SECTION III

La Conférence de Shanghaï ; la Convention de La Haye et sa mise en application par la Société des Nations

Déjà en 1909 l’usage de l’opium ne se confinait plus à l’Orient ; il avait pénétré dans les ports et dans les grands centres de population d'Europe et d'Amérique. Les Etats-Unis se trouvaient contaminés par suite de l'immigration chinoise vers les ports du Pacifique ; à New-York on comptait déjà plus de 5.000 fumeurs de race blanche ; une loi sévère avait été votée pour

prohiber toute importation de drogue, maïs les Etats- Unis sentaient le besoin de mesures internationales. Ce fut sur leur initiative que fut convoquée la conférence de Shanghaï.

Treize états s’y firent représenter. Sous l’aiguillon de l’opinion publique, effrayée par l’apparition soudaine du fléau qui ravageait la Chine, les représentants des états s’entendirent rapidement. Comme ils n'avaient pas les pouvoirs suffisants pour signer une convention, ils adoptèrent des résolutions. Ce sont les neuf résolutions de Shanghaï. Jamais plus dans l’histoire de la lutte internationale contre les stupéfiants on ne trouve une pareille rigueur dans les mesures envisagées, un pareil désir de vaincre le mal sans aucune arrière pensée d'intérêts économiques ou fiscaux à sauvegarder. Tous les arrangements conclus par la suite iront sans cesse (en atténuant les prin- . cipes posés à Shanghaï.

Voici le texte de ces résolutions :

10 Les délégués des nations représentées à la conférence reconnaissent la sincérité inébranlable du gouvernement Chinois dans ses efforts pour déraciner la production et la consommation de l’opium et le progrès réel, bien qu'inégal, déjà accompli dans cette tache immense.

20 Il est recommandé aux gouvernements représentés de prendre des mesures pour la suppression graduelle de la pratique de fumer l’opium dans leur territoire et possessions respectives.

3° Leur attention est attirée sur cette occasion favorable pour. soumettre à un nouvel examen leur

JT. GASTINEL. — Le Trafic des Stupéfiants, 8

système de réglementation en profitant de l'expérience acquise dans les autres pays.

40 La Commission engage tous les pays à adopter des mesures en vue d'empêcher l’embarquement d’opium à destination d’un pays qui en interdit l’entrée.

5o Elle proclame l'urgence de mesures draconiennes pour contrôler la fabrication, la vente et la distribution de la morphine.

6o Elle demande une enquête scientifique sur l’'opium, ses effets et ses remèdes.

70 La fermeture immédiate de toutes les fumeries d’opium dans les concessions européennes en Chine.

80 Elle réclame des mesures promptes et effectives, à prendre dans lesdites concessions pour prohiber le commerce et la fabrication des remèdes contre l’opium qui contiendraient eux-mêmes de l’opium.

90 L'application dans ces concessions de la législation nationale sur le commerce des poisons.

Ces résolutions furent votées à l’unanimité et signées par la Chine, les Etats-Unis, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal, la Perse, l’Autriche-Hongrie, le Siam et la Russie. À l’heure actuelle, aucune des mesures préconisées par la Conférence de Shanghaï n’a été encore pleinement appliquée.

En vertu de la quatrième résolution l’Inde aurait dû cesser toute importation d’opium à destination de la Chine sans que celle-ci ait à prouver qu’elle ne cultivait plus le pavot. La diplomatie britannique parvint à faire signer en 1911 à (la Chine un nouvel accord

sur là base des arrangements antérieurs. L’Angleterre renonçait au délai de dix ans pour supprimer toute importation mais exigeait « que la Chine fasse avant la preuve qu’elle ne produisait plus d’opium ». Cette preuve la Chine devait la faire en 1917 où une commission composée d'experts Chinois et Hindous, désignés officiellement parcourut la Chine et déclara dans son rapport « que la preuve exigée dans l’arrangement de 1911, d’une abolition totale de la culture du pavot et de la production de l’opium en Chine était faite ».

D'ailleurs au lendemain de la conférence l’Angleterre ne voulait plus se laisser lier par les résolutions votées par son délégué à Shanghaï. En effet la suppression de l’usage de l’opium à manger dans l’Inde et l’arrêt immédiat, sans conditions, de toutes importa.tions d’opium hindou en Chine, aurait privé sa colonie de ressources importantes ; à ce moment il était très difficile pour ne pas dire impossible de remplacer ces revenus par d’autres recettes.

