Le service des postes a été amélioré

La sous-perception de Léopoldville a été transformée en bureau de perception des postes.

Elle est chargée en cette qualité du service des envois

recommandés, et en conséquence, elle accepte à l'expédition et délivre aux intéressés ou à leurs fondés de pouvoirs les dits envois dans les conditions spéciales déterminées pour ce service. Cet arrêté est entré en vigueur le 1 5 mars 1900.

5. Les perceptions de Léopoldville, de Matadi et celles dcBanana ont été érigées en offices d'échange, et chargées de transmettre et recevoir les correspondances internationales en dépêches closes et à découvert conformément à la Convention postale universelle et aux dispositions réglementaires en la matière. L'arrêté est entré en vigueur le i« r avril 1900.

S bis. Des dispositions spéciales ont été ajoutées par décret de Bruxelles, du 27 mars 1900, au Code pénal pour régler la participation de plusieurs personnes à la même infraction criminelle. A la théorie générale du droit pénal, qui déclare auteurs des infractions ceux qui ont coopéré directement à son exécution, ceux qui ont prêté une aide telle que sans leur assistance l'infraction ne peut être commise, ceux qui par offres, dons, promesses, menaces, ahus d'autorité, ou de pouvoir, malversations ou artifices coupables ont directement provoqué l'infraction, on a ajouté une classe spéciale de coupables: Ceux qui. soit par des discours tenus dans des réunions ou des lieux publics, soit par des placards officiels, soit par des écrits, imprimés ou non, et vendus ou distribués, soit par des emblèmes, auront provoqué directement à commettre un*' infraction.

Sont considérés complices : ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen, qui a servi à l'infraction sachant qu'ils devaient y servir; ceux, qui auront, en connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur

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ou les auteurs dans les faits, qui ont préparé ou facililé l'infraction, ou tous ceux qui l'ont consommée ; ceux qui connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages, ou des violences contre la sûreté de l'État, la paix publique, les personnes ouïes propriétés leur auront fourni habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion.

6. Je passe sous silence la formation de nombreuses sociétés de commerce dans les villes principales de la Belgique, mais je tiens à faire connaître que le 22 avril 1899, fut fondée la Banque coloniale de la Belgique ayant son siège à Bruxelles.

C'est une Société anonyme, qui doit avoir la durée de trente ans. Le fonds social est représenté par soixante mille actions de capital de cent francs chacune.

La Société a pour objet principal l'étude et la mise en valeur d'entreprises commerciales et industrielles tant en Belgique qu'à l'étranger, notamment dans les colonies de tous pays.

7. Une convention est intervenue entre l'Etat indépendant du Congo et la Compagnie de Katanga pour assurer et diriger en participation l'exploitation de tous les terrains appartenant au domaine de l'Etat et la Compagnie, compris entre le 5° de latitude sud jusqu'à 24° de longitude est de Grcenwich. Un comité spécial, cornposé de six membres, a reçu les pouvoirs les plus étendus d'administration, de gestion et d'aliénation.

8. En vue de développer l'agriculture et de favoriser l'étude de la flore indigène et l'acclimatation de végétaux exotiques utiles et d'encourager l'élève du bétail on a créé à Exalx,sur le Ruki,dans le district del'Equateur, un

jardin botanique, un jardin d'essai et une ferme modèle. En Belgique, on loue un jardin colonial dans le but de fournir aux établissements de culture susmentionnés les plantes, dont l'État voudra introduire la culture au Congo. Les dépenses afférentes à la fondation et à l'entretien des établissements créés par ce décret sont mises à la charge du budget de l'agriculture. (Bruxelles, 3 février 1900).

9. Le huitième jour du mois de juin 1899, les représentants des États, qui acceptèrent l'Acte général de Bruxelles pour obtenir l'abolition de l'esclavage, voulant pourvoir à l'exécution de la clause de l'article XCII qui prescrivait la revision du régime d'entrée des spiritueux dans certaines régions de l'Afrique, adoptèrent les dispositions suivantes : Dans toute l'étendue de la zone, où n'existerait pas le régime de la prohibition, le droit d'entrée fut porté au taux de 70 francs par hectolitre à 50 degrés centésimaux pendant une période de six ans. Par exception le droit peut être de 60 francs par hectolitre à 50 degrés centésimaux dans la colonie du logo et dans celle de Dahomey.

Le droit d'entrée doit être augmenté proportionnellement pour chaque degré au dessus de 50 degrés centésimaux, et il pourra être diminué proportionnellement pour chaque degré au dessous de 50 degrés centésimaux.

Après six ans, le droitd'entrée doit être soumis à revision. Ainsi qu'il résulte de l'article XCIII de l'Acte général de Bruxelles, les boissons distillées fabriquées dans les régions visées à l'article XCII du dit Acte général et destinées à être livrées à la consommation ont été grevées d'un droit d'accise.

Les puissances, qui n'avaient pas signé l'Acte général de Bruxelles, ou y avaient adhéré et qui n'étaient pas

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représentées dans la Conférence, conservèrent le droit d'adhésion.

10. — Le dix-septième jour du mois de janvier de Tan mil neuf cent, l'empire du Japon et S. M. le roi des Belges, souverain de l'État indépendant du Congo, conclurent une déclaration d'amitié et d'établissement.

Ils s'engagèrent à se donner liberté réciproque de commerce et de navigation. Pour tout ce qui concerne le droit de résidence, de voyage, de propriété, de succession, les sujets de chacune des deux parties contractantes jouiront sous le rapport des impôts ou charges de la clause de la nation la plus favorisée. Les notifications furent échangées le 9 juillet 1900.

