CHAPITRE XIV

Le Congrès de Berlin a eu la mission de re'gler, « dans une pensée d'ordre européen, les questions souleve'es en Jtt Orient par les événements des dernières années et par « la guerre dont le Traité préliminaire de San-Stéfano a tt marqué le terme » : ainsi est formulé le préambule du Traité.

Dans l'accomplissement de cette mission, il a déterminé la nature des rapi)orts qui existeront désormais entre la Turquie et les autres Etats d'Europe; il a établi les règles qui doivent présider aux rap|)orts futurs entre les sujets du Sultan et leur gouvernement; il a en outre stipulé relativement aux rapports du Sultan avec ses créanciers. Nous nous refusons à voir là une réunion fortuite de stipulations étrangères l'une à l'autre; à notre avis, elles sont concomitantes parce qu'elles sont également nécessaires, également indispensables au but politique en vue duquel le Congrès a été convoqué et le Traité conclu.

En effet, les grandes puissances ont juge' qu'il est de leur intérêt commun que l'Empire ottoman subsiste pour protéger les intérêts stratégiques, politiques et commerciaux dont il doit rester le gardien. La Turquie existera et pour elle et pour l'Europe. Ce double intérêt reste exposé à tous les hasards dont les événements des dernières années ont montré la fatale réaUté, si les conditions intérieures de l'Empire s'éloignent des principes moraux qui seuls font la force des États modernes. Sans liberté religieuse, sans égalité civile et politique, la Turquie reste impuissante à rendre à l'Europe les services que celle-ci en veut et a le droit d'en attendre. Il est vrai aussi que ces intérêts restent en souffrance et périclitent à tout instant, si celui qui en a la garde n'est constamment soutenu par la confiance publique. En un mot, l'adoption jurée par le Sultan des principes de l'État moderne est la condition de son existence, de même que son crédit financier est la condition indispensable à son crédit politique : sans l'un comme sans l'autre, la Turquie n'est qu'un cadavre.

Ainsi l'a compris le Congrès de Paris; il a accueilli le Hatti-Houmaïoun où les principes moraux et les réformes administratives sont préconisés à égal titre, et placés au même niveau dans la constante sollicitude du Grand Seigneur pour le bien-être de ses sujets. \

Le Congrès de Berlin a partagé cette conviction de son aîné; l'expérience de la valeur réelle des Hats impériaux et l'existence d'une Dette publique ottomane lui ont en

outre enseigpné la méthode à adopter, autre et meilleure que celle de l'article 9 du Traite' de 1856, pour assurer l'existence politique de l'Empire ottoman. 11 l'a suivie, donnant aux améliorations morales la forme obligatoire d'une stipulation internationale, et fabriquant de ses propres mains le principal outil des améliorations matérielles, le Crédit. Ainsi se trouvent juxtaposées dans le Traité de Berlin les clauses imposant à la Turquie les principes de liberté et d'égalité, et celles qui décrètent la confiance publique en créant pour la Dette ottomane des ressources abritées contre de nouvelles malversations.

Résumons l'ensemble des dispositions arrêtées sur ce sujet :

A partir de la deuxième année du fonctionnement de sa 'nouvelle organisation, la Bulgarie payera au Sultan un [tribut dont le montant sera déterminé par les grandes [puissances ; celles-ci prendront en considération la partie Ide la Dette publique ottomane qui doit équitablement être [attribuée à la Principauté {art. 9).

La Roumélie orientale sera organisée par une Commis- (Sion européenne; celle-ci déterminera la partie des revenus

affecter au service de la Dette publique, conformément aux Propositions de la huitième séance de la Conférence de Constantinople {art. 18).

Les autres provinces de la Turquie d'Europe recevront légalement, sous la haute surveillance de la Commission (européenne, une organisation basée sur les règles d'auto-

nomie administrative {art. 23) ; elles contribueront pour leur quote-part aux dépenses du gouvernement central, donc aussi à la Dette publique de l'Empire.

Le Monte'ne'gro et la Serbie supporteront une part e'quitable de la Dette publique ottomane, en proportion des territoires ottomans qui y sont annexe's {art. 33 et art. 42).

Re'capitulant les ressources positives créées par le Traité en l'honneur du Crédit public ottoman, nous trouvons la Bulgarie, la Roumélie orientale, la Thrace, la Macédoine, la Thessalie, l'Épire, l'Albanie, la principauté du Monténégro et la principauté de Serbie, fournissant chacune leur apport obligatoire et proportionnel au service de la Dette publique ottomane.

§ 2. — Les Protocoles.

Une suffisait pas au Congrès de créer ou d'indiquer par le Traité des ressources pour le service de la Dette publique, si d'autres pouvaient ou les dénaturer ou se les approprier au nom de leurs droits vrais ou simulés. Un double danger les menaçait : l'un, nous voulons l'appeler le premier, venait du côté de la Russie. Elle ne prend à sa charge aucune part de la Dette turque, c'est le droit de conquête; le Congrès ne peut lui contester une indemnité, c'est le droit de guerre. Qu'arriverait-il cependant des ressources accumulées par le Traité pour la Dette

publique, pour le Cre'dit turc, si, au nom de son droit à l'indemnité', la Russie pouvait prendre ou recevoir en payement les provinces qui doivent fournir leur apport proportionnel, ou si, sans prendre les provinces, elle pouvait mettre la main sur l'argent?

L'autre danger auquel restait exposé le Cre'dit turc re'sidait en Turquie même, à la Sublime Porte, au Palais Impe'rial. Il y avait à craindre que le gouvernement ottoman, au nom d'un droit qui s'appelle le droit de vivre, ne continuât à porter sa main arbitraire et violente sur les revenus affecte's au service de la Dette publique. Comment conjurer ce danger? Comment conjurer ce double danger, l'un s' annonçant visible dans les clauses convenues à ian-Ste'fano et reconnues valables à Berlin, l'autre inscrit dans les habitudes locales et d'ores et déjà grondant ^ux oreilles des plénipotentiaires?

Le Congrès s'est efforcé de défendre son œuvre contre îs deux ennemis ; il a dressé contre eux deux remparts , feux Protocoles ; or, chacun sait que pour être revêtus de loins de solennité que les Traités , les Protocoles ne sont )as moins obligatoires pour les parties.

§ 3. — Protocole du 2 juillet.

<■<■ Le Prince Gortchakoff déclare, au nom de son gouvernement, que la question de garantie pour l'indemnité de guerre n'impli(|ue aucune acquisition territoriale. »

« Le Comte Chouvaloff reconnaît qu'il y a plusieurs " inte'rêts européens à sauvegarder dans la question de 41 l'indemnité', et que l'Europe est en droit de sepre'occu- « per de la forme du règlement. Le deuxième plénipoten- « tiaire de Russie est en mesure de de'clarer au nom de son K gouvernement qu'en aucun cas cette indemnité' ne sera Il convertie en une acquisition territoriale. Ce premier point « e'tant fixé , le Comte Chouvaloff en vient aux droits « des gouvernements de France et d'Angleterre pour les « emprunts qu'ils ont garantis. En déclarant que la situa- " tion en ce qui concerne ces emprunts restera la même « qu'avant la guerre, M. le plénipotentiaire de Russie " croit venir encore une fois au-devant des vœux de « l'Europe. »

" Lord Salisbury déclare au nom de son gouvernement « ne pas admettre que la Russie, se trouvant créancière " en vertu du Traité de San-Stéfano, puisse prendre un u rang de préférence à aucun des créanciers de la Turquie " dont les titres ont une date antérieure à la guerre. "

« Le Comte Corti rappelle que, d'après les paroles de Cl M. le Comte Chouvaloff, si l'indemnité de guerre est « confirmée par le vote du Congrès, elle ne jouirait d'au- « cun droit de préférence sur les emprunts garantis par " la France et l'Angleterre. Le premier plénipotentiaire " d'Italie fait remarquer qu'il y a d'autres emprunts non " garantis ou d'autres dettes qui ne sont pas moins « dignes d'intérêt, et il croit pouvoir penser que la Décla-

« ration russe s'étend à tous les créanciers de la Tur- « quie. D

u Le Comte Chouvaloff dit qu'il n'a pas examiné cette « difficulté, mais qu'il pense satisfaire le premier plénipou tentiaire d'Italie en affirmant d'une manière générale que « dans la question financière la Russie compte respecter « la légalité, c'est-à-dire, toute hypothèque antérieure. «

a M. le premier plénipotentiaire de France constate que

« le Comte Chouvaloff a fait deux Déclarations : la pre-

a mière affirme qu'en aucun cas l'indemnité ne sera con-

W vérité en accroissement territorial; la seconde, que la

Itt Russie ne portera aucune atteinte aux intérêts des deux

tt catégories d'emprunts, garantis ou de droit commun.