Aussi quand s’ouvrit, toujours sur l'invitation des Etats-Unis, la Conférence de la Haye en décembre 1911 qui devait mettre en œuvre dans une convention les résolutions adoptées à Shanghaï, l'Angleterre était bien décidée à s’opposer à l’adoption de toute obligation précise. Elle fit échouer le projet de la création d’un office international chargé de surveiller le trafic de l’opium. Surtout elle fit admettre dans le programme de la conférence «la réglementation de là fabrication de la morphine et de la cocaïne ». Ainsi la question de l’opiomanie en Extrême-Orient passait au second plan ; mais le nouveau problème posé soulevait de nombreuses difficultés, mettait en

+ ee

cause un grand nombre d'états non représentés à la conférence et il semblait bien difficile qu’on parvienne à un accord. Cependant après de nombreuses discussions la conférence arriva à établir la convention de la Haye qui fut signée par les représentants des treize puissances signataires des résolutions de Shanghaï. Cette convention porte la trace de nombreux compromis, aucune obligation précise n’y est stipulée, on est loin des mesures énergiques adoptées à la conférence de Shanghaï.

Elle comprend six chapitres. Dans le premier chapitre relatif à l’opium brut les puissances s'engagent a en contrôler la production et la distribution ; elles s'engagent aussi, d’ailleurs dans une formule très vague, à limiter le nombre de villes et de ports par lesquels l’importation ou l’exportation de l’opium sera: permise. Dans l’article 3 elles semblent prendre uue obligation plus précise : « Elles prendront des mesures, a) pour empêcher l'exportation de l’opium brut vers les pays qui en auront prohibé l’entrée » mais cette obligation ne s’applique pas vis-à-vis de la Chine dont la situation est réglée dans le chapitre IV. Enfin l’article 4 indique que les colis contenant plus de 5 kilos d’opium doivent porter une marque spéciale. Dans ce chapitre aucune limitation n’est apportée à la consommation de l’opium brut. C’est avec de l’opium brut que les Hindous font les boulettes qu’ils avalent. Donc l’usage de l’opium!' à manger reste complètement licite, c’est ce que désirait l’Angleterre.

Dans le chapitre II les puissances s'engagent « à prendre des mesures pour la suppression graduelle et effficace de la fabrication, du commerce et de l’usage de l’opium préparé », mais aucun délai n’est fixé

di Re D ar USE DIR DEA

et chaque état doit prendre ces mesures « dans la limite des conditions différentes propres à chaque pays ». L’article 7 prohibe en principe les exportations fat les importations d’opium préparé, mais l’article 8 admet des dérogations « pour les puissances qui ne sont pas encore prêtes à prohiber immédiatement l'exportation de l’opium préparé ». Ces puissances devront adopter un certain nombre de mesures : limitation des villes et ports par lesquels pourra se faire l’exportation ; marque spéciale sur les colis pour indiquer leur contenance ; interdiction d’exporter de l’opium préparé dans les pays qui en ont interdit l'importation.

Le chapitre III s'occupe de l’opium médicinal, de la morphine, de l’héroïne et de la cocaïne. Il donne la définition scientifique de chacun de ces produits. Pour ces drogues les puissances n’ont pris aucun engagement : « Elles s’efforceront », « elles tâcheront » « tout gouvernement pourra » voilà les formules employées. Elles visent un contrôle facultatif des personnes qui fabriquent la’morphine et la cocaïne et des établissements où ces drogues sont fabriquées. Les puissances s’efforceront aussi « d’adopter ou de faire adopter des mesures pour que l’exportation de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs de leurs pays, possessions, colonies et territoires à bail vers les pays, possessions, colonies et territoires à bail des autres puissances contractantes, n'ait lieu

u’à destination de personnes ayant recu les autorisations ou permis prévus par les lois ou règlements du pays importateur. À cet effet tout gouvernement pourra communiquer, de temps en temps la liste, aux gouvernements des pays exportateurs, des personnes aux-

quelles des autorisations ou permis d'importation de morphine, de cocaïne auront été accordés ».

Le chapitre IV concerne les Etats ayant des traités avec la Chine. Ils s'engagent à prendre un certain nombre de mesures notamment dans leurs territoires à bail: fermeture des fumeries, d’un certain nombre de boutiques de vente, suppression graduelle de l’habitude de fumer ; mais ces mesures ne sont obliga-toires pour ces Etats qu’à la condition que la Chine aient déjà pris des mesures semblables. C’est la clause « pari passu » qui s'applique.

Enfin dans le chapitre V les puissances s'engagent à «examiner la possibilité » de rendre passible de peines la possession illégale de drogues ; à se communiquer le texte des lois votées à ce sujet ainsi que les renseignements statistiques sur le commerce des produits visés au présent arrangement.

En somme cette convention contient d’excellentes suggestions, indique aux Etats ce qu'il y aurait à faire, mais ne contient pas d’obligations précises et laisse trop à la bonne volonté de chacun le soin de prendre les mesures nécessaires.

Deux nouvelles conférences eurent lieu, l’une en juillet 1913 et l’autre en juin 1914-pour faire entrer la convention en vigueur. Un certain nombre de raätifications et d’adhésions furent obtenues, deux protocoles furent signés et la convention était sur le point d’être mise ten application quand éclata la Grande Guerre qui renvoya sine die la date de cette mise en application.

