CHAPITRE XV

§ 1". — Définition.

Nous avons expliqué et commenté le Traité de Berlin et les Protocoles qui en dépendent, avec les notions de droit et de fait qui s'y rapportent. Notre tâche serait épuisée , si nous n étions retenu encore pour létude et le commentaire d'un chapitre tout entier qui figure dans les procès- verbaux du Congrès et dont le Traité ne fait aucune mention; ce chapitre est celui des Garanties.

Si cette question n'avait pas été soulevée en Congrès Je Traité posséderait les garanties inhérentes à tout engage^ ment international comme à tout contrat entre individus* Chacun de ses signataires serait obligé d'exécuter les clauses en ce qui le concerne, et fondé i réclamer de chacun des cosignataires l'exécution des clauses qui les con-^ cernent respectivement; de même aussi, chacun saurait a quoi l'exposerait sa propre infidélité envers ses engage^ ments contractuels. En cas d'inexécution ded clauses du Traité par un ou plusieurs des contractants^ chacun des autres serait en droit d^ examiner si ses propres intérêts

matériels ou moraux en souffrent quelque dommage, pour éventuellement réclamer diplomatiquement et au besoin rechercher par voie de coercition la cessation de ce préjudice qui lui serait fait par rinobservation du Traité, avec la réparation du préjudice déjà accompli ; chacun des signataires aurait envers les autres le droit, et envers lui-même le devoir de veiller à T exécution du Traité où ses propres intérêts sont engagés et pourraient F être de plus en plus par la non-exécution des clauses qui le touchent directement.

Dans r espèce, chacune des puissances signataires du Traité de Berlin possède , dès Fheure de la signature ou de la ratification, le droit de réclamer de chacune des autres F exécution fidèle des stipulations qui les concernent, des obligations qu elles ont acceptées , des engagements qu'elles ont contractés à égal titre, et chacune aussi sait que Finexécution de ses engagements Fexpose soit à une réciprocité , soit à une réclamation , soit à une contrainte de la part de chacune des autres.

Pour mieux préciser ce principe, appliquons-le dès à présent au point capital dans cette discussion des Garanties, à savoir, Famélioration du sort des Chrétiens sujets du Sultan, la liberté de conscience en Turquie, en un mot, «tes articles 61 et 62 du Traité. Ces articles sont, comme tous les autres, protégés par le droit des gens, et sans une stipulation ad hoc jchaicune des parties contractantes posséderait le droit d'en poursuivre F exécution, dans le cas où le gouvernement de la Sublime Porte les

violerait, droit auquel chacune donnerait le degré d'extension pratique, ou qu'elle négligerait complètement d'exercer, suivant l'appréciation des intérêts à sauvegarder, des dangers à courir pour atteindre ce but , et des avantages matériels ou moraux à obtenir. Ce droit éventuel de poursuivre justifie le droit antérieur de surveiller l'exécution de ces articles; la Sublime Porte elle-même saurait, sans autre stipulation spéciale, à quoi sa signature l'engage, et à quoi son manque de foi l'exposerait de la part de chacun de ses cocontractants.

Voilà, à notre avis, la Garantie des Traités selon l'esprit des Traités et en l'absence d'une clause qui la détermine; c'est la Garantie particulière placée entre les mains de (chacun des signataires.

Quant à la Garantie collective ou solidaire, elle est semblable à la Garantie séparée quand il s'agit d'assurer l'exécution des clauses matérielles, comme évacuation de territoires, démolition de forteresses, interdiction d'en construire ou autres clauses semblables, aucun dissentiment ne pouvant naître entre les puissances garantes sur l'existence d'un manquement évident au Traité. Elle est moins aisée à exercer quand il s'agit de clauses dont l'effet est moins frappant par son évidence; pour cette nature de stipulations, la Garantie collective cesse d'être une Garantie d'exécution, peut devenir un encouragement à la violation du Traité, et risque d'être une source de complications entre les contractants.

Pour préciser ce point, appliquons-le encore au chapitre des réformes en Turquie, et qu'il nous soit permis de faire un emprunt au Mémoire que nous avons adressé à la Conférence de Constantinople sur cette question de la Réforme et des Garanties. Les grandes puissances se préparaient alors à garantir au moyen d'un Protocole international les concessions et les améliorations que la Sublime Porte avait promis d'exécuter en Bosnie, en Herzégovine et en Bulgarie ; voici comment nous nous sommes exprimé dans le susdit Mémoire ' :

tt Ce n'est pas que je mésestime la valeur des Traités uni la bonne foi de leurs signataires, mais F histoire tt m'apprend que la politique est une combinaison d'intétt rets personnels, d'afBnités morales, de circonstances «matérielles, bref, d'une foule d'accidents et incidents « aussi variables que tout ce qui touche à la destinée tt humaine , et devant lesquels fléchit bien souvent le restt pect des uns pour les Traités, dont parfois profite l'ambi- « tion des autres. Souvent aussi la politique se réduit à tt une question d'opportunité, voire même de latitude, d (Preuves à r appui.)

tt Mais on ne conclut pas des arrangements internau tionaux adaptés à leurs seuls signataires et à la seule tt date qu'ils portent. Qu'arriverait-il de par le Protocole « de Garantie , dans le cas où^ malgré la loyauté la plus

1 La Ré/orme et le* garanties, 2* édition, augmentée d'un chapitre relatif à la Constitution Ottomane, pa(]fe 22 et suiv.

tt parfaite du côté du gouvernement ottoman, des chana gements de personnes ou de circonstances parmi ses tt alliés amenassent une discussion sur le rapport existant tt à un moment donné entre la promesse et F exécution? tt Et réciproquement, qu'arriverait-il dans le cas où, à une tt période quelconque , la Sublime Porte , trouvant plus tt commode de traiter les réformes garanties comme elle tt a traité les réformes octroyées, laissât délibérément mulc tiplier les iniquités et croître les abus? Dans le premier « cas, que les accidents de la politique n'interdisent pas « de prévoir, le Protocole n'aura pas mis la Turquie à tt Fabri des tentatives d'intervention; dans le deuxième tt cas, que malheureusement les traditions bureaucratiques tt permettent de considérer comme une éventualité toutt jours possible et que le vague de la Garantie n'aurait tt pu conjurer, qu'aurontgagnélespopulationsde Turquie, tt sinon une désillusion de plus? Dans un cas comme dans ttFautre, la question étant dépourvue d'un critérium tt qui s'impose obligatoirement à tous, la Turquie, ses tt habitants et FEurope verraient renaître les jours anxieux « de 1875-1876, et la Convention de Garantie aura tout tt au plus ajourné la crise , elle aura été un palliatif tt d'une valeur douteuse, d'une durée problématique. '»

Cette définition de la 'Garantie collective par Protocole, nous la conservons pour la Garantie collective par un article de Traité : sans vertu pour rien assurer , sans pouvoir pour rien empêcher , un tel article aurait le défaut et

la force de livrer Fensemble du Traite', et dans l'espèce, la Réforme turque , au libre arbitre du gouvernement turc , et d'abandonner l'Empire ottoman à toutes les oscillations des rapports entre les puissances. Nous la conservons avec d'autant plus de raison qu'elle est, dans le fond et dans la forme , celle des premiers ministres des plus grands Etats de l'Europe, comme on le verra dans le paragraphe suivant.

§ 2. — La question des Garanties devant le Congrès.

De ce qui précède, il résulte que nous n'aurions pas songé à regretter l'absence dans le Traité de Berlin d'une clause spéciale de garantie ; la Garantie contractuelle implicite est, à notre avis, toujours préférable à la Garantie solidaire, et surtout pour des stipulations de cette nature. Chaque Traité renferme en lui-même sa Garantie, comme chaque contrat présuppose la loyauté et la capacité des individus qui l'ont signé. S'il en était autrement, si à côté de chaque stipulation convenue entre États , il fallait placer un corps d'armée pour tenir lieu de loyauté chez les signataires, nous ne vivrions plus dans une société politique; mais dans un monde de bandits, les gouvernements perdraient toute autorité morale pour traquer les socialistes , les fénians , les nihilistes , les internationalistes ; aucun juge ne pourrait condamner le voleur ou l'escroc au nom du roi.

Mais dans la question qui nous occupe, la situation n'est plus la situation normale d'un Traité où le fait de la signature et de la ratification suffit pour consacrer les droits et les devoirs de chacun des contractants. La Garantie collective, solidaire, a été proposée, discutée, rejetée. Il importe donc d'examiner les conséquences qui peuvent rejaillir sur le Traité lui-même, de cette délibération dont le Congrès s'est occupé pendant trois jours consécutifs, avant de clôturer ses travaux.

Une analyse serait insuffisante pour rendre compte de cette discussion; mieux vaut reproduire in extenso les parties y relatives dans les procès-verbaux du Congrès , lesquels ne sont en général qu'un compte rendu analytique regrettablement sommaire.

