‹ Le traité de Berlin, annoté et commentéChapitre 21 sur 46 · Chapitre I". — Election des Princes · texte numérisé non relu

Chapitre I". — Election des Princes

« Us seront élus par l'Assemble'e ge'ne'rale extraordi- « naire, convoque'e ad hoc par l'Assemble'e ge'ne'rale ordi- « naire, et ne posse'dant d'autres fonctions que celle « d'élire des Princes. Cette Assemblée générale extraordi- « naire se composera, pour la Valachie, de cent quatre- « vingt-douze membres, savoir : de l'Archevêque métropo- « litain, qui la présidera ; de trois évêques, de cinquante « boyards de la première classe ; de soixante-quinze « boyards de la seconde et troisième classe ; de trenteci six députés provinciaux élus par les notables des dis- « tricts , et de vingt-sept députés des corporations des tf villes.

« Pour la Moldavie, de cent trente-deux membres, « savoir : de l'Archevêque métropolitain, qui la présidera ; « de deux évêques ; de quarante-cinq boyards de la pre- « mière classe , de trente de la seconde classe ; de trentett deux députés provinciaux ; de jvingt et un députés des « corporations des villes, et d'un député de l'Académie. «

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