions faites par les ambassadeurs de l'empereur Tu-duc, je vois surgir de leur part des prétentions auxquelles nous n'étions pas complètement préparés par leur altitude antérieure.

Je n'insiste pas néanmoins sur ce point en présence de votre télégramme du 22 octobre dans lequel vous me faites connaître que vous ne désespérez pas d'arriver au résultat sans une concession aussi importante. Or, il s'agissait d'après votre dépêche télégraphique du 22, de consentir, au besoin mais à la dernière extrémité, à la rétrocession des trois dernières provinces moyennant la reconnaissance de notre protectorat sur l'ensemble de TErapire d'An-nam.

Traité conclu à Saigon, /e 15 mars 1874, entre la France et le royaume cfAn-nam,

S. Exe. le Président de la République Française et S. M. le roi de l'An-nam, voulant unir leurs deux pays par les liens d'une amitié durable, ont résolu de conclure un traité de paix et d'alliance remplaçant celui du 5 juin 1862, et ils ont, en conséquence, nommé leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir :

S. Exe. le Président de la République Française :

Le contre-amiral Dupré, gouverneur et commandant en chef de la basse Gochinehine, grand officier de Tordre national de la Légion d'honneur, officier de l'instruction publique, etc.

Et S. M. le roi d'An-nam :

Le Tuân, ministre de la justice, premier ambassadeur, et Nguyen-van-tuong, premier conseiller du ministre des rites, deuxième ambassadeur, qui, après communication de leurs pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. — Il y aura paix, amitié et alliance perpétuelles entre la France et le royaume d'An-nam.

Art. 2. — S. Exe. le Président de la République Française, reconnaissant la souveraineté du roi de rAn-nam et son entière indépendance vis-à-vis de toute puissance étrangère quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance et s'engage à lui donner, sur sa demande, et gratuitement^ Tappui nécessaire pour maintenir dans ses États Tordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume.

Art. 3. — En reconnaissance de cette protection, S. M. le roi de TAn-nam s'engage à conformer sa politique extérieure à celle de la France et à ne rien changer à ses relations diplomatiques actuelles.

Cet engagement politique ne s'étend pas aux traités de commerce. Mais, dans aucun cas, S. M. le roi de TAn-nam ne pourra faire avec une nation, quelle qu'elle soit, de traité de commerce en désaccord avec celui conclu entre la France et le royaume d'An-nam, et sans en avoir préalablement informé le gouvernement français.

S. Exe. le Président de la République Française s'engage à faire à S. M. le roi de TAn-nam, don gratuit :

1<> De cinq bâtiments à vapeur d'une force réunie de cinq cents chevaux, en parfait état, ainsi que les chaudières et machines, armés et équipés, conformément aux prescriptions du règlement d'armement ;

2^^ De cent canons de sept à seize centimètres de diamètre, approvisionnés à deux cents coups par pièce ;

3» De mille fusils à tabatière et de cinq cent mille cartouches.

Ces bâtiments et armes seront rendus en Gochinchine et livrés dans le délai maximum d'un an, à partir de la date de l'échange des ratifications.

Art. 4. — S. Exe. le Président de la République Française promet, en outre, de mettre à la disposition du roi : des instructeurs militaires et marins en nombre suffisant pour reconstituer son armée et sa flotte; des ingénieurs et

chefs d*ateliers capables de diriger les travaux qu'il plaira à Sa Majesté de faire entreprendre ; des hommes experts en matière de finances pour organiser le service des impôts et des douanes dans le royaume; des professeurs pour fonder un collège à Hué. Il promet, en outre, de fournir au roi les bâtiments de guerre, les armes et les munitions que Sa Majesté jugera nécessaires à son service.

La rémunération équitable des services ainsi rendus sera fixée d'un commun accord entre les hautes parties contractantes.

Art, 5. — S. M. le roi de TAn-nam reconnaît la pleine et entière souveraineté de la France sur tout le territoire actuellement occupé par elle et compris entre les frontières suivantes :

A l'est, la merde Chine etleroyautoe d'An-nam (province de Binh-tuan);

A l'ouest, le golfe de Siam ;

Au sud^ la mer de Chine;

Au nord, le royaume de Cambodge et le royaume d'Annam (province de Binh-tuan).

