CHAPITRE XV

§ 1". — Définition.

Nous avons expliqué et commenté le Traité de Berlin et les Protocoles qui en dépendent, avec les notions de droit et de fait qui s'y rapportent. Notre tâche serait épuisée, si nous u étions retenu encore pour l'étude et le commentaire d'un chapitre tout entier qui figure dans les procès- verbaux du Congrès et dont le Traité ne fait * aucune mention ; ce chapitre est celui des Garanties. Si cette question n'avait pas été soulevée en Congrès, le Traité posséderait les garanties inhérentes à tout engage-

*ment international comme à tout contrat entre individus. Chacun de ses signataires serait obligé d'exécuter les clauses en ce qui le concerne, et fondé à réclamer de chacun des cosignataires l'exécution des clauses qui les concernent respectivement; de même aussi, chacun saurait à quoi l'exposerait sa proi)re infidélité envers ses engagements contractuels. En cas d'inexécution des clauses du Traité par un ou plusieurs des contractants, chacun des autres serait en choit d'examiner si ses propres intérêts

matériels ou moraux en souffrent quelque dommage, pour éventuellement réclamer diplomatiquement et au besoin rechercher par voie de coercition la cessation de ce préjudice qui lui serait fait par rinobservation du Traité, avec la réparation du préjudice déjà accompli ; chacun des signataires aurait envers les autres le droit, et envers lui-même le devoir de veiller à l'exécution du Traité où ses propres intérêts sont engagés et pourraient l'être de plus en plus par la non-exécution des clauses qui le touchent directement.

Dans l'espèce, chacune des puissances signataires du Traité de Berlin possède , dès l'heure de la signature ou de la ratification, le droit de réclamer de chacune des autres l'exécution fidèle des stipulations qui les concernent, des obligations qu'elles ont acceptées, des engagements qu'elles ont contractés à égal titre, et chacune aussi sait que l'inexécution de ses engagements l'expose soit à une réciprocité , soit à une réclamation , soit à une contrainte de la part de chacune des autres.

Pour mieux préciser ce principe, appliquons-le dès à présent au point capital dans cette discussion des Garanties, à savoir, l'amélioration du sort des Chrétiens sujets du Sultan, la liberté de conscience en Turquie, en un mot, les articles 61 et 62 du Traité. Ces articles sont, comme tous les autres, protégés par le droit des gens, et sans une stipulation ad hoc, chacune des parties contractantes posséderait le droit d'en poursuivre l'exécution, dans le cas où le gouvernement de la Sublime Porte les

violerait, droit auquel chacune donnerait le degré d'extension pratique, ou qu'elle ne'gligerait comple'temeut d'exercer, suivant l'appre'ciation des inte'rêts à sauvegarder, des dangers à courir pour atteindre ce but, et des avantages matériels ou moraux à obtenir. Ce droit éventuel de poursuivre justifie le droit antérieur de surveiller l'exécution de ces articles; la Sublime Porte elle-même saurait, sans autre stipulation spéciale, à quoi sa signature l'engage, et à quoi son manque de foi l'exposerait de la part de chacun de ses cocontractants.

Voilà, à notre avis, la Garantie des Traités selon l'esprit des Traités et en l'absence d'une clause qui la détermine; c'est la Garantie particulière placée entre les mains de chacun des signataires.

Quant à la Garantie collective ou solidaire, elle est semblable à la Garantie séparée quand il s'agit d'assurer l'exécution des clauses matérielles, comme évacuation de territoires, démolition de forteresses, interdiction d'en construire ou autres clauses semblables, aucun dissentiment ne pouvant naître entre les puissances garantes sur l'existence d'un manquement évident au Traité. Elle est moins aisée à exercer quand il s'agit de clauses dont l'effet est moins frappant par son évidence; pour cette nature de stipulations, la Garantie collective cesse d'être une Garantie d'exécution, peut devenir un encouragement à la violation du Traité, et risque d'être une source de conqdications entre les contractants.

Pour préciser ce point, appliquons-le encore au chapitre des re'formes en Turquie, et qu'il nous soit permis de faire un emprunt au Me'moire que»iious avons adressé à la Conférence de Constantinople sur cette question de la Réforme et des Garanties. Les grandes puissances se préparaient alors à garantir au moyen d'un Protocole international les concessions et les améliorations que la Sublime Porte avait promis d'exécuter en Bosnie, en Herzégovine et en Bulgarie ; voici comment nous nous sommes exprimé dans le susdit Mémoire ' :

« Ce n'est pas que je mésestime la valeur des Traités « ni la bonne foi de leurs signataires , mais l'histoire « m'apprend que la politique est une combinaison d'inté- 'i rets personnels, d'affinités morales, de circonstances « matérielles, bref, d'une foule d'accidents et incidents « aussi variables que tout ce qui touche à la destinée Cl humaine , et devant lesquels fléchit bien souvent le res- « pect des uns pour les Ti'aités, dont parfois profite l'ambict tion des autres. Souvent aussi la politique se réduit à K une question d'opportunité, voire même de latitude. " [Preuves à l'appui.)

« Mais on ne conclut pas des arrangements internau tionaux adaptés à leurs seuls signataires et à la seule ^ date qu'ils portent. Qu'arriverait-il de par le Protocole u de Garantie , dans le cas où, malgré la loyauté la plus

' La Reforme et les garanties, 2« édition, augmentée d'un chapitre relatif à la Constitution Ottomane, page 22 et suiv.

" [)arfaite du côté du gouvernement ottoman, des chan- « gfenients de personnes ou de circonstances parmi ses tt allie's amenassent une discussion sur le rapport existant « à un moment donne' entre la promesse et l'exe'cution? « Et re'ciproquement, qu arriverait-il dans le cas où, à une « pe'riode quelconque, la Sublime Porte, trouvant plus Il commode de traiter les réformes garanties comme elle « a traité les réformes octroyées, laissât délibérément raul- « tiplier les iniquités et croître les abus? Dans le premier « cas , que les accidents de la politique n'interdisent pas 1 de prévoir, le Protocole n'aura pas mis la Turquie à «l'abri des tentatives d'intervention; dans le deuxième u cas, que malheureusement les traditions bureaucratiques a permettent de considérer comme une éventualité touu jours possible et que le vague de la Garantie n'aurait " pu conjurer, qu'auront gagnéles populations de Turquie, tt sinon une désillusion de plus? Dans un cas comme dans «l'autre, la question étant dépourvue d'un critérium « qui s'impose obligatoirement à tous, la Turquie, ses tt habitants et l'Europe verraient renaître les jours anxieux « de 1875-187G, et la Convention de Garantie aura tout tt au plus ajourné la ciise , elle aura été un jialliatif tt d'une valeur douteuse, d'une durée problématique. «

Cette définition de la Garantie collective par Protocole, nous la conservons pour la Garantie collective par un article de Traité : sans vertu pour rien assurer , sans pouvoir pour rien empêcher, un tel article aurait le défaut et

la force de livrer Tensemble du Traite', et dans l'espèce, la Re'forme turque , au libre arbitre du gouvernement turc , et d'abandonner l'Empire ottoman à toutes les oscillations des rapports entre les puissances. Nous la conservons avec d'autant plus de raison qu'elle est, dans le fond et dans la forme , celle des premiers ministres des plus grands Etats de l'Europe, comme on le verra dans le paragraphe suivant.

§ 2. — La question des Garanties devant le Congrès.

De ce qui pre'cède, il re'sulte que nous n'aurions pas songé à regretter l'absence dans le Traité de Berlin d'une clause spéciale de garantie ; la Garantie contractuelle implicite est, à notre avis, toujours préférable à la Garantie solidaire, et surtout pour des stipulations de cette nature. Chaque Traité renferme en lui-même sa Garantie, comme chaque contrat présuppose la loyauté et la capacité des individus qui l'ont signé. S'il en était autrement, si à côté de chaque stipulation convenue entre États , il fallait placer un corps d'armée pour tenir lieu de loyauté chez les signataires, nous ne vivrions plus dans une société politique; mais dans un monde de bandits, les gouvernements perdraient toute autorité morale pour traquer les socialistes , les fénians , les nihilistes , les internationalistes; aucun juge ne pourrait condamner le voleur ou l'escroc au nom du roi.

Mais dans la question qui nous occupe, la situation n'est plus la situation normale d'un Traite' où le fait de la signature et de la ratification suffit pour consacrer les droits et les devoirs de chacun des contractants. La Garantie collective, solidaire, a e'te' propose'e, discute'e, rejete'e. 11 importe donc d'examiner les conséquences qui peuvent rejaillir sur le Traite' lui-même, de cette délibe'ration dont le Congrès s'est occupe' pendant trois jours conse'cutifs , avant de clôturer ses travaux.

Une analyse serait insuffisante pour rendre compte de cette discussion; mieux vaut reproduire in extenso les parties y relatives dans les procès-verbaux du Congrès, lesquels ne sont en ge'ne'ral qu'un compte rendu analytique regrettablement sommaire.

Séance du 8 juillet.