H. — Pour caractériser le progrès économique du pays il faut voir le développement continu du commerce. Le rapport adressé au Roi souverain sur la situation générale de l'État du Congo par les secrétaires généraux fera connaître les faits principaux qui se sont produits pendant la période triennale, 1897, 1898, 1899.

« En 1886, le commerce spécial représentait environ 3.300.000 francs ; en 1899, il atteint 58.393.803 fr. 96, chiffre dans lequel la part de la Belgique est de 48 millions environ.

A l'accroissement du commerce a naturellement correspondu l'augmentation du nombre des Compagnies commerciales et surtout des Compagnies belges. En 1891, six Compagnies belges, au capital de 34.027.000 francs, s'y occupaient d'affaires. Actuellement, il n'y a pas moins de quarante-trois sociétés belges qui y opèrent avec un capital global de 104 millions.

L'organisation de plus en plus étendue et de plus en

plus régulière du territoire n'est évidemment pas étrangère à ces résultats. L'État, en effet, ne cesse pas d'étendre et de consolider son pouvoir dans toutes ses provinces. L'occupation s'en développe méthodiquement par la création de stations et de postes reliés les uns aux autres et couvrant le pays d'un vaste réseau d'établissements d'où rayonne l'influence européenne. Ces postes et stations atteignaient dans ces derniers temps le nombre de 183 el d'autres continuent à se fonder, au fur et à mesure que l'autorité de l'État est suffisamment établie et reconnue.

Le personnel administratif de ces postes est composé aujourd'hui dans sa presque totalité d'agents blancs. 11 comporte 932 agents du Département de l'Intérieur, 31 agents du Département des Affaires Étrangères et de la Justice, (58 agents du Département des Finances, soil un total de 1031 agents. En 1897, on ne comptait que 684 agents. L'augmentation du personnel a permis de diminuer les postes noirs qui n'existent plus qu'en petit nombre ; leur suppression complète est prochaine, ainsi qu'y visent les instructions du Gouvernement : « Les « postes occupés uniquement par des soldats de couleur. « disent-elles, doivent être l'exception, leur intervention « doit être strictement limitée aux prescriptions régle- « mentaires et tous les efforts doivent tendre à les sup- « primer peu à peu ».

Les dispositions organiques de la Force publique ont été exposées en détail dans le Rapport de 1897. Leur application, avec les garanties voulues par la loi, fournil un effectif de 15.000 hommes. L'État est parvenu au but qu'il recherchait, tant par intérêt politique que par raison d'économie, de posséder une armée recrutée exclusivement sur son territoire. On ne recrute plus de volontaires étrangers. Les charges de la milice ne pèsent gut*re lourdement sur les populations, si l'on considère que celles-ci

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sont en général denses et nombreuses, et que les régions de recrutement deviennent de plus en plus étendues. En fait, l'obligation du service militaire n'impose aux tribus indigènes des régions de recrutement, en échange de la protection que leur assure l'État, qu'un soldat par vingtcinq cases, soit, dans l'état actuel de l'occupation du territoire, i °/ de* leur population. Cette proportion d'un milicien par cent habitants, qui n'est certes pas exagérée, se réduira encore dans un avenir peu lointain, puisque, au fur et à mesure de l'extension de notre influence, la charge de la conscription sera répartie sur un plus grand nombre d'individus sans que nécessairement le chiffre du contingent doive être augmenté parallèlement.

Le Gouvernement a persévéré à améliorer le sort matériel du milicien : sa nourriture et son logement sont l'objet dune attention spéciale. L'autorité militaire tient la main à ce que les règlements soient appliqués à la fois avec fermeté et indulgence. Il est accordé au milicien, outre sa solde, une allocation mensuelle qui lui est remise à la fin de son terme de service et lui permet, quand il rentre dans ses foyers, de disposer d'un petit pécule facilitant son établissement.

De sérieux efforts sont employés à élever progressivement le niveau moral de l'indigène pendant qu'il se trouve sous les armes. Plusieurs mesures ont été prises dans cet ordre d'idées. C'est ainsi que le Gouvernement favorise puissamment le mariage légal des militaires. Il prend à sa charge les frais de nourriture de la femme et des enfants légitimes de chaque soldat : il alloue à la femme un salaire mensuel à charge pour elle de travailler aux cultures destinées à l'alimentation de la troupe. Chaque soldat marié dispose d'un lopin de terre dont les produits lui appartiennent. Il est veillé particulièrement à sauvegarder la moralité des ménages en affectant aux soldats

mariés des logements à part. Les femmes légitimes sont seules autorisées à suivre leur mari dans les changements de garnison. Aussi le nombre des ménages réguliers dans l'armée est-il en progression.

L'État exige des chefs qu'ils inculpent à leurs hommes les notions d'une morale supérieure et leur inspirent notamment le respect de la personne et de la liberté d'autrui. Défense a été faite aux soldats, comme d'ailleurs à tous les serviteurs noirs de l'État, de disposer, pour leur service personnel, de femmes et d'enfants indigènes : il y avait là une habitude qui entretenait et développait chez les noirs des idées d'esclavage qu'il importait de déraciner.

