‹ Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du CongoChapitre 39 sur 52 · PROTECTION DES INDIGÈNES, OEUVRES ANTIESCLAVAGISTES · texte numérisé non relu

PROTECTION DES INDIGÈNES, OEUVRES ANTIESCLAVAGISTES

parée des résultats obtenus avec les tarifs des six années écoulées.

Le terme des six ans est échu en 1898 parce que l'échange des ratifications eut lieu à Bruxelles en 1892 (2 janvier).

L'État du Congo a décrété la prohibition absolue dans une zone immense et a porté au Kivilu la frontière qu'il avait d'abord fixée à l'Inskissi, pour y comprendre un territoire plus vaste encore.

Là où, par nécessité supérieure et pour ne pas bouleverser les conditions commerciales, cette prohibition n'a pu être décrétée, l'État a frappé l'importation du maximum des droits d'entrée autorisés parTActc général de Bruxelles.

Page 1