U M. Waddington prend acte de ces Déclarations dont il

|ci constate l'importance pour les porteurs de titres de la'

« Dette ottomane. «

a Le Baron de Haymerlé, au nom des créanciers austro- .1 hongrois de la Turquie, s' étant associé aux observations ^i présentées par le premier plénipotentiaire d'Italie, le « Comte Chouvaloff fait remarquer que la Russie n'a ré- ^« serve que les droits d'hypothèque, qu'elle agira comme « pour une dette particulière , et qu'elle n'a pas à se préoc- « cuper de la nationalité des créanciers de la Turquie. «

« Le président résume la discussion : Les plénipoten- « tiaires de Russie ont donné satisfaction à V intérêt ^^ politique par une réponse dont le Congrès a pris acte. tt Les droits des porteurs de titres ottomans ayant été

« soutenus par la Grande-Bretagne et la France, les « Déclarations de la Russie relatives à la priorité des « hypothèques ont également paru satisfaisantes. Le fond « des choses est donc re'gle', et il ne reste plus qu'une " question de re'daction dont les ple'nipotentiaires inte'- « resse's pourront se préoccuper en vue du Protocole. «

— Ce Protocole ne suffit pas, il est vrai, pour e'tablir que la Turquie n'aura à payer aucune portion de l'indemnité de guerre avant que les emprunts ante'rieurs aient e'te' comple'tement solde's. Le Marquis de Salisbury l'a interpre'té de la sorte dans la dépêche par laquelle il a communiqué au Foreign-Ofjice le Traité conclu à Berlin :

« Il résulte de cette Déclaration , écrit-il au principal « secrétaire d'État à la suite du résumé des paroles du Comte « Chouvaloff , que la Turquie n'a pris aucun engagement V. international, et qu'elle ne peut être tenue de payer même « une partie de l'indemnité avant que tous les porteurs de " titres émis avant la guerre soient intégralement payés. « Si la Turquie, ajoute-t-il, arrive jamais au degré de " prospérité voulu pour remplir cette condition, alors tt l'indemnité peut être réclamée. Mais en telle occurrence, « ce ne sera plus une charge excessive ni même une « charge lourde pour les finances turques. Cette stipu- « lation dans sa forme actuelle ne peut être considérée u comme contraire au droit international, et par la force « des choses son exécution est ajournée à une période « infiniment éloignée. »

Cette interpre'tation nous paraît aussi contraire à la lettre qu'à l'esprit du Protocole. Quoi qu'il en soit, l'indemnité' de guerre russe et l'indemnité de guerre roumaine, laquelle, soit dit en passant, découle des mêmes principes, ne diminueront point l'étendue territoriale, ni conséquemment le chiffre des contribuables de l'Empire; elles ne figureront au passif du budget turc qu'en respectant les droits de première hypothèque dont les dettes antérieures sont en possession légale. Les revenus ou portions de revenus que les représentants des grandes puissances affectent au service de la Dette ottomane ne ibiront aucune revendication au nom de l'indemnité de

lerre. Telle est, à notre avis, la complète application du Protocole du 2 juillet; elle est, comme l'a déclaré M. Wadington, très-importante pour les porteurs de titres, et îlle doit à tous paraître suffisante, conune elle l'a paru au Congrès pour garantir le Crédit turc contre toute revendication au nom du droit de guerre.

Note. — Il nous paraît évident et indiscutable que si, par voie de cession amiable, le royaume hellénique vient à rectifier |es frontières, il assumera en même temps une part de la Dette

iblique ottomane sur la base d'une équitable proportion.

§ 4. — Protocole du \\ juillet.

Dans la même séance du 2 juillet où les Déclarations

isscs venaient si agréablement calmer les appréhensions

^u Congrès pour cette partie du Traité qui avait le but de

Sédifier le Crédit turc, les plénipotentiaires ottomans en

ont fait naître de nouvelles, que le Congrès s'est efforce de dissiper à leur tour par un Protocole portant la date du 11 juillet.

Voici d'abord un extrait du procès-verbal de la se'ance du 2 juillet, où le lecteur verra comment ces appréhensions nouvelles se sont produites.

Le Congrès examinant le Traite' de San-Ste'fano et passant à la discussion de l'article 19 relatif à l'indemnité de guerre, Carathe'odori Pacha donne lecture des considérations humanitaires, politiques et financières qui doivent amener le Congrès à dispenser le gouvernement ottoman de payer les trois cents millions de roubles qui ne sont pas compensés par des cessions territoriales.

Efforts louables, mais, hélas ! vains efforts. Le Président lui objecte que « la Turquie n'a pas maintenant d'engage- « ment à prendre , l'engagement ayant été pris à Sanu Stéfano « .

Entre la lecture faite par Carathe'odori Pacha et la réponse finale du prince de Bismarck, s'est placée la discussion que nous avons reproduite plus haut ' d'après le procès-verbal , et qui a donné l'occasion aux plénipotentiaires russes de faire les Déclarations dont les plénipotentiaires intéressés se sont avoués satisfaits.

« M. Waddington désirerait recevoir une Déclaration « analogue de la part des plénipotentiaires ottomans.

» Voir § 3, page 167 à 170.

« Carathéodori Pacha, rappelant les observations qu'il " a pre'sente'es au Congrès au commencement de la séance, i sur la gravite' de la situation où se trouve son gouveru nement, ajoute que, s'il y avait lieu de croire qu'une it fois les prélèvements dont il s'agit opére's, la Turquie « serait en mesure de payer une indemnité' à la Russie , la « discussion aurait une utilité' pratique. Mais le premier « plénipotentiaire ottoman doit reconnaître qu'il n'en est « rien, et que, tout en tenant compte des améliorations et <i des ressources nouvelles qui se pourront produire , ces « progrès exigeront un temps considérable. La Turquie « doit cependant pourvoir aux dépenses absolument urgen- « tes, à la suite d'une guerre qui a tari toutes ses sources « de revenus. En présence d'une position aussi déplorable, " comment son gouvernement pourrait-il payer une indem- « nité, quelque mitigée qu'elle fût? Comment pourrait-il « être question pour lui d'assigner l'ordre dans lequel « devrait figurer, dans la série des dettes de l'Etat, l'in- « demnité indiquée par le Traité de San-Stéfano? C'est " pourquoi il a demandé que le Congrès reconnût l'imu possibilité pour la Porte de prendre un engagement « qu'elle ne pourrait pas tenir. «

« M. Waddington insiste pour obtenir de M. le premier « plénipotentiaii-e ottoman une réponse précise à sa ques- « tion qui avait en vue , non pas l'indemnité à débattre « entre la Russie et la Turquie , mais les créanciers antét rieurs. Le premier plénipotentiaire de France, rappelant