« Le Prince Gortchakoff donne lecture de la commu- « nication suivante :

« Au moment où la haute assemble'e re'unie à Berlin « sous les auspices de S. M. l'Empereur d'Allemagne « va terminer l'œuvre de pacification qu'elle a entreprise, « les ple'nipotentiaires de Russie croient répondre à ses « sentiments en exprimant le vœu que cette œuvre, accom- " plie dans un esprit de conciliation, assure à l'Europe une " |»aix solide et durable.

'^ La Russie y est particulièrement inte'resse'e. Elle a

« porté de grands sacrifices durant la guerre ; elle en a « fait de conside'rables, en vue du re'tablissement de la paix « et du maintien de T entente europe'enne. Elle est en droit « de compter que, du moins, ces sacrifices ne seront pas « gratuits, et que l'œuvre dont on a pose' les fondements «ne restera pas ste'rile, faute d'exécution, comme l'ont ' été les précédentes tentatives de pacification de l'Orient. « Elle ne pourrait pas accepter la perspective du renouvelai lement de crises pénibles , semblables à celle à laquelle « le Congrès de Berlin a été appelé à mettre un terme. « Les plénipotentiaires de Russie sont persuadés que cette Il pensée est également celle de la haute assemblée, qu'elle « ne voudra pas élever un édifice éphémère qui exposerait « la paix de l'Orient et de l'Europe à de nouveaux périls.

a Dans cette conviction , les plénipotentiaires de Russie « ont ordre de demander au Congrès, avant qu'il mette « fin à ses travaux , quels sont les principes et le mode « pai' lesquels il entend assurer l'exécution de ses hautes « décisions.

tt Le Président dit que cette communication sera mise « à l'ordre du jour de la séance suivante, fixée à demain. »

Séance du 9 juillet.

« La haute assemblée passe à la Déclaration présentée u par le Prince Gortchakoff dans la séance précédente. « Le premier plénipotentiaire de Turquie ne s'explique

« pas la portée de ce document. Les principes et les modes « destine's à assurer rexe'cution des résolutions du Conu grès ont été déjà indiqués au cours des délibérations a de la haute assemblée ; une partie des décisions du «Congrès estimmédiatementexécutoire; pourles aii'rc « des commissions spéciales ont été instituées a^ec des « attributions définies; toutes les garanties nécessaires « ont donc été déjà données.

« La signature d'un Traité de paix assure d'ailleurs la " forme la plus solennelle et la plus obligatoire aux stipu- « lations qui s'y trouvent contenues. Les commissions « complètent l'ensemble des garanties, et Son Excellence « ne voit pas quelles nouvelles conditions pourraient être Cl exigées. Le gouvernement ottoman a d'ailleurs donné « en Congrès l'assurance que ses résolutions seraient « mises à exécution dans le pluvs bref délai. Carathéodori « Pacha pense que d'autres dispositions amèneraient des tt complications et des difficultés contraires au but que la « Déclaration russe désire atteindre.

" Le Prince Gortchakoff comprend malaisément les « objections du premier plénipotentiaire ottoman. Son <i Altesse Sérénissime ne voit que des avantages à entou- «' rer de toutes les garanties d'efficacité un Traité conclu « par les hommes d'État les plus éminents de l'Europe, et « qui ne doit pas rester lettre morte. Il importe que les « stipulations d'un tel Acte soient respectées. Lord Salis- « buiy reconnaissait récemment la nécessité pour l'Europe

« de surveiller l'exécution des réformes en Turquie, A plus « forte raison, l'exécution d'un Traité comme celui qui va tt être signé à Berlin doit-elle être l'objet d'une surveillance « active. Son Altesse Sérénissime ne s'attache pas , d'ailn leurs, à tel ou tel terme de sa Déclaration. Tout ce que « la Russie désire est que la mise en pratique des stipula- « lions du Traité soit assurée ; il y a là une question de 'i dignité pour la haute assemblée.

tt Le Prince de Bismarck dit que la discussion sera faci- « litée par une proposition formelle que présenteraient les « plénipotentiaires russes.

« Le Prince Gortchakoff répond qu'il serait prêt à « demander que les puissances qui participent au Congrès « garantissent collectivement l'exécution des résolutions « de la haute assemblée.

« Le Prince de Bismarck dit qu'il n'a pas mandat d'expri- « mer à cet égard, comme président, le sentiment du Con- A grès : il ne peut donner son opinion que comme repré- « sentant de l'Allemagne. Or, à son avis, il est évident " que , si les puissances se mettent d'accord sur des ques- « tions qui préoccupent l'Europe depuis près d'un siècle, K et qui surtout depuis vingt ans éveillent sa sollicitude, tt elles n'entendent pas faire une œuvre inefficace, et « toutes doivent surveiller et contrôler l'exécution de « stipulations qui forment un ensemble dont il est impos- « sible d'accepter une partie et de rejeter le reste. Mais « Son Altesse Sérénissime n'estime pas que chaque Etat

LES GARANTIES. 2t7

ti isolément soit obligé de prêter main-forte à l'exécution u de ces arrangements, et qu'il puisse exister une garantie u solidaire et collective. C'est du moins dans cet ordre tt d'idées que Son Altesse Sérénissime se place pour envi- « sager la situation de l'Allemagne.

tt Le Prince de Bismarck ne croit pas qu'on puisse tron- « ver de formule qui garantisse d'une manière absolue tt l'Europe contre le retour des faits qui l'ont éniue, et si « les puissances s'engageaient solidairement à user de la tt force au besoin, elles risqueraient de provoquer entre « elles de graves dissentiments. Le Congrès ne peut faire tt qu'une œuvre humaine, sujette comme toute autre aux K fluctuations des événements. Son Altesse Sérénissime « avait craint d'abord, à première lecture de la Décla- « ration russe, que la demande du Prince Gortchakoff ne » dépassât les ressources du Congrès.

u. Après les explications données par M. le premier n plénipotentiaire de Russie, le Prince de Bismarck est tt persuadé que le Prince Gortchakoff serait satisfait par K une rédaction indiquant que la totalité des obligations t consignées dans le Traité futur formera un ensemble dont tt les puissances feraient surveiller l'exécution par leurs 'i représentants à Constantiiio[)le, en se réservant d'aviser Il dans le cas où cette exécution serait défectueuse ou tt tardive.

a Son Altesse Sérénissime ne suppose pas que le Prince * Gortchakoff ait eu en vue des stipulations destinées à

" régler l'exe'ciition d'engagements re'ciproques, tels, par « exemple, que l'évacuation des forteresses et territoires, tt puisque la non-cxëcution de ces clauses par l'une des deux « puissances inte'resse'es entraînerait, de la part de l'autre, a la non-exe'cution des clauses correspondantes. Le prête mier ple'nipotentiaire de Russie aura eu plutôt en vue u les stipulations de la haute assemble'e relatives à la pro- « tection^des Chre'tiens. Mais le Prince de Bismarck ne « pense pas qu'à l'avance le Congrès puisse paraître supa poser que des re'soliitions prises solennellement par « toute l'Europe unie ne seraient pas exe'cute'es. Il fau- « drait attendre une infraction pour s'en pre'occuper, et, « dans ce cas, les puissances pre' venues par leurs repre'- « sentants à Constantinople pourraient s'entendre pour « faire appel à de nouvelles re'unions diplomatiques. Si, K toutefois, le gouvernement russe insistait pour l'insertion tt au Traité d'un article particulier établissant que les puis- " sances se réservent le droit de contrôler parleurs agents « l'exécution des résolutions delà haute assemblée, le Prince u de Bismarck n'y a, pour sa part, pas d'objections.

« Le premier plénipotentiaire de Russie répond que le a Prince de Bismarck a bien interprété le fond de sa pensée. « Il désire, en effet, qu'un article inséré au Traité exprime « que l'exécution des décisions du Congrès est placée « sous la surveillance de toute l'Europe. Son Altesse Sérécc nissime regarde, toutefois, que le soin de signaler les « infractions qui seraient commises doit être attribué, non

Il pas seulement aux représentants à Constantinople, mais « aux gouvernements eux-mêmes. Si le Traite' contient Cl (les expi-essions conçues dans le sens des paroles du Il Prince de Bismarck, les plëni})otentiaires de Russie u'in- II sisteront pas.

Cl Le Comte Chouvaloff dit que les ple'nipotentiaires de Il Russie ont eu surtout en vue d'éviter les me'comptes qui Il ont suivi le Traite' de 1856.

Il Plusieurs de ses articles stipulant des améliorations Il pour les populations chrétiennes de l'Empire ottoman ti n'ont pas été mis en exécution. 11 s'en est suivi pour « l'Europe de fréquents tiraillements, la guerre, etenfin la « réunion du Congrès. 11 ne faudrait pas se trouver, pour tt une seconde fois, en présence de pareilles difficultés.

« Son Excellence prend acte bien volontiers des paroles Il qui ont été prononcées par le premier plénipotentiaire it de Turquie qui a déclaré que la signature du Traité de Il Berlin donnera la sanction la plus solennelle et la plus Il obligatoire à ses stipulations. C'est ce caractère solen- II nel et obligatoire que les plénipotentiaires de Russie Il cherchent à affirmer. En ajoutant que les articles du « Traité forment un ensemble dont les puissances se Il réserventde surveiller l'exécution, le Prince de Bismarck Il a exprimé le sentiment dont s'est inspirée la Déclaration Il russe. Reste à rechercher les moyens pratiques pour Il exercer ce contrôle.

n Le Président constate que cette pensée devra se re-

« trouver dans une re'daction finale à pre'senter par les u ple'nipotentiaires russes.