Séance du 8 juuxet.

tt Le Prince Gortchakoff donne lecture de la commutt nication suivante :

tt Au moment où la haute assemblée réunie à Berlin tt sous les auspicfes de S. M. l'Empereur d'Allemagne tt va terminer l'œuvre de pacification qu'elle a entreprise, tt les plénipotentiaires de Russie croient répondre à ses a sentiments en exprimant le vœu que cette œuvre, accomtt plie dans un esprit de conciliation, assure à l'Europe une a paix solide et durable.

tt La Russie y est particulièrement intéressée. Elle a

a porté de grands sacrifices durant la guerre ; elle en a « fait de considérables, en vue du rétablissement de la paix tt et du maintien de Tentente européenne. Elle est en droit tt de compter que , du moins, ces sacrifices ne seront pas K gratuits, et que Tœuvre dont on a posé les fondements tt ne restera pas stérile , faute d'exécution, comme Tont t été les précédentes tentatives de pacification de F Orient. tt Elle ne pourrait pas accepter la perspective du renouvelu lement de crises pénibles , semblables à celle à laquelle tt le Congrès de Beriin a été appelé à mettre un terme. u Les plénipotentiaires de Russie sont persuadés que cette (i pensée est également celle de la haute assemblée, qu'elle « ne voudra pas élever un édifice éphémère qui exposerait tt la paix de FOrient et de FEurope à de nouveaux périls.

a Dans cette conviction , les plénipotentiaires de Russie tt ont ordre de demander au Congrès, avant qu'il mette tt fin à ses travaux , quels sont les principes et le mode tt par lesquels il entend assurer Fexécution de ses hautes (c décisions.

tt Le Président dit que cette communication sera mise tt à Fordre du jour de la séance suivante, fixée à demain. y>

Séance du 9 juuxet.

tt La haute assemblée passe à la Déclaration présentée tt par le Prince Gortchakoff dans la séance précédente. tt Le premier plénipotentiaire de Turquie ne s'explique

tt pas la portée de ce document. Les principes et les modes tt destinés à assurer Texécution des résolutions du Con-* tt grès ont été déjà indiqués au couf s des délibérations tt de la haute assemblée ; une partie des décisions du «Congrès estimmédiatement exécutoire; pour les an! rc ; tt des commissions spéciales ont été instituées avec des « attributions définies; toutes les garanties nécessaires tt ont donc été déjà données.

tt La signature d'un Traité de paix assure d'ailleurs la tt forme la plus solennelle et la plus obligatoire aux stipu-^ a lations qui s'y trouvent contenues. Les commissions tt complètent l'ensemble des garanties, et Son Excellence tt ne voit pas quelles nouvelles conditions pourraient être tt exigées. Le gouvernement ottoman a d'ailleurs donné tt en Congrès l'assurance que ses résolutions seraient tt mises à exécution dans le plus bref délai. Carathéodori tt Pacha pense que d'autres dispositions amèneraient des tt complications et des difficultés contraires au but que la tt Déclaration russe désire atteindre.

tt Le Prince Gortchakoff comprend malaisément le» tt objections du premier plénipotentiaire ottoman. Son tt Altesse Sérénissime ne voit que des avantages à entoutt rer de toutes les garanties d'efficacité un Traité conclu tt par les hommes d'Etat les plus éminents de l'Europe, et tt qui ne doit pas rester lettre morte. Il importe que les « stipulations d'un tel Acte soient respectées. Lord Salis^ tt bury reconnaissait récemment la nécessité pour l'Europe

tt de surveiller rexécution des réformes en Turquie. A plus tt forte raison, Fexe'cution d'un Traite' comme celui qui va tt être sign^à Berlin doit-elle être F objet d'une surveillance tt active. Son Altesse Sérénissime ne s'attache pas, d'ailtt leurs., à tel ou tel terme de sa Déclaration. Tout ce que tt la Russie désire est que la mise en pratique des stipulaa tions du Traité soit assurée ; il y a là une question de tt dignité pour la haute assemblée.

tt Le Prince de Bismarck dit que la discussion sera facitt litée par une proposition formelle que présenieraient les tt plénipotentiaires russes.

tt Le Prince Gortchakoff répond qu'il serait prêt à tt demander que les puissances qui participent au Congrès tt garantissent collectivement l'exécution des résolutions a de la haute assemblée.

tt Le Prince de Bismarck dit qu'il n'a pas mandat d'expritt mer à cet égard, comme président, le sentiment du Con- * grès : il ne peut donner son opinion que comme reprétt sentant de l'Allemagne. Or, à son avis, il est évident tt que, si les puissances se mettent d'accord sur des qtiestt tions qui préoccupent l'Europe depuis près d'un siècle, tt et qui surtout depuis vingt ans éveillent sa sollicitude» tt elles n'entendent pas faire une œuvre inefficace, et tt toutes doivent surveiller et contrôler l'exécution de tt stipulations qui forment un ensemble dont il est impostt sible d'accepter une partie et de rejeter le reste. Mais tt Son Altesse Sérénissime n'estime pas que chaque Etat

« isolément soit obligé de prêter main-forte à l'exécution

tt de ces arrangements, et qu'il puisse exister une garantie

tt solidaire et collective. C'est du moins dans cet ordre

« d'idées que Son Altesse Sérénissime se place pour envi-

tt sager la situation de TÂllemagne.

tt Le Prmce de Bismarck ne croit pas qu'on puisse trou-

a ver de formule qui garantisse d'une manière absolue

tt l'Europe contre le retour des faits qui l'ont émue, et si

tt les puissances s'engageaient solidairement à user de la

tt force au besoin, elles risqueraient de provoquer entre

tt elles de graves dissentiments. Le Congrès ne peut faire

• tt qu'une œuvre humaine, sujette comme toute autre aux

« fluctuations des événements. Son Altesse Sérénissime

tt avait craint d'abord, à première lecture de la Décla- « ration russe, que la demande du Prince Gortchakoff ne « dépassât les ressources du Congrès.

tt Après les explications données par M. le premier tt plénipotentiaire de Russie, le Prince de Bismarck est tt persuadé que le Prince Gortchakoff serait satisfait par tt une rédaction indiquant que la totalité des obligations tt consignées dans le Traité futur formera un ensemble dont tt les puissances feraient surveiller l'exécution par leurs tt représentants à Constantinople, en se réservant d'aviser tt dans le cas où cette exécution serait défectueuse ou tt tardive.

tt Son Altesse Sérénissime ne suppose pas que le Prince ft Gortchakoff ait eu en vue des stipulations destinées à

tt régler rexécution d^engagements réciproques, tels, par « exemple, que Tévacuation des forteresses et territoires, « puisque la Don-cxécution de ces clauses par F une des deux tt puissances intéressées entraînerait, de la part de l'autre, tt la non-exécution des clauses correspondantes. Le prett mier plénipotentiaire de Russie aura eu plutôt en vue tt les stipulations de la haute assemblée relatives à la prott tection des Chrétiens. Mais le Prince de Bismarck ne a pense pas qu à Tavance le Congrès puisse paraître suptt poser que des résolutions prises solennellement par

tt toute l'Europe unie ne seraient pas exécutées. Il fau«

tt drait attendre une infraction pour s'en préoccuper, et, tt dans ce cas, les puissances prévenues par leurs reprétt sentants à Constantinople pourraient s'entmdre pour tt faire appel à de nouvelles réunions diplomatiques. Si, tt toutefois, le gouvernement russe insistait pour Finsertion tt au Traité d'un article particulier établissant que les puistt sances se réservent le droit de contrôler par leurs agents tt l'exécution des résolutions de la haute assemblée,le Prince tt de Bismarck n'y a, pour sa part, pas d'objections.

tt Le premier plénipotentiaire de Russie répond que le tt Prince de Bismarck a tnen interprété le fond de sa pensée. tt II désire, en effet, qu'un article inséré au Traité exprime tt que l'exécution des décisions du Congrès est placée tt sous la surveillance de toute l'Europe. Son Altesse Sérétt nissime regarde, toutefois, que le soin de signaler les tt infractions qui seraient commises doit être attribué, non

tt pas seulement aux représentants à Constantinople, mais tt aux gouvernements eux-mêmes. Si le Traité contient tt des expressions conçues dans le sens des paroles du tt Prince de Bismarck, les plénipotentiaires de Russie n'intt sisteront pas.

tt Le Comte Chouvaloff dit que les plénipotentiaires de tt Russie ont eu surtout en vue d'éviter les mécomptes qui tt ont suivi le Traité de 1856.

u Plusieurs de ses articles stipulant des améliorations tt pour les populations chrétiennes de F Empire ottoman a n'ont pas été mis en exécution. 11 s'en est suivi pour tt l'Europe de fréquents tiraillements, la guerre, et enfin la « réunion du Congrès. Il ne faudrait pas se trouver, pour tt une seconde fois, en présence de parles difficultés.

tt Son Excellence prend acte bien volontiers des paroles tt qui ont été prononcées par le premier plénipotentiaire tt de Turquie qui a déclaré que la signature du ^Traité de tt Berlin donnera la sanction la plus solennelle et la plus ft obligatoire à ses stipulations. C'est ce caractère solentt nel et obligatoire que les plénipotentiaires de Russie tt cherchent à affirmer. En ajoutant que les articles du tt Traité forment un ensemble dont les puissances se tt réserventde surveiller l'exécution, le Prince de Bismarck tt a exprimé le sentiment dont s'est inspirée la Déclaration tt russe. Reste à rechercher les moyens pratiques pour tt exercer ce contrôle.