174 TRAITÉ DE BERtlN.

« la Déclaration que le Comte Chouvaloff vient de faire en « ce qui concerne la Russie, demande de nouveau st la ti Porte est disposée à donner les mêmes assurances et à a déclarer qu'elle entend respecter à l'avenir tous ses « engagements financiers, et notamment les hypothèques «. affectées à la garantie des différents emprunts. »

« Carathe'odori Pacha dit que le gouvernement ottoman « a toujours tenu à remplir tous ses engagements, et qu'il tt n a e'té amené à prendre des arrangements particuliers « qu'en présence de nécessités absolues. Assurément, la tt Sublime Porte a le plus vif désir de satisfaire aux droits « acquis, et elle n'épargnera aucun effort pour y par- «» venir dans la mesure de ses pouvoirs. Mais il craint « que l'idée seule d'une indemnité pécuniaire qui pè- « serait sur la Turquie ne paralyse ses efforts et son tt crédit, w

u Sur les observations réitérées de M. Waddington, « qui désirerait recevoir une réponse sur les intentions de « la Sublime Porte au sujet des hypothèques affectées aux « emprunts, Carathe'odori Pacha dit que la Sublime Porte v-fera son possible pour remplir ses engagements , et « ajoute que pour être en mesure de donner une Déclara- « tion plus précise, il doit prendre les instructions de « son gouvernement. «

Ainsi <i la Sublime Porte fera son possible « , et voilà tout ce que son premier plénipotentiaire peut promettre au premier plénipotentiaire de France et au Congrès, en

présence des plénipotentiaires de la Russie qui viennent de s'engager au nom de leur gouvernement à respecter de toutes façons les droits acquis aux dettes ante'rieures. Ainsi, la Russie laisse aux droits des créanciers la pre'fe'rence sur ceux qu'elle tient de la guerre; ainsi, la Bulgarie et la Roume'lie orientale vont verser annuellement des fonds en l'honneur de la Dette publique, et nul, du côté de la Sublime Porte, ne veut s'engager à faire parvenir ces fonds à leur véritable destination. Il n'est pas dans la bouche de Carathéodori Pacha un argument qui ne leur soit applicable : dans quel état de désolation ne se trou- ^vent-elles pas ! que d'efforts, d'argent et de temps ne leur faudra-t-il pas pour relever les villages ruinés, pour remplacer le bétail disparu ! En présence d'une position aussi déplorable , comment pourraient-elles payer une part, si minime fût-elle, de la dette turque ? Leur verdict est déjà prononcé , et la clause concernant la Serbie et le Monténégro est sur le point de l'être. Ainsi les deux Principautés, par une distinction juste sans doute, mais peu frappante, sont, quoique bcUigérautes, exclues de l'indemnité, et astreintes pour quelques lopins de terre à s'imposer afin que le Sultan puisse faire honneur à ses engagements, iet le gouvernement de l'Empire n'a que des désirs à fortmuler en l'honneur de ses créanciers ! La Serbie et le [Monténégro iront en vertu du Traité contribuer à la restauration du Crédit de leur maître et ennemi d'hier qui sera peut-être leur ennemi demain, et le maître lui-même

ne comprend pas que son Cre'dit, c'est son sang, sa vie, et il envoie au Congrès trois repre'sentants sans leur donner instruction et pouvoir de s'engager au sujet des dettes hypothe'caires !

Les membres du Congrès étaient tous pe'niblement impressionne's de cette tenue observe'e par Carathe'odori Pacha et par son gouvernement; il était question d'appliquer à la Turquie la même loi qu'aux Principautés , et de lui imposer par un article du Traité une part de la Dette publique antérieure, part proportionnée à l'étendue du teriitoire que le Congrès lui a généreusement restitué. C'eût été acte de bonne justice, mais de moins bonne politique. D'ailleurs, Carathe'odori Pacha avait, dans sa réponse à M. Waddington, parlé d'instructions à demander à son gouvernement; les plénipotentiaires résolurent donc d'attendre.

La question revint à l'ordre du jour dans la séance du 1 1 juillet ; voici la partie du procès-verbal y relative :

« Le premier plénipotentiaire d'Italie présente au Con- " grès, au nom de ses collègues de France, de Grande- « Bretagne et d'Italie, la Déclaration suivante pour être «i insérée au Protocole :

'i Les puissances rejjrésentées au Congrès sont d'avis « de recommander a la Sublime Porte l'institution à « Constantinople d'une commission financière , composée n d'hommes spéciaux nommés par les gouvernements

« respectifs, et qui serait chargée d'examiner les réclaii mations des porteurs de titres de la Dette ottomane et « de proposer les moyens les plus efficaces pour leur « donner la satisfaction compatible avec la situation ^'' financière de la Sublime Porte, n

tt Carathéodori Pacha dit que son gouvernement donnera tous ses soins à la question des finances : c'est le devoir et l'intérêt de la Sublime Porte de faire tout le ^« possible pour améliorer la situation. Les diverses propositions présentées au Congrès par les plénipotentiaires u ottomans pour le tribut , la part proportionnelle de la « Dette, etc., témoignent de la sollicitude du gouverne- « ment turc pour les intérêts de ses créanciers. Mais il ne « pourrait accepter la Déclaration des plénipotentiaires de « France, de Grande-Bretagne et d'Italie, dans les termes « où elle est formulée.

« Carathéodori Pacha , sans pouvoir encore préciser les «conditions ou l'époque d'un accord, indique que les «i créanciers de la Porte recherchent une entente entre eux « et avec le gouvernement, qui, de son côté, s'efforcera de « les satisfaire dans la mesure de ses ressources.

« Le Président ayant demandé si les autres puissajices « adhèrent à la proposition lue par le Comte Corti au nom tt de ses collègues d'Angleteire, de France et d'Italie, les « plénipotentiaires d'Auti'iche-IIongrie et de Russie décla- ^ rent y donner leur assentiment. Le Prince de Bismarck

« donne la même de'claration au nom de l'Allemagne. Son « Altesse Se'rénissime constate que le document sera inse'ré « au Protocole et que le Congrès en prend acte. «

— Il y a, comme on le voit, progrès et amélioration dans la tenue du gouvernement turc sur cette question : il reconnaît qu'il est de son devoir, qu'il y va de son intérêt de faire tout le possible pour améliorer la situation. Ce progrès et cette amélioration ne vont pas toutefois jusqu'à amener sur les lèvres de son premier plénipotentiaire une assurance, un engagement formel d'honnêteté à l'égard des créanciers. Au contraire, dans ses nouvelles instructions envoyées à Berlin , la Sublime Porte paraît spéculer sur les divisions existant entre eux; quand l'accord sera établi entre eux, ainsi que l'accord entre eux et elle, sur les conditions et à une époque indéterminées , elle s'efforcera de les satisfaire dans la mesure de ses ressources. Elle s'efforcera, mais d'assurances point. Elle fera son possible, c'est son premier et son dernier mot. Si cependant les plénipotentiaires russes avaient retiré leurs Déclarations, ou s'ils avaient demandé à en ajourner l'effet pour prélever à titre d' à-compte les versements de Bulgarie, de Roumélie, de Serbie et du Monténégro jusqu'à l'époque où la Sublime Porte aura décidé de donner satisfaction à ses créanciers antérieurs! Ils ne l'ont pas fait, et la Déclamation proposée par M. le Comte Corti au nom de ses collègues de France, de Grande-Bretagne et d'Italie a été adoptée à l'unanimité, moins les plénipotentiaires

ottomans qui ont déclaré ne pas pouvoir l'accepter dans les termes où elle est formulée.

Il s'est ainsi produit pour la Sublime Porte , pour les grandes puissances et pour les porteurs d'obligations ottomanes une situation qui commande à chacune des parties intéressées la plus diligente attention.

§ 5. — La Turquie après le Protocole duW juillet.