Les onze tombeaux de la famille Pham, situés sur le territoire des villages de Tannien-dong et de Tanquan-dong (province de Saigon) et les trois tombes de la famille Hô, situées sur les territoires des villages de Unh-chun-tay et Tan-may (province de Bien-hoa) ne pourront être ouverts, creusés, violés ni détruits.

Il sera assigné un lot de terrain de cent maos d'étendue aux tombes de la famille Pham et un lot d'égale étendue à celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés à Tentretien des tombes et à la subsistance des familles chargées de leur conservation. Les terres seront exemptes d'impôts et les hommes de ces familles seront également exempts des impôts personnels, du service militaire et des corvées.

Art. 6. — Il est fait remise au roi, par la France, de tout ce qui lui reste dû de Tancienne indemnité de guerre.

3iO ANNEXES.

Art. 7. — Sa Majesté s'engage formellement à rembouiv ser, par Tentremise du gouvernement français, le restant de rindemnité due à TEspagne, s'élevant à i million de dollars (à 0,62 de taël le dollar), et à affecter à ce remboursement la moitié du revenu net des douanes des ports ouverts au commerce européen et américain, quel qu'en soit d'ailleurs le produit.

Le montant en sera versé chaque année au Trésor public de Saigon, chargé d'en faire la remise au gouvernement espagnol, d'en tirer reçu et de transmettre ce reçu au gouvernement annamite.

Art. 8. — S. Exe. le Président de la République Française et S. M. le roi accordent une amnistie générale, pleine et entière, avec levée de tous séquestres mis sur les biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à la conclusion du traité et auparavant, se sont compromis pour le service de l'autre partie contractante.

Art. 9. — Sa Majesté le roi de l'An-nam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à faire le bien, révoque et annule toutes les prohibitions portées contre cette religion et accorde à tous ses sujets la permission de l'embrasser et de la pratiquer librement.

En conséquence, les chrétiens du royaume d'An-nam pourront se réunir dans les églises en nombre illimité pour les exercices de leur culte. Ils ne seront plus obligés, sous aucun prétexte, à des actes contraires à leur religion, ni soumis à des recensements particuliers. Ils seront admis à tous les concours et aux emplois publics sans être tenus pour cela à aucun acte prohibé par la religion.

Sa Majesté s'engage à faire détruire les registres de dénombrement des chrétiens faits depuis quinze ans et à les traiter, quant aux recensements et impôts, exactement comme tous ses autres sujets. Elle s'engage, en outre, à renouveler la défense, si sagement portée par elle, d'employer dans le langage ou dans les écrits des termes injurieux pour la religion et à faire corriger les articles du Thap-

Digiti;

Dieu dans lesquels de semblables termes sont employés.

Les évêques et missionnaires pourront librement entrer dans le royaume et circuler dans leurs diocèses ai^ec uti passeport du gouverneur de la Cochinchine visé par le ministre des rites ou par le gouverneur de la province. Ils pourront prêcher en tous lieux la doctrine catholique. Ils ne seront soumis à aucune surveillance particulière, et les villages ne seront plus tenus de déclarer aux mandarins ni leur arrivée, ni leur présence, ni leur départ.

Les prêtres annamites exerceront librement, comme les missionnaires^ leur ministère. Si leur cooduite est répréhensible, et si, aux termes de la loi, la faute par eux commise est passible de la peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente.

Les évêques, les missionnaires et les prêtres annamites auront le droit d'acheter et de louer des terres et des mafsons, de bâtir des églises, hôpitaux, écoles, orphelinats et tous autres édifices destinés au service de leur culte.

Les biens enlevés aux chrétiens pour fait de religion, qui se trouvent encore sous séquestre, leur seront restitués.

Toutes les dispositions précédentes sans exception s'appliquent aux missionnaires espagnols aussi bien qu'aux français.

Un édit royal, publié aussitôt après l'échange des ratifications, proclamera dans toutes les communes la liberté accordée par Sa Majesté aux chrétiens de son royaume.