tt Le Président constate que cette pensée devra se re-

« trouver dans une rédaction finale à présenter par les tt plénipotentiaires russes,

tt Carathéodori Pacha| remercie le Comte Chouvaloff de tt l'appréciation bienveillante que Son Excellence a faite tt des paroles qu'il a prononcées. Le premier plénipotentt tiaire de Turquie développera sa pensée quand le Contt grès discutera l'article dont il est question ; mais il tient a à dire dès à présent que toutes les puissances qui tt prennent part à un Traité doivent être sur le pied d'égatt lité pour toutes ses obligations; qu'un Traité doit être, tt en effet, obligatoire pour tous les Etats qui le signent. tt Son Excellence se réfère à ses observations précédentes tt et répète que de nouvelles stipulations de contrôle sett raient inutiles et même susceptibles d'amener des diffitt cultes sérieuses.

a Le Président pense qu'il est préférable d'ajourner tt cette discussion jusqu'au moment où les plénipotentiaires tt de Russie auront fait une proposition dans le sens qui a tt été précédemment indiqué. «

Séance du 10 juillet.

tt Le premier plénipotentiaire de Russie rappelle que, tt dans la dernière séance, il a consenti, sur la demande tt du Président, à donner une formule plus abrégée de la tt proposition qu'il a présentée au sujet de la sanction des tt décisions du Congrès. Son Altesse Séréni^sime a prétt paré une nouvelle rédaction dont il donne lecture :

tt UEurope ayant donné sa sanction la plus solennelle « et la plus obligatoire aux stipulations du Traité de tt Berlin, les hautes parties (contractantes envisagent la « totalité des articles du présent Acte comme formant un tt ensemble de stipulations dont elles s'engagent à coua trôler et surveiller la mise en vigueur , en insistant « sur une exécution complète conforme à leurs intentions.

tt Elles se réservent de s'entendre au besoin sur les tt moyens propres à assurer un résultat que ni les intérêts a généraux de F Europe ni la dignité des grandes puistt sauces ne leur permettent de laisser invalider. «

tt Le Prince Gortchakoff ajoute qu'il croit être entré a autant que possible dans Tordre d'idées indiqué par le tt Congrès.

tt Le Président pense que l'idée exprimée dans la pre tt mière moitié du document qui vient d'être lu sera tt approuvée par le Congrès tout entier. Les considétt rations qui s'y trouvent contenues ont déjà été, d'ailtt leurs, formulées par Carathéodori Pacha en termes anatt logues. Mais il n'en serait peut-être pas de même pour tt le reste, et Son Altesse Sérénissime serait d'avis que la tt proposition russe fût scindée et devînt ainsi l'objet de tt deuxvotes successifs.

tt Le Prince Gortchakoff n'ayant pas d'objection contre tt ce mode de procéder, le Président relit la première tt partie du document russe jusqu'aux mots : u conforme tt à leurs intentions. »

a Lord Salisbury ayant demandé si les termes de cette tt proposition impliquent la nécessité d'employer une force tt étranjfère en cas d'ineiécution du Traité, le Président tt déclare qu'à son aviis il n^en saurait être ainsi. Dans M Topinion du Président, les puissances ne s'engagent tt qu'à une surveillance active qui serait suivie, en cas de tt besoin, d'une action diplomatique. La seconde partie du tt document réserve , il est vrai, aux puissances la faculté « de s'entendre sur les moyens d'agir ultérieurement, « mais sans imposer, toutefois , d'obligation à aucune tt d'elles.

tt Le Comte Ândrassy s'associe à la pensée du Prince de tt Bismarck. Il n'a point d'objection contre le sens de Ja tt première partie du document russe ; mais Son Excellence tt désirerait qu'on évitât toute expression de méfiance et ttjuge difficile de traiter au Congrès une question de tt rédaction. Un comité ad hoc pourrait rencontrer plus tt aisément une formule satisfaisante.

tt Le Prince Gortchakoff dit qu'il a eu uniquement tt en vue, dans cette rédaction, le maintien de la dignité tt des stipulations de l'Europe. Il désire qu'il soit bien étatt bli que le Congrès n'a pas fait une œuvre éphémère. Son tt Altesse Sérénissime rappelle que l'expérience du passé tt doit encourager la haute aââemblée à donner une sanctt tion à ses décisions.

tt Lord Salisbury regretterait qu'une Déclaration de tt cette nature fût insérée dans le Traité^ et demande que

c la proposition russe soit d'abord imprimée, afin d'être K en mesure de l'examiner plus attentivement.

tt L'impression est décidée, et la question remise à la tt prochaine séance. »

Séance du 11 juillet.

tt L'ordre du jour appelle la proposition des plénipotena tiaires de Russie imprimée et distribuée conformément a à la décision prise par le Congrès dans la séance précétt dente.

tt Le Comte Andrassy est d'avis que ce document devrait tt être abrégé. Le premier alinéa, terminé par les mots : (c surveiller la mise en vigueur )) , paraîtrait suffisant aux tt plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie ; le second alinéa tt pourrait être interprété comme un manque de confiance tt du Congrès dans le résultat de ses travaux.

a Son Excellence désirerait aussi que le premier mot « l'Europe » fût remplacée par * les hautes parties contt tractantes « , et regarderait comme inutile d'ajouter les tt expressions : u ayant donné leur sanction la plus solen- « nelle et la plus obligatoire. » Son Excellence propose tt donc la rédaction suivante : a Les hautes parties contrac- « tantes envisagent la totalité des articles du présent tt Acte comme formant un ensemble de stipulations dont « elles s'engagent à contrôler et à surveiller la mise en tt vigueur.

tt Lord Salisbury ne s'explique pas le but 'de la propott sition russe. Son Excellence ne connaît pas de sanction tt plus tt solennelle » et plus » obligatoire n que la signatt ture de son gouverilement, et pre'fëre ne pas accepter un tt engagement qui lui semble soit inutile, puisqu'il est tt évident que la Grande-Bretagne tient à Texécution du tt Traité, soit avoir une signification d'une porte'e trop peu ft définie.

tt Le Prince de Bismarck demande à Son Altesse si ses « répugnances s'étendent également au texte modifié « par le premier plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie qui tt résume la proposition en lui donnant une forme plus tt simple. Son Altesse Sérénissime pense qu'il ne serait pas tt inutile d'exprimer que le Congrès s'engage à surveiller tt et à contrôler la mise à exécution de son œuvre, et tt qu'une pareille Déclaration n'aurait rien d'inusité.

tt Le premier plénipotentiaire de Russie fait remarquer tt que le Marquis de Salisbury a exprimé la pensée du tt document russe en déclarant que le gouvernement tt britannique tient à l'exécution des stipulations consatt crées par sa signature. Son Altesse Sérénissime, rappett lant l'observation du Prince de Bismarck dans la précétt dente séance, est d'avis que le Congrès pourrait scinder tt le vote et se prononcer dès à présent sûr la première tt moitié de la proposition que les plénipotentiaires de tt Russie regardent comme essentielle à la dignité de la a haute assemblée.

tt Le Président adhère encore aujourd'hui à la pensée tt de voter le premier alinéa séparément. Comme représentt tant de TAUemagne, Son Altesse Sérénissime serait tt disposée à accepter également le second , mais il craint tt que les autres puissances ne partagent pas toutes ce «sentiment. Il regarde, d'ailleurs, la rédaction austrott hongroise comme plus pratique et pense notamment que « les mots tt solennelle et obligatoire « expriment une idée a trop évidente par elle-même pour qu'il soit nécessaire tt de L'affirmer.

tt Le Prince Gortchakoff ne consentirait point à cette tt dernière modification : il répète que le sentiment de tt dignité de l'assemblée doit être exprimé d'une manière tt très-catégorique.

tt Le Comte Chouvaloff croit qu'il n'y a point de dissentt timent sur le fond même de la pensée. Le Comte Antt drassy et le Prince de Bismarck ont reconnu l'un et tt l'autre que la sanction donnée par le Congrès au Traité « est tt solennelle et obligatoire « . Lord Salisbury a dé- « claré que la signature de la Grande-Bretagne constituait « un engagement du même ordre. Son Excellence ne « s'expliquerait pas que le Congrès hésitât à employer les « expressions qui rendent en réalité sa pensée. 11 propose, « en conséquence, la rédaction suivante :