Il ne devait plus en être question jusqu’à la fin de la guerre. La floraison des idées humanitaires qui sous l’influence de l’idéalisme généreux du président

Wilson marqua la victoire des alliés, devait faire songer à la question des stupéfiants. La Société des Nations reçut entre autres missions celle d’assurer l’application de la Convention de la Haye. Les puissances centrales en signant le traité de paix durent s'engager à ratifier cette convention. Comment la Société des Nations accomplit cette mission qu’elle tenait de l’article 23 du Pacte? A côté d'excellentes institutions comme la Commission consultative de l’opium, l’organisation du système ‘des certificats d'importation et d'exportation que la Société des Nations mit sur pied, elle eut le tort de laisser affaiblir la Convention de la Haye en déclarant légitime l’usage de l’opium préparé en Extrême-Orient. |

La première assemblée s'était occupée dès ses premières réunions d'organiser la Commission consultative de l’Opium, elle avait émis cette résolution : « En vue d’assurer à cet effet la collaboration la plus étroite entre les nations et de donner au conseil le bénéfice de ses avis, une commission consultative sera nommée par ce dernier, elle comprendra les représenutants des nations les plus spécialement intéressées en particulier la Hollande, la Grande-Bretagne, la France, l'Inde, la Chine, le Japon, le : Siam, le Portugal ; tout en recevant ses directives générales du Conseil elle se réunira chaque fois que le besoin s’en fera sentir ». De nouveaux membres, représentants des états ne faisant pas partie de la Société des Nations pouvaient être ajoutés par le Conseil ; ainsi un siège à été accordé à l'Allemagne et à partir de 1923 une délégation des Etats-Unis a pris part aux travaux de la Commission consultative sans garantie quant à la durée de sa collaboration.

La Commission consultative pouvait s’adjoindre trois assesseurs ayant des connaissances spéciales sur la question des stupéfiants ; elle a décidé que chaque assesseur devrait connaître un des aspects de la question, aspect policier, aspect en Extrême-Orient, aspect commercial. Pour ce dernier point elle à choisi comme assesseur M. Brenier qui grâce à un long séjour en Extrême-Orient et une parfaite connaissance du problème des stupéfiants n’a cessé d’apporter à la commission un concours éclairé et d’avoir sur ses décisions une influence heureuse.

La Commission s’est livrée à un énorme travail de documentation, elle s’est livrée à un examen minutieux de toutes les difficultés que soulevait la lutte contre les stupéfiants, des discussions approfondies dirigées par les hommes les plus compétents en la matières ont eu lieu. On ne peut nier que son action n’ait été féconde. Il apparaissait difficile de limiter la production et la consommation des drogues étant donné d’une part la situation de la Chine, d'autre part le grand nombre d’intoxiqués, aussi l'effort de la Société des Nations s’est porté sur la réglementation de la circulation des stupéfiants. Elle à institué le système des certificats d'importation.

D’après la Convention de la Haye, l'importation et l'exportation de l’opium préparé, de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs devaient être faites par des personnes autorisées. Un exportateur ne pouvait envoyer de la drogue dans un autre pays qu'à la condition que le destinataire fut une des personnes autorisées par le pays importateur à recevoir des stupéfiants ; mais cette autorisation était générale, elle était faite une fois pour toute en faveur

d’un commerçant. D’après le système institué par la Société des Nations, chaque fois qu’une personne, commerçant ou industriel, voudra se faire envoyer des drogues d’un pays étranger, elle devra demander l’autorisation à son gouvernement qui lui délivrera un permis d'importation sur lequel sera spécifiée la quantité à importer ; cette personne enverra le permis à l’expéditeur ; celui-ci le présentera à son gouvernement qui sur le vu du permis autorisera l’exportateur à faire l'envoi de la quantité demandée. Aucune expédition ne pourra être autorisée par le pays expéditeur s’il n’est présenté un permis d’importation. Les autorisations qui dans la Convention de la Haye étaient générales et facultatives, deviennent spéciules et obligatoires. Comme nous le verrons plus loin le système des certificats d'importation constitue à l'heure actuelle la plus sérieuse entrave à l'abus des stupéfiants, bien qu’à travers ses mailles trop larges passe une énorme contrebande.

Les gouvernements ayant des territoires en Extréme-Orient tâchèrent de faire admettre par la Société des Nations que l’usage de manger et de fumer l’opium était légitime et que sa suppression, ni à l'heure présente ni dans l’avenir ne s’imposait. Ils invoquèrent à l’appui de leur demande les arguments suivants : Cette habitude était ancrée si profondément qu'il était chimérique de compter la faire disparaître. Si les opiomanes étaient privés de la drogue ils s’adonneraient à d'autre passions, ils deviendraient morphinomanes ou cocaïnomanes ce qui leur ferait beaucoup plus de mal; d'autre part pour arriver à arrêter toute contrebande, il faudrait une armée de policiers, ce qui entraînerait d'énormes dépenses et des troubles

LY SATA VE ee RS (re fo Or nt as { =

dans la vie des habitants. Pour toutes ces raisons il valait mieux permettre l’usage de l’opium, quitte à en réprimer les abus.

