CONVENTION DES DÉTROITS, SIGNÉE A LONDRES LE 43 JUILLET

Comp. P. 10, L. 2. App. III et V. Voir Chapitre II, § 3.

Au nom de Dieu très-Miséricordieux, LL. MM. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème, le Roi des Français, le Roi de Prusse, et TEmpereur de toutes les Russies, persuadées que leur union et leur accord offrent à l'Europe le gage le plus certain de la conservation de la paix générale , objet constant de leur sollicitude; et Leursdites Majestés voulant attester cet accord , en donnant à Sa Hautesse le Sultan une preuve manifeste du respect qu'elles portent à l'inviolabilité de ses droits souverains, ainsi que de leur désir sincère de voir se consolider le repos de son Empire; Leursdites Mag estes ont résolu de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun , par un acte formel , leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman , d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toigours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix.

Leursdites Majestés, d'une part, et Sa Hautesse le Sultan, de l'autre , ayant résolu de conclure entre elles une Convention & ce sig'et, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir, etc., etc.

Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivants :

Art. i". — Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en veftu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve

en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits;

Et LL. MM. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Roi des Français, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies , de l'autre part , s'engagent à respecter cette détermination du Sultan , et & se conformer au principe ci-dessus énoncé.

Art. 2. — Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bàtim<»its légers sous pavillon de guerre, lesquels serimt employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies.

Art. 3. — Sa Hautesse le Sultan se réserve de- porter ht présente Convention à la connaissance de toutes les Puissanees avec lesquelles la Sublime Porte se trouve en relation d^amitié^ en les invitant à y accéder.

Art. 4. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres à l'expiration de deux mois , ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont apposé les sceaux de leur armes.

Fait à Londres, le 13 juillet, l'an de grâce 1841.

(L. S.) Signé : Pàlmerston, Esterhazy, Neumann, Bour-

QUENEY, BULOW, BRUNNOW, CHÉKIB.