Ces dispositions appliquées rigoureusement ont produit des résultats appréciables. Les soldats, formés à une école d'ordre et de moralité, s'assimilent des principes de discipline, de vie régulière et de bonnes mœurs dont, de retour dans leurs villages, ils sont les propagateurs. La polygamie a pu être partout extirpée parmi les conscriptionnaires, sauf dans la Province Orientale où l'état social des Arabes a laissé des racines profondes et où l'introduction de mœurs nouvelles rencontre de réelles difficultés. Le Gouvernement entend toutefois que la polygamie soit interdite là comme ailleurs parmi le personnel noir de l'État et rend reponsables les chefs civils et militaires des faits répréhensibles qu'ils toléreraient en cette matière.

Convaincu de l'action civilisatrice de l'éducation militaire, le Gouvernement considère comme un bien d'en prolonger la durée dans des conditions légales et encourage à cet effet les hommes ayant fini leur terme de service à se rengager. Il leur alloue à cette fin une prime de rengagement et augmente progressivement leur solde ; le

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chiffre des miliciens rengagés s'accroît et il est ainsi constitue une réserve de soldats expérimentés et sûrs.

On constate d'ailleurs que la discipline dans l'armée devient plus stricte par le fait seul que certains ferments d'indiscipline disparaissent avec leurs causes. Ces causes étaient entre autres l'irrégularité, qu'on ne pouvait pas toujours éviter, dans l'arrivée des ravitaillements et du payement de la solde; — le défaut d'une surveillance continue et immédiate d'agents européens sur les petits postes secondaires commandés par des gradés noirs ; — enfin l'éparpillement des troupes dans toute l'étendue des districts, ce qui les mettait en rapport direct avec des chefs indigènes parfois mécontents ou hostiles. Ces causes diminuent de plus en plus d'intensité: les moyens de transport devenus plus faciles et plus complets assurent en tous temps le ravitaillement; l'augmentation du personnel permet d'exercer un contrôle plus efficace et de tendre comme nous l'avons dit plus haut, à la suppression complète des postes noirs ; enfin les troupes sont actuellement concentrées, autant que faire se peut, au chef-lieu du district. Celles qu'il est indispensable de détacher sont toujours placées sous les ordres d'officiers et de sous-ofliciers blancs. Les soldats noirs, de la sorte, ne sont plus appelés à servir d'intermédiaires entre les autorités du district et les chefs indigènes.

Tout indique que, dans ces conditions, la force armée dont doit disposer le Gouvernement en arrivera à constituer une armée fortement organisée, disciplinée et respectueuse des règlements. Il convient cependant de faire la part des mécomptes toujours possibles dans une semblable œuvre d'éducation. Nous en avons éprouvé avec les recrues provenant de la province orientale, auparavant soumises plus directement à la domination arabe.

Inspirées peut- être par d'anciennes influences, elles ma-

nifcstent une tendance à l'hostilité contre les officiers blancs et elles se soumettent avec répugnance à la discipline militaire. Ces dispositions contrastent vivement avec celles des miliciens incorporés dans les autres régions, qui acceptent facilement l'autorité de leurs chefs. Les rébellions qui se sont produites ont éclaté exclusivement parmi ces soldats originaires de la Province Orientale, appartenant à des peuplades guerrières, formées par les Arabes à une vie de rapines et de violences.

C'est lors de l'expédition vers le nord, commandée par le Vice Gouverneur baron Dhanis, qu'est née la première mutinerie. La force armée de cette expédition était précisément composée presque entièrement de ces éléments, les circonstances n'ayant pas permis de la former au moyen de soldats d'origines différentes comme le prescrivent les instructions.

La campagne contre les révoltés dure depuis trois ans. Elle a été commencée le 15 février 1896. Cette longue durée s'explique par l'extrême mobilité des révoltés qui battus sur un point, se débandent et vont se reformer sur un autre. La poursuite, dans une contrée qui n'est presque tout entière qu'une forêt vierge, est extrêmement difficile, parfois impossible. Actuellement les révoltés paraissent manquer de cartouches et sont, pense-t-on, dorénavant hors d'état de constituer un danger. Les opérations seront continuées contre eux jusqu'à ce qu'ils soient complètement subjugués.

Ce sont également des individus de même origine qui se sont mutinés au fort de Shinkakasa. Cette révolte a pu être promptement étouffée, bien que les mutins eussent réussi tout d'abord à s'emparer du magasin d'armes et de munitions, mettant ainsi les Européens de la garnison dans l'impossibilité de s'armer sur place.

L'expérience a prouvé que l'on ne peut pas compter sur

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les hommes originaires «le la Province Orientale, à raison de leur caractère hostile. Par ordre du Gouvernement tous les contingents suspects, tant de soldats que de travailleurs, seront licenciés.

L'organisation de la Force publique a été complétée par l'institution d'un corps de réserve, distinct de l'armée active, alimenté par des levées annuelles et par des engagements volontaires.

Les miliciens de l'armée active et du corps de réserve ayant accompli un terme de service de sept ans sont renvoyés dans leurs foyers en congé illimité.

Dans cette situation ils restent inscrits pendant cinq ans sur les contrôles, et ils sont soumis à une revue annuelle. Us peuvent être mobilisés quand le Gouverneur général estime que les circonstances l'exigent.

Telles sont les diverses mesures prises par le Gouvernement en vue de constituer une Force publique solide.

L'application de ces dispositions est surveillée d'une façon constante, et un Commissaire spécial, M. le major Michel, a été désigné par Votre Majesté pour inspecter les divers districts au point de vue de l'organisation de la Force publique et de la protection due par l'État à ses sujets noirs. — Nous tenons à constater ici le zélé inflexible avec lequel il s'est acquitté de sa mission.