Art. 10. — Le gouvernement annamite aura la faculté d'ouvrir à Saigon un collège placé sous la surveillance du directeur de l'intérieur, et dans lequel rien de contraire à la morale et à l'exercice de l'autorité française ne pourra être enseigné. Le culte y sera entièrement libre.

En cas de contravention, le professeur qui aura enfreint ces prescriptions sera renvoyé dans son pays, et même, si la gravité du cas l'exige, le collège pourra être fermé.

Art. 11. — Le gouvernement annamite s'engage à ouvrir au commerce les ports de Thi-naï dans la province de

Binh-dinh, de Ninh-haï, dans la province de Haî-dzuong, la ville de Ha-noï, et le passage par le fleuve du Nhi-hà (1), depuis la mer jusqu'au Yûn-nàn.

Une convention additionnelle au traité^ ayant même force que lui, fixera les conditions auxquelles ce commerce pourra être exercé.

Le port de Ninh-haï, celui de Ha-noï et le transit par le fleuve seront ouverts aussitôt après rechange des ratifications^ et même plus tôt si faire se 'peut; celui de Thi-naî un an après.

D'autres ports ou rivières pourront être ultérieurement ouverts au commerce, si le nombre et l'importance des relations établies montrent Tutilité de cette mesure.

Art. 12. — Les sujets français ou annamites de la France et les étrangers en général pourront, en respectant les lois du pays, s'établir^ posséder et se livrer librement à toutes opérations commerciales et industrielles dans les villes cidessus désignées. Le gouvernement de Sa Majesté mettra à leur disposition les terrains nécessaires à leur établissement.

Ils pourront de même naviguer et commercer entre la mer et la province du Yûn-nân, par la voie de Nhi-hà, moyennant Tacquittement des droits fixés, et à la condition de s'interdire tout trafic sur les rives du fleuve, entre la mer et Ha-noï et entre Ha-noï et la frontière de Chine.

Ils pourront librement choisir et engager à leur service des compradors, interprètes, écrivains, ouvriers, bateliers et domestiques.

Art. 13. — La France nommera dans chacun des ports ouverts au commerce un consul ou agent assisté d'une force suffisante, dont le chiffre ne devra pas dépasser le nombre de cent hommes, pour assurer sa sécurité et faire respecter son autorité, pour faire la police des étrangers jusqu'à ce que toute crainte à ce sujet soit dissipée par l'établissement

(1) Nhi-hà est un des noms du grand fleuve du Tong-kin; c'est le nom que les Annamites lui donnent dans les documents ofûclels.

des bons rapports que ne peut manquer de faire naître la loyale exécution du traité.

Art. 14. — Les sujets du roi pourront, de leur côté, librement voyager, résider, posséder et commercer en France et dans les colonies françaises en se conformant aux lois. Pour assurer leur protection. Sa Majesté aura la faculté de faire résider des agents dans les ports ou villes dont elle fera choix.

Akt. 15. — Lorsque des sujets français, européens ou cochinchinois, ou d'autres étrangers désireront s'établir dans un des lieux ci-dessus spécifiés, ils devront se faire inscrire chez le résident français, qui en avisera l'autorité locale.

Les sujets annamites voulant s'établir en territoire français seront soumis aux mêmes dispositions.

Les Français ou étrangers qui voudront voyager dans l'intérieur du pays ne pourront le faire que s'ils sont munis d'un passeport délivré par un agent français et avec le consentement et le visa des autorités annamites. Tout commerce leur sera interdit sous peine de confiscation de leurs marchandises.

Celte faculté de voyager pouvant présenter des dangers dans l'état actuel du pays, les étrangers n'en jouiront qu'après que le gouvernement annamite, d'accord avec le représentant de la France, à Hué^ jugera le pays suffisamment calmé.

Si des voyageurs français doivent parcourir le pays en qualité de savants, déclaration en sera également faite; ils jouiront à ce titre de la protection du gouvernement, qui leur délivrera les passeports nécessaires,, les aidera dans l'accomplissement de leur mission et facilitera leurs études.

Art. 16. — Toutes contestations entre Français et étrangers seront jugées par le résident français.