Cette manière de voir fut adoptée par la Commission consultative qui la défendit (dans son rapport au conseil. La cinquième commission de l’assemblée décida aussi de considérer comme légitime tout usage de l’opium même non médical à condition que cet usage soit permis par la loi locale. Aussi quand vint devant l’assemblée la discussion de la proposition du Conseil qui indiquait le but poursuivi par la Société des Nations: «Le désir universel est de limiter la production de l’opium aux besoins strictement médicaux et scientifiques », la résolution fut ainsi modifiée « Le désir universel est de limiter la production de l’opium aux besoins légitimes ». Ainsi solennellement la Société des Nations déclarait légitime l’usage de manger et de fumer l’opium ; on reculait de dix ans en arrière ; tous les efforts entrepris, toutes les conférences tenues n’avaient servi à rien. Non seula Société des Nations par une interprétation abusive de la Convention de La Haye déliait les états des engagements solennels qu’ils avaient pris, mais encore écartait résolument des préocupations internationales là question de la suppression de l'usage de l’opium en Orient.

Mais la manière de voir de la Société des Nations devait peu à peu se modifier ; devant la difficulté

d'arriver à une réglementation efficace du trafic des stupéfiants si on ne parvenait pas à une stricte limitation de la production, sous l’influence de la délégation américaine elle revint en partie sur sa décision.

Elle adopta une résolution par laquelle elle déclarait

que la production devait être limitée aux seuls besoins médicaux et scientifiques avec une seule réserve pour les pays où l’usage de l’opium était encore temporairement autorisé.

Section IV

La Première Conférence à Genève

En 1923, la quatrième assemblée de la Société des Nations avait formulé le principe de deux conférences chargées d’adopter des mesures destinées à assurer l’application des dispositions de La Haye et à renforcer lesdites dispositions pour permettre un contrôle effectif du trafic des stupéfiants. Le but de chaque conférence était défini respectivement dans la Ve et VIe résolution de l’assemblée ; le Conseil lors de sa XXVe session en fixa les dates. Les deux conférences chevauchèrent pour ainsi dire l’une sur l’autre : la première n’avait pas encore terminé ses travaux que la deuxième se réunissait ; aussi est-il assez difficile de séparer les travaux de l’une et de l’autre : le protocole annexé à la première convention a été adopté comme-suite à la proposition américaine faite à la deuxième conférence et aux discussions approfondies qui l’avaient accompagné.

La première conférence s’est ouverte à Genève le 3 novembre 1924. La Vme résolution avait défini son programme : Examiner la situation de la Chine, suggérer à ce pays les mesures qu'il avait à prendre pour lutter contre le fléau de l’opium ; faire une application plus sévère du chapitre II de la Convention de

Dr A À Ph EE) TRS SP SRE EE PSE URE

La Haye pour arriver à la suppression graduelle et efficace de l’usage de l’opium préparé dans les territoires où son emploi était encore momentanément autorisé. Huit états étaient convoqués: France, Grande-Bretagne, Inde, Chine, Japon, Pays-Bas, Portugal, Siam. Tous envoyèrent des représentants.

La question qui allait dominer toute la conférence et réagir sur ses décisions finales était celle de 14 situation de la Chine. Nous avons vu qu’en 1917 une commission officielle avait déclaré que la culture du pavot et la production de l’opium avaient complètement disparu dans le céleste Empire, et que sur cette déclaration, le gouvernement hindou, en application de l’accord de 1911 avait interdit toute exportation d’opium à destination de Ia Chine. Mais depuis, les choses avaient changé. Comme conséquence de la révolution chinoise de 1917, des insurrections militaires avaient éclaté, des généraux et des gouverneurs s'étaient déclarés indépendants ; le gouvernement central avait essayé de réagir, sans succès, des luttes intestines avaient lieu entre les insurgés qui tantôt s’alliaient avec le gouvernement de Pékin, tantôt luttaient contre lui. À la faveur de cet état d’anarchie les plantations de pavot réapparaissaient, l’usage de l’opium se répandait dans les nouvelles générations, les fumeries rouvraient leurs portes. Et cela, non seulement dans les provinces insurgées, mais aussi dans celles qui restaient soumises au gouvernement de Pékin; celui-ci obligé de lutter contre les généraux révoltés, ayant besoin d’argent ne pouvait plus faire respecter l'interdiction qu’il avait eu tant de peines à imposer au moment où il était en pleine force. Des renseignements communi-

