Chapitre VII. — De VEtahlissement d'un corps de Gendarmerie

« Ce corps sera compose' de 6,000 hommes , tant d'in- -'• fanterie que de cavalerie, pour les deux Principautés, " savoir de 4,460 pour la Valachie et de 1 ,540 pour la a Moldavie.

« Ces troupes seront levées par enrôlement et non par "Conscription, hors en cas de nécessité urgente. Elles il seront armées, équipées, nourries et soldées du gouverne- • ment, et leurs familles seront exemptes de contribution. »