L'organisation judiciaire n'a guère été rnodiliéo en ces derniers temps : telle qu'elle a été conçue et améliorée successivement, elle répond à tous les besoins. L'administration s'efforce de donner à cette organisation tous ses effets utiles, en ne confiant autant que possible des fonctions judiciaires qu'à des docteurs en droit et en multipliant le nombre des tribunaux. Le Gouvernement à cet égard attend de bons résultats des dispositions qu'a prises Votre Majesté pour augmenter le traitement des membres

de Tordre judiciaire. — L'institution d'un tribunal d'appel du fonctionnement duquel le Gouvernement n'a eu qu'à se louer, a répondu à son but en donnant toutes garanties aux justiciables et en soumettant à une revision minutieuse, par des jurisconsultes ayant donné leurs preuves, les jugements des juridictions inférieures. Toute affaire pénale de quelque importance est en général portée devant ce tribunal, à la suite de l'appel soit du prévenu, soit du ministère public. Le Gouvernement constate avec satisfaction que ce tribunal est à la hauteur de sa tâche et que ses arrêts échappent à la critique.

Les statistiques judiciaires témoignent de la vigilance avec laquelle le Parquet recherche les infractions et vise à ne laisser aucun délit impuni.

La tâche la plus lourde qui appartient à la Justice est celle de protéger l'indigène dans sa personne, sa liberté et ses biens. Nous avons rappelé ailleurs les instructions qu'à cet égard le Gouvernement ne cesse de donner à ses agents judiciaires, et il est juste de dire que ceux-ci poursuivent sans défaillance les atteintes portées aux droits des indigènes. Ils se sont même vus parfois taxés d'excès de zèle en ce qu'ils exerceraient d'une manière trop stricte, au gré de certains, leur mission protectrice du noir, en poursuivant les moindres voies de fait sur la personne d'indigènes, et en ce qu'ils enlèveraient ainsi à l'Européen son autorité et son prestige aux yeux des natifs. Le Gouvernement ne peut que maintenir ses prescriptions d'assurer le respect absolu de la loi et qu'approuver ses agents d'en poursuivre toute transgression.

11 n'hésite même pas à dire que dans la répression des actes de mauvais traitement sur les indigènes un excès de sévérité répondrait davantage à ses vues qu'un excès d'indulgence. Cette dernière critique a été, elle aussi. adressée à la Justice congolaise. Elle n'est pas justifiée.

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On chercherait en vain un cas de violence commis par un blanc sur un indigène pour lequel les magistrats auraient fait preuve d'une complaisance coupable. Ainsi que, dans des circonstances récentes, le Gouvernement du Roi- Souverain l'écrivait à M. le Ministre des Affaires Étrangères de Belgique, au Congo, comme ailleurs, des délits et des crimes se commettent ; le devoir s'impose pour l'autorité de les réprimer et elle n'y faillit pas. La présence dans les prisons de l'État d'un certain nombre d'Européens qui y purgent la peine de servitude pénale à laquelle ils ont été condamnés pour violences envers les indigènes, pouve que la justice ne reste pas inactive.

C'est, on se le rappelle, à l'occasion de faits, signales comme s'étant produits dans le bassin de la Mongalla et dans la région d'Ibonge que l'Administration de l'État avait été mise en cause. Ces affaires poursuivent leur cours. Le Procureur d'État s'est rendu dans la région de la Mongalla pour instruire personnellement sur place les accusations formulées contre certains agents commerciaux, t II y a lieu, lui disait M. le Gouverneur général « dans ses lettres d'instructions, d'apporter la plus « grande activité dans la recherche, la constatation et la € poursuite des crimes qui auraient été commis; la jusce ticc doit agir avec promptitude et frapper tous les couce pables. » Plusieurs des inculpés sont actuellement dans le Bas-Congo à la disposition de la Justice; ils passeront en justice vraisemblablement dans un prochain délai.

Il est à noter ici que, dans un pays comme le Congo plus qu'ailleurs, la marche de la justice doit inévitablement être lente. La longueur des distances, les déplacements forcés du magistrat instructeur, Téloignernent des témoins à trouver ou à retrouver, la nécessité de vérifier de plus près les témoignages parfois suspects de noirs

retardent fatalement les instructions et, par suite, les jugements, ceux-ci, d'autre part, pouvant déjà subir un retard lorsque, comme dans les cas actuels, ils doivent être rendus par le tribunal de Borna où les prévenus ne peuvent comparaître qu'après un voyage parfois très

long.

Les derniers renseignements reçus sur l'incident, qu'on a appelé l'affaire des Zappo-Zapp, signalent que l'enquête préparatoire a été faite minutieusement par le Substitut du Procureur d'État à Lusambo : pas moins de cent vingtsept témoins ont été interrogés, parmi lesquels le missionnaire plaignant. L'opinion du Parquet est que pour les faits, d'ailleurs exagérés, de violence et d'extorsions commis à l'égard des indigènes de la région d'Ibonge, ce serait un Nyampara du chef Zappo-Zapp et la bande dont il avait la direction, qui en seraient les auteurs, sans qu'il soit prouvé que la responsabilité d'un agent quelconque de l'État y fût engagée. 11 reste aux tribunaux, auxquels l'affaire est déférée, à établir définitivement les culpabilités.

Le Gouvernement est donc fondé à donner à Votre Majesté l'assurance que, en ces cas comme en tous autres où se trouveraient lésés des indigènes, les coupables seront frappés.