qués par l'Association internationale pour la lutte contre l’opium prouvent que la culture du pavot ne cesse de gagner du terrain, que le moment est pro: che où elle sera aussi étendue qu’en 1906, avant l’édit de l’impératrice douairière ; la production d’opium était à ce moment d’environ 22.000 tonnes, on peut l’évaluer aujourd’hui àt 15.000 tonnes. Non seulement la culture du pavot peut se faire librement, mais de plus, dans certaines provinces, elle est obligatoire : les gouverneurs militaires, pour se procurer des ressources, l’ont imposé aux habitants et ils lèvent des droits sur la circulation et la consommation de l’opium. La province du Yunnam est presque entièrement plantée de pavots à opium, deux acres sur trois sont consacrés à cette culture. Dans les provinces de Szetchouan, de Kansou, de Foukien, la production ne cesse de s’accroître. Tout le nord-ouest du Hounam voit ses champs se couvrir de plantations de pavots. Les districts qui touchent aux frontières de l'Inde produisent librement de grandes quantités d’opium. Des revenus énormes sont tirés des taxes sur l’opium. Le monopole d'état d’Amoy perçoit 500.000 dollars par Mois en taxes et (licences, l’impôt sur l’opium à fourni à la province de Shensi 15 millions de dollars ; le monopole de Kouangsi recueille plus de 5 millions de dollars par an.

Les rapports des services de renseignements des consulats britanniques présentés à la Commission consultative (Procès-verbaux, huitième session, p. 214 et suiv.), fournissent des indications identiques : « Dans le province du Tching-Tou la culture du pavot est très développée et se fait ouvertement, la plupart des coolies porteurs de chaise ou portefaix sont des

opiomanes » et plus loin «partout on s’adonne ouvertement à l'habitude de fumer l’opium. Le général Ma Yu-Jen à introduit une quantité importante d’opium dans le Kiang-sou du nord afin d'améliorer la situation de sa trésorerie. »

En plus de l’opium tproduit en Chine, d'énormes quantités sont introduites en contrebande dans ce pays soit par la mer et en provenance de la Perse, soit par terre, en provenance du Turkestan, de l’Afghanistan et des provinces maritimes russes. Tous les pays environnant la Chine sont à leur tour infestés par l’opium chinois. Des syndicats de contrebandiers disposant d'importants capitaux font passer l’opium soit brut, soit préparé en Birmanie, en Indochine, dans lés Indes Néerlandaises, en Malaisie. Aussi les mesures prises par ces pays pour réduire là consommation licite de l’opium préparé risquent d’être inefficaces et n’avoir d’autre but que de développer l’usage de l’opium illicite. La situation de la Chine, grande productrice d’opium (elle en produit 15.000 tonnes alors que la production deitous les autres pays réunis atteint à peine 83.000 tonnes), allait rendre malaisée la mise en application du chapitre II de la Convention de La Haye.

Dès sa première séance, la conférence régla son ordre du jour (Procès-verbaux de la première conférence C. 684, M. 244, XI). Elle décida que les séances plénières seraient consacrées à l'examen de la situation de la Chine, tandis qu’une commission où seraient représentés les seuls états intéressés s’occuperait des mesures à prendre dans les territoires et colonies des puissances européennes en Orient, pour réduire l’usage de l’opium préparé. La Chine qui était

ainsi écartée de cette commission fit entendre une énergique protestation. Elle argua que l’opium consommé dans les colonies d'Orient, l’était surtout par des Chinois qu’elle ne pouvait donc se désintéresser des mesures qu’on allait prendre, que d’autre part, puisque les puissances réunies allaient examiner la situation de la Chine, il était juste qu’elle soit admise à examiner la leur. Le président M. Van Wettum, fit très justement remarquer que la Chine aurait un droit d’examen complet quand la commission soumettrait son rapport à la conférence, que ce n’était là qu’une procédure destinée à faciliter le travail. Après ces observations et avant d'aborder la discussion des mesures à prendre, chaque délégué tint à faire une déclaration pour exposer la politique suivie Jusqu'à ce jour par son gouvernement, pour réduire ou supprimer l’usage de l’opium préparé.

- Successivement les délégués du Japon, du Portugal, de la Hollande, de la France, du Siam et de l’Inde exposèrent la situation dans leurs territoires respectifs en Extrême-Orient. Ils furent unanimes à reconnaître que la situation loin de s'être améliorée depuis la conférence de La Haye semblait s’aggraver de jour en jour. Cette aggravation était due à la situation de la Chine qui inondaiïit les pays voisins d’opium de contrebande ; dans ces conditions aucune mesure pour limiter la consommation intérieure n’était possible car elle servirait de prime au trafic illicite.