" Carathe'odori Pacha| remercie le Comte Chouvaloff de « l'appre'ciation bienveillante que Son Excellence a faite « des paroles qu'il a prononce'es. Le premier ple'nipoten- « tiaire de Turquie de'veloppera sa pense'e quand le Con- « grès discutera l'article dont il est question ; mais il tient « à dire dès à pre'sent que toutes les puissances qui « prennent part à un Traité doivent être sur le pied d'e'ga- « lite' pour toutes ses obligations; qu un Traite' doit être, " en effet, obligatoire pour tous les États qui le signent. « Son Excellence se réfère à ses observations précédentes et et répète que de nouvelles stipulations de contrôle se- « raient inutiles et même susceptibles d'amener des diffi- « cultes sérieuses.

« Le Président pense qu'il est préférable d'ajourner « cette discussion jusqu'au moment où les plénipotentiaires " de Russie auront fait une proposition dans le sens qui a " été précédemment indiqué. »

Séance du 10 JunxET.

« Le premier plénipotentiaire de Russie rappelle que, 't dans la dernière séance, il a consenti, sur la demande u du Président, à donner une formule plus abrégée de la 't proposition qu'il a présentée au sujet de la sanction des « décisions du Congrès. Son Altesse Sérénissime a pré- « paré une nouvelle rédaction dont il donne lecture :

LES fJARANTIES. 221

« L'Europe ayant donné sa sanction la plus solennelle « et la plus obligatoire aux stipulations du Traité de « Berlin, les hautes parties contractantes envisa{jent la u totalité des articles du présent Acte comme formant un « ensemble de stipulations dont elles s'enga^jent à con- 't trôler et surveiller la mise en vigueur, en insistant « sur une exécution complète conforme à leurs intentions.

« Elles se féservent de s'entendre au besoin sur les <■'■ moyens propres à assurer un résultat que ni les intérêts Il généraux de l'Europe ni la dignité des grandes puis- « sances ne leur permettent de laisser invalider. »

tt Le Prijice Gortchakoff ajoute qu'il croit être entré SI autant que possible dans l'ordre d'idées indiqué par le « Congrès.

V. Le Président pense que l'idée exprimée dans la pre u mière moitié du document qui vient d'être lu sera « ai)prouvée par le Congrès tout entier. Les considé- « rations qui s'y trouvent contenues ont déjà été, d'ail- « leurs, formulées par Carathéodori Pacha en termes ana- « logues. Mais il n'en serait peut-être pas de même pour « le reste, et Son Altesse Sérénissime serait d'avis que la « proposition russe fût scindée et devînt ainsi l'objet de tt deux votes successifs.

« Le Prince Gortchakoff n'ayant pas d'objection contre « ce mode de procéder, le Président relit la première « partie du document russe jusqu'aux mots : « conforme « à leuis intentions. 5)

« Lord Salisbury ayant demandé si les termes de cette « proposition impliquent la ne'cessite' d'employer une force « e'trangère en cas d'inexe'cution du Traite', le Pre'sident « déclare qu à son avis il n'en saurait être ainsi. Dans « l'opinion du Pre'sident, les puissances ne s'engagent « qu'à une surveillance active qui serait suivie, en cas de « besoin, d'une action diplomatique. La seconde partie du 'i document re'serve , il est vrai, aux puissances la faculté tt de s'entendre sur les moyens d'agir ultérieurement, « mais sans imposer, toutefois , d'obligation à aucune « d'elles.

« Le Comte Andrassy s'associe à la pensée du Prince de « Bismarck. Il n'a point d'objection contre le sens de Ja « première partie du document russe ; mais Son Excellence 'i désirerait qu'on évitât toute expression de méfiance et ('juge difficile de traiter au Congrès une question de 'i rédaction. Un comité ad hoc pourrait rencontrer plus « aisément une formule satisfaisante.

« Le Prince Gortchakoff dit qu'il a eu uniquement « en vue, dans cette rédaction, le maintien de la dignité tt des stipulations de l'Europe. Il désire qu'il soit bien éta- « bli que le Congrès n'a pas fait une œuvre éphémère. Son " Altesse Sérénissime rappelle que l'expérience du passé " doit encourager la haute assemblée à donner une sanc- « tion à ses décisions.

't Lord Salisbury regretterait qu'une Déclaration de 'i cette nature fût insérée dans le Traité, et demande que

* la pi'oposition russe soit d'abord imprimée, afin d'être « en mesure de l'examiner plus attentivement.

tt L'impression est de'cide'e, et la question remise à la t^ prochaine se'ance. «

Séance du 11 juillet.

« L'ordre du jour appelle la proposition des ple'nipoten- " tiaires de Russie imprime'e et distribue'e conforme'ment tt à la décision prise par le Congrès dans la séance précéa dente.

'i Le Comte Andrassy est d'avis que ce document devrait 'i être abrégé. Le premier alinéa, terminé par les mots: « surveiller k mise en vigueur " , paraîtrait suffisant aux Il pléni[»otentiaires d' Autriche-Hongrie ; le second alinéa 'i pourrait êti'e interprété comme un manque de confiance Il du Congrès dans le résultat de ses travaux.

n Son Excellence désirerait aussi que le premier mot tt l'Europe » fût remplacée par ^ les hautes parties con- 'i tractantes «, et regarderait comme inutile d'ajouter les Il expressions : « ayant donné leur sanction la plus solen- « nelle et la i)lus obligatoire. 15 Son Excellence propose « donc la rédaction suivante: « Les hautes parties con trac- « tantes envisagent la totalité des articles du présent « Acte comme foruiant un ensemble de stipulations dont « elles s'engagent à contrôler et à surveiller la mise en « vigueur.

« Lord Salisbury ne s'explique pas le but 'de la propo- « sition russe. Son Excellence ne connaît pas de sanction « plus et solennelle » et plus ^ oblig^atoire i' que la sig^iia- « ture de son gouvernement, et pre'fère ne pas accepter un « engagement qui lui semble soit inutile, puisqu'il est « e' vident que la Grande-Bretagne tient à l'exe'cution du « Traite', soit avoir une signification d'une porte'e trop peu *i de'finie.

K Le Prince de Bismarck -demande à Son Altesse si ses ^ répugnances s'étendent également au texte modifié «parle premier plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie qui « résume la proposition en lui donnant une forme plus « simple. Son Altesse Sérénissime pense qu'il ne serait pas « inutile d'exprimer que le Congrès s'engage à surveiller « et à contrôler la mise à exécution de son œuvre, et « qu'une pareille Déclaration n'aurait rien d'inusité.

« Le premier plénipotentiaire de Russie fait remarquer « que le Marquis de Salisbury a exprimé la pensée du « document russe en déclarant que le gouvernement « britannique tient, à l'exécution des stipulations consa- « crées par sa signature. Son Altesse Sérénissime, rappe- « lant l'observation du Prince de Bismarck dans la précé- « dente séance, est d'avis que le Congrès pourrait scinder « le vote et se prononcer dès à présent sur la première « moitié de la proposition que les plénipotentiaires de « Russie regardent comme essentielle à la dignité de la « haute assemblée.

« Le Président adhère encore aujourd'hui à la pensée " (le voter le premier alinéa séparément. Comme représen- « tant de rAllema{jne, Son Altesse Sérénissime serait « disposée à accepter également le second, mais il craint « que les autres puissances ne partagent pas toutes ce «sentiment. Il regarde, d'ailleurs, la rédaction austrou hongroise comme plus pratique et pense notamment que " les mots u solennelle et obligatoire 'i expriment une idée « trop évidente par elle-même pour qu'il soit nécessaire « de l'affirmer.

« Le Prince Gortchakoff ne consentirait point à cette « dernière modification : il répète que le sentiment de " dignité de l'assemblée doit être exprimé d'une manière « très-catégorique.

« Le Comte Chouvaloff croit qu'il n'y a point de dissent « timent sur le fond même de la pensée. Le Comte An- " drassy et le Prince de Bismarck ont reconnu l'un et « l'autre que la sanction donnée par le Congrès au Traité « est « solennelle et obligatoire » . Lord Salisbury a dé- 't claré que la signature de la Grande-Bretagne constituait « un engagement du même ordre. Son Excellence ne « s'expliquerait pas que le Congrès hésitât à employer les « expressions qui rendent en réalité sa pensée. Il propose, « en conséquence, la rédaction suivante:

« Les hautes parties contractantes, ayant donné leur Il sanction solennelle et obligatoire aux stipulations du « Traité de Berlin, envisagent la totalité des articles du

« présent Acte comme formant un ensemble de stipula- « tions dont elles s'engagent à contrôler et à surveiller " la mise en vigueur. »

't Carathéodori Pacha rappelle les explications qu'il a n déjà présentées à ce sujet. La Sublime Porte considère tt assurément la signature comme obligatoire et se regarde « comme positivement et strictement tenue à mettre à « exécution des engagements qu'elle aura souscrits au « même titre que toutes les autres puissances signataires « du Traité. Mais la rédaction du document russe impose « à toutes les parties contractantes le devoir mutuel de 'i contrôler l'exécution des stipulations du Traité. ' La « Porte se trouverait ainsi obligée à admettre chez elle le « contrôle et à contrôler à son tour d'autres Etats égale- " ment engagés. Son Excellence relève les difficultés de « cette tâche et ajoute que la Sublime Porte est prête à K exécuter le Traité en ce qui la concerne ; mais quant à « exercer un contrôle ou à s'y soumettre, elle s'y refuse, « considérant que cette obligation est nouvelle et trop ti lourde pour un gouvernement qui n'en réclame ni la il charge ni le bénéfice.

