Chapitre I<'^ Les déluiitations

§ l«^ — Confirmation du premier alinéa de

l'article 7 du traité de Paris. . . 13 S 2. — Abrogation de la suite et fin de

Tarticle 7 du traité de Paris. . . 15

8 3. — Clôture des Détroits 17

8 4. — Droit maritime 21

8 5. — Traités et Conventions 22

8 6. — Dispositions particulières à la Russie et à la Turquie 26

Note. — Etat sonmiaire des Traités, etc., existant entre la Turquie et les

autres Puissances 31

Chapitre III. La souveraineté administrative du Sultan. 33 Chapitre IV. Bulgarie.

8 1". — Limites. — » Droit public 39

S 2. — Gouvernement 47

8 a. — RapiJorts avec le Gouvernement suzerain et les Gouvernements

étrangers 54

8 4. — Dispositions transitoires 59

8 1". — Limites 63

8 2. — Organisation . 66

8 3. — Dispositions transitoires 79