Assurément, il n'est rien de plus exact que le tableau tracé par Carathéodori Pacha de l'état de désolation où se trouve l'Empire ottoman ; s'il y a un reproche à lui faire, c'est qu'il n'y a pas répandu assez de sa couleur noire. Il a parlé des ruines de la guerre civile , des ruines de la guerre extérieure, mais il s'est tu sur les ruines autrement sérieuses, sur les plaies bien plus profondes que les vices de l'administration ont répandues à profusion sur la surjface de l'Empire et dans l'esprit de ses habitants. Assurélent, il n'est rien de plus louable, rien de plus honnête de la part d'un gouvernement que d'employer toute son intelligence, toute son activité, toutes ses ressources, pour remédier à une telle situation avant qu'il soit trop tard. Salus 2>citriœ suprema lex esto. Toute considération cède devant celle du salut public; il n'est aucun droit qui puisse prendre rang avant celui de l'Etat; les réclamations des piéteurs no peuvent prévaloir sur les exigences <le la prospérité nationale.

Assurément, la banqueroute d'État n'est pas un crime , et maints {jouvernements l'ont pratiquée sans entacher leur honneur, sans rien compromettre dans le présent et en assurant l'avenir de leur pays. Si le gouvernement ottoman était en position de la pratiquer avec la même immunité dans le présent et avec la même garantie pour l'avenir de l'Empire, son refus d'adhérer à la Déclaration du 11 juillet n'aurait qu'un défaut, son manque de franchise, ou pour employer une expression plus diplomatique, son irrésolution. Que ne déclare-t-il ouvertement qu'il veut conserver es ressources du pays pour le pays ? 11 ne le fait pas, car il sait que ces ressources mêmes n'existent pas ou n'existent qu'à un faible degré sans le secours du capital étranger, sans l'assistance du Crédit public. Pour se dérober à cette réplique , il flotte entre l'aveu et la négation , il promet sans promettre , il ne repousse pas sa Dette , il récuse une formule, et il fera son possible.

Assurément, la banqueroute d'État est criminelle au premier chef, quand ses victimes n'ont pas l'intuition spontanée de sa nécessité dans le présent et de son utilité pour l'avenir, quand aux victimes de l'extérieur elle ajoute celles de l'intérieur, quand sous la main du gouvernement qui la pratique elle cesse d'être du patriotisme décidé à tout supporter, et reste à jamais l'impuissance avouée.

Nous venons en ces quelques lignes d'esquisser le portrait du gouvernement de la Subhme Porte, et ce portrait de son moral est aussi fidèle que celui qu'il

trace lui-même de sa situation financière. Personne ne veut croire que la Turquie soit force'e de re'cuser toute sa Dette, personne ne croit que la Sublime Porte dépouille ses cre'anciers par inte'rêt pour son peuple ; mais chacun croit que la Turquie le voulant pourrait faire honneur à ses engagements, chacun soupçonne la Sublime Porte d'être plus pre'occupe'e de Vaïlik de ses dignitaires que du respect de ses engagements; c'est le conte de X Enfant et le Loup; tous enfin ont la conviction fermement raisonne'e que la banqueroute est le tombeau de l'Empire ottoman. Tous le croient, et ses meilleurs amis parmi les cabinets europe'ens font effort pour le retenir sur le bord du pre'cipice; ils lui tendent un bras secourable; ils viennent assister à l'agonie de son honneur et s'offrent pour le sauver; ils prennent sur eux la charge de la besogne désagre'able, ils veulent s'interposer entre des créanciers forts de leur droit e'crit et un pays qui ne demande qu'à se relever, pourvu que la banqueroute ne lui en enlève toute possibilité'. Bref, ils viennent prote'ger l'honneur du Sultan et l'avenir de son Empire; c'est là la portée de la Déclaration du 11 juillet, et la Sublime Porte |la repousse! Elle repousse ce bras secourable qui déjà fait signe au capital d'accourir, non pas autant pour toucher |des coupons d'intérêt que pour apporter de nouveaux Hingots, de nouvelles charrues, de nouvelles machines, un nouveau Crédit, et la Porte s'y refuse ! Elle préfère autre ^chose, qui s'appelle banqueroute depuis bientôt trois ans,

qui s'appelle aujourd'hui du nom de provisoire, un provisoire signifiant turpitude et misère, n'ayant même pas le temps de devenir de'fînitif, car à peine aura-t-il commence'd'exister, il s'appellera anarchie et s'engloutira dans les de'combres d'un Empire. Aucune politique turcophile ne pourrait en conjurer la conséquence; la voix d'un ministre anglais a pu arrêter les Cosaques aux portes de Stamboul la bien gardée, aucun ministre ne serait assez puissant pour forcer dans leurs retranchements les hommes d'argent. €e n'est plus de politique que l'Empire a besoin, c'est d'argent, de cre'dit, pour ses routes, ses ports, ses forêts, ses mines, son agriculture, son arme'e, sa marine, et avant tout pour sa police. Sans argent de l'e'tranger, sans cre'dit à l'e'tranger, point de se'curite' ni d'existence possible à l'inte'rieur. Que si la Sublime Porte persiste à refuser à son pays cet unique et important secours que ses amis d'Europe peuvent et veulent encore lui offrir, si elle ne se hâte pas de convoquer la Commission dont le Congrès aurait en ce cas mis trop de politesse à lui recommander l'institution, il incombera aux grandes puissances de me'nager leur politique du Traite' de Berlin et de de'fendre l'Empire ottoman contre lui-même.

§ 6. — Les grandes Puissances après le Protocole du 1 1 juillet.

Sur d'autres points où les ple'nipotentiaires ottomans ont montre' quelque re'sistance, ils se sont vu tancer, mal-

mener; quand plus tard leur assentiment est venu, comme pour la Bosnie, ou quand il n'est pas venu, comme pour la délimitation turco-hellënique, le Congrès s'en est passé, ses tendances sont devenues articles de Traite', et le Traite' est obligatoire dans toutes ses parties, pour toutes les puissances signataires.

Sur la seule question de la Dette publique où le Congrès avait le devoir de parler haut et ferme, puisque le Traité tout entier menace de se briser avec cet engrenage, sur cette seule question où les plénipotentiaires avaient le devoir de commander pour défendre la Turquie contre elle-même, et le droit d'agir pour protéger les intérêts de leurs nationaux, sur cette seule question, urgente à tout égard, on les voit déployer une patience, une retenue, une réserve, une modération, une modestie, une humilité, qu'on ne saurait trop remarquer, mais qui était nécessaire, vu la nature délicate de l'objet en litige.

A la Turquie qui se dérobe par des demi-réponses aux interrogations les plus claires et les plus persistantes du premier plénipotentiaire de France, à la Turquie qui promet de faire son possible et qui refuse de donner la moindre assurance, le Congrès n'a pas répondu en décrétant un règlement pour la Dette, ni en imposant sa médiation par le Traité. Il ne l'a pas fait, parce qu'une exécution forcée n'entraîne pas la confiance publique, et que ce qu'il recherche pour appuyer la politique de son Traité, c'est la restauration du Crédit turc sur les marchés européens.

