Chapitre II. — De l'Assemblée générale ordinaire

« Elle sera compose'e, pour la Valachie , de soixante-dix 'i membres, savoir : de trois e'vêques; de quatre ministres >' (c'est-à-dire, du ministre des finances, du commerce, de « l'intérieur, et de la justice); de vingt-quatre boyards de « la première classe, de vingt-huit de'pute's des districts. >( Cette Assemble'e sera pre'side'e par l'Archevêque métro- « politain.

« Pour la Moldavie, de quarante membres, savoir : de -<. deux e'vêques; de quatre ministres (c'est-à-dire, du mi- « nistre des finances, du commerce, de l'inte'rieur, et de « la justice); de quatorze boyards de la première classe, 'i et de vingt députés des districts. Elle sera également « présidée par l'Archevêque métropolitain.

« Cette Assemblée devra être réunie chaque hiver par <■<■ le Prince , qui aussi possédera la prérogative de la dis- « soudre toutes les fois qu'il le jugera à propos.

<i Ses fonctions seront celles de contrôler la recette et " la dépense de l'administration, de voter le budget, de « statuer de nouvelles lois, etc. »