« Les hautes parties contractantes, ayant donné leur tt sanction solennelle et obligatoire aux stipulations du tt Traité de Berlin, envisagent la totalité des articles du

tt présent Acte comme formant un ensemble de stipolatt tions dont elles s'engagent à contrôler et à surveiller tt la mise en vigueur. »

a Carathéodori Pacha rappelle les explications qu'il a tt déjà présentées à ce sujet. La Sublime Porte considère tt assurément la signature comme obligatoire et se regarde tt comme positivement et strictement tenue à mettre i tt exécution des engagements qu'elle aura souscrits au tt même titre que toutes les autres puissances signataires ' tt du Traité. Mais la rédaction du document russe impose

tt à toutes les parties contractantes le devoir mutuel de tt contrôler l'exécution des stipulations du Traité. La tt Porte se trouverait ainsi obligée à admettre chez elle le . tt contrôle et à contrôler à son tour d'autres Etats égalett ment engagés. Son Excellence relève les difficultés de tt cette tâche et ajoute que la Sublime Porte est prête à tt exécuter le Traité en ce qui la concerne ; mais quant à tt exercer un contrôle ou à s'y soumettre, elle s'y refuse, tt considérant que cette obligation est nouvelle et trop tt lourde pour un gouvernement qui n'en réclame ni la tt charge ni le bénéfice.

tt Le Prince Gortchakoff dit que la réponse de la tt Sublime Porte n'est point en contradiction avec la ft pensée qui a inspiré la proposition des plénipotentiaires « de Russie, et tout le premier alinéa, conforme aux tt Déclarations de Carathéodori Pacha, pourrait être tt accepté par les représentants de la Turquie.

a Le Prince de Bismarck, résumant la discussion, expose tt que toute la question est de savoir s'il convient d'inse'rer tt un article spécial ou de considérer la signature du Traité u comme une obligation formelle qui n'a besoin d'aucune tt confirmation. Le premier fJett|M)tentiaire ottoman parait tt voir dans la formule proposée une expression de méfiance tt contre quelqu'une des parties contractantes qui ne se tt conformerait pas au Traité. Son Altesse Sérénissime, en tt ce qui la concerne , ne partage pas ces appréhensions:

tf Le Comte Andrassy maintient la rédaction qu'il tt a proposée et élève de nouvelles objections contre « les mots a en insistant sur l'exécution ^) , qui lui parais- (i sent trop rades, et leurs » intentions » , qui lui semblent tt vagues, puisqu'il s'agit non point » d'intentions ?) , mais tt de stipulations.

tt Le Prince Gortchakoff dit qu'il a reçu de l'Empereur, tt son auguste Maître, l'ordre exprès de présenter une prott position destinée à assurer la sanction des actes du Contt grès. Son Altesse Sérénissime considère la pensée de tt son Souverain comme entièrement conforme à la dignité tt de la haute assemblée. 11 consent, toutefois, à modifier « quelques expressions , sans adhérer complètement au tt texte proposé par le Comte Andrassy, et il propose au tt Congrès la rédaction du Comte Chouvaloff.

tt Le Président soumet au Congrès cette nouvelle rédactt tion. Les plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie n'ont pas tt d'objection. Les plénipotentiaires de France , de la

tt Grande-Bretagne et d'Italie réservent leur vote. Les u plénipotentiaires de Turquie déclarent n avoir rien i tt ajouter aux Déclarations qu'ils ont fait entendre. Les tt plénipotentiaires d'Allemagne acceptent la proposition « russe.

tt Le Président constate que le document présenté par tt les plénipotentiaires de Russie n'a pas obtenu l'assentitt ment du Congrès , et procède au vote sur la proposition tt du Comte Andrassy.

tt Les plénipotentiaires de France , de la Grande-Brett tagne et d'Italie persistent à réserver leur vote ; les tt plénipotentiaires de Turquie repoussent ce texte, et les tt plénipotentiaires de Russie s'en tiennent à leur propott sition.

tt Le Comte Corti fait remarquer que la haute assemblée tt partage le sentiment du Prince Gortchakoff sur la nécestt site d'assurer la complète exécution du Traité ; mais les tt plénipotentiaires d'Italie et ceux de leurs collègues qui tt ont, comme eux, réservé leur vote, regardent comme tt suffisantes les Déclarations qui ont été faites, au nom de « la Sublime Porte, par Carathéodori Pacha.

tt Le premier plénipotentiaire de France propose au « Congrès de se borner à prendre acte de la Déclaration tt de Carathéodori Pacha. Les formules présentées par le tt Prince Gortchakoff et par le .Comte Andrassy semblent à tt Son Excellence conçues en termes trop vagues : ou bien tt elles n'ajoutent rien à l'autorité du Traité, ou bien elles

tt ont une portée trop étendue. Dans sa pensée, le Congrès, a en demandant à la Turquie de consentir d*importants tt sacrifices, avait en vue de pre'server de toute atteinte k tt souveraineté du Sultan dans Fensemble réduit, mais comtt pacte, de provinces qui formera désormais son Empire, tt Or , la rédaction proposée à la haute assemblée paraît tt consacrer une sorte de tutelle permanente imposée au tt gouvernement ottoman. Le Traité que les puissances tt vont signer contient un très-grand nombre de clauses qui tt pourraient devenir, sous Faction d'un contrôle édicté tt par le Congrès , une série de prétextes pour une ingé- « rence incessante dans tous les actes de la Sublime Porte.

tt L'intérêt du gouvernement turc, son avantage évitt dent est d'exécuter complètement et sans arrière-pensée tt toutes les décisions du Congrès. Son Excellence pense 'tt que les puissances doivent prendre acte des Déclarations tt que vient de faire entendre la Turquie par F organe de tt son premier plénipotentiaire , et avant d'aller au delà, tt avant de douter de ses intentions hautement manifestées, tt attendre qu'elles F aient vue à F œuvre , car elles n'ont tt pas le droit de supposer que le gouvernement ottoman tt ne veuille pas ou ne puisse pas exécuter le^ stipulations tt qu'il a consenties.

tt Le premier plénipotentiaire de France comprendrait tt même difficilement qu'on pût ajouter à un Acte aussi tt solennel par lui-même une sanction ou inutile ou dantt gereuse. S'il s'agissait de créer un droit spécial de sur-

« veOlanee pour certaÎDes stipolatîoDs détenninées , une ft semUable décision serait peut-être admissilde; mais

• inaagarer un droit de contrôle général sor on anssi

• grand nombre de clauses d*importance fort inégale serait ft an péril pour ravenir, et le Congrès risquerait, en (1 entrant dans cette voie, d'introduire des éléments de e* désaccord parmi les puissances qui viennent de foire une tt œuvre de paix et de concorde.

d Le Prince Gortchakoff maintient que sa proposition tt est en rapport avec les Déclarations du premier plénipott tentiaire de Turquie. Son Altesse Sérénissime ne s*explia que pas, d'ailleurs, pourquoi la sanction indiquée paraît a dirigée contre la Porte ottomane ; elle s'applique égatt lement à toutes les autres parties contractantes : la tt Russie, par exemple , y serait aussi bien soumise que la tt Porte, et admet parfaitement po\;[r elle-même la surveiltt lance et le contrôle des puissances.

tt Le Comte Chouvaloff relève, dans, le discours de tt M. Waddington, la mention des sacrifices que le Contt grès aurait demandés à la Turquie ; ces sacrifices ne tt sont pas Tœuvre du Congrès, mais la conséquence de la tt guerre. Au contraire, la haute assemblée a favorablett ment traité la Porte ottomane , qui se trouve certaine- « ment avoir plutôt gagné que perdu dans les nouvelles tt stipulations.

« Quant à l'ingérence dont a parlé le premier plénipott tentiaire de France, le Comte Chouvaloff déclare que la

LES GARANTIES. 2àt

tt Russie De demande pas d'ingérence dans les affaires de « la Turquie aussitôt que les stipulations du Traité auront tt été exécutées ; mais jusque-là il y a ingérence , et elle (c ressort naturellement de toutes les décisions du Congrès. *tt Peut-on soutenir qu il n'y a point d'immixtion en Turtt quie quand il existe un réseau de Commissions euroa péennes en Roumélie , dans les provinces grecques , en tt Arménie, etc. ?

tt Le Comte Chouvaloff est d'accord avec M. Wadtt dington en espérant que, dans un très-proche avenir, tt cette immixtion aura cessé; mais, quanta présent, Son « Excellence la regarde comme indispensable, comme restt sortant des résultats du Congrès , et , tant qu'il existera tt des Commissions européennes, il est évident qu'il faudra tt surveiller et contrôler la situation. Ce droit étant établi, tt les plénipotentiaires de Russie ne voient pas pourquoi on tt n'appellerait pas les choses par leur nom, et pourquoi l'on « refuserait le contrôle et la surveillance qu'ils demandent .

tt M. Waddington veut se borner à faire observer que tt les Commissions européennes ont un objet précis et tt défini, tandis que la proposition russe n'a pas de but « nettement déterminé.

