LISTE DES ETATS

ADHÉSIONS Au 1°" Janvier 1927

ALBANIE ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE BRÉSIL EMPIRE BRITANNIQUE CANADA AUSTRALIE UNION SuD-AFRICAINE NOUVELLE ZÉLANDE INDE ETAT LIBRE D'IRLANDE BULGARIE Cart CuBa DANEMARK ESPAGNE FRANCE (*) GRÈCE HoNGRIE JAPON LETTONIE LuxEMBoUuRG Pays-Bas J'ERSE POLOGNE PorTUGAL YouGOSLOVAQUIE SIAM SOUDAN SUISSE TCHÉCOSLOVAQUIE UruGuay

ADHÉSIONS Au 1 Janvier 1927

RATIFICATIONS » Au 1°" Janvier 1927

ETAT DE SARAWAK BaxHamas VILLE LIBRE DE DANTZIG RéPugc. DOMINICAINE

EGyptE EMPIRE BRITANNIQUE SANT-MARIN ROUMANIE AUSTRALIE SALVADOR

UN1oN SUD-AFRICAINE NouvELLE ZÉLANDE INDE

() A la session du Conseil de la S. D. N. de Mars 1927, le représentant de la France a fait savoir que la convention votée par le Parlement allait être incessament ratifiée.

PorTUGAL

SoupAN

La date de mise en application de cette Convention est encore

indéterminée,