'i Le Prince Gortchakoff dit que la réponse de la « Sublime Porte n'est point en contradiction avec la K pensée qui a inspiré la proposition des plénipotentiaires tt de Russie, et tout le premier alinéa, conforme aux tt Déclarations de Carathéodori Pacha, pourrait être K accepté par les représentants de la Turquie.

" Le Prince de Bismarck, re'sumant la discussion, expose 'i que toute la question est de savoir s'il convient d'insérer " un article spe'cial ou de conside'rer la signature du Traite' " comme une obligation formelle qui n'a besoin d'aucune " confirmation. Le premier ple'nipotentiaire ottoman paraît « voir dans la formule proposée une expression de méfiance « contre quelqu'une des parties contractantes qui ne se " conformerait pas au Traité. Son Altesse Sérénissime, en " ce qui la concerne, ne partage pas ces appréhensions.

« Le Comte Andrassy maintient la rédaction qu'il " a proposée et élève de nouvelles objections contre « les mots « en insistant sur l'exécution « , qui lui parais- '- sent trop rudes, et leurs « intentions " , qui lui semblent^ « vagues, puisqu'il s'agit non point « d'intentions «, mais « de stipulations.

" Le Prince Gortchakoff dit qu'il a reçu de l'Enqiereur, " son auguste Maître, l'ordre exprès de présenter une pro- « position destinée à assurer la sanction des actes du Con- 'i grès. Son Altesse Sérénissime considère la pensée de « son Souverain comme entièrement conforme à la dignité « de la haute assemblée. 11 consent, toutefois, à modifier « quelques expressions , sans adhérer complètement au « texte proposé par le Comte Andrassy, et il propose au « Congrès la rédaction du Comte Chouvaloff.

« Le Président soumet au Congrès cette nouvelle rédac- « tion. Les plénipotentiaires d'Autriche-IIongrie n'ont pas «d'objection. Les jdénipotentiaires de France, de la

tt Grande-Bretagne et d'Italie re'servent leur vote. Les « ple'nipotentiaires de Turquie de'clarent n'avoir rien à u ajouter aux De'clarations qu'ils ont fait entendre. Les « plénipotentiaires d'Allemagne acceptent la proposition « russe.

(t Le Pre'sident constate que le document pre'senté par " les ple'nipotentiaires de Russie n'a pas obtenu l'assentitt ment du Congrès , et procède au vote sur la proposition « du Comte Andrassy.

et Les plénipotentiaires de France , de la Grande-Bre- « tagne et d'Italie persistent à réserver leur vote ; les « plénipotentiaires de Turquie repoussent ce texte, et les « plénipotentiaires de Russie s'en tiennent à leur propoit sition.

« Le Comte Corti fait remarquer que la haute assemblée « partage le sentiment du Prince Gortchakoff sur la néces- " site d'assurer la complète exécution du Traité ; mais les Il plénipotentiaires d'Italie et ceux de leurs collègues qui " ont, comme eux, réservé leur vote, regardent comme " suffisantes les Déclarations qui ont été faites, au nom de 'i la Sublime Porte, par Carathéodori Pacha.

« Le premier plénipotentiaire de France propose au « Congrès de se borner à prendre acte de la Déclaration « de Carathéodori Pacha. Les formules présentées par le « Prince Gortchakoff et par le Comte Andrassy semblent à « Son Excellence conçues en termes trop vagues : ou bien " elles n'ajoutent rien à l'autorité du Traité, ou bien elles

« ont une portée trop e'tendue. Dans sa pensée, le Confjrès, ti en demandant à la Turquie de consentir d'importants « sacrifices, avait en vue de pre'server de toute atteinte la Cl souveraineté du Siiltan dans Fensemble réduit, mais comu pacte, de provinces qui formera désormais son Empire. " Or, la rédaction proposée à la haute assemblée paraît « consacrer une sorte de tutelle permanente imposée au u gouvernement ottoman. Le Traité que les puissances « vont signer contient un très-grand nombre de clauses qui «pourraient devenir, sous l'action d'un contrôle édicté « par le Congrès , une série de prétextes pour une ingé- « rence incessante dans tous les actes de la Sublime Porte.

" L'intérêt du gouvernement turc, son avantage évia dent est d'exécuter complètement et sans arrière-pensée « toutes les décisions du Congrès. Son Excellence pense « que les puissances doivent prendre acte des Déclarations « que vient de faire entendre la Turquie par l'organe de « son premier plénipotentiaire, et avant d'aller au delà, u avant de douter de ses intentions hautement manifestées, « attendre qu'elles l'aient vue à l'œuvre , car elles n'ont « pas le droit de supposer que le gouvernement ottoman « ne veuille pas ou ne puisse pas exécuter les stipulations « qu'il a consenties.

« Le premier plénipotentiaire de France comprendrait u. même difficilement qu'on pût ajouter à un Acte aussi « solennel par lui-même une sanction ou inutile ou dan- " gereuse. S'il s^agissait de créer un droit spécial de sur-

« veillancè pour certaines stipulations de'termine'es , une u semblable de'cision serait peut-être admissible; mais tt inaugurer un droit de contrôle ge'néral sur un aussi « grand nombre de clauses d'importance fort ine'gale serait ti un péril pour l'avenir, et le Congrès risquerait, en « entrant dans cette voie, d'introduire des éle'ments de " de'saccord parmi les puissances qui viennent de faire une « œuvre de paix et de concorde.

« Le Prince Gortchakoff maintient que sa proposition Cl est en rapport avec les De'clarations du premier ple'nipo- « tentiaire de Turquie. Son Altesse Se're'nissime ne s'expli- « que pas, d'ailleurs, pourquoi la sanction indique'e paraît Cl dirige'e contre la Porte ottomane ; elle s'applique e'ga- II lement à toutes les autres parties contractantes : la « Russie, par exemple , y serait aussi bien soumise que la Il Porte, et admet parfaitement pour elle-même la surveil- « lance et le contrôle des puissances.

Il Le Comte Chouvaloff relève, dans le discours de « M. Waddington, la mention des sacrifices que le Con- II grès aurait demande's à la Turquie ; ces sacrifices ne ti sont pas l'œuvre du Congrès, mais la conse'quence de la « guerre. Au contraire, la haute assemble'e a favorable- « ment traite' la Porte ottomane , qui se trouve certaine- «i ment avoir plutôt gagné que perdu dans les nouvelles u stipulations.

« Quant à l'ingérence dont a parlé le premier plénipo- « tentiaire de France, le Comte Chouvaloff déclare que la

ce Russie ne demande pas d'inge'rence dans les affaires de il la Turquie aussitôt que les stipulations du Traite' auront Cl e'te' exe'cute'es ; mais jusque-là il y a inge'rence, et elle « ressort naturellement de toutes les décisions du Congrès. tt Peut-on soutenir qu'il n'y a point d'immixtion en Tur- « quie quand il existe un re'seau de Commissions euroci pëennes en Roume'lie ,^ dans les provinces grecques , en 'i Arme'nie, etc.?

« Le Comte Chouvaloff est d'accord avec M. Wadu dington en espe'rant que, dans un très-proche avenir, 't cette immixtion aura cesse'; mais, quanta pre'sent, Son « Excellence la regarde comme indispensable, comme restt sortant des résultats du Congrès, et, tant qu'il existera « des Commissions européennes, il est évident qu'il faudra a surveiller et contrôler la situation. Ce droit étant établi, (i les plénipotentiaires de Russie ne voient pas pourquoi on « n'appellerait pas les choses par leur nom, et pourquoi l'on a refuserait le contrôle et la surveillance qu'ils demandent .

« M. Waddington veut se borner à faire observer que u les Commissions européennes ont un objet précis et « défini, tandis que la proposition russe n'a pas de but « nettement déterminé.

« Le Président constate que la proposition russe et « l'amendement autrichien qui en reproduisait la pensée « n'ont pas été accueillis par le Congrès, et que les résul- 1 tats de la discussion sont , par conséquent , les faits qui " seront indiqués au Protocole, à savoir, la proposition

u elle-même, la re'ponse de la Porte et la de'cisiondu Conu grès de prendi'e acte des De'clarations du premier pléni- « potentiaire ottoman. ^^

§ 3. — Conséquences de cette délibération du Congrès,

A l'exception des ple'nipotentiaires de Russie qui cherchent dans la Garantie collective des garanties efficaces, ceux des autres Etats repre'sentés au Congrès justifient et appuient notre opinion. « Le Congrès, dit M. Waddington, « risquerait d'introduire des e'ie'meuts de désaccord parmi (i les puissances. « M: de Bismarck dit de même : « Si les K puissances s'engageaient solidairement à user de la « force au besoin , elles risqueraient de provoquer entre « elles de graves dissentiments » , et il ajoute : « Le Con- « grès ne peut faire qu'une œuvre humaine, sujette comme Ci toute autre aux fluctuations des e've'nements « , donnant par ces deux lignes une forme axiomatique à l'idée de'veloppe'e dans notre Mémoire à la Conférence de Constantinople. Mais c'est là la seule satisfaction que nous trouvons dans cette délibération qui a occupé trois séances consécutives du Congrès. iNotre impression est d'autre nature quand nous la considérons dans son ensemble et dans ses conséquences.