« Le Président constate que la proposition russe et « l'amendement autrichien qui en reproduisait la pensée ft n'ont pas été accueillis par le Congrès, et que les résultt tats de la discussion sont , par conséquent , les faits qui tt seront indiqués au Protocole, à savoir, la proposition

a elle-même, la réponse de la Porte et la décisionda Cona grès de prendre acte des Déclarations da premier plénia potentiaire ottoman. i>

§ 3. — Conséquences de cette délibération du Congrès^

A r exception des plénipotentiaires de Russie qui cherchent dans la Garantie collective des garanties efficaces , ceux des autres Etats représentés au Congrès justifient et appuient notre opinion, a Le Congrès, dit M. Waddington, tt risquerait d'introduire des éléments de désaccord parmi a les puissances, d M. de Bismarck dit de même : a Si les tt puissances s'engageaient solidairement à user de la ft force au besoin , elles risqueraient de provoquer entre « elles de graves dissentiments », et il ajoute : « Le Cona grès ne peut faire qu'une œuvre humaine, sujette comme tt toute autre aux fluctuations des événements » , donnant par ces deux lignes une forme axiomatique à Tidée développée dans notre Mémoire à la Conférence de Constantinople. Mais c'est là la seule satisfaction que nous trouvons dans cette délibération qui a occupé trois séances consécutives du Congrès. Notre impression est d'autre nature quand nous la considérons dans son ensemble et dans ses conséquences.

La proposition du Prince Gortchakoflf , amendée par le Comte Andrassy, adoptée avec cet amendement par le Comte Chouvaloff, et appuyée par le Prince de Bismarck, tendait en dernier lieu à stipuler pour les Puissances con-

tractantes un engagement mutuel de contrôler et de surveiller l'exécution du Traité.

Malgré cette forme excluant l'obligation de recourir aux moyens violents et la limitant à une action diplomatique , la proposition russjs n'a pas réuni les suffrages du Congrès ; les plénipotentiaires considèrent la signature du Traité comme la sanction la plus solennelle et la plus obligatoire, à côté de laquelle toute autre serait ou inutile ou dangereuse. Lord Salisbury a fait cette Déclaration de même que Carathéodori Pacha ; M. Waddîûgton la partage, et il ne croit pas que les puissances aient le droit de supposer que le gouvernement ottoman ne veuille pas ou ne puisse pas exécuter les stipulations qu'il a consenties , son intérêt et son avantage étant évidemment d'exécuter complètement et sans arrière-pensée toutes les décisions du Congrès. M. de Bismarck constate cet état d'opinion au sein de la haute assemblée, et, sur la proposition de M. Waddington , le Congrès décide de prendre acte des Déclarations de Carathéodori Pacha.

Par ces Déclarations, qu'il est utile de condenser parce qu'elles se trouvent répandues dans les trois séances , le premier plénipotentiaire ottoman donne au Congrès l'assurance tt que ses résolutions seraient mises à exécution a dans le plus bref délai * ; que la Sublime Porte consi- « dère assurément sa signature comme obligatoire et se

> Séance du 9 juillet.

tt regarde comme positivement et strictement tenue à tt mettre à éxecution des engagements qu'elle aura sous- « crits au même titre que les autres puissances signataires « du Traité, mais elle refuse d'admettre chez elle le con-

« trôle , et de contrôler à son tour d'autres Etats e'gale- « ment engagés ; elle s'y refuse , considérant que cette « obligation est nouvelle et trop lourde pour un gouvertf nement qui n'en réclame ni la charge ni le bénéfice ' « , Dont acte.

Qui sait si une ou plusieurs des Puissances signataires du Traité ne se prévaudront pas un jour de cette délibération du Congrès pour contester à la Principauté de Bulgarie la Garantie collective qui avait été l'apanage des principautés vassales sous le régime du Traité de Paris, et qu'il était certainement dans les intentions du Congrès de Berlin de lui accorder? Déjà, comme nous l'avons expliqué plus haut ', le régime des Détroits est l'objet d'appréciations divergentes entre l'Angleterre et la Russie. Ce sont là des cas particuliers ; mais là ne se bornent pas les effets de la discussion produite par la motion Gortchakoff, ils embrassent l'ensemble du Traité et surtout ses parties les plus essentielles.

Ainsi le gouvernement de la Sublime Porte sait que s'il n'exécute pas les articles 61 et 62 du Traité , il n'est pas

1 séance du 11 juiHet.

« Voir chap. Il, § 3.

exposé même à une action diplomatique collective ; il sait qu'il peut contester à chaque puissance isolément le droit de contrôle, et décliner les observations de chaque ambassadeur ; il sait que les puissances se sont interdit le recours aux moyens coercitifs ; il sait que son refus d'accueillir des observations pour s'y conformer ne Fexpose pas à rester isolé en présence d'une revendication plus effective de Tune des puis^nces en l'honneur du Traité, et il sait auprès de quelles autres il cherchera Tappui utile. Il sait tout cela par la délibération et par la décision du Congrès, et tout cela n'est autre que la négation formelle du droit inhérent à tout Traité, à toute obligation contractée par l'un envers l'autre. Avons-nous raison de regretter que cette motion de Garantie se soit produite, maintenant qu'elle a abouti au point où, si la Sublime Porte le voulait, le Traité de Berlin et spécia lement les articles 61 et 62 ne seraient autre chose que la résurrection du Hatti-Houmaîoun ? Voilà donc à quoi auraient abouti la guerre et le Congrès ! à la restauration de l'article 9 par quelques phrases de procès-verbal, livrant le sort des sujets du Sultan au bon vouloir de la Sublime Porte , et la paix du monde^ au hasard des événements I En présence de cette situation produite par la motion Gortchakoff, par l'expression d'opinions à laquelle elle a doD^é lieu, et par la décision du Congrès s' appropriant les Déclarations de Carathéodori Pacha, il n'est plus rien d'indifférent. La question de forme, sur laquelle nous

avons passé bénignement en commentant Tarticle 62 du Traité, acquiert une importance considérable ; mainte opinion , mainte expression qui ont passé inaperçues au Congrès apparaissent maintenant comme autant d'armes dirigées avec une préméditation calculée contre Fesprit du Traité et contre les droits des Chrétiens. Exemples :

La liberté religieuse n'est pas une innovation, elle a toujours été appliquée dans FËmpire ottoman , non-seulement en Europe, mais encore en Asie : Carathéodori Pacha le dit. A ce principe, la Sublime Porte a spontanément déclaré vouloir donner Vextension la plus large ^ dit Farticle 62; « toute Vextension qu'il comporte r^ ^ avait dit Carathéodori Pacha de la part de son gouvernement ' .

Le même article stipule Fégalité des droits civils et politiques, mais le deuxième plénipotentiaire ottoman a pu dire à haute voix que a Farmée ottomane a toujours fait tt son devoir » , toujours, et avec cette exactitude sans doute dont Ahmed Pacha a fourni la preuve à Damas il y a près de vingt ans, et Chefket Pacha à Boïadji-Keui il y a à peine deux ans ! MeTiemet-Ali Pacha a pu en conclure que Felément chrétien doit rester exclu de Farmée, et que dans la gendarmerie il doit être admis a avec des conditt tions satisfaisantes pour Favancement des sous-ojffitt ciers et officiers ' « .

Le même article 62 a pour but de consacrer les privi-

> Séance du 3 juillet.

'Séance du 22 juin.

léges dont jouissent àb antiquo les patriarcats des communautés chre'tiennes. Mais Méhemet-Ali Pacha et son collègue SadouUah-bey ont pu protester contre toute espèce de privilèges au nom de la Re'forme * .

Observe-t-on combien cette délibération du Congrès a fourni aux abus le moyen de se perpétuer, et à ceux qui en vivent le moyen de les protéger? L'article 62 est devenu un Hatti'Houmaîoun, et le procès-verbal du Congrès un vaste article 9 constatant la haute valeur des Déclarations spontanées du gouvernement turc, et interdisant Timmixtion tant collective que séparée dans les rapports entre le Sultan et ses sujets. Il ne dépendra que du gouvernement turc de continuer à marcher sur ses errements passés, sauf à rééditer à son profit la dépêche que Fuad Pacha a adressée aux grandes puissances le 15 mai 1867 pour leur prouver que les Chrétiens n'ont plus rien à désirer sous le rapport de la liberté de conscience, et que le tt possible )) a été accompli pour mettre en pratique les p romessesd' égalité civile et politique.

Qu'on se rassure cependant, et hâtons-nous d'être juste envers le Congrès, qui a fait tout effort pour prévenir une pareille mésaventure, en Europe du moins. Dans les possessions européennes du Sultan, le Traité de Berlin a mieux fait que proclamer des principes et essayer d'en garantir l'exécution au moyen de telle ou telle formule; il

' séance du 5 juillet.

a, qa on nous pardonne Texpression, payé argent comptant, et renda superflue toute Garantie quant à cette question capitale, calculant, et avec raison, que les autres stipulations plus matérielles, telles que délimitation, évacuation, etc., recevront leur^écution avec un peu de tiraillement, c'est probable, avec beaucoup de peine et de sang, c est possible, mais en tout cas sans créer de danger pour la paix du monde. Quant am bases du droit public , quant au prmcipe de liberté et d'égalité pour les habitants de la Turquie d'Europe, quand à la régularité administrative et judiciaire, le Congrès a pris à tâche de les introduire lui-même dans la pratique ; il a dessiné les plans de la citadelle où ces principes se trouveront à Fabri de toute atteinte, et qui sera mieux protégée par ses défenseurs naturels que par toutes les garanties extérieures qu on puisse imaginer. Cette citadelle, c'est l'autonomie provinciale ; les membres de la Commission européenne et les ambassadeurs de Péra en seront les architectes, et les indigènes collaboreront avec zèle à sa construction, le Sultan couronnant leur œuvre de son Tourah impérial.