Lorsque des sujets français ou étrangers auront quelque contestation avec des Annamites ou quelque plainte ou réclamation à formuler, ils devront d'abord exposer l'affaire au résident qui s'efforcera de l'arranger à l'amiable.

Si rarrangement est impossible, le résident requerra l'assistance d'un juge annamite commissionné à cet effet, et tous deux, après avoir examiné l'affaire conjointement, statueront d'après les règles de Téquité.

Il en sera de même en cas de contestation d'un Annamite avec un Français ou un étranger; le premier s'adressera au magistrat qui, s'il ne peut concilier les parties, requerra l'assistance du résident français et jugera avec lui.

Mais toutes les conslestalions entre Français ou entre Français et étrangers seront jugées par le résident français seul.

Art. 17. — Les crimes et délits commis par des Français ou des étrangers sur le territoire de TAn-nam seront connus et jugés à Saigon par les tribunaux compétents. Sur la réquisition du résident français, les autorités locales feront tous leurs efforts pour arrêter le ou les coupables et les lui livrer.

Si un crime ou délit est commis sur le territoire français par un sujet de Sa Majesté, le consul ou agent de Sa Majesté devra être officiellement informé des poursuites dirigées contre l'accusé et rais en mesure de s'assurer que toutes les formes légales sont bien observées.

Art. 18. — Si quelque malfaiteur coupable de désordres ou brigandages sur le territoire français se réfugie sur le territoire annamite, l'autorité locale s'efforcera, dès qu'il lui en aura été donné avis, de s'emparer du fugitif et de le rendre aux autorités françaises.

Il en sera de même si des voleurs, pirates ou criminels quelconques, sujets du roi, se réfugient sur le territoire français; ils devront être poursuivis aussitôt qu'avis en sera donné, et, si faire se peut, arrêtés et livrés aux autorités de leurs pays.

Art. 19. — En cas de décès d'un sujet français ou étranger sur le territoire annamite, ou d'un sujet annamite sur le territoire français, les biens du décédé seront remis à ses héritiers; en leur absence ou à leur défaut, au résident

qui sera chargé de les faire parvenir aux ayants-droit.

Art. 20. — Pour assurer et faciliter l'exécution des clauses et stipulations du présent traité, un an après sa signature, S. Exe. le Président de la République Française nommera un résident ayant le rang de ministre auprès de S. M. le roi de TAn-nam. Le résident sera chargé de maintenir les relations amicales entre les hautes parties contractantes et de veiller à la consciencieuse exécution des articles du traité.

Le rang de cet envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit, seront ultérieurement réglées d'un commun accord et sur le pied d'une parfaite réciprocité entre les hautes parties contractantes.

S. M. le roi de l'Ati-nam aura la faculté de nommer des résidents à Paris et à Saigon.

Les dépenses de toute espèce occasionnées par le séjour de ces résidents auprès du gouvernement allié seront supportées par le gouvernement de chacun d*eux.

Art. 21. — Ce traité remplace le traité de 1862, et le gouvernement français se charge d'obtenir l'assentiment du gouvernement espagnol. Dans le cas où l'Espagne n'accepterait pas ces modifications au traité de 1862, le présent traité n'aurait] d'effet [qu'entre la France et l'An-nam, et les anciennes stipulations concernant l'Espagne continueraient à être exécutoires. La France, dans ce cas, se chargerait du remboursement de l'indemnité espagnole et se substituerait à l'Espagne, comme créancière de l'An-nam, pour être remboursée conformément aux dispositions de l'art. 7 du présent traité.

Art. 22. — Le présent traité est fait à perpétuité. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Hué, dans le délai d'un an, et moins, si faire se peut. Il sera publié et mis en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Saigon, au palais du gouvernement de la Gochin-

chine Française, en quatre expéditions, le dimanche, quinzième jour du mois de mars de l'an de grâce 1874, correspondant au vingt-septième jour du premier mois de la vingtseptième année de Tu-duc.

Signé : Contre-Amiral Dupré.

Signé : Le Tuan et Nguyen-van-tuong.

Étal

Pages.

Avant-propos I