Ce fut enfin au tour de la Chine à s'expliquer. Tous les délégués avaient élevé des plaintes violentes contre son attitude, ils la rendaient responsable du nouveau développement pris par l’opiomanie dans les territoires d’Extrême-Orient ; il était impossible d’en-

visager des mesures pour obtenir la suppression de l'habitude de fumer tant que la contrebande chinoise fournirait aux fumeurs de l’opium en quantités illimitées, et le seul résultat de l'application de ces mesures serait de remplacer l’opium licite par de l’opium apporté en fraude. |

Le représentant de la Chine, M. Sze, reconnut qu’à la faveur de l’état d’anarchie, la culture du pavot était de nouveau pratiquée sur d'immenses territoires mais selon lui on exagérait à dessein la contrebande en provenance de son pays. Certes, la situation du céleste Empire rendait plus compliquée la solution du problème, mais elle ne dispensait pas les autres Etats de faire leur devoir et de supprimer l'usage de l’opium préparé dans leurs possessions respectives. D'ailleurs, même à l'étranger, c'était surtout les Chinois qui s’adonnaient à cette passion, donc si la Chine faisait subir un dommage, c'était ses nationaux résidant au dehors qui en supportaient les conséquences. D’autre part, elle aussi, avait à faire entendre des plaintes : d'énormes quantités de morphine et de cocaiïne étaient introduites sur son territoire ; si les nations Européennes n’en fabriquaient pas des quantités dépassant de beaucoup les besoins médicaux et scientifiques, la Chine ne serait pas infestée par les stupéfiants.

Le délégué de l’Angleterre fit une déclaration assez vive et chiffres en mains, essaya de prouver que la Chine était bien responsable de la contrebande: les quantités saisies vont sans cesse en augmentant, de plus la Chine tolère la culture du pavot même dans les provinces soumises au gouvernement central et en tire d'énormes revenus,

Après une nouvelle intervention du Japon on aborda la discussion des projets de convention. La conférence écarta d’abord un projet du Japon tendant à rendre obligatoires, dans tous les pays représentés, l’enregistrement et le rationnement des fumeurs. Ce système quiavait rendu d’'inappréciables services dans l’île de Formose et qui avait permis de faire descendre le nombre des intoxiqués de 210.000 à 38.000 en 20 ans, fut combattu par le représentant Britannique ; il fit remarquer que l'enregistrement des fumeurs était bien difficile à établir dans les centres très peuplés et que la mise en application de ce système qui comportait l'octroi de licences personnelles à chaque fumeur, était rendue impossible par la migration continuelle des ouvriers Chinois qui étaient les principaux consommateurs d’opium.

Un projet de monopole fut ensuite présenté par la délégation française il était ainsi conçu: « Dans les pays où l’usage de l’opium est encore autorisé, une administration d'Etat peut seule être chargée de la constitution des stocks et de la distribution aux consommateurs de l’opium qui est nécessaire ». Le projet français ne visait pas la vente au détail de l’opium qui pouvait être confiée à des particuliers. Une discussion s’engagea sur ce point. Sir Malcom Delevingne considérait comme indispensable que cette vente au détail soit confiée à des fonctionnaires n'ayant aucun intérêt à voir augmenter les quantités consommées ; l'avis du délégué anglais était d’ailleurs celui de la Commission consultative et, si les gouvernements intéressés craignaient que la dépense entraînée par cette réformæ soit trop grande, ils

J. GASTINEL. — Le Trafic des Stupéfiants, 9

n'avaient qu’à diminuer le nombre des boutiques, ce qui aurait pour heureux résultat de faire baisser la consommation.

Les délégués de la France et du Japon s’élevèrent contre cette manière de voir. M. Sugimura expliqua que dans l’île de Formose la vente au détail est faite par des particuliers mais que ceux-ci sont étroitement surveillés par la police. Il fit remarquer que le système de rationnement et d'enregistrement empêchait les détaillants de pousser à la consommation, puisque la quantité à vendre chaque année était déterminée à l’avance, que d’ailleurs en cette matière il valait mieux laisser à chaque gouvernement le soin d’adopter la solution qui lui paraîtrait la plus conforme à la situation du pays. M. Bourgeois exposa le point de vue de la France. En Indochine, dans ce pays si étendu, il existe des groupes isolés de fumeurs, loin de tout centre ; les opiomanes sont peu nombreux, mais répandus par petits groupés dans toutes les provinces de la colonie. Il est impossible de placer un fonctionnaire dans tous les villages où il y a des fumeurs.'Il en faudrait plus de 200.000. Même s’il était possible d'entreprendre une pareille dépense elle serait inutile. Ces fonctionnaires peu payés, isolés, finiraient, pour augmenter leurs émoluments, par pactiser avec les contrebandiers et à vendre dans les magasins de l'Etat de l’opium illicite. Même dans les centres importants la vente par des fonctionnaires n’est pas un procédé recommandable ; certaines personnes haut placées qui cachent leur vice n’iraient plus s’approvisionner chez le débitant officiel et se fourniraient auprès des contrebandiers. Quant à croire que la diminution du nombre des boutiques entraîne une

réduction de la consommation c’est une erreur. Les fumeurs, si le centre d’approvisionnement est trop éloigné ne se passeront pas pour cela d’opium, mais ils s’adresseront aux contrebandiers.