La même considération amènera les Puissances à perse've'rer dans les mêmes voies de retenue, de réserve. 11 ne saurait d'aucune façon être question de peser sur les résolutions actuelles de la Sublime Porte, d'exercer sur elle une pression morale dans le but d'obtenir son adhésion de fait à la Déclaration du 11 juillet et l'institution de la Commission financière internationale. Si le gouvernement turc se décide à la convoquer, tant mieux; sinon, une commission imposée serait impuissante sous tous les rapports. Pour traiter avec les hommes, il faut les considérer tels qu'ils sont et non qu'ils devraient être ou qu'on souhaiterait qu'ils fussent. Or, si le gouvernement de la Sublime Porte continue à agir dans le sens de ses instructions à ses représentants dans le Congrès, ou, pour mieux dire, s'il persévère à ne pas apprécier la formule du 11 juillet et à y opposer sa résistence d'inertie, on saura dans ce cas que le ministère ottoman actuel ne diffère guère des ministères antérieurs qui entre 1858 et 1874 ont berné plus d'une commission financière internationale. Les rapports de M. Foster et de feu lord Hobart sont instructifs ; on les retrouvera aisément dans les archives parlementaires anglaises; ceux de feu M. Lackenbacher n'ont pas été imprimés, mais il ne doit pas être impossible à M. le Comte Audrassy de les consulter dans les archives de son ministère; ceux de M. le marquis de Plœuc ne l'ont été que très-imparfaitement, mais ils existent au ministère, et M. Waddington y pourra puiser de précieux rensei-

gnemeuts, si mieux il n aime recueillir de la bouche même de M. de Plœiic le te'moignage du ne'ant auquel aboutissent les Commissions financières qui ne sont pas trie'es sur le volet parles Pachas eux-mêmes : ces rapports, ces te'moignages, et tous les autres poste'rieurs sur le même sujet, amèneront les Puissances à renoncer à la Commission fonctionnant maigre' la Sublime Porte, ou bien, et ce qui reviendrait au même, à son corps de'fendant.

Est-il bien ne'cessaire, d'ailleurs, d'arracher au gouvernement turc l'ordre de convocation de la Commission mixte que Caratlie'odori Pacha a repousse'e devant le Congrès? Nous ne le croyons pas ; nous croyons, au contraire, que le mandat de'termine' par la De'claration du 11 juillet peut aussi bien et mieux être confie' à une Commission exclusivement europe'enne. Ce mandat, en effet, consiste moins à e'tudier la situation intérieure de la Turquie qu'à examiner les re'clamations de ses cre'anciers. Aucun sentimentalisme, si sincère fùt-il, ne pourrait autoriser une défaillance plus prolongée de la Sublime Porte à l'égard de ses créanciers, parce que la première condition pour elle de vivre et de subsister, c'est de se refaire un Crédit sans lequel tout l'édifice politique du Traité de Berlin croulerait sur sa base. Un représentant turc au sein de la Commission , superflu pour l'examen de la situation intérieure, inutile pour la fixation du déficit, nuisible plutôt par ses tendances intéressées à combattre celles de ses collègues, ne nous paraît pas, d'un autre côté, indispen-

sable au seul mandat que la Commission ait à remplir. Ce mandat consiste à imposer des bornes à ï avidité' des porteurs fondée sur des contrats impraticables, à faire disparaître ces contrats avec leurs chiffres fictifs et leurs menteuses garanties, à e'tablir des garanties re'elles pour les inte'rêts d'un capital re'ellement engage' ; il consiste, en un mot, à discuter avec les cre'anciers. Le gouvernement turc peut sans danger assister à cette lutte entre rinte'rêtetl'e'quite'; mais s'il s'y refuse, s'il de'cline la recommandation que les puissances lui ont faite par convenance plutôt que par devoir, il n'y aura pas lieu d'insister. Une Commission exclusivement europe'enne suffira pour la prote'ger contre ses cre'anciers selon les intentions des puissances; et pourvu que les gouvernements inte'resse's soient intelligents dans le choix des hommes qui la composeront afin qu'elle devienne l'instrument de la re'organisation des finances turques et non l'engin de quelque agiotage cosmopolite, les conclusions d'une Commission europe'enne ne diffe'reront point de celles que fournirait la Commission mixte la plus be'ne'volement accepte'e.

§ 7. — Les Créanciers devant la Commission.

Quelle que soit en dernier ressort la composition de la Commission, qu'un repre'sentant de la Sublime Porte en fasse partie ou non, les cre'anciers du Sultan comparaîtront devant une autorité favorablement disposée. On ne songe

plus à les repousser comme des usuriers pour lesquels on se fait un me'rite de rester sans pitié ni justice; aucun ministre anglais ne leur offre plus le secours banal de l'intervention officieuse qu'il nous est arrive' en son temps d'appeler un enterrement de première classe '. L'article 9 n'est plus là pour sanctifier toutes les violences, celles qui attentent à la fortune des e'trangers, comme celles qui tourmentent les néophytes protestants de Syrie; il n'est plus là pour intimider aucun calnnet. La conviction de la ne'cessité de l'intervention directe et officielle a succédé au respect et à la terreur également exagérés que cet article avait répandus dans les chancelleries diplomatiques, et les porteurs d'obligations ottomanes se trouveront les premiers à en profiter; ils n'ont même pas à craindre que cette inter- • vention se borne à une formalité et se termine par une constatation d'impuissance. I^a haute diplomatie est intéressée pour son honneur, plus que ne le sont les créanciers pour leur argent, à ressusciter le Crédit turc, à le rétablir sur des bases solides. « Si les puissances, a dit un jour u Lord Salisbury devant le Congrès, ne réussissent pas dès « à présent à pourvoir à l'établissement d'une administra- « tion stable et forte dans ces régions, elles seront res- « ponsables du renouvellement inévitable des souffrances « qui ont invoqué les vives sympathies de l'Europe, et

' Voir notre brochure intitulée : la Turquie, se$ Créanciers, et la Diplomaiif, Paris, 1875. Leroux, éditeur.

« qui ont donné lieu à de si grands événements '. '' Le deuxième plénipotentiaire an{jlais, qui a parlé ainsi de la Bosnie, n a pas agi différemment pour la Dette publique, et nous constatons avec satisfaction pour les créanciers que les plénipotentiaires de Sa Majesté Britannique se sont associés à la Déclaration dont M. le Comte Corti a donné lecture dans la séance du 11 juillet.

Les créanciers, sachant que leur cause est soumise à des juges aussi autorisés que bienveillants, n'ont donc plus à accueillir ni moins encore à rechercher des protecteurs qui n ont d'idées que celles qu'ils parviennent à voler aux autres et qu'ils dénaturent au toucher. Qu'on n'entende plus parler désormais de ces sauveurs officieux et zélés dont la seule présence a suffi pour prolonger l'agonie de leurs prétendus clients! L'orgueil est le défaut des Turcs; ils le croient une vertu et l'appellent dignité. Lord Strangford, il y a un demi-siècle, leur a dit déjà : « Votre dignité, « c'est de l'orgueil, et par votre orgueil vous périrez. -^ Ce jugement, cette prédiction allait recevoir son accomplissement, quand le Traité de Berlin leur a fait grâce, mais une grâce conditionnelle : il faut qu'ils s'amendent. Auraient-ils tort de se laisser périr par orgueil, plutôt que d'accepter le genre de tuteurs qui se sont présentés déjà, comme on en a vu à l'œuvre depuis la fin de 1875 jusqu'au milieu de 1878, qui se laissent décorer des Protocoles du

' Séance du Congrès du 28 juin.

Con{jrès et qui, à l'heure qu'il est, sont encore le cauchemar de la Sublime Porte? Leur succès, s'il eût été' possible, eût satisfait peut-être ceux des porteurs qui aspirent à voir surfjir un e'vénement leur permettant de de'charger sur I autrui leur fardeau de papier turc dans des conditions '' avantageuses ou le moins de'savautageuses possible pour eux. Cet e've'nement fût-il suivi d'un de'sastre imme'diat, ils n'en ont nul souci; que la banqueroute vienne le lendemain , peu leur importe ; un tremblement de terre ferait leur affaire, qu'ils n'auraient aucune pitié pour ses victimes. La tendance de ceux-là est si évidemment contraire à celle des Cabinets, qu'il n'est pas à craindre de la voir aboutir dans les délibérations de la Commission. Celle-ci veut et doit vouloir rétablir le Crédit turc; pour y réussir, elle s'abstiendra de tout ce qui éblouit, et avisera au moyen de procurer au capital engagé dans les dettes turques un intérêt compatible avec la situation sans heurter aucun droit, et protégé contre les turpitudes d'où qu'elles puissent venir. Les porteurs qui n'ont pas d'autre visée que îlle-ci pourront recevoir toute satisfaction, à condition )utefois qu'ils cessent de s'entre-déchirer par des divisions p dettes garanties et en dettes non garanties, et des subdi- |risions en dettes jdus ou moins garanties.