La proposition du Prince Gortchakoff , amendée par le Comte Andrassy, adoptée avec cet amendement par le Comte Chouvalolf, et appuyée par le Prince de Bismarck, tendait en dernier lieu à stipuler pour les Puissances con-

tractantes un eng^agement mutuel de contrôler et de surveiller l'exe'cution du Traite'.

Maigre cette forme excluant l'obligation de recourir aux moyens violents et la limitant à une action diplomatique, la proposition russe n'a pas re'uni les suffrages du Congrès ; les ple'nipotentiaires considèrent la signature du Traite' comme la sanction la plus solennelle et la plus obligatoire, à côté de laquelle toute autre serait ou inutile ou dangereuse. Lord Salisbury a fait cette De'claration de même que Carathe'odori Pacha ; M. Waddington la partage, et il ne croit pas que les puissances aient le droit de supposer que le gouvernement ottoman ne veuille pas ou ne puisse pas exécuter les stipulations qu'il a consenties , son intérêt et son avantage étant évidemment d'exécuter complètement et sans arrière-pensée toutes les décisions du Congrès. M. de Bismarck constate cet état d'opinion au sein de la haute assemblée, et, sur la proposition de M. Waddington, le Congrès décide de prendre acte des fDéclai'ations de Carathéodori Pacha.

Par ces Déclarations, qu'il est utile de condenser parce qu'elles se trouvent répandues dans les trois séances , le premier plénipotentiaire ottoman donne au Congrès l'assurance tt que ses résolutions seraient mises à exécution <i dans le plus bref délai ' ; que la Sublime Porte consitt dére assurément sa signature comme obligatoire et se

' Séance du 9 juillet.

« regarde comme positivement et strictement tenue à « mettre à éxecution des en(jagcments qu elle aura sous- M crits au même titre que les autres puissances signataires « du Ti'aite', mais elle refuse d'admettre chez elle le con- « trôle , et de contrôler à son tour d'autres États égale- II ment engage's ; elle s'y refuse , considérant que cette u obligation est nouvelle et trop lourde pour un gouvertt nement qui n'en réclame ni la charge ni le bénéfice ' « . Dont acte.

Qui sait si une ou plusieurs des Puissances signataires du Traité ne se prévaudront pas un jour de cette délibération du Congrès pour contester à la Principauté de Bulgarie la Garantie collective qui avait été l'apanage des principautés vassales sous le régime du Traité de Paris, et qu'il était certainement dans les intentions du Congrès de Berlin de lui accorder? Déjà, comme nous l'avons expliqué plus haut *, le régime des Détroits est l'objet d'appréciations divergentes entre l'Angleterre et la Russie. Ce sont là des cas particuliers ; mais là ne se bornent pas les effets de la discussion produite par la motion Gortchakoff, ils embrassent l'ensemble du Traité et surtout ses parties les plus essentielles.

Ainsi le gouvernement de la Sublime Porte sait que s'il n'exécute pas les articles 61 et 62 du Traité, il n'est pas

• Séance du 11 juillet.

2 Voir chap. II. § 3.

exposé même à une action diplomatique collective ; il sait qu'il peut contester à chaque puissance isolément le droit de contrôle, et décliner les observations de chaque ambassadeur ; il sait que les puissances se sont interdit le recours aux moyens coercitifs ; il sait que son refus d'accueillir des observations pour s'y conformer ne l'expose pas à rester isolé en présence d'une revendication plus effective de l'une des puissances en l'honneur du Traité, et il sait auprès de quelles autres il cherchera l'appui utile. Il sait tout cela par la délibération et par la décision du Congrès, et tout cela n'est autre que la négation formelle du droit inhérent à tout Traité, à toute obligation contractée par l'un envers l'autre. Avons-nous raison de regretter que cette motion de Garantie se soit produite, maintenant qu'elle a abouti au point où, si la Sublime Porte le voulait, le Traité de Berlin et spécia lement les articles Cl et C2 ne seraient autre chose que la résurrection du Hatli-Homnaioun ? Voilà donc à quoi auraient abouti la guerre et le Congrès ! à la restauration de l'article 9 par quelques phrases de procès-verbal, livrant le sort des sujets du Sultan au bon vouloir de la Sublime Porte , et la paix du monde au hasard des événements ! En présence de cette situation produite par la motion Gortchakoff, par l'expression d'opinions à laquelle elle a donné lieu, et i)ar la décision du Congrès s'appropriant les Déclarations de Caralhéodori Pacha, il n'est plus rien d'indifféicnt. La question de forme, sur laquelle nous

avons passé bënignement en commentant l'article G2 du Traite', acquiert une importance conside'rable; mainte opinion , mainte expression qui ont passe' inaperçues au Congrès apparaissent maintenant comme autant d'armes dirige'es avec une pre'me'ditation calcule'e contre l'esprit du Traité et contre les droits des Chrétiens. Exemples :

La liberté religieuse n'est pas une innovation, elle a toujours été appliquée dans l'Empire ottoman , non-seulement en Europe, mais encore en Asie : Carathéodori Pacha le dit. A ce principe, la Sublime Porte a spontanément déclaré vouloir donner l'extension la j^ltts large, dit l'article 62; « toute l'extension qu'il comporte -n , avait dit Carathéodori Pacha de la part de son gouvernement '.

Le même article stipule l'égalité des droits civils et politiques, mais le deuxième plénipotentiaire ottoman a pu dire à haute voix que '^ l'armée ottomane a toujours t'ait " son devoir » , toujours, et avec cette exactitude sans doute dont Ahmed Pacha a fourni la preuve à Damas il y a près de vingt ans, et Chefket Pacha à Boïadji-Keui il y a à peine deux ans ! Méhemet-Ali Pacha a pu en conclure que l'élément chrétien doit rester exclu de l'armée, et que dans la gendarmerie il doit être admis « avec des condi- " tions satisfaisantes pour l'avancement des sous-offi- " ciers et officiers ^ « .

l^e même article C2 a pour but de consacrer les privi-

' Séance du 3 jniHet.

- Séance du 22 juin.

léfjes dont jouissent ab antiquo les patriarcats des communaute's chrétiennes. Mais Me'hemet-Ali Pacha et son collègue Sadoullah-bey ont pu protester contre toute espèce de privile'ges au nom de la Re'forme ' .

Observe-t-on combien cette délibération du Congrès a fourni aux abus le moyen de se perpétuer, et à ceux qui en vivent le moyen de les protéger? L'article 62 est devenu un Hatli-Houmaioun, et le procès-verbal du Congrès un vaste article 9 constatant la liante valeur des Déclarations spontanées du gouvernement turc, et interdisant l'immixtion tant collective que séparée dans les rapports entre le Sultan et ses sujets. Il ne dépendra que du gouvernement tui-c de continuer à marchei' sur ses errements passés, sauf à rééditer à son profit la dépêche que Fuad Pacha a adressée aux grandes puissances le 15 mai 18C7 pour leur prouver que les Chrétiens n'ont plus rien à désirer sous le rapport de la liberté de conscience, et que le 't possible n a été accompli pour mettre en pratique les p romessesd'égalité civile et politique.

Qu'on se rassure cependant, et hâtons-nous d'être juste envers le Congrès, qui a fait tout effort pour prévenir une pareille mésaventure, en Europe du moins. Dans les possessions européennes du Sultan, le Traité de Berlin a mieux fait que pi'oclamer des principes et essayer d'en garantir l'exécution au moyen de telle ou telle formule; il

' séance du 5 juiUet.

a, qu on nous pardonne l'expression, paye' arguent comptant, et rendu superflue toute Garantie quant à cette question capitale, calculant, et avec raison, que les autres stipulations plus matérielles, telles que délimitation, e'vacuation, etc., recevront leur exécution avec un peu de tiraillement, c'est probable, avec beaucoup de peine et de sang, c'est possible, mais en tout cas sans créer de danger pour la paix du monde. Quant aux bases du droit public, quant au principe de liberté et d'égalité pour les habitants de la Turquie d'Europe, quand à la régularité administrative et judiciaire, le Congres a pris à tâche de les introduire lui-même dans la pratique; il a dessiné les plans de la citadelle où ces principes se trouveront à l'abri de toute atteinte, et qui sera mieux protégée par ses défenseurs naturels que par toutes les garanties extérieures qu'on puisse imaginer. Cette citadelle, c'est l'autonomie provinciale ; les membres de la Commission européenne et les ambassadeurs de Péra en seront les architectes, et les indigènes collaboreront avec zèle à sa construction, le Sultan couronnant leur œuvre de son Tour ah impérial.