Le Congrès a doté la Turquie d'Europe des institutions d'autonomie administrative ; la Commission européenne en préparera le développement et l'application : ce régime appauvrira les pachas et leurs kéhaîas ou intendants, mais il contribuera à la prospérité du peuple et de l'Empire. Un auteur dont les sentiments à l'égard de l'Empire ottoman ne sauraient être suspecta au turcophile le plus

obstiné, David Urquhart, a en 1833, c'est-à-dire dès les débuts de la réforme turque, réclamé à cor et à cris le respect ou la restauration* de F administration autonome : tt La durée si étonnante de FEmpire ottoman malgré ses « ennemis et ses fautes doit, écrit-il, s'expliquer par la tt non-intervention de la Sublime Porte dans Tadministt tration locale du pays * . » Il en constate les heureux effets là où elle avait résisté aux coups de la prétendue réforme ; il en promet de non moins heureux pour Favenir, mettant en première ligne l'avantage qu'en retirera le Trésor public et le soulagement qui en reviendra aux contribuables, tt Dans le district d'Argyro-Castro, raconte- (( t-il, la taxe immobilière rapportait annuellement au « Trésor une somme de 11 ,000 piastres ; le grand vizir it proposa aux habitants de la faire percevoir par les Anu ciens de la localité, lesquels la verseraient directement a entre les mains de son trésorier. J'ai eu, dit Urquhart, tt l'occasion de voir les registres de comptabilité de 1831 : u la taxe immobilière avait rapporté au Trésor 46,000 « piastres '. «

Feu Kubriïli Méhemet Pacha, à son retour de sa mission d'enquête en Bulgarie (1860), nous a raconté à nousmême les propositions de cette nature qui lui avaient été faites par un grand nombre de villages, offrant de verser

I Ttrkey and itt ressources ^ p. 113; * IM,, p. 26.

au Tràor le triple de ce que celui-ci touche actuellement, pourvu que la SuUime Porte les affi'ancliisse des percepteurs et de leur escorte de zaptièsj et qu ils puissent payer le montant de leurs contributions entre les mains du gouverneur général.

Lorsque lord Derby avait conseillé le système d'administration autonome comme un moyen de remédier à la crise, lorsque la Conférence adoucissait de jour en jour ses exigences et amoindrissait son programme, lorsque la Sublime Porte persévérait dans son refus opiniâtre, un personnage turc, parlant avec une sincérité proche de la naïveté, nous disait : « Kauzoum, mon doux ami, comment tt pouvons-nous accorder à la Bulgarie un mode d'admi- « nistration qui aurait pour effet immédiat de réduire à la « misère trente mille des nôtres qui y occupent des emplois? tt Et conunent empécherions-nous les autres provinces a de demander et de recevoir aussi la même autonomie, ft et alors que deviendrions-nous , et comment vivrions- « nous? »

C'est là précisément le premier et grand bienfait de l'autonomie : la fin de l'exploitation du peuple par quelques individus, l'abolition du fonctionnarisme turc par droit de naissance, l'expulsion du fonctionnaire fdrmé dans la corruption des mœurs , grandissant dans la corruption d'argent et prospérant sur les ruines publiques. La Sublime Porte ne sera pas contente; mais, comme l'a dit feu Urquhart, son humiliation est une condition essen-

LES GARANTIES. 2fl

tielle pour gfaérir radicalement sa désorganisation politique '.

Malheureusement^ le Congrès s'est borné à la Turquie d'Europe; aucune mesure de cette nature n'est stipulée par le Traité de Berlin en ce qui concerne les provinces de la Turquie d'Asie. L'article 62 s'y applique aussi bien qu'à la Turquie d'Europe; eri Arménie, les puissances se sont expressément réservé un droit d'ingérence et de surveillance; mais partout autre part où s'étend la domination du Sultan en Asie, à Smyrne, à Brousse, à Alep, à Damas, à Bagdad, à Djeddah, l'article 62 n'a posé que des principes qui, si jamais la Sublime Porte le voulait, seraient un véritable HattirHoumaioun aussi inaccessible à la jouissance du peuple qu'aux réclamations des ambassadeurs, car ce serait commettre une étrange erreur et se préparer à soi-même de graves désillusions de croire que la Convention anglo-turque du 4 juin soit à un degré quelconque d'un effet salutaire pour l'œuvre de la Réforme.

§ 4. — Effets de la Convention du 4 juin sur le

Traité de Berlin.

La Convention conclue à Constantinople le 4 juin entre la Turquie et l'Angleterre a subi auprès de l'opinion publique le même sort que le Traité signé à Berlin le

' Twrkejf andiu reaourees, p. 113.

13 juillet par les représentants des grandes puissances ; de même que le Traité, la Convention a essuyé tous les efforts de la critique, et a reçu les plus rudes atteintes de la part de ses défenseurs. Elle a été blâmée et elle a été louée, du point de vue anglais et du point de vue interna^ tional. C est le palladium de notre empire indien, disaiton d'un côté; c'est un défi à notre Constitution parlementaire, c'est la ruine de nos finances, disait-on de l'autre. Certains s'écriaient : C'est une insulte à l'Europe, une injure à la France I — De quoi vous plaignez-vous? criait plus haut encore Lord Beaconsfield, j'aurais pu faire pis, et prendre Suez ou l'Egypte tout entière. — Et il ceint la couronne de Chypre autour de la tête de sa Reine, et il se drape dans la Convention du 4 juin.

Nous ne voudrions pas pour la Convention, plus que nous ne l'avons fait pour le Traité, nous laisser aller à entreprendre la critique de la critique : frondeuse, elle n'a pas observé ; élogieuse, elle n'a eu garde d'avouer que la Convention du 4 juin et l'occupation de Chypre qui en est la conséquence immédiate ont plus contribué à l'issue pacifique du Congrès de Berlin que toutes les concessions faites par la Russie sur les conditions du Traité de San- Stéfanow

Quand le Congrès avait rendu définitive l'annexion de Kars, d' Ardahan et de Batoum à la Russie, Lord Salisbury lui annonçait que quelque chose serait fait par l'Angleterre pour sauvegarder ses intérêts; ce quelque

chose existait déjà depuis plus d'un mois, le public Fa connu le lendemain par suite d'une indiscrétion de journal ; le Congrès, comme tel, ne Ta point appris : c'était la Convention signée à Constantmople le 4 juin par le grand vizir Savfet Pacha au nom du Sultan, et par l'ambassadeur Sir A. Layard au nom de la Reine Victoria.

Ce n'est pas le commerce anglais que le Cabinet de la Reine a pu vouloir protéger par son opposition aux annexions russes eh Asie, par ses chicanes concernant Batoum; Lord Beaconsfield et Lord Salisbury savaient bien que ces intérêts bc sont pas en danger, ils le savaient, car le plus russophobe des consuls de la Reine, M. Palgrave, dans un rapport adressé au Foreign-Office en 1868, s'est félicité des avantages de confort, de sécurité, de rapidité et d'argent que le transit du Caucase procure aux relations commerciales entre l'Angleterre et la Perse. Ces avantages existent et se sont développés depuis dix ans , M. Palgrave le constate; maintenant que la ligne d'Alachkerd et la place de Bayazid restent sous la domination du Sultan, croit-on qu'aucun négociant anglais pousse le chauvinisme jusqu'à abandonner la voie ferrée, la franchise de transit et le transport à prix réduit, pour retourner à la douane turque et à ses avanies , au dos de mulet et à la route de caravane, à l'aimable société des Kurdes, Circassips et Karapapaks, et au prix sextuple pour le transport?

Par cette Convention, ce n'est pas davantage l'Empire

indien que Lord Beaconsfield a voulu prote'ger contre les progrès russes en Arménie; il sait bien, et Lord Salisbury Ta déclaré publiquement, que la domination russe aux sources de FEuphrate ne dérangerait pas un factionnaire anglais aux Indes, attendu, disait-il, que les invasions se font sur la terre et avec des êtres animés, non point sur la c|irte géographique à la pointe du crayon.

Ce n'est pas Taffection des sujets musulmans de la Reine qu'il a voulu gagner en concluant cette alliance avec la Turquie ; ceux-là , s'ils pensent à leur Calife vaincu et diminué faute du secours de l'Angleterre, sauront peu de gré à la politique de Lord Beaconsfield qui par surcroît lui enlève l'Ile de Chypre,

Mais Lord Beaconsfield connaît le cœur humain, il l'a prouvé comme romancier, il le prouve comme premier ministre. Il croit que T autorité anglaise aux Indes dépend du degré de prestige qu'elle possède aux yeux des populations indigènes. Qu'est-ce pour lui, jugeant ainsi du caractère de ceux qu'il veutet doit éblouir, qu'est-ce qu'un succès moral, et que peuvent lui valoir des concessions sur les frontières de la Bulgarie dont aucun Indien n'avait jamais peut-être entendu le nom? Ce qu'il faut à sa poHtique aussi exaltée que convaincue dans son exaltation, c'est un succès matériel, tangible, propre à frapper les yeux et l'esprit des Orientaux, propre à les convaincre par des faits ostensibles de la supériorité grande de leur Impératrice sur tous les Empereurs.