Ce sont là des moyens de guerre agréables à la Sublime ^orte, quand elle n'est nullement pressée de régler ni les mes ni les autres ; devant la Commission , impatiente de îs régler toutes et d'ouvrir au gouvernement turc le

lâÛ " TRAITE DE BERLIN.

prorapt accès du marché financier, ces moyens seront moins bien venus; devant la Commission décidant en droit et en équité , ces moyens ne pourront se déployer , car ils sont contraires à la vérité.

Nous cherchons en vain dans la longue nomenclature des emprunts turcs quel est celui qu'on serait fondé à déclarer dénué de garantie, d'hypothèque. Nous savons bien que ceux qui ont jeté cette classification dans les journaux spéciaux visent la Dette générale de l'Empire ottoman. Voilà comment une erreur commise par légèreté devient par extension un mensonge. C'était la consolation des emprunts émis à Paris et à Londres de se pouvoir dire « étrangers « ; tout ce qui est étranger est protégé en Turquie, on le croyait du moins et l'on escomptait en leur honneur l'appui des gouvernements de France et d'Angleterre. La Dette générale 5 0/0 était au contraire réputée K dette intérieure » , abandonnée à tous les caprices ou à toutes les incapacités, comme l'ont été les Hazné-Tahvilatis, les Moumtazèsj les Onsénéliks dont au début elle a pris la place pour prendre le développement que chacun sait. C'était une erreur au point de vue de l'histoire financière; c'était, on Ta bien vu en 1875, un faux calcul au point de vue de la sécurité du placement. Il serait superflu de le démontrer dans les circonstances présentes, le Congrès ayant décidé de ne pas séparer les dettes intérieures des dettes extérieures, et de leur préparer Satisfaction légitime à toutes. Mais ce qui n'est plus une

simple et innocente erreur, c'est d'avancer que les obli- ^lations de la Dette géne'rale sont dépourvues de garantie , et que les emprunts exte'rieurs ont sur elles un droit le'gitime de pre'fe'rence. Qu'on prenne garde cependant : les porteurs de la Dette ge'ue'rale pourraient fort bien touruei" cette arme contre leurs adversaires , et au nom de la loi re'cuser comme entachés de stellionat tous les emprunts e'mis postérieurement à l'Iradè du 29 mars 1865, dont l'article 1" porte : « La Dette générale porte un intérêt « annuel de 5 0/0 garanti par les revenus généraux de u l'Empire. « Les emprunts et les émissions de 1865, 1869, 1871. 1872, 1873, 1874, n'ont qu'à se tenir cois pour jouir tranquillement de la générosité de la Dette générale, qui, outre l'article 1", -trouverait dans riradè, qui est son acte de naissance, un article 15 dont elle [)ourait s'armer pour les faire rentrer dans le néant d'où ils n'auraient jamais dû sortir. Mais sur ce point aussi il serait superflu d'insister davantage dans la situation nouvelle où tous les créanciers ont égal accès et trouveront égale justice (levant la Commission.

Ce n'est pas d'ailleurs seulement sur la distinction entre Dette intérieure et Dette extérieure qu'on s'appuie eu certains lieux pour soutenir nous hc savons quel genre de priorité; on épilogue aussi sur cette dernière. Nous admettons la position privilégiée de l'emprunt de 1855 garanti parles gouvernements de France et d'Angleterre; il est hors de cause, et ses porteurs se sentent assez forts

pour ne pas s'attaquer à d'autres plus faibles qu eux. Nous comprenons à un moindre degré qu'il soit re'clamé un sort particulier pour les emprunts e'mis sur la garantie du tribut égyptien ; des actes publics ont été passés , ont influé sur leur placement, et continuent à militer en leur faveur, cela est vrai; mais les affectations spéciales énoncées dans les conventions, sur les affiches, dans les journaux et sur les Titres ont également influé sur le placement des autres emprunts ; ce qui est vrai pour les Trihute-Loans l'est aussi pour d'autres, et la Commission, qui aura avant tout à tenir compte du capital réellement engagé, saura y faire droit comme pour ceux qui ont la garantie du tribut égyptien. Mais nous ne comprenons nullement comment et à quel titre on voudrait donner la vie à des affectations qui n'ont jamais été, qui n'ont jamais dû ni pu être autre chose qu'un friand appât pour allécher l'épargne. Les deux emprunts de 1858 et de 18G2, par exemple, possèdent l'affectation des revenus de la douane et des contributions indirectes de Constantinople; ils les possèdent incontestablement sur le papier du contrat. Mais après le contrat lisons les dépêches par lesquelles Lord John Russell et Sir Henri Bulw^er insistaient officiellement (l'article 9 n'ayant pas encore acquis toute sa splendeur), officiellement, disons-nous, auprès de la Sublime Porte pour réclamer l'exécution de cette clause de la Convention intervenue entre elle et les capitalistes anglais; lisons aussi les dépêches par lesquelles, dix ans

après, Lord Derby et Sir H. EUiot sont revenus, officieusement cette fois, amicalement, demander la même chose; ■ les uns et les autres ont obtenu des promesses, mais les re- A euus hypothéqués ont continué d'aller au Maliè comme le voulait la Sublime Porte, et non pas au syndicat mixte comme le promettait la Convention d'emprunt; ils ont si peu obtenu que Mahmoud Pacha, après son décret de fameuse mémoire et pour en mitiger les effets, a mis tout spécialement les revenus de la douane à la disposition de la Banque Ottomane pour servir de garantie à bien autre chose qu'aux emprunts de 1858 et de 1862.

Affectations spéciales non observées durant tout le temps où la Sublime Porte s'étonnait elle-même d'entendre célébrer sa " loyauté » , comment songe-t-on à les faire vivre aujourd'hui pour mettre la main, qui sur la douane, qui sur le tribut de Bulgarie comme équivalent de la dîme de ses moutons, qui sur les dimes de telles ou telles provinces, qui sur des revenus n'ayant jamais existé? Veut-on se former une idée exacte de l'absurdité de cette prétention ? Qu'on s'imagine que la Sublime Porte eut été aussi diligente qu'elle s'est montrée insoucieuse à réformer son administration ; supposons qu'en 1867, après les mercuriales que lui a valu l'insurrection de Crète, après les avertissements qu'elle a reçus à la fois de l'Autriche, de l'Angleterre, de la France et de la Russie, Fuad Pacha, mettant la main à l'œuvre et supprimant dîmes et dîmiers, I eût introduit l'impul foncier; supposons qu'eu 1875 et

1876 la Sublime Porte mieux avise'e eût exécuté les Iradès, veillé à l'exécution des Emirnamès et mis en pratique la Note Andrassy, les porteurs de telles ou telles obligations auraient-ils été admis à faire opposition et à s'écrier au grand vizir : « Halte-là I les dîmiers peuvent être de très-mauvaises gens, pendez-les haut et court, mais respectez la dîme, l'institution de la dîme! n'y touchez pas, elle est sacrée, elle est notre bouclier, notre garantie , et vous n'avez pas le droit de dénaturer notre gage!))

Ce n'est pas trop de réduire par l'absurde ces prétentions de priorité, lesquelles, si elles pouvaient être accueillies, compromettraient simultanément ceux qui les soutiennent et ceux qui les combattent. Adjuger tout aux uns et rien aux autres, c'est à cela qu'aboutirait tout d'abord cette théorie des affectations privilégiées les unes sur les autres; mais ce ne serait d'aucun secours pour relever le Crédit turc : égoïstes entreprenants et exclusifs, vous aurez travaillé à votre ruine, définitive cette fois. S'il s'agissait de la liquidation d'un failli, de telles prétentions appuyées de tels arguments feraient rire les juges consulaires; elles ne doivent même pas figurer devant la Commission, qui est appelée à prévenir la faillite en apurant les comptes.