Le Congrès a doté la Turquie d'Europe des institutions d'autonomie administrative ; la Commission européenne en préparera le développement et l'application : ce régime appauvrira les pachas et leurs ^e7mï«s ou intendants, mais il contribuera à la prospérité du peuple et de l'Empire. Un auteur dont les sentiments à l'égard de l'Empire ottoman ne sauraient être suspects au turcophile le plus

obstiné, David Urqiihart, a en 1833, c'est-à-dire dès les de'buts de la re'forme turque, re'clamé à cor et à cris le respect ou la restauration de T administration autonome : " La durée si étonnante de l'Empire ottoman malgfré ses « ennemis et ses fautes doit, écrit-il, s'expliquer par la " non-intervention de la Sublime Porte dans l'adminis- « tration locale du pays ' . » Il en constate les heureux effets là où elle avait résisté aux coups de la prétendue réforme; il en promet de non moins heureux pour l'avenir, mettant en première ligne l'avantage qu'en retirera le Trésor public et le soulagement qui en reviendra aux contribuables. « Dans le district d'Argyro-Castro, raconte- 11 t-il, la taxe immobilière rappoi'tait annuellement au 't Tiésor une somme de 11,000 piastres; le grand vizir « proposa aux habitants de la faire percevoir par les Antt ciens de la localité, lesquels la vei'seraient directement 'i entre les mains de son trésorjjer. J'ai eu, dit Urquhart, u l'occasion de voir les registres de comptabilité de 1831 : « la taxe immobilière avait rapporté au Trésor 40,000 <t piastres*. "

Feu Kubrizli Méliemet Pacha, à son retour de sa mission d'enquête en Bulgarie (1800), nous a raconté à uousmême les propositions de cette nature qui lui avaient été faites par un grand nombre de villages, offrant de verser

' Turkey ami ils ressources, p. 113. * Ibid., p. 26.

au Trésor le triple de ce que celui-ci touche actuellement, pourvu que la Sublime Porte les affranchisse des percepteurs et de leur escorte de zaptièsj et .qu'ils puissent payer le montant de leurs contributions entre les mains du gouverneur ge'néral.

Lorsque lord Derby avait conseille' le système d'administration autonome comme un moyen de reme'dier à la crise, lorsque la Confe'rence adoucissait de jour en jour ses exigences et amoindrissait .son programme, lorsque la Sublime Porte perse' ve'rait dans son refus opiniâtre, un personnage turc, parlant avec une since'ritë proche de la naïveté', nous disait : « Kouzoum, mon doux ami, comment « pouvons-nous accorder à la Bulgarie un mode d'admi- « nistration qui aurait pour effet immédiat de réduire à la 'i misère trente mille des nôtres qui y occupent des emplois? « Et comment empêcherions-nous les autres provinces « de demander et de recevoir aussi la même autonomie, 1 et alors que deviendrions-nous , et comment vivrions- «i nous? «

C'est là précisément le premier et grand bienfait de l'autonomie : la fin de l'exploitation du peuple par quelques individus, l'abolition du fonctionnarisme turc par droit de naissance, l'expulsion du fonctionnaire formé dans la corruption des mœurs, grandissant dans la corruption d'argent et prospérant sur les ruines publiques. La Sublime Porte ne sera pas contente; mais, comme l'a dit feu Urquhart, son humiliation est une condition essen-

tielle pour guérir radicalement sa désorganisation politique '.

Malheureusement, le Congrès s'est borné à la Turquie d'Europe; aucune mesure de cette nature n'est stipulée par le Traité de Berlin en ce qui concerne les provinces de la Turquie d'Asie. L'article 62 s'y applique aussi bien qu'à la Turquie d'Europe; en Arménie, les puissances se sont expressément réservé un droit d'ingérence et de surveillance; mais partout autre part où s'étend la domination du Sultan en Asie, à Smyrne, à Brousse, à Alep, à Damas, à Bagdad, à Djeddah, l'article G2 n'a posé que des principes qui, si jamais la Sublime Porte le voulait, seraient un véritable Hatti-Houmaïoun aussi inaccessible à la jouissance du })euple qu'aux réclamations des ambassadeurs, car ce serait commettre une étrange erreur et se préparer à soi-même de graves désillusions de croire que la Convention anglo-turque du 4 juin soit à un degré quelconque d'un effet salutaire pour l'œuvre de la Réforme.

§ 4. — Effets de la Convention du 4 juin sur le Traité de Berlin.

La Convention conclue à Constantinople le 4 juin entre la Turquie et l'Angleterre a subi auprès de l'opinion publicjue le même sort que le Traité signé à Berlin le

' Tuikcij (inililt ressourça^ p. 113.

13 juillet par les repre'sentants des grandes puissances ; de même que le Traité, la Convention a essuyé tous les efforts de la critique, et a reçu les plus rudes atteintes de la part de ses défenseurs. Elle a été blâmée et elle a été louée, du point de vue anglais et du point de vue international. C est le 2)alladium de notre empire indien, disaiton d'un côté; c'est un défi à notre Constitution parlementaire, c'est la ruine de nos finances, disait-on de l'autre. Certains s'écriaient : C'est une insulte à l'Europe, une injure à la France ! — De quoi vous plaignez-vous? criait plus haut encore Lord Beaconsfield, j'aurais pu faire pis, et prendre Suez ou l'Egypte tout entière. — Et il ceint la couronne de Chypre autour de la tête de sa Reine, et il se drape dans la Convention du 4 juin.

Nous ne voudrions pas pour la Convention, plus que nous ne l'avons fait pour le Traité, nous laisser aller à entreprendre la critique de la critique : frondeuse, elle n'a pas observé ; élogieuse, elle n'a eu garde d'avouer que la Convention du 4 juin et l'occupation de Chypre qui en est la conséquence immédiate ont plus contribué à l'issue pacifique du Congrès de Berlin que toutes les concessions faites par la Russie sur les conditions du Traité de San- Stéfano.

Quand le Congrès avait rendu définitive l'annexion de Kars, d'Ardahan et de Batoum à la Russie, Lord Salisbury lui annonçait que quelque chose serait fait par l'Angleterre pour sauvegarder ses intérêts; ce quelquf"

chose existait déjà depuis plus d'un mois, le public l'a connu le lendemain par suite d'une indiscrétion de journal ; le Congrès, comme tel, ne l'a point appris : c'était la Convention signée à Constantinople le 4 juin par le grand vizir Savfet Pacha au nom du Sultan, et par l'ambassadeur Sir A. Layard au nom de la Reine Victoria.

Ce n'est pas le commerce anglais que le Cabinet de la Reine a pu vouloir protéger par son' opposition aux annexions russes en Asie, par ses chicanes concernant Batoum; Lord Beaconsfield et Lord Salisbury savaient bien que ces intérêts ne sont pas en danger, ils le savaient, car le plus russophobe des consuls de la Reine, M. Palgrave, dans un rapport adressé au /^ore/</M-0^/ce en 1868, s'est félicité des avantages de confort, de sécurité, de rapidité et d'argent que le transit du Caucase procure aux relations commerciales entre l'Angleterre et la Perse. Ces avantages existent et se sont développés depuis dix ans, M. Palgrave le constate ; maintenant que la ligne d'Alachkerd et la place de Bayazid restent sous la domination (lu Sultan, croit-on qu'aucun négociant anglais pousse le chauvinisme jusqu'à abandonner la voie ferrée, la franchise de transit et le transport à prix réduit, pour retourner à la douane turque et à ses avanies , au dos de mulet et à la route de caravane, à l'aimable société des Kurdes, (Urcassiens et Karapapaks, et au prix sextuple pour le transport?

Par cette Convention, ce û'est pas davantage l'Kmpire

indien que Lord Beaconsfield a voulu prolëfjer contre les progrès russes en Arme'nie; il sait bien, et Lord Salisbury Ta déclare publiquement, que la domination russe aux sources de l'Euphrate ne de'rangerait pas un factionnaire anglais aux Indes, attendu, disait-il, que les invasions se fout sur la terre et avec des êtres anime's, non point sur la carte géographique à la pointe du crayon.

Ce n'est pas l'affection des sujets musulmans de la Reine qu'il a voulu gagner en concluant cette alliance avec la Turquie; ceux-là, s'ils pensent à leur Calife vaincu et diminué faute du secours de l'Angleterre, sauront peu de gré à la politique de Lox"d Beaconsfield qui par surcroît lui enlève l'île de Chypre.

Mais Lord Beaconsfield connaît le cœur humain, il l'a prouvé comme romancier, il le prouve comme premier ministre. Il croit que l'autorité anglaise aux Indes dépend du degré de prestige qu'elle possède aux yeux des populations indigènes. Qu'est-ce pour lui, jugeant ainsi du caractère de ceux qu'il veut et doit éblouir, qu'est-ce qu'un succès moral, et que peuvent lui valoir des concessions sur les frontières de la Bulgarie dont aucun Indien n'avait jamais peut-être entendu le nom? Ce qu'il faut à sa politique aussi exaltée que convaincue dans son exaltation, c'est un succès matériel, tangible, propre à frapper les yeux et l'esprit des Orientaux, propre à les convaincre par des faits ostensibles de la supériorité grande de leur Impératrice sur tous les Empereurs.

