PROTOCOLE

Les Etats signataires du présent Protocole, reconnaissant qu'ils ont le devoir, aux termes du chapitre I de la Convention de La Haye, d'exercer sur la production, la distribution et l’exportation de l’opium brut, un contrôle suffisant pour arrêter le trafic illicite, s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour empêcher complètement, dans un délai de icinq ans à dater de ce jour, que la contrebande de l’opium ne constitue un obstacle sérieux à là suppression effective de l’usage de l’opium préparé dans les territoires où cet usage est temporairement autorisé.

La question de savoir si l'engagement mentionné à l’articla I à été complètement exécuté sera décidée, à la fin de ladite période de cinq ans, par une Commission qui sera constituée par le Conseil de la Société des Nations.

Le présent Protocole entrera en vigueur, pour chacun des Etats signataires, en même temps que la Convention relative aux stupéfiants, signée à la date d'aujourd'hui. Fa

si Les articles 83 et 35 de la Convention sont applicables au présent Protocole.

APPENDICES