Une arme nouvelle a été mise à la disposition de la Justice pour atteindre les véritables auteurs de ces sortes de méfaits : nous voulons parler des dispositions pénales qui ont été édictées pour punir la participation criminelle. À défaut de semblables dispositions, il pouvait se présenter que l'auteur moral d'une infraction, tel celui qui y aurait directement provoqué par abus d'autorité ou de pouvoir, échappât à la répression. La lacune du code pénal à cet égard est aujourd'hui comblée.

D'une part, les sévérités de la loi pénale, d'autre part,

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les instructions réitérées données au personnel de l'État de traiter les indigènes avec équité et justice, rendront plus rares encore les quelques cas d'abus qui ont été constatés.

Ces cas sont restés, quoiqu'on en ait dit, des cas individuels, et c'est en vain qu'on a cherché à les représenter comme la conséquence d'un système défectueux d'administration en ce qui concerne notamment l'exploitation du domaine. Cette exploitation a fait, dès l'origine, l'objet de nombreuses instructions gouvernementales prescrivant aux agents chargés de ce service de n'employer jamais que des moyens d'action conformes aux principes d'humanité.

Le but que poursuit le Gouvernement, est d'arriver à exploiter le domaine privé de l'État exclusivement par voie de contributions volontaires de la part des indigènes, en poussant ceux-ci au travail par le seul appât d'une juste et adéquate rémunération. Le taux de celle-ci doit nécessairement être assez élevé pour stimuler chez les indigènes le désir d'acquérir la rémunération et pour les pousser par conséquent à la récolte des produits du domaine. C'est ce genre d'exploitation par contributions volontaires qui, à l'heure actuelle, est en vigueur dans plusieurs districts.

Là où l'attrait du gain commercial ne suffit pas pour assurer l'exploitation du domaine privé, il est indispensable de recourir à l'impôt en nature, mais il est à remarquer que, dans ce cas encore, le travail est rémunéré de la même manière que s'il s'agissait de contributions volontaires. Les instructions gouvernementales sont formelles sur ce point. L'impôt en nature, tel qu'il est établi, n'est donc pas, à proprement parler, un impôt, puisque la contrevaleur locale des produits livrés par les indigènes leur est donnée en échange.

Le Gouvernement n'a jamais manqué une occasion de rappeler à ses agents chargés de faire rentrer les impôts en nature, que leur rôle est un rôle d'éducateur : leur mission est d'inculquer aux indigènes le goût du travail, et les moyens à employer manqueraient leur but si la contrainte devenait de la violence.

On a signalé aussi comme une source d'abus le cumul dans les mêmes mains de fonctions d'ordre commercial et de celles de dépositaire de l'autorité, cumul qui mettrait ainsi la Force publique au service d'un esprit de lucre exagéré. Le Gouvernement peut démentir cette affirmation. Les dispositions réglementaires interdisent au contraire aux agents de l'État de s'intéresser dans des entreprises commerciales particulières. II se peut naturellement que la force armée ait à intervenir pour assurer la défense et la protection d'établissements commerciaux : c'est une mission qui lui appartient. Mais il est inexact que des agents ou fonctionnaires, soient en même temps, comme on Ta dit, directeurs de sociétés commerciales. On a, il est vrai, cité un cas, sur lequel l'attention du Gouverneur général a été immédiatement appelée. « La remarque relative au « cumul de fonctions publiques et privées attribué à l'un « de nos agents dans la Mongalla, a répondu le Gouvcr- « neur général, me fournit l'occasion de vous donner « l'assurance que les instructions, qui défendent qu'un « dépositaire de la Force publique soit au service d'une « société commerciale, sont à la connaissance du person- « nel. Il est d'ailleurs des plus probables que l'allégation « produite à ce sujet ne repose sur aucun renseignement « sérieux. Au surplus, les derniers courriers qui nous « sont arrivés des Bangala doivent nous faire rejeter la « possibilité de pareille situation ; ils montrent l'agent dont « il s'agit, occupé tout entier et absorbé dans l'accomplis- « sèment des devoirs militaires que lui imposaient les

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« graves circonstances existantes. Si, en tous cas, il « avait contrevenu aux défenses formelles qui ont été « faites, il aurait à supporter les conséquences de son indis- « cipline. »

En un mot, le Gouvernement s'attache à éviter tout système qui serait de nature à amener directement ou indirectement l'exploitation de l'indigène ou à le violenter.

Il se plait à dire que dans sa tâche d'éducation des populations natives, il est pleinement secondé par la grande majorité de ses agents qui ont à cet égard le sentiment du devoir élevé qui leur incombe. Peu d'entre eux y ont manqué, et restreint est le nombre de ceux contre lesquels la justice a dû sévir. L'administration s'efforce d'ailleurs d'apporter un soin scrupuleux au choix de ses agents, et s'attache d'autre part à améliorer autant que possible leur situation. Elle leur assure des traitements aussi élevés que le permettent les ressources budgétaires, et si, à cet égard, les conditions offertes par certaines entreprises particulières, sont parfois plus favorables, tout au moins l'État a-t-il pu constituer des allocations de retraite accordées sans distinction de fonctions ou d'emplois à ceux de ses agents qui se sont bien acquittés de tous leurs devoirs. Il est équitable en effet que, après un certain temps passé en Afrique, dont la durée est nécessairement limitée en raison du climat, les agents puissent, à leur entrée en Europe, jouir d'avantages d'ordre pécuniaire mérités par des états de service et une conduite irréprochables.

Fidèle à son principe d'agir progressivement sur les tribus, sans trop heurter leurs mœurs ou leurs habitudes, le Gouvernement a cherché à utiliser leur propre organisation politique et. sociale pour les habituer au joug de l'autorité.