Ce succès, il le lui fallait à tout prix, il aurait mis le monde à feu et à sang pour l'obtenir, il l'a atteint par la Convention du 4 juin qui lui a permis de promener de Malte à Chypre les recrues venues des Indes. Citoyens, montons au Capitole et rendons grâce aux dieux d'avoir conduit le premier ministre de la Reine au succès e'clatant qu'il ambitionnait, de l'y avoir mené' par des voies de'tournëes sans qu'il ait eu à pie'tiner sur les ruines des villes et sur les cadavres de ses semblables. La Convention est son succès, mais la paix est sauve; l'Angleterre occupe Chypre, c'est affaire à elle, et nous nous abstenons de lui demander où re'side la logique de cette Convention qui donne Chypre aux Anglais tant que la Turquie remplit son engagement réciproque relatif aux re'formes en Asie , et qui la leur enlève et annule l'alliance de'fensive, alors que la Turquie, rebelle au progrès, s'expose le plus au danger d'invasion. Nous ne lui demandons pas le mot de cette e'nigme, et nous ne songeons même pas à lui re'torquer les de'pêches que lord Aberdeen a adressées au Gouvernement français en 1830 sur " le changement dans la con- « dition de l'Alge'rie dont la position ge'ographique est si tt importante pour les relations politiques et commerciales « des États méditerranéens ' r>.

Il faut tout pardonner au cabinet anglais; car, pour avoir ce succès qui \o, dispense de chercher la gloire sur

' Lord Aberdeen à J.ord Sluarl du Ilotiicsay, 5 mars 1830.

les champs de bataille, il n'a pas he'sité à conclure une Convention qui rend son Impe'ratrice tributaire du Sultan. Lord Beaconsfield, qui connaît le cœur humain, se fait tout pardonner par ses concitoyens en faisant vibrer la corde sensible du peuple anglais : pour les masses, c'est File, la nouvelle Malte, la position aux portes de l'Egypte, la grandeur maritime de l'Angleterre ; pour les classes e'clairées, Chypre, si ce n'est point la tête de ligne tant désire'e pour le railway entre la Me'diterranee et les Indes ', c'en est du moins l'approche prote'ge'e par la puissante flotte britannique. Quant aux Indiens, ils ne liront pas la Convention, mais ils connaîtront la prise de posssession de Chypre. Pour nous, c'est-à-dire, pour la Turquie et pour l'Europe, l'occupation de Chypre est à peu près indiffe'rente, et nous avons dit plus haut ce qu'il était urgent d'en dire, tandis que nous devons toute notre attention aux effets que cette Convention pourra avoir ou ne pas avoir sur la bonne entente entre les puissances, sur le Traite' de Berlin et sur l'avenir de l'Empire ottoman.

Quant au premier point, il doit nous être permis de souhaiter que, le but recherché étant atteint, l'alliance défensive anglo-turque qui en a été le propulseur abandonne dans la pratique sa forme offensante et en quelque sorte provocatrice à l'égard de la Russie, et que les sentiments de transaction, de conciliation continuent à préva-

1 Reports from the sélect commiltee on Euphrates Valley Railtcay, 1871-1872,

loir entre les cabinets comme entre leurs repre'sentants pour l'exe'cution des clauses du Traite' de Berlin.

Pour ce qui concerne les Re'formes ne'cessaires à la bonne administration et à la protection des sujets chre'tiens et autres dans les possessions asiatiques du Sultan , nous voulons espe'rer que l'Angleterre y contribuera en toute since'rite', mais nous nous refusons à croire que la Convention du 4 juin soit un auxiliaire utile du Traite' de Berlin, et Jious ne pouvons nous faire illusion relativement à l'effet qu'elle devra produire sur les dispositions de la Sublime Porte.

Pour le gouvernement turc et à l' encontre du gouvernement anglais, l'alliance de'fensive est le principal, l'affaire de Chypre n'est que l'accessoire. En la signant, l'Angleterre s'est re'signe'e à être à jamais l'esclave des illusions turques, de la vanité turque. Quoi que puisse faire de'sormais le Sultan quant aux re'formes, et dùt-il même encourager les me'faits des Kurdes et des Circassiens contre les Chre'tiens dans l'intention de provoquer la Russie et avec l'espoir de prendre sa revanche grâce à l'alHance anglaise, l'Angleterre tient garnison dans l'île de Chypre , ses escadres sont donc aux ordres du Sultan , qui en disposera souverainement.

Telles sont, pour qui connaît l'esprit dominant dans les traditions de la diplomatie ottomane, les impressions que la Convention du 4 juin produira sur le gouvernement de la Sublime Porte. On se demande à bon droit comment un

cabinet angolais a pu, en 1878, recommencer une politique que la Reine Victoria a condanme'e déjà en 1853 et dans des circonstances à peu près semblables : « Les cent vingt u Turcs qui composent le Divan, e'crivait-elle à Lord it Clarendon, en date du 11 octobre 1853, resteront, seuls « juges de la politique à suivre, et ils sont pleinement en " connaissance du fait que l'Angleterre s'est oblige'e à les « défendre. Us ont un pouvoir que le Parlement, à bon u droit jaloux, n'accorde même pas à la Couronne '. i'

C'est à vingt-cinq ans d'intervalle la même politique avec les mêmes conséquences : non-seulement ce que l'Angleterre est accoutumée à appeler ses intérêts dans ces parages, son honneur même est engagé par sa signature, et rive désormais sa politique à celle de la Sublime Porte, quelle qu'elle puisse être.

L'Angleterre s'affranchira de cette servitude de la manière qui lui paraîtra préférable, mais nous nous croyons fondé à ne pas découvrir dans la Convention du 4 juin des Garanties pour l'amélioration du sort des provinces d'Asie, et l'on doit s'estimer heureux si elle ne compromet pas simultanément celui des provinces d'Europe et tout le Traité déjà considérablement affaibli par l'abandon du contrôle contractuel.

Désormais un grand vizir, disposé à répondre aimablement à quelque observation amicale touchant la liberté de

> Martin's Lise of Prince Consort, tOlll, II, p. 521.

LES (iAUANTIES. 249

conscience, Tëgalité de droit ou les privilèges des communaute's, montrerait du doifjt les termes que le Congrès a approuvés par son silence ; à un ambassadeur élevant le ton, il jetterait à la face le procès-verbal sur la question de Garantie, et devant l'un comme devant l'autre, il se ferait un bouclier de la Convention du 4 juin, pour faire échec à la Réforme en Europe aussi bien qu'eu Asie.

§ 5. — Conclusion.

Encore une fois, et c'est la troisième en moins de quarante ans , l'Europe est venue par ses armes et par sa diplomatie au secours de l'Empire ottoman. En 1840, elle a sauvé la dynastie des dangers dont la menaçait un puissant feudataire; en 185G, elle a défendu la Turquie contre l'ennemi extérieur; en 1878, elle l'a arrachée aux étreintes dont l'entouiaient les ennemis du dehors et ceux du dedans.

En 1840, la France, désespérant de la Turquie, accordait toutes ses sympathies à Mehmet-Ali; ses hommes (l'État soutenaient qu'il faut profiter de chaque occasion qui se présente pour arracher des provinces à cette domination aussi incapable que perverse, et son gouvernement se ])réparait à aliionter une guerre pour la défense de cette (>|)inion. Les intérêts ixditiques et les visées politiques remportaient chez les autres sur les considérations humanitaires, et la Turquie promulguant le Hatti-Chcrif de

Gul-Khanè avait su à temps reconquérir p' estime de la France.

L'Empire ottoman e'tait sauvé; mais quand les mêmes intérêts politiques provoquaient en 1853 l'attention et l'action des Cabinets occidentaux, ce ne fut pas sans hésiter que la France et l'Angleterre se disposaient à venir au secours du Sultan qui avait négligé d'exécuter aucune des promesses du Hatti-Chérif; ce ne fut pas sans prendre des gages de meilleure administration , et de plus de justice pour ses sujets chrétiens qu elles sont entrées en campagne pour repousser les attaques de la Russie; et pendant que les armées alliées assiégeaient Sébastopol, les ambassadeurs assiégeaient la Sublime Porte, lui imposant un plan complet de réformes.

Quelle a été la conséquence du Hatli-Houmaïoiin de 1856? A-t-il été mieux exécuté que le Hatti-ChériJ de 1839? Les lois de justice et d'égalité promulguées par le Sultan avant et pendant la guerre en faveur des Chrétiens sont devenues des promesses dans le Hatti-Hou~ maïoun enregistré au Traité de Paix ' ; lois et promesses sont restées également lettre morte, après que la paix était conclue , et le gouvernement des Pachas a , vingt ans

' Exemples. — Droits et privilèges des communautés non musulmanes, Firman Impérial de juin 1853, alinéa 2 au Hattî-Houmamm.

Organisation des tribunaux et validité du témoignage des Chrétiens, Iradè Impérial de février 1854, alinéa 9 au Hatti-Hownaîoun.

Service militaire des Chrétiens, Iradè Impérial du 9 mai 1855, alinéa 12 au Hatti-Houmaîoun.

durant, déployé plus de talent pour éluder les unes et les autres qu il ne lui en eût fallu pour réformer toute l'administration de l'Empire tout entier.