Ce succès , il le lui fallait à tout prix , il aurait mis le monde à feu et à sang pour Tobtenir, il Fa atteint par la Convention du 4 juin qui lui a permis de promener de Malte à Chypre les recrues venues des Indes. Citoyens, montons au Capitole et rendons grâce aux dieux d'avoir conduit le premier ministre de la Reine au succès éclatant qu'il ambitionnait, deTy avoir mené par des voies détournées sans qu'il ait eu à piétiner sur les ruines des villes et sur les cadavres de ses semblables. La Convention est son succès, mais la paix est sauve; l'Angleterre occupe Chypre, c'est affaire à elle, et nous nous abstenons de lui demander où réside la logique de cette Convention qui donne Chypre aux Anglais tant que la Turquie remplit son engagement réciproque relatif aux réformes en Asie , et qui la leur enlève et annule l'alliance défensive, alors que la Turquie, rebelle au progrés, s'expose le plus au danger d'invasion. Nous ne lui demandons pas le mot de cette énigme, et nous ne songeons même pas à lui rétorquer les dépêches que lord Aberdeen a adressées au Gouvernement français en 1830 sur » le changement dans la cona dition de l'Algérie dont la position géographique est si tt importante pour les relations politiques et commerciales tt des Etats méditerranéens ^ » .

11 faut tout pardonner au cabinet anglais; car, pour avoir ce succès qui le dispense de chercher la gloire sur

1 Lord Aberdeen \ Lord Stuart du Rothesay, 5 mars 1830.

les champs de bataille, il n*a pas hésité à conclure une Convention qui rend son Impératrice tributaire du Sultan. Lord Beaconsfield» qui connaît le cœur humain, $e £ait tout pardonner par ses concitoyens en faisant vibrer la corde sensible du peuple anglais : pour les masses, c'est Tîle, la nouvelle Malte, la position aux portes de FEgypte, la grandeur maritime de F Angleterre ; pour les classes éclairées, Chypre, si ce n'est point la tête de ligne tant désirée pour le railway entre la Méditerranée et les Indes ^ c'en est du moins l'approche protégée par la puissante flotte britannique. Quant aux Indiens, ils ne liront pas la Convention, mais ils connaîtront la prise de posssession de Chypre. Pour nous, c'est-à-dire, pour la Turquie et pour l'Europe, l'occupation de Chypre est à peu près indifférente , et nous avons dit plus haut ce qu'il était urgent d'en dire, tandis que nous devons toute notre attention aux effets que cette Convention pourra avoir ou ne pas avoir sur la bonne entente entre les puissances , sur le Traité de Berlin et sur l'avenir de l'Empire ottoman.

Quant au premier point, il doit nous être permis de souhaiter que, le but recherché étant atteint, l'alliance défensive anglo-turque qui en a été le propulseur abandqnne dans la pratique sa forme offensante et en quelque sorte provocatrice à l'égard de la Russie , et que les sentiments de transaction, de conciliation continuent à préva-

' Reportifrom the seleet commuée on Euphratet Valley Railway , 1871-1872.

loir entre les cabinets comme entre leurs représentants pour Texécution des clauses du Traité de Berlin.

Pour ce qui concerne les Réformes nécessaires à la bonne administration et à la protection des sujets chrétiens et autres dans les possessions asiatiques du Sultan , nous voulons espérer que FAngleterre y contribuera en toute sincérité, mais nous nous refusons à croire que la Convention du 4 juin soit un auxiliaire Utile du Traité de Berlin, et nous ne pQuvons nous faire illusion relativement à Teffet qu'elle devra produire sur les dispositions de la Sublime Porte.

Pour le gouvernement turc et i rencontre du gouvernement anglais, Talliance défensive est le principal, Faffeire de Chypre n'est que Faccessoire. En la signant, FAngleterre s'est résignée à être à jamais Fesclave des illusions turques, de la vanité turque. Quoi que puisse faire désormais le Sultan quant aux réformes, et dût-il même encourager les méfaits des Kurdes et des Circassiens contre les Chrétiens dans Fintention de provoquer la Russie et avec Fespoir de prendre sa revanche grâce à r alliance anglaise, F Angleterre tient garnison dans File de Chypre , ses escadres sont donc aux ordres du Sultan , qui en disposera souverainement.

Telles sont, pour qui connaît Fesprit dominant dans les traditions de la diplomatie ottomane, les impressions que la Convention du 4 juin produira sur le gouvernement de la Sublime Porte. On se demande à bon droit comment un

cabinet anglais a pu, en 1878, recommencer une politique que la Reine Victoria a condamnée déjà en 1853 et dans des circonstances à peu près semblables : a Les cent vingt tt Turcs qui composent le Divan, écrivait-elle à Lord ■ tt Clarendon, en date du 11 octobre 1853, resteront seuls tt juges de la politique à suivre, et ils sont pleinement en tt connaissance du fait que TAngleterre s'est obligée à les u défendre. Us ont un pouvoir que le Parlement, à bon tt droit jaloux, n'accorde même pas à la Couronne '. n

C'est à vingt-cinq ans d'intervalle la même politique avec les mêmes conséquences : non-seulement ce que l'Angleterre est accoutumée à appeler ses intérêts dans ces parages, son honneur même est engagé par sa signature, et rive désormais sa politique à celle de la Sublime Porte, quelle qu'elle puisse être.

L'Angleterre s'affranchira de cette servitude de la manière qui lui paraîtra préférable, mais nous nous croyons fondé à ne pas découvrir dans la Convention du 4 juin des Garanties pour l'amélioration du sort des provinces d'Asie, et l'on doit s'estimer heureux si elle ne compromet pas simultanément celui des provinces d'Europe et tout le Traité déjà considérablement affaibli par l'abandon du contrôle contractuel.

Désormais un grand vizir, disposé à répondre aimablement à quelque observation amicale touchant la liberté de

> Martin's'Lùe 0/ Prince Consort, tom« II, p. <521.

conscience, Tëgalité de droit ou les privilèges des communautés, montrerait du doigt les termes que le Congrès a approuvés par son silence ; à un ambassadeur élevant le ton, il jetterait à la face le procès-verbal sur la question de Garantie, et devant Tun comme devant F autre, il se ferait un bouclier de la Convention du 4 juin, pour faire échec à la Réforme en Europe aussi bien qu'en Asie.

§ 5. — Conclusion.

Encore une fois, et c'est la troisième en moins de quarante ans , r Europe est venue par ses armes et par sa diplomatie au secours de FEmpire ottoman. En 1840, elle a sauve la dynastie des dangers dont la menaçait un puissant feudataire ; en 1856, elle a défendu la Turquie contre F ennemi extérieur; en 1878, elle Fa arrachée aux étreintes dont Fentouraient les ennemis du dehors et ceux du dedans.

En 1840, la France, désespérant de la Turquie, accordait toutes ses sympathies à Mehmet-AIi; ses hommes d'Etat soutenaient qu'il faut profiter de chaque occasion qui se présente pour arracher des provinces à cette domination aussi incapable que perverse, et son gouvernement se préparait à affionter une guerre pour la défense de cette opinion. Les intérêts politiques et les visées politiques Femportaienl chez les autres sur les considérations humanitaires, et la Turquie promulguant le Hatti-Chérif de

GuIrEhanè ayaii su i temps reconquérir [Testime de la France.

L'Empire ottoman était sauvé; mais quand les mêmes intérêts politiques provoquaient en 1853 l'attention et Faction des Cabinets occidentaux, ce ne fut pas sans hésiter que la France et rÂngleterre se disposaient à venir au secours du Sultan qui avait négligé d'exécuter aucune des promesses du Hatti^Chérif; ce ne fut pas sans prendre des gages de meilleure administration , et de plus de justice pour ses sujets chrétiens qu'elles sont entrées en campagne pour repousser les attaques de la Russie; et pendant que les armées alliées assiégeaient Sébastopol, les ambassadeurs assiégeaient la Sublime Porte, lui imposant un plan complet de réformes.

Quelle a été la conséquence du HattùHoumaioun de 1856? Â-t-il été mieux exécuté que le Hatti-ChériJ de 1839? Les lois de justice et d'égalité promulguées par le Sultan avant et pendant la guerre en faveur des Chrétiens sont devenues des promesses dans le Hatti-Houmaioun enregistré au Traité de Paix ' ; lois et promesses sont restées également lettre morte, après que la paix était conclue , et le gouvernement des Pachas a , vingt ans

> Exemples. — Droits et pmiléges des communautés non musulmanes, Firman Impérial de juin 1853, alinéa 2 au Haui-Haaanaûmn.

Organisation des tribunaux et yalidité du témoignage des Chrétiens, Iradè Impérial de féTrier 1854, alinéa 9 au Hatti'Hfmmeâomn,

Senrice militaire des Chrétiens, Iradè Impérial du 9 mai 1855, alinéa 12 au ffatti-Bouaudoun,

durant, déployé plus de talent pour éluder les unes et les autres qu'il ne lui en eût fallu pour réformer toute T administration de FEmpire tout entier.