Arrière toutes ces divisions et subdivisions inventées par l'avocasserie des fiuassiers pêcheurs en eau trouble, et que la Commission poursuive son œuvre, tenant compte

de rintérèt politique qui s'attache à son mandat, et du droit que tous les porteurs de valeurs ottomanes ontà sa justice impartiale. •

Montant total des oblig^ations émises sous diverses de'nominations par le gouvernement ottoman depuis 1854

jusqu'en 1874 5,350,257,750 fr.

Les cre'anciers ne pre'tendront pas, la Commission d'ailleurs ne le leur accorderait pas, d'être re'gle's sur la base de ce capital nominal et en vertu des conventions inscrites sur les titres dont ils sont porteurs. Or, il est avère' qu'au total eux ou leurs devanciers dans la carrière ont de'bourse' une somme effective de ..... . 2,875,000,000 fr.

Sur cette somme, il a e'te' rembourse' au pair et par voie d'amortissement 356,391,250 «

Capital restant dû 2,518,008,750 «

dont à défalquer le montant restant à amortir sur l'emprunt 1855 garanti par les {jouvernements de France et

d'Angleterre 95.380,000 ^^

Donc, capital effectif représenté par les obligations sur lesquelles la

Commission a à décider 2,423,228,750 «

Outre ce capital effectif, il y a à régler les coupons arriérés d'une partie de 1870, de tout 1877 et de 1878; pour la plus grande commodité des uns et des autres, tnettons trois années entières. A quel taux évaluerons-

nous ces coupons? au taux réduit de moitié' qu'a arbitrairement de'cre'te' en octobre 1875 le grand vizir Mahmoud Pacha? ou bien au taux intëg^ral ironiquement improvise' en janvier 1877 par le {jrand vizir Midhat Pacha? Nous risquons fort d'être qualifié comme protecteur de l'arbitraire du premier, en nous déclarant adversaire de la {générosité sans le sou du deuxième. La Commission cependant et les porteurs partageant notre préférence, les coupons arriérés figureront à l'ordre du jour pour la somme de 370,000,000 francs.

Le rapport moyen entre le capital effectif versé par l'épargne dans les caisses du Trésor ottoman et le capital nominal inscrit sur les obligations est, comme le montre le calcul ci-dessus, dans la proportion de 1 à 2,50, c'està-dire de 40 à 100, et le gouvernement turc est débiteur du capital de 2,423,228,750 francs qu'il a touchés du fait de ses emprunts; mais tous n'ont pas uniformément concouru à la formation de ce rapport moyen entre le capital nominal et le capital effectif, les circonstances politiques, les couleurs d'intérêt et de garantie sous lesquelles ils ont été offerts au public ayant influencé sur ce rapport pour chaque emprunt en particulier. 11 n'est pas à dire pour cela que les cours d'émission soient un critérium qui s'impose comme base d'estimation de la créance effective des titres existants ; les acquéreurs de la première heure, et ceux qui leur ont succédé pendant la période où « les ressources latentes » et « la loyauté bien

connue » soutenaient les cours des valeurs ottomanes, ont P déjà, parl'inte'rêt e'ievé et par l'amortissement, dégage' une grande partie de leur capital verse' ; quant aux acque'reurs de la dernière heure, il est certain que pour eux le rapport entre l'effectif et le nominal est de beaucoup ^ infe'rieur au rapport moyen.

^K De ces considérations de fait, nous voudrions conclure que pour les porteurs actuels le rapport de la Dette effective à la Dette nominale est infe'rieur au rapport moyen e'value' d'après les chiffres primitifs, que l'ensemble de leur droit re'sultant du total du capital pour eux compromis dans les valeurs ottomanesestinfe'rieurà2,423,228,750fr.; que, par conse'quenf, la Commission dispose d'une marge suffisante pour compenser les revendications le'gitimes s' appuyant sur l'influence du taux d'inte'rêt, et pourra attribuer aux titres de chaque cate'gorie une moyenne supe'rieure sans infliger aucune perte re'elle aux autres moins favorisés sous ce rapport. D'ailleurs, pour tous les porteurs indistinctement, comme aussi pour le double but que poursuivent les puissances au profit de la Sublime Porte t au profit de ses créanciers, il importe moins de fixer un uantum de capital que d'organiser un service de rente ntouré de garanties réelles.

§ 8. — Suite du précédent .

Un grand vizir avec qui il nous est donné d'entretenir depuis près de vingt ans d'aimables relations nous exprima un jour sa surprise de voir les capitalistes exiger des garanties et des gages pour vendre fort cher leurs services, — C'est, lui re'pondîmes-nous , que vos gages ne sont le plus souvent qu'une simple indication de solvabilité'; en les offrant aux prêteurs, vous ressemblez presque à un joueur montrant sa caisse et disant à l'usurier : « De ce meuble-là je tirerai l'argent pour rembourser le capital et les inte'rêts. « Que la Sublime Portfe offre des garanties re'elles, des gages vrais, les capitalistes se contenteront de rinte'rêt au taux de cinq pour cent habituel aux États comme aux individus bien ordonne's.

Nous nous sommes attaché dans le paragraphe précédent à montrer ce que serait la Dette turque si la Sublime Porte n'avait jamais donné à ses prêteurs que des garanties de cette nature, et nous doutons fort qu'un représentant ottoman au sein d'une Commission mixte puisse faire plus et mieux pour réduire à ses limites extrêmes le droit des porteurs de titres. Mais aussi nous croyons que , subissant cette réduction, ils sont fondés à réclamer sur le capital réellement engagé l'intérêt au taux de cinq pour cent, et que la Sublime Porte ne peut nullement le leur contester. Tout ce qu'un commissaire ottoman pourra dire

à des collègpues européens , Carathëodori Pacha l'a déjà (lit au Congrès, et il est indéniable que le gouvernement ottoman avec ses provinces désorganisées, son Caïmé déprécié ', sa Dette flottante démesurée *, se trouve dans l'impuissance la plus absolue de payer, voire m.ême de promettre honnêtement aux porteurs de titres une rente annuelle de 125,000.000 fr. Mais il est également indéniable que les mêmes circonstances fâcheuses le condamnent à faire sans perte de temps un nouvel appel au Crédit public afin de conjurer la famine que le Caïmé renferme dans ses plis. Comment aborderait-il l'accès des marchés de l'Occident où il compte plus de victimes éplorées que d'amis désintéressés? Comment faire? puisque l'un ne va pas sans l'autre, puisque pour payer il faut du Crédit, et que pour avoir du Crédit il faut payer? Comment faire,

' Caïmé. — Il a été émis de ce papier-monnaie, piastres 1,600,000,000. L'émission a été décrétée au cours du Bechlik, c'est-à-dire à ISOpiastres-caïmé la livre turque; actuellement fin septembre, la circulation en a lieu au cours de 320 contre or, éfjal à 416 piastres courantes. * Dette FLOTT.iNrr. — Avances faites au Maliè A différentes dates par les institutions financières de Galata et leurs participants tant à l'intérieur qu'à l'extérieur; les à-compte payés en Caïmé, ont été tout récemment répartis aux ayant droit sur un total de L.S. 9,700,000 Compte courant du Trésor à ,a Banque Ottomane, pouvant s'évaluer

à un passif de L.S. 2,000,000

Avana-s ntalutaires de cette Banque L.S. 3,000,000

Bons du Trinor 1872, séries B et C L.S. 7,000,000

.Appointemcn (S arriérés et four ni tures diverses impayéesL. S. 6,000,000

Ces évaluations sont approTimatives. Il faut encore observer que

le ro{;k'ment de la Dette consolidée donnera une plus-value aux

titres dont sont nanties les Avances, et diminuera d'autant la Dette

flottante.

et OÙ trouver une issue à ce cercle vicieux ? Problème dont le Congrès a confie' la solution à une Commission financière, compose'e d'hommes spe'ciaux nommés par les gouvernements respectifs.