Aussi, quand les causes produisaient leurs effets, quand la famine désolait les provinces d'Asie et l'anarchie celles d'Europe, toute confiance avait disparu auprès des peuples comme auprès des gouvernements à l'égard de la Sublime Porte et de ses promesses; et quand l'ennemi extérieur menaçait de marcher, quand déjà il marchait avançante la fois du côté de l'Europe et du côté de l'Asie, la Turquie restait sans secours d'aucune sorte, subissant la peine de son infidélité à ses engagements ; son importance politique n'avait pas varié aux yeux des cabinets, mais les peuples s'étaient détournés d'elle.

Un appui, un seul, lui était resté pour traverser cette crise qui a failli être mortelle, et cet appui, elte le trouvait dans la fidélité des provinces musulmanes d'Asie : non que celles-ci fussent, plus que les provinces chrétiennes d'Europe, satisfaites des agissements du gouvernement turc à leur égard; loin de,là : comparées l'une à l'autre dans leur situation tant matérielle que morale, la Turquie d'Asie a souffert et sup])orté des vexations bien plus rudes que la Turquie d'Europe; elle les souffre quoique musulmane, elle les supporte parce que musulmane. Sa religion ne l'a pas affranchie des malheurs que la conquête ottomane a infligés aux peuples vaincus ; fidèles et infidèles sont également réduits à l'état de rayahs travaillant pour

leurs maîtres et exclus de la jouissance des droits réserve's aux seuls Turcs et à leurs clients les néo-convertis. La centralisation introduite par la Reforme a aggravé ces effets de la conquête, et les descendants des premiers soldats du Prophète sont moins bien partagés dans l'Empire ottoman que ceux des Chrétiens grecs ou slaves qui ont' embrassé Flslamisme, cédant à la force ou à l'intérêt. Mais autant la domination des Turcs est funeste à leurs coreligionnaires d'autres races, autant ceux-ci sont contenus par leur respect pour le Calife et pai- la crainte de contribuer par la victoire des Infidèles à l'abaissement de l'Islamisme. Combien souvent le gouvernement de la Sublime Porte n'a-t-il pas exploité ce sentiment de ses sujets asiatiques pour étouffer chez eux la rébellion en leur montrant les giaours insurgés ou prêts à s'insurger contre l'autorité du Sultan! Les insurrections périodiques des Grecs et des Slaves n'ont pas toujours servi à leur affranchissement, mais elles ont toujours suffi pour développer la mauvaise administration en Asie. La Sublime Porte trouvait habituellement dans les révoltes des Chrétiens le moyen d'entretenir la docilité passive chez les Musulmans, et dans la patience des Musulmans un argument à opposer aux plaintes des Chrétiens , comme aussi il se trouvait de tout temps des hommes politiques prêts à étouffer les cris des uns sous les gémissements des autres : « Les Chrétiens sont plus heureux que les Musulmans, de quoi se plaignent-ils? « ce fut dit il nous-même par Sir Henri EUiot au mois d'août 1872.

Dans la récente crise que l'Empire Ottoman a traverse'e, cet appui des provinces musulmanes ne lui a pas fait défaut, et il était d'autant plus méritoire, d'autant plus chevaleresque qu'on y avait fait appel dans des circonstances où le refus eût été au plus haut degré légitime de leur part. En effet, la Sublime Porte venait de lancer un défi à l'Europe en repoussant les propositions delà Cojiférence; elle provoquait la guerre, et au même moment elle introduisait dans l'organisme de l'Empire des lois perpétuant les effets de la conquête ; un Iradé impérial appelait les Fidèles aux armes, au moment où les Musulmans de langue arabe, eux qui ont connu l'Islamisme bien avant les Turcs et dont les aïeux en avaient été les plus vaillants champions, apprenaient cette tentative constitutionnelle qui, faisant de la langue turque une condition à la jouissance des droits civils et politiques, sanctionne leur ilotisme et les place au-dessous des Tchinganàs ! Tel cependant est le dévouement de ces populations qu'elles n'ont refusé aucun sacrifice en hommes et en argent; c'est l'Asie qui a fourni les plus nombreux et les plus ardents défenseurs du trône et de l'autel. La victoire n'a pas couronné leurs efforts; mais jusque dans la détaite, quand la Turquie gisait là aux pieds de son vainqueur sous les yeux de l'Europe témoin de son agonie, le dévouement chevaleresque des Musulmans d'Asie a encore |)laidé en sa faveur, démontrant un degré de vitalité que ses meilleurs amis n'eussent osé lui soupçonner et dont ses ennemis mêmes ne parlent qu'avec

admiration. L'Europe ne l'a pas laisse'e mourir, et cette fois encore, gfâce aux grandes puissances, la Turquie subsiste. Quel usage va-t-elle faire de ce nouveau secours que l'Europe lui a porte', de ce nouveau répit que le Traite' de Berlin lui a procure'? Saura-t-elle en profiter mieux qu'en 1840 et 1856? Saura-t-elle en profiter pour se placer de'sormais à l'abri de dangers aussi pressants? Et ne pouvant se pre'munir contre l'attaque du dehors , saura-t-elle du moins se cre'er une situation intérieure qui la prémunisse contre l'abandon par ses amis de l'Occident? Les grandes Puissances se sont chargées elles-mêmes de doter les provinces européennes d'une organisation nouvelle ; quel usage la Turquie fera-t-elle de la latitude que le Traité de Berlin lui abandonne dans la généralité de ses provinces asiatiques, du témoignage de confiance que chacun des Cabinets hésite à lui donner, mais que le Congrès a eu peur de lui refuser par une clause formelle de Garantie? On pourrait trouver à redire à la partialité avec laquelle le Congrès de Berlin a réparti son attention entre les provinces européennes et les provinces asiatiques; si elle devait aboutir à perpétuer dans ces dernières les vices de l'administration turque, il ne saurait y avoir de reproche plus mérité. Mais cette partialité n'existe qu'en apparence et dans les termes du Traité ; au fond et dans la réalité des choses, le Traité de Berlin, en accordant sa prédilection aux provinces chrétiennes et en y introduisant des institutionsqui, sanschanger leur état politique, mettront un terme

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à leur exploitation par la Sublime Porte, aura dépouille' celle-ci de l'unique force avec laquelle elle contenait jusqu'à pre'sent le me'contentement de ses Musulmans d'Asie. Que fera-t-elle désormais? ira-t-elle par son action et par son inertie entraver l'œuvre du Traité en Europe, afin de se conserver en Asie l'autorité et ses avantages? ira-t-elle opprimer douze millions de Musulmans pour se donner le plaisir de tourmenter deux millions de Chrétiens? ira-t-elle, fière du Procès- verbal de Garantie et s' exagérant la confiance des puissances, exploiter les effets de l'alliance anglaise et provoquer une nouvelle crise où l'Orient contre elle àl' Occident s'allie? Cela serait possible, à considérer ses traditions gouvernementales ; mais nous augurons mieux de son intelligence, sinon de son patriotisme, et les résislaiices que Sir Layard employant son influence en faveur de r ex-grand vizir Midhat Pacha rencontre au Palais et à la Sublime Porte , nous encouragent dans cet augure favorable. On connaît^ à Stamboul toutes ces considérations auxquelles nous venons de faire sommairement allusion; on s'en rend compte, et l'on comprend que l'Empire, menacé par les Musulmans, tombera pour ne plus se relever. Nous nous croyons donc fondé à espérer que la Sublime l*orle secondera les efforts des Commissaires qui seront appelés à organiser les provinces européennes^ et que spontanément elle donnera aux provinces d'Asie les mêmes Garanties pour l'amélioration de leur sort, en leur rendant l'autonomie provinciale que leurs vainqueurs

leur avaient laisse'e, et que la centralisation par les Hats leur a enleve'e; nous voulons espe'rei^ croire, être convaincu qu'une lueur de patriotisme éclairera le cœur et l'esprit des conseillers du Sultan, et que l'Asie n'aura rien perdu à être oublie'e dans le Traite' de Berlin. Il y a malheureusement aussi, à Stamboul, nous ne le savons que trop, une e'cole politique aussi nombreuse que remuante, et nullement prête à sacrifier ses privilèges sur l'autel de l'Islamisme, de la-Re'forme ou de la Patrie en danger. Pe'risse l'Empire, si nous n'en sommes pas les ministres ! tel est l'unique principe politique de cette e'cole, qui se vante de posse'derles faveurs de la diplomatie anglaise. Que si l'iVngleterre mettait son autorité au service de cette école, si les adeptes de cet égoïsme à outrance venaient à dominer dans les conseils du Sultan et de la Sublime Porte, oh ! alors ; le problème oriental ne tardei-ait pas de renaître avec le facteur ottoman en moins, le Traité de Berlin aurait ajuste litre omis de ses dispositions bienfaisantes les provinces d'Asie , car il serait interdit de les considérer pour bien longtemps encore comme provinces ottomanes, et la garnison anglaise de Chypre, impuissante à les contenir, y serait pour assister à la débâcle d'un grand Empire, et i)eut-être aussi pour en recueillir les épaves. A bon entendeur , salut !

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