Aussi, quand les causes produisaient leurs effets, quand la famine désolait les provinces d'Asie et Fanarchie celles d'Europe, toute confiance avait disparu auprès des peuples comme auprès des gouvernements à F égard de la Sublime Porte et de ses promesses; et quand F ennemi extérieur menaçait de marcher, quand déjà il marchait avançante la fois du côté de FEurope et du côté de FAsie, la Turquie restait sans secours d'aucune sorte, subissant la peine de son infidélité à ses engagements ; son importance politique n'avait pas varié aux yeux des cabinets, mais les peuples s'étaient détournés d'elle.

Un appui , un seul, lui était resté pour traverser cette crise qui a failli être mortelle, et cet appui, elle le trouvait dans la fidélité des provinces musulmanes d'Asie : non que celles-ci fussent, plus que les provinces chrétiennes d'Europe, satisfaites des agissements du gouvernement turc à leur égard ;i loin de là : comparées F une à F autre dans leur situation tant matérielle que morale, la Turquie d' A^e a souffert et supporté des vexations bien plus rudes que la Turquie d'Europe ; elle les souffre quoique musulmane, elle les supporte parce que musulmane. Sa religion ne Fa pas affranchie des malheurs que la conquête ottomane a infligés aux peuples vaincus ; fidèles et infidèles sont également réduits à Fétat de rayahs travaillant pour

leurs maîtres et exclus de la jouissance des droits réservés aux seuls Turcs et à leurs clients les néo-convertis. La centralisation introduite par la Réforme a aggravé ces effets de la conquête, et les descendants des premiers soldats du Prophète sont moins bien partagés dans TEmpire ottoman que ceux des Chrétiens grecs ou slaves qui ont embrassé Tlslamisme, cédant à la force ou à Tintérét. Mais autant la domination des Turcs est funeste à leurs coreligionnaires d'autres races, autant ceux-ci sont contenus par leur respect pour le Calife et par la crainte de contribuer par la victoire des Infidèles à Y abaissement de Y Islamisme . Combien souvent le gouvernement de la Sublime Porte n'a-t-il pas exploité ce sentiment de ses sujets asiatiques pour étouffer chez eux la rébellion en leur montrant les giaours insurgés bu prêts à s'insurger contre Tautorité du Sultan! Les insurrections périodiques des Grecs et des Slaves n'ont pas toujours servi à leur affranchissement, mais elles ont toujours suffi pour développer la mauvaise administration en Asie. La Sublime Porte trouvait habituellement dans les révoltes des Chrétiens le moyen d'entretenir la docilité passive chez les Musulmans, et dans la patience des Musulmans un argument à opposer aux plaintes des Chrétiens , comme aussi il se trouvait de tout temps des hommes politiques prêts à étouffer les cris des uns sous les gémissements des autres : « Les Chrétiens sont plus heureux \ que les Musulmans, de quoi se plaignent-ils? i> ce fut dit à nous-même par Sir Henri Elliot au mois d'août 1872,

Dans la récente crise que F Empire Ottoman a traversée, cet appui des provinces musulmanes ne lui a pas fait défaut, et il était d'autant plus méritoire, d'autant plus chevaleresque qu'on y avait fait appel dans des circonstances où le refus eût été au plus haut degré légitime de leur part. En effet , la Sublime Porte venait de lancer un défi à l'Europe en repoussant les propositions de la Conférence; elle provoquait la guerre, et au même moment elle introduisait dans l'organisme de TEmpire des lois perpétuant les effets de la conquête ; un Iradè impérial appelait les Fidèles aux armes, au moment où les Musulmans de langue arabe, eux qui ont connu l'Islamisme bien avant les Turcs et dont les aïeux en avaient été les plus vaillants champions, apprenaient cette tentative constitutionnelle qui, faisant de la langue turque une condition à la jouissance des droits civils etpolitiques, sanctionne leurilotisme et les place au-dessous des Tchinganès ! Tel cependant est le dévouement de ces populations qu'elles n'ont refusé aucun sacrifice en hommes et en argent; c'est l'Asie qui a fourni les plus nombreux et les plus ardents défenseurs du trône et de l'autel. La victoire n'a pas couronné leurs efforts; mais jusque dans la défaite, quand la Turquie gisait là aux pieds de son vainqueur sous les yeux de l'Europe témoin de son agonie, le dévouement chevaleresque des Musulmans d'Asie a encore plaidé en sa faveur, démontrant lin degré de vitalité que ses meilleurs amis n*eussent osé lui soupçonner et dont ses ennemis mêmes ne parlent qu*avec

admiration. L'Europe ne Fa pas laissée mourir, et cette fois encore, grâce aux grandes puissances, la Turquie subsiste. Quel usage va-t-elle £ûre de ce nouveau secours que FEurope lui a porté, de ce nouveau répit que le Traité de Berlin lui a procuré? Saura-t-elle en profiter mieux qu'en 1840 et 1856? Saura-t-elle en profiter pour se placer désormais à Fabri de dangers aussi pressants? Et ne pouvant se prémunir contre F attaque du dehors , saura-t-elle du moins se créer une situation intérieure qui la prémunisse contre Fabandon par ses amis de F Occident? Les grandes Puissances se sont chargées elles-mêmes de doter les provinces européennes d'une organisation nouvelle ; quel usage la Turquie fera-t-elle de la latitude que le Traité de Berlin lui abandonne dans la généralité de ses provinces asiatiques, du témoignage de confiance que chacun des Cabinets hésite à lui donner, mais que le Congrès a eu peur de lui refuser par une clause formelle de Garantie? On pourrait trouver à redire à la partialité avec laquelle le Congrès de Berlin a réparti son attention entre les provinces européennes et leâ provinces asiatiques; si elle devait aboutir à perpétuer dans ces dernières les vices de ^administration turque ^ il ne Saurait y avoir de reproche plus mérité. Mais cette partialité n'existe qu'en apparence et dans les termes du Traité ; au fond et dans la réalité des choses, le Traité de Berlin^ en accordant sa prédilection aux provinces chrétiennes et en y introduisant des institu-^ tions qui^ sanschanger leur état politique, mettront un terme

i leur exploitation par la Sublime Porte, aura dépouillé celle-ci de F unique force avec laquelle elle contenait jusqu'à présent le mécontentement de ses Musulmans d'Asie. Que fera-t-*elle désormais? ira4-elle par son action et par son inertie entraver Fœuvi^e du Traité en Europe, afin de se conserver en Asie F autorité et ses avantages? ira-t-elle opprimer douze millions de Musulmans pour se donner le plaisir de tourmenter deux millions de Chrétiens? ira-t-elle, fière du Procès- verbal de Garantie et s' exagérant la confiance des puissances, exploiter les effets de FaUiance anglaise et provoquer une nouvelle crise où F Orient contre elle àF Occident s'allie ? Cela serait possible, à considérer ses traditions gouvernementales ; mais nous augurons mieux de son intelligence, sinon de son patriotisme» et les résistances que Sir Layard employant son influence en faveur de F ex-grand vizir Midhat Pacha rencontre au Palais et à la Sublime Porte , nous encouragent dans cet augure favorable. On connaît à Stamboul toutes ces considérations auxquelles nous venons de faire sommairement allu^ sion ; on s'en rend compte, et Fon comprend que FËmpire» menacé par les Musulmans^ tombera pour ne plus se relever. Nous nous croyons donc fondé à espérer que la Sublime Porte secondera les efforts des Commissaires qui seront appelés à organiser les provinces européennes^ et que spontanément elle donnera aux provinces d'Asie les mêmes Garanties pour F amélioration de leur sort, en leur rendant l'autonomie provinciale que leurs vainqueurs

leur avaient laissée, et que la centralisation par les Hats leur a enlevée ; nous voulons espérer , croire , être convaincu qu'une lueur de patriotisme éclairera le cœur et Fesprit des conseillers du Sultan, et que F Asie n'aura rien perdu à être oubliée dans le Traité de Berlin. Il y a malheureusement aussi , à Stamboul, nous ne le savons que trop , une école politique aussi nombreuse que remuante, et nullement prête à sacrifier ses privilèges sur Fautel de F Islamisme, de la Réforme ou de la Patrie en danger. Périsse FEmpire, si nous n'en sommes pas les ministres! tel est F unique principe politique de cette école, qui se vante de posséder les faveurs de la diplomatie anglaise. Que si FAngleterre mettait son autorité au service de cette école, si les adeptes de cet égoïsme à outrance venaient à dominer dans les conseils du Sultan et de la Sublime Porte, oh I alors ; le problème oriental ne tarderait pas de renaître avec le facteur ottoman en moins, le Traité de Berlin aurait à juste titre omis de ses dispositions bienfaisantes les provinces d'Asie, car il serait interdit de les considérer pour bien longtemps encore comme provinces ottomanes, et la garnison anglaise de Chypre, impuissante à les contenir, y serait pour assister à la débâcle d'un grand Empire, et peut-être aussi pour en recueillir les épaves. A bon entendeur , salut I