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Difficuités pour supprimer ou pour limiter la production des matières premières et la fabrication des stupéfiants qui en sont extraits.
Il ne peut être question d’une suppression complète de toute production de stupéfiants. En effet, en dehors de leur usage comme excitant nocif, ils ont un rôle médical et scientifique absolument indispensable, Si ces drogues sèment la désolation dans des populations entières qu’elles rongent moralement et physiquement, par un juste retour des choses, elles ont un effet bienfaisant et chaque jour soulagent de nombreuses souffrances. Elles ont pris dans notre médecine et notre chirurgie modernes une place de premier plan ; c’est grâce à elles que les opérations les plus délicates peuvent être tentées, elles permettent d’ar-
racher à la mort de nombreux malades et dans les cas désespérés elles adoucissent les derniers instants des moribonds. On ne peut donc pas envisager un un seul instant l’idée d’une suppression complète des stupéfiants. Si, pour une raison quelconque, toute culture du pavot et du coca disparaissait de la surface du globe, notre médecine et notre chirurgie rétrograderaiïient d’un siècle.
C’est cette impossibilité de séparer dans les stupéfiants leur action bienfaisante de leurs effets nocifs qui va compliquer le problème et empêcher de parler de suppression. C’est donc une limitation qu’on doit envisager, une limitation aux seuls usages médicaux et scientifiques. En fait, cette limitation serait énorme et équivaudrait au point de vue économique pour beaucoup de pays à une suppression.
D’après les statistiques, la quantité d’opium produite actuellement, serait dix fois supérieure à la quantité utilisée pour les seuls besoins médicaux et scientifiques. On voit que si cette limitation était appliquées en fait les surfaces cultivées en pavots seraient infimes par rapport à celles cultivées actuellement ; d'autre part, la culture du pavot disparaitrait complètement de certains pays, comme l'Inde, qui produisent un opium à faible teneur de morphine peu utilisable en médecine. Il en est de même pour les feuilles de coca. Pour les drogues manufacturées, morphine, héroïne, cocaïne, leur production est huit fois plus grande que celle qui serait utile pour les besoins médicaux. Les pays fabricants devraient réduire leur production des 7/8e et un grand nombre de manufactures actuellement existantes devraient disparaître.
Cette forte limitation de la production des matières premières et de la fabrication des drogues se heurte à trois ordres de difficultés :
lo Difficultés pour arriver à évaluer les quantités de stupéfiants nécessaires aux besoins médicaux et scientifiques du monde.
29 Difficultés pour répartir la production de ces quantités entre les différents pays. Il faut établir le contingentement des pays producteurs des matières premières et des pays fabricants de drogues pour que les quantités de stupéfiants produites n’excèdent pas celles exigées par les besoins médicaux et scientifiques.
30 Graves conséquences économiques et fiscales qu'entraîne cette forte limitation de production surtout dans les pays producteurs des matières premières.
Comment trouver les quantités de stupéfiants nécessaires aux usages médicaux et scientifiques ? La Société des Nations à fait un effort dans ce sens et à essayé d'arriver à une évaluation aussi exacte que possible de ces quantités ; elle a demandé à tous les . Etats de lui fournir les chiffres de leur consommation légitime en dérivés d’opium et de feuilles de coca. Ces chiffres ont révélé d'énormes différences soit dans la consommation d’une année à l’autre, soit dans la consommation de deux pays de même civilisation.
Dans certains pays on emploie beaucoup plus de codéïine (dérivé inoffensif de l’opium), que de morphine ; dans d’autres pays, c’est le contraire. Des pays prétendent qu’on peut se passer de l’héroïne, d’autres en font grand usage.
00e LE TRAFIC DES STUPÉFIANTS
Une commission mixte désignée par le Conseil de la Société des Nations à essayé d'établir, de déterminer Île chiffre des besoins légitimkes en dérivés de l’opium. Après de nombreuses recherches elle n’est arrivée qu'à un chiffre par habitant très approximatif valable seulement pour les pays où l'assistance médicale est développée. Ce chiffre qui indiquait la quantité d’opium brut nécessaire par tête pour les besoins médicaux, ne spécifiait pas la proportion des dérivés de l’opium qui pouvaient être extraits de l’opium brut. Aussi à la première session du Comité d'hygiène, le Dr Barrières s’exprimait ainsi: «La sous-commission est arrivée à cette conclusion qui n’avait rien d’inattendu, qu'il était malaisé, sinon impossible de fixer des chiffres même approximatifs pour les besoins légitimes des pays en opiacés. Les divergences énormes des indications fournies par les différents pays le démontrent aisément.» Le professeur Léon Bernard, au cours de la même session dit aussi: «Il serait plus convenable de répondre à la commission de l’opium : Nous ne pouvons pas répondre à la question posée car scientifiquement on ne peut établir le taux de la consommation légitime. »
Même si l’on pouvait déterminer, au moins approximativement, les quantités de stupéfiants nécessaires pour les besoins médicaux, on se heurterait à, la deuxième difficulté. Comment répartir la production de ces quantités entre les divers pays ; sur quelle base s’opèrera cette répartition, quelle sera l’autorité chargée de la faire ? Il y aura toujours quelque chose d’arbitraire dans ce contingentement. Il faudra à la fois tenir compte de la production actuelle et de la possibilité pour les pays d'opérer le remplacement
LES STUPÉFIANTS sy à
des cultures supprimées, par d’autres cultures. Nous verrons les énormes difficultés matérielles auxquelles se heurtent les gouvernements pour supprimer à l’intérieur de leur territoire les plantations de pavots et de coca. En l’état du droit international il paraît impossible que les états acceptent cette limitation qui donnera toujours lieu à des injustices, ou que s'ils l’acceptent ils puissent ou veuillent l’appliquer. La récolte de l’opium est très variable ; en Yougoslavie par exemple, on à pleine récolte une année sur cinq.
I! faudrait laisser une marge énorme pour les années déficitaires et alors la limitation risque de ne plus être efficace. Pour les pays fabricants de drogues la répartition de la fabrication soulève aussi des difficultés. Ceux-ci s’ils le voulaient, pourraient aisément faire respecter à l’intérieur de leur territoire la limitation acceptée, parce que ce sont des pays civilisés et que les manufactures à contrôler sont peu nombreuses : une trentaine pour le monde entier. Mais voudront-1ils accepter cette limitation ? Si la répartition se faisait entre les pays actuellement manufacturiers au prorata de leur fabrication actuelle, beaucoup d’états ne pourraient plus continuer leur fabrication ainsi réduite et seraient obligés de fermer leurs usines. Au contraire les états dont la production actuellement est très forte pourraient supporter la réduction de fabrication et auraient ainsi un monopole. Les Nations qui naissent à la v'ie économique se verraient interdire pour toujours cette branche de l’activité industrielle. Il y aurait quelque chose d’injuste à ce que les états conservent indéfiniment un monopole de fabrication parce qu’à un moment donné leur activité dans cette branche à été prépondérante,