Sans Commission financière mixte ni Commission financière internationale, la Sublime Porte, croyons-nous, possède tout ce qu il faut pour donner satisfaction à la Dette consolide'e, et pour se procurer immédiatement libre accès aux marche's financiers pour la consolidation de sa Dette flottante, sans toutefois diminuer, conside'rablement ses ressources normales, et tout en s'assurant d'autres avantages indirects.

Deux Me'morandums adresse's aux ambassadeurs des puissances à Péra re'soudront le problème.

Par l'un , la Sublime Porte communiquerait aux repre's.entants des grandes puissances un Iradè impe'rial ordonnant que les sommes à payer par la Bulgarie, la Serbie et le Monte'ne'gro en vertu des articles 9,13,42 du Traite' soient verse'es directement aux caisses de la Banque de France au crédit de la Dette publique de l'Empire.

Le deuxième Mémorandum porterait à la connaissance des représentants des grandes puissances un Iradè impérial ordonnant que l'administration des douanes de l'Empire soit gérée par une Délégation des puissances au profit des porteurs de la Dette publique. La Sublime Porte prierait en conséquence Leurs Excellences de vouloir bien s'en • tendre avec elle dans le plus bref délai possible sur les

détails d'exécution de cet Iradè impérial , et notamment pour la désignation des membres du Conseil d'administration centrale et des directions régionales à soumettre à l'approbation de Sa Majesté le Sultan.

Il n'est pas permis de douter de l'empressement que mettraient les ambassadeurs à s'associer à ces deux résolutions impériales. L'effet n'en serait pas très-considérable pour les intérêts pécuniaires auxquels elles seraient destinées à donner satisfaction , mais il serait immense pour restaurer la confiance publique, pour ressusciter le Crédit jiublic. Nous estimons que les deux dispositions réunies produiraient à peine et au mieux un revenu de deux pour cent pour le capital effectif compromis dans la Dette consolidée ; la moyenne de l'évaluation budgétaire de ce revenu pour les six années comprises entre 1869 et 1875 est de quarante-sept millions de francs, que les circonstances présentes n'ont pu que diminuer. Néanmoins les porteurs se contenteraient d'une combinaison qui leur procurerait une rente régulière, et dont tous les hommes compétents assurent qu'elle est susceptible d'amélioration au point de produire , grâce à une gestion intelligente et vigilante , non-seulement les intérêts calculés à raison de cinq pour cent, mais encore un excédant i)ouvant être affecté à l'amortissement du capital.

Nous ne jugeons pas opportun d'indiquer à cette place les détails de nos recherches et de nos observations sur l'administration des douanes turciucs, ce réceptacle de toutes les

, malhonnêtetés tant orientales qu'occidentales. Notre conviction est absolue. Le gouvernement turc peut-être ne la partage pas, ou bien il ne veut pas s'avouer à lui-même que cette administration, la meilleure entre toutes, est de'fectueuse au point de laisser entrevoir un tel e'cart. Nous plaçant donc à son propre point de vue, nous ne lui voyons aucun motif honnête de repousser la mesure que nous lui sugge'rons : elle le délivre de la charge de la Dette publique parce que les cabinets ne manqueront pas de s'en déclarer satisfaits au nom des porteurs ; elle restaure son Crédit sans imposer au Maliè une privation considérable, et elle affranchit des hypothèques existantes tous ses autres revenus, dont il pourra concéder à des capitalistes en régie coïntéressée ceux qui sont susceptibles de ce système, comme le tabac et le sel par exemple, pour consolider ainsi les Avances de Galata et pour retirer le Caïmé de circulation.

Cette mesure, nous pouvons le dire, ne manque pas de partisans parmi les dignitaires de la Sublime Porte; ils attribuent au Traité de Commerce la décadence de l'industrie indigène, etils comptent que si ces nouvelles garanties étaient données au commerce extérieur contre les avanies en douane, les puissances ne refuseraient pas d'y laisser introduire les modifications qu'ils jugent convenables au régime économique du pays. Nous rappelant les conversations que nous eûmes au printemps dernier à Stamboul avec des personnages haut placés dans les conseils d'Abdul- Hamid, nous sommes enclin à supposer que la Sublime

Porte n'a pas encore convoqué la Commission désire'e par le Congrès, parce qu'elle préfère conserver pour elle-même auprès de ses créanciers et devant l'opinion publique l'initiative de ces dispositions salutaires à tous égards, et qu'elle prépare les matériaux nécessaires à leur exécution.

Si cette supposition, qui est encore à l'état d'espoir, restait vaine, et si en même temps le gouvernement ottoman n'instituait pas la Commission recommandée par le Protocole du 11 juillet, une Commission exclusivement européenne en prendrait fort à propos toute l'initiative.

Cette Commissiop financière, agissant dans ce but, se mettrait en rapport :

1° Avec les ambassadeurs appelés par le Traité à fixer le tribut de Bulgarie ' ainsi que l'apport des Principautés à la Dette Publique, et particulièrement avec l'ambassadeur de la reine Victoria pour le tribut de Chypre;

2* Avec la Commission européenne chargée d'organiser la Roumélie Orientale ; celle-ci doit prendre comme base de l'organisation nouvelle les Propositions qui ont été formulées dans la huitième séance de la Conférence de Constantinople ' où il est dit « qu'une somme n'excédant pas « trente pour cent des revenus sera versée dans les suc- « cursales de la Banque Ottomane pour être affectée au tt service de la Dette publique et aux besoins du gouver- « nement central i' . La Commission financière la prierait

' Art. 9.

' Art. 18.

de mieux pre'ciser la part revenant à la Dette publique, en y affectant les revenus de la douane de la Roumélie Orientale et en stipulant que cette branche de revenus sera ge're'e par les agents administratifs des puissances.

La Commission de Roumélie ayant en outre la haute main dans l'organisation des provinces européennes dont le Traité de Berlin ne s'occupe pas spécialement ' , la Commission financière lui demanderait d'y introduire un système semblable comme offrant seul des garanties contre un abus de pouvoir de la part des autorités locales au détriment des jiorteurs et du Crédit de la Turquie.

3" F^a Commission financière se mettrait en rapport avec les grandes puissances et spécialement avec la Grande- Bretagne en vertu de la Convention du 4 juin ; elle les prierait d'insister auprès du gouvernement ottoman afin que des contributions proportionnelles soient aussi imposées aux diverses provinces de la Turquie d'Asie pour le service delà Dette publique, et que leur apport soit également assuré d'après le même système des douanes gérées par leurs propres agents administratifs.

Les puissances et leurs représentants à Constantinople ne manqueraient pas d'approuver ces propositions venant de leur Commission financière composée d'hommes spéciaux ; une nouvelle formule remplacerait celle que Carathéodori Pacha a repoussée le 11 juillet, et le gouverne-

' Art. 23.

ment Ottoman serait invité à l'adopter en ce qui le concerne. Quelle objection ferait-il pour s'y refuser? La (lignite, re'ternelle dignité? — Invoquer dans ces circonstances la dignité qui conduit à la banqueroute au dedans et au dehors, ce serait, de sa part, méconnaître les intentions des puissances alliées, à qui la Turquie aurait l'air de dire : Vous voulez que je subsiste, vous avez besoin que je vive pour monter la garde aux détroits, eh bien ! I nourrissez-moi, autrement je me laisse mourir, et tant pis pour vous !

Voilà ce que signifierait la résistance de la Sublime Porte à une mesure dont il lui serait à la fois si honorable et si avantageux de prendre toute l'initiative ; et dans ce cas, que la destinée suive son cours, Allah Kérim!