CHAPITRE I OPIUM BRUT

Définition. — Par « opium brut » on entend:

Le suc coagulé, spontanément obtenu des capsules du pavot somnifère (papaver somniferum), et n'ayant subi

que les manipulations nécessaires à son empaquetage et à son transport.

Article 1®%

Les puissances contractantes édicteront des lois ou des règlements efficaces pour le contrôle de la production et de la distribution de l’opium brut, à moins que des lois ou des règlements existants .n’aient déjà réglé la matière.

F. GASTINEL. — Le Trafic des Stupéfiants. AFF

Article 2

Les Puissances contractantes limiteront, en tenant compte des différences de leurs conditions commerciales, le nombre des villes, ports ou autres localités par lesquels l’exportation ou l'importation de l’opium brut sera permise.

Article 3

Les Puissances contractantes prendront des mesures :

a) Pour empêcher l'exportation de l’opium brut vers les pays qui en auront prohibé l’entrée, et

b) Pour contrôler l’exportation de l’opium brut vers les pays qui en limitent l'importation,

à moins que des mesures existantes n'aient déjà réglé la matière.

Article 4

Les Puissances contractantes édicteront des règlements prévoyant que chaque colis contenant de l’opium brut des-

tiné à l'exportation sera marqué de manière à indiquer son contenu, pourvu que l’envoi excède cinq kilogrammes.

Article 5

Les Puissances contractantes ne permettront l'importation et l'exportation de l’opium brut que par des personnes dûment autorisées.