Il s'agissait de trouver un intermédiaire souple et pour ainsi dire populaire qui pût servir de trait d'union entre l'État et les indigènes, leur faire accepter les ordres du pouvoir, et qui acquît, en outre, en vertu d'une investiture officielle, une influence suffisante sur les populations pour les maintenir dans l'obéissance.

Cet intermédiaire a été trouvé dans l'institution des chefferies reconnues. Le Gouvernement s'est rendu compte de ce que le morcellement politique des populations de môme race entre des autorités indigènes multiples et indépendantes les unes des autres est des plus préjudiciables au bien-être des indigènes et à leur transformation moralo, à cause des efforts multiples que la division des populations exige de la part des fonctionnaires de l'État.

« C'est à modifier progressivement cette situation, disent « les instructions, que les commissaires de district doivent « s'appliquer, en ne négligeant aucune occasion de « grouper sous un petit nombre de cliefs reconnus, les « populations de même race et dont les besoins, la manière « de vivre et les intérêts sont identiques.» En effet, par une investiture officielle, conférée avec solennité, devant les notables de la contrée, à un chef régional — qui, étant sous la dépendance du commissaire de district, peut être facilement surveillé et rendu responsable des méfaits de ses sousordres, — l'autorité se concilie un précieux instrument de gouvernement, à même de faire plus facilement accepter aux indigènes les lois et règlements. « Les chefs indigènes « ont sur les populations une influence réelle, et, s'ils se « sentent appuyés, ils parviendront à faire prévaloir nos « idées et à les imposer éventuellement, grâce à notre « appui. »

Les résultats de l'institution des chefferies indigènes sont notables.

Les populations, partagées auparavant entre des sortes

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de petits États, étaient livrées à autant de chefs dont les rivalités étaient Tune des causes de ces incessantes guerres de village à village avec leurs conséquences de meurtres, de mutilations, d'esclavage. D'autre part, les prescriptions de l'autorité ne pouvaient parvenir jusqu'aux habitants, ou bien leur exécution ne pouvait être surveillée.

Depuis la mise en pratique de l'institution des chefferies reconnues, on constate que les mœurs indigènes s'humanisent; les guerres civiles sont supprimées peu à peu ; il devient plus facile de combattre les coutumes barbares de l'anthropophagie, de l'épreuve de la casque, des sacrifices humains, l'autorité ayant sous la main un chef qu'elle tient responsable des écarts ou des excès de ses administrés.

Passant rapidement en revue les autres faits marquants qui caractérisent cette dernière période triennale, nous signalerons le développement considérable qu'ont pris les moyens de communication.

La construction de routes et de ponts a été entamée dans les diverses régions occupées par les agents de l'État.

Depuis le dernier rapport adressé à Votre Majesté, le chemin de fer de Matadi à Léopoldville a été inauguré. Il n'est pas nécessaire d'insister sur l'importance capitale, au point de vue du développement moral et matériel de l'État, de cet événement qui a, d'ailleurs, pris en quelque sorte le caractère d'un fait international. Les Puissances qui ont présidé à la naissance de l'État ont voulu assister par délégués spéciaux à cette inauguration, donnant ainsi, en même temps qu'une marque de sympathie à l'œuvre dirigée par Votre Majesté, un témoignage de la haute signification qu'elles attachaient, au point de vue civilisateur, au succès final de cette entreprise.

Les transports qui, par la route des caravanes, deman-

daient parfois plusieurs mois, s'effectuent actuellement en deux jours.

Dès sa mise en exploitation, le chemin de fer des cataractes a pu faire face aux besoins du trafic. Il est, dès à présent, démontré que cette voie ferrée pourra suffire, dans son état actuel, à toutes les exigences pendant un grand nombre d'années.

Un chemin de fer vicinal est en voie de construction dans le Mayumbe. Il est déjà en exploitation sur une longueur de 32 kilomètres.

Le réseau navigable du Haut-Fleuve se trouve mis par le chemin de fer des cataractes en relations directes avec les ports du Bas- Congo.

Votre Majesté a ordonné l'étude d'un chemin de fer reliant l'extrémité orientale du réseau navigable du Haut- Congo avec les régions des grands lacs. Les études de ce nouveau chemin de fer marchent normalement. Elles avaient atteint, au début de cette année, le kilomètre 140.

La mise en exploitation du chemin de fer des cataractes devait, selon toutes les prévisions, qui se sont d'ailleurs réalisées, donner une impulsion considérable au mouvement des transports de et vers l'intérieur.

Aussi, dès 1896, le Gouvernement avait-il organisé un service public, postal et de transports, entre Léopoldville, le Haut-Congo et ses principaux affluents. Il se préoccupait de mettre la flottille de l'État sur le Haut-Fleuve à même de faire face à l'accroissement prévu du trafic, et de transporter rapidement les marchandises ainsi que les personnes à destination du centre africain ou de l'Europe.

Nous pouvons dire à Votre Majesté que le service officiel des messageries fluviales, quelque important que soit le développement pris dans le Haut-Congo par tous les services de l'État, par les œuvres d'évangélisa-

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tion et par les entreprises de commerce, sera bientôt à même de transporter, avec une promptitude satisfaisante, les nombreuses charges qui lui sont confiées.

En 1890, la flottille de l'État sur le Haut-Fleuve comportait 7 vapeurs d'une jauge totale de 105 tonnes, pouvant envoyer annuellement à la montée et à la descente environ 1.200 tonnes de marchandises.