La Conférence revint quelques jours après sur la discussion du projet de monopole qui fut adopté après que la France eut fait ajouter une réserve visant sa situation particulière aux Indes et que le Portugal s’y fut rallié.

Il constitue l’article premier de la convention ainsi conçu :

« 10 Sauf ce qui est prévu au paragraphe 3 du « présent article pour la vente en détail, l'importation. « la vente et la distribution de l’opium préparé cons- « titueront un monopole, et le droit d'importer, de « vendre et de distribuer l’opium ne pourra être affer- « mé à qui que ce soit.

« 20 La fabrication de l’opium préparé devra éga- « lement faire l’objet d’un monopole d'état dès que les « circonstances le permettront. »

Cette dernière réserve a été insérée à la demande du Portugal qui. avait déjà expérimenté avec de mauvais résultats le système du monopole.

CE

« 30 a) Le gouvernement devra mettre à l'essai « dans les régions où l’autorité administrative peut « exercer une surveillance efficace le système de la ré- « tribution des personnes employées à la vente au « détail et à la distribution de l’opium, au moyen « d’un salaire fixe et non d’une commission sur les « ventes.

« b) Partout ailleurs la vente au détail et la dis- « tribution de l’opium auront lieu par l’intermédiaire

132 j LE TRAFIC DES STUPÉFIANTS

« de personnes munies d’une licence du gouverne- « ment.

« Le chiffre (a) ne s’applique pas lorsque le sys- « tème des licences et du rationnement des consom- « mateurs {est en vigueur et donne des garanties « équivalentes ou plus effectives ».

Cette réserve a été faite sur la demande du Japon. Aucun délai n’était fixé pour la mise en application de cet article ce qui risquait de le retarder indéfiniment.

Le Japon proposa ensuite d'interdire complètement l’usage de l’opium aux mineurs. Cette proposition pourtant si raisonnable fut longuement discutée et faillit être repoussée : elle forme les articles 2 et 3 de la convention. L’interdiction de la vente du dross fut acceptée unanimement ; tous les pays appliquaient déjà des dispositions restrictives soit pour le transport, soit pour la vente, soit pour la possession du dross (art. 5).

Toujours sur la proposition du Japon la conférence adopta une disposition par laquelle l’exportation de l’opium brut ou préparé était interdite dans les pays où l’importation de l’opium destiné à être fumé est maintenue. Dans ces pays le transbordement de l’opium ‘préparé était aussi interdit et celui de l’opium brut soumis à des conditions rigoureuses (art. 6). La ‘proposition du Japon reprochait en effet à l’Angleterre de prendre dans ses colonies des mesures différentes selon les pays dont émanaient les envois d’opium. La question avait déjà donné lieu à des échanges de vues entre Tokio et Londres sans résultats ; devant l'attitude résolue du Japon qui menaça de quitter la conférence si satisfaction ne lui était

ne |

pas donnée, le délégué britannique s’inclina et la proposition japonaise fut adoptée avec quelques remaniements de détail.

Le représentant chinois fit alors une importante proposition : « Pour que les considérations fiscales ne fpuissent influer dans un sens défavorable sur l'adoption des mesures à prendre pour la suppression graduelle et finalement complète de l’usage de l’opium préparé, les états s'engagent à affecter toutes les ressources tirées de l’opium à la création d'institutions destinées à combattre l’opiomanie ». Si les Etats adoptaient cette proposition la Chine serait assurée de leurs véritables sentiments à l'égard du vice de l’opium.

Au nom des autres délégués Sir Malcom Delevingne fit à là proposition chinoise deux ordres d’objections : ÆElle était contraire au principe de l'unité budgétaire et les Etats seraient obligés de réorganiser entièrement leur système financier pour pouvoir l’adopter ; elle allait entraîner la création d’œuvres d'assistance dont les besoins pécuniaires iraient sans cesse croissant tandis que les ressources tirées de l’opium iront de jour en jour en diminuant, au fur et à mesure de la réduction graduelle de son usage. Les Etats se trouveraient donc dans une situation très critique quand il auraient à faire face à ces dépenses imprudemment engagées.

Les arguments mis en avant par le délégué Britannique ne résistent pas à un examen un peu sérieux.

L'unité budgétaire n’empêche pas les états modernes

de consacrer certaines ressources pour couvrir des dépenses correspondantes (budget de l’administration

des postes en France). D'autre part les Etats peuvent:

fort bien prévoir À l'avance quelle diminution de

LPS TN EE Éd re PPT RTE PC EE He 6 Fo VS FER L' €

VNPE REA

EAP

ressources entraînera la réduction de l’usage de l’opium et se baser sur ces prévisions pour ne pas entreprendre des œuvres de longue haleine. Les gouvernements se seraient fait honneur en adoptant la proposition Chinoise ; on n’aurait plus pu leur reprocher de défendre sous de belles formules théoriques des intérêts matériels. Seul le Japon se rangea résolument du côté de la Chine et adjura les autres délégués de ne pas repousser la résolution chinoise qui était peut-être le moyen le plus efficace pour lutter contre l’opiomanie en Extrême-Orient. Malgré l'intervention japonaise cette proposition fut rejetée. Quelques dispositions d’ordre secondaire furent ensuite insérées dans la convention : propagande contre l’opium par les brochures et par l’enseignement dans

les écoles avec cette curieuse réserve ajoutée à la demande de l'Angleterre « à moins qu’elles n’estiment'ces mesures inopportunes à cause de la situation spéciale de ces territoires », réserve qui indique qu’il n'existe pas des liens d'amitié et de confiance entre les autorités britanniques et leurs administrés ! L’article VIII s’occupe des échanges de renseignements entre chefs de services des différents pays, l’article IX à trait aux dispositions législatives pour punir les auteurs d’un délit commis dans un pays étranger. Les autres articles visent la mise en application de la convention et prévoient de nouvelles conférences. Au moment où la première conférence achevait de discuter les dernières dispositions de la convention, la deuxième conférence commençait ses travaux. Certaines questions qui avaient été déjà discutées par la première conférence furent évoquées devant la deuxième. Des débats passionnés s’engagèrent et

comme la plupart des délégués à la première conférence treprésentaient leurs pays à la deuxième, ces débats eurent une influence sur leurs décisions finales. Comme mous le verrons plus loin, la délégation des Etats-Unis avait demandé à ce que les pays où l’usage de l’opium était encore momentanément autorisé, s'engagent à l’interdire d’une manière complète dans un délai de 10 ans durant lequel elles diminueraient chaque année la quantité consommée de 1/10me, La Grande-Bretagne, la Hollande, la France, le Portugal avaient déclaré que cette proposition ne rentrait pas dans la compétence de la deuxième conférence et que seuls les Etats intéressés avaient qualité pour la discuter. Après de nombreux échanges de vues, les membres de la première conférence comprirent qu’il serait maladroit de leur part de ne pas accorder une petite satisfaction à l'opinion publique mondiale qui se rangeait derrière les Etats-Unis et ils adoptèrent le protocole annexé à la première convention.

Par ce protocole les Etats possédant en Extrême- Orient des territoires dans lesquels l’usage de l’opium préparé est encore momentanément autorisé, reconnaissent que la convention qu'ils viennent de signer est destinée à renforcer l’article 6 de la Convention de La Haye. De plus ils s'engagent à supprimer complètement dans un délai de 15 ans, l’usage de fumer l’opium dans leurs possessions. Ce délai de 15 ans partira du jour où fil aura ‘été constaté par une. commission nommée par la Société des Nations que les pays qui cultivent le pavot assurent un contrôle effectif sur la production d’opium et empêchent toute exportation de ce produit au dehors. Ce protocole qui constitue un engagement sérieux et précis de lapart

des Etats signataires, a le tort d’obliger les pays producteurs et la Chine en particulier à faire le premier effort ; il n’a pas été adopté spontanément par les Etats intéressés, il a fallu en quelque sorte qu’on le leur impose. |

L'œuvre de la première conférence à été diversement appréciée. Certains y voient la marque d’une bonne volonté certaine et l’acheminement vers une suppression complète de l’opiomanie, d’autres, au contraire, la considèrent comme un trompe-l’œil, où sous des formules humanitaires on sent la volonté bien arrêtée des gouvernements de maintenir le statu-quo si profitable à leurs intérêts matériels. Monseigneur Brent, un des chefs du mouvement contre l’opium en Amérique & adressé aux membres de la première conférence des reproches, en partie mérités, sur les résultats de leurs délibérations. Il examine un par un les articles de la convention et montre ique leurs: dispositions sont soit inefficaces, soit contenues dans des actes internationaux antérieurs. À ses yeux, quand on considère l’énormité du mécanisme appelé à participer à l’établissement de la convention, on à l’impression qu’on à réquisitionné un marteau pilon destiné à écraser les rochers et qu’on s’en est servi pour casser une noix ; la convention lui paraît n'être que le résultat de compromis et ne comporter pour les Etats signataires aucune obligation précise.

Si l’on peut se ranger à l’avis de l’illustre évêque en ce qui concerne la convention proprement dite, on est obligé de reconnaître que le protocole marque un pas en avant: du jour où la Chine sera sortie de l’état d’anarchie où elle se débat actuellement, les autres Etats seront tenus de remplir leurs ‘engage-

nr

ments et l’on pourra alors entrevoir, pour un avenir.

prochain, la disparition de l’opiomanie en Extrême- Orient.