Elle se compose aujourd'hui de 26 vapeurs cubant ensemble 1.260 tonnes et capables de transporter chaque année dans les deux sens 17.000 tonnes. La capacité de transport sur le Haut Fleuve est donc plus que décuplée. De grands vapeurs de 150 tonnes, de puissantes barges transportant jusqu'à 350 tonnes et traînées par de forts remorqueurs ont été mis à flot.

La nécessité de rendre ces transports sur le fleuve de plus en plus rapides, fixe l'attention du Gouvernement. Un vapeur d'un modèle spécial a été envoyé à titre d'essai à Léopoldville, où il est en montage dans les ateliers de F Etat. Ce vapeur, destiné à accomplir un service accéléré, possède des installations spéciales pour voyageurs, d'un confort dépassant tout ce qui a été fait jusqu'ici au Congo. Il peut filer à une vitesse de 11 à 12 nœuds, et il permettra de diminuer considérablement la durée du voyage de Léopoldville à Stanleyville.

Afin de pouvoir monter et réparer les nombreux vapeurs do sa flottille, le Gouvernement a fait transformer ses ateliers de montage du Stanley-Pool. Ils ont été notablement agrandis et le personnel blanc et de couleur occupé sur les chantiers a été augmenté. Ces installations ont, à l'occasion, rendu service aux missions et maisons de commerce qui possèdent des embarcations sur le Haut- Fleuve.

Votre Majesté a décrété la construction dune ligne télégraphique allant de l'ouest h Test de Ses possessions

par la voie de Borna, Léopoldville, Coquilhatville, Stanleyville, Nyangwe, Kabambare, M'toa et le Nil.

Cette ligne, après son achèvement, aura un développement de 6.000 kilomètres environ. Elle est parvenue actuellement à son 1.239 e kilomètre. De grandes difficultés ont dû être vaincues au cours des travaux. La ligne a eu à franchir le Congo entre Shionzo et Matadi par une portée d'une seule venue ayant 800 mètres de longueur et le Kassai, à Kwamouth, par une portée de 700 mètres. Le fil est actuellement attaché à 7.481 supports. La ligne traverse 349 kilomètres de forêts ou bois, 276 kilomètres de brousse ou savane, 136 kilomètres de marais, 149 rivières et 143 villages.

Nous espérons que les progrès de la télégraphie sans fil viendront aider au développement de nos communications.

Des études se poursuivent pour arriver à créer des transports par automobiles.

Conformément aux vues de Votre Majesté, et dans le but de stimuler l'initiative privée, l'État a entrepris au Congo, depuis quelques années, des essais en grand de certaines cultures. Le café et le cacao, deux plantes qui semblent être au centre de l'Afrique dans leur véritable habitat, ont fait l'objet de plantations importantes; ces entreprises ont été couronnées de succès. Il existe actuellement près de 2 millions et demi de caféiers et un demimillion de cacaoyers en pleine terre, et, d'après les prévisions, l'année prochaine une première récolte de près de 500 tonnes de café pourra être faite.

Le Gouvernement a fait procéder également dans ces derniers temps à des essais de culture de tabâC qui promettent des résultats satisfaisants.

Il a pris des mesures pour assurer la propagation de la liane à caoutchouc dans toute l'étendue du territoire. Les

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postes de l'État ont mission d'établir des plantations d'essences Jaticifères et d'initier à cette culture les chefs indigènes. Quant aux particuliers, ils sont tenus de mettre en terre annuellement un nombre de plantes à latex proportionnel aux quantités de gomme récoltées par eux.

Le Gouvernement voulant, en vue de développer l'agricultuie, favoriser l'étude de la flore indigène et l'acclimatation de végétaux cultivés et exploités dans d'autres pays tropicaux, a décidé la création de divers établissements culturaux, notamment d'un jardin botanique et d'un jardin d'essai en Afrique, et d'un jardin colonial en Belgique.

Les établissements d'Afrique sont situés à Eala, sur la rive gauche du Ruki, dans le district de l'Equateur, région éminemment favorable aux cultures à cause de sa fertilité et de l'égalité de son climat. On procède actuellement à l'installation de ces établissements. L'emplacement choisi comprend de vastes étendues de terre et est accessible, en toute saison, aux vapeurs naviguant sur le Haut- Fleuve.

Le jardin botanique réunira, outre la flore indigène, toutes les plantes étrangères présentant quelque utilité au point de vue soit de l'alimentation, soit du commerce ou de l'industrie.

Le jardin d'essai, dont le but sera exclusivement pratique, servira à des expériences sur les plantes susceptibles d'être produites dans de grandes proportions. On s'y appliquera à trouver les procédés de culture et de fumure les plus propres à augmenter Je rendement ; on y recherchera, dans chaque espèce, les variétés qui donnent les meilleurs résultats. Des pépinières de multiplication pourvoiront les différents districts de l'Etat des sujets convenant Je mieux à leurs conditions locales de sol et climat, et fourniront même, dans la mesure du possible,

aux entreprises particulières, des graines, des semences et des boutures.

On étudiera et expérimentera aussi, au jardin d'essai, les meilleurs modes de préparation des produits ; on y instruira des indigènes qui, devenus de bons jardiniers, pourront montrer aux populations natives les avantages d'une culture perfectionnée.

Quant au jardin colonial qui vient d'être créé à Laekcn, il a pour mission principale de multiplier les essences à implanter au Congo et surtout de recevoir et de soigner les plantes exotiques qui, à leur arrivée en Belgique, ne sont pas en état de supporter immédiatement le voyage d'Afrique. Le jardin colonial renferme déjà de nombreuses plantes originaires des Indes néerlandaises et anglaisés, notamment plusieurs espèces de gutta-percha et de vanilliers, des indigotiers, des théiers dont les essais de culture seront entamés à bref délai au Congo.

Les différents districts sont approvisionnés à suffisance de bétail. Pour donner de l'impulsion à l'élevage, l'institution d'une ferme modèle a été décidée. Cette ferme modèle sera établie aussi sur le Ruki. Son objet sera d'élever et de rechercher h améliorer les races bovine et ovine, ainsi que les animaux de basse-cour, de procéder à des croisements de nature à constituer des espèces appropriées au pays. Celles-ci, répandues sur tous les points du territoire, y subsistant et s'y reproduisant aisément, fourniront partout aux non indigènes, la viande fraîche qu'ils ne peuvent se procurer actuellement que dans quelques localités. On pratiquera de plus à la ferme modèle le dressage des bêtes de somme en vue de les employer aux transports et aux travaux agricoles.

L'intention du gouvernement est de compléter plus tard les jardins d'essai et la ferme modèle par l'adjonction d'un laboratoire qui s'occupera de l'analyse des terres et

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des produits-, de l'étude des maladies des végétaux et des animaux, de leurs causes et des moyens de les prévenir ou de les guérir.

La sauvegarde de la santé et de l'hygiène publiques, dont l'importance est si considérable dans un climat tropical, n'a pas été perdue de vue.

Pour combattre la variole, dont les ravages dépeuplent parfois une région entière, le Gouvernement a créé un institut vaccinogène à Borna et des postes vaccinogènes dans diverses localités du Haut-Congo, où Je vaccin est administré à tout le personnel noir de l'Etat et répandu, autant que possible, dans les populations environnantes.

Par les soins du dévoué corps médical de l'État, un hôpital pour les noirs a été créé à Borna et, grâce à la coopération de la Croix-Rouge, un hôpital pour blancs, desservi par des religieuses, fonctionne également dans cette ville. Avec l'aide de la même institution philanthropique, un hôpital pour blancs sera sous peu établi à Léopoldville, et des négociations sont en cours pour en créer un autre, au cœur de l'État, à Bumba, centre de transit important sur le Haut-Fleuve. La Croix-Rouge a également envoyé des ambulances volantes sur l'IJelle et dans la Province Orientale.

Un décret de Votre Majesté, en date du 7 septembre 1899, a institué dans tous les chefs-lieux de districts ou de zone une commission d'hygiène, dont les membres ont pour mission de surveiller tout ce qui concerne la santé publique, d'indiquer à l'autorité compétente les mesures à prendre pour améliorer l'état sanitaire, enrayer les épidémies et assainir les agglomérations ou les habitations. Les membres des commissions d'hygiène sont commissiounés en qualité d'officiers de police judiciaire. Ils visitent, ,\\x moins une fois tous les trois mois, les habitations

et dépendances occupées dans le chef-lieu, tant par les pcrsDnnes de race blanche que par les gens de couleur.

Comme se rattachant à la situation sanitaire du personnel de l'État, il est à signaler les améliorations apportées dans les habitations et les installations des stations. Les matériaux fragiles ont fait place à des matériaux plus résistants dans l'édification des habitations. On a établi des briqueteries et des ateliers de construction. Les maisons occupées par le personnel, tant blanc que de couleur, présentent tout le confort possible.

Les noirs mettent déjà ces exemples à profit en transformant l'aspect général de leurs villages et en substituant aux huttes sordides qu'ont connues les premiers explorateurs, des constructions mieux bâties et plus saines.

Les services d'ordre administratif fonctionnent dans de bonnes conditions. Le régime foncier et le cadastre — établis, comme on le sait, d'après les principes de l'Act Torrens, avec cet avantage d'avoir été mis en vigueur au Congo dès la création de l'État et de n'avoir laissé en dehors de leur application aucuns droits de propriété immobilière — assurent la sécurité et la stabilité à ces droits. Depuis Je mois d'août 1898, on a commencé à établir le cadastre dans le Haut-Congo. — Une carte éadaslrale au 100.000 e est en voie de préparation.

Les services de l'état civil, du notariat et des postes acquièrent de plus en plus d'importance.

La ligne régulière d'Anvers au Congo effectue, depuis le l or novembre 1899, des départs bimensuels.

La navigabilité du Bas-Fleuve jusqu'à Matadi est l'objet des préoccupations du Gouvernement. Plusieurs cas d'échouage se sont produits, mais on a pu se convaincre, de l'avis de techniciens et de capitaines de steamers connaissant bien le régime du fleuve, que le volume d'eau

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est cependant toujours suffisant pour qu'une passe navigable existe en toutes saisons, encore qu'elle se déplace avec les mouvements des bancs de sable et selon la crue ou la baisse des eaux. Le service compétent estime, en conséquence, qu'actuellement il suffit, pour donner toute sécurité à la navigation, d'établir des postes spéciaux de surveillance qui auront à faire des sondages d'une manière permanente, à vérifier les passes et la direction des courants, et à renseigner le service du pilotage sur la voie à suivre par les steamers du grand tonnage. Un premier poste de ce genre a été établi à l'île de Mateba.

Le développement de l'œuvre matérielle que nous venons d'exposer exerce son contre-coup sur la situation morale dos populations indigènes. La création de nombreuses stations, l'établissement de voies de communication, une organisation forte des services publics, tout cet ensemble de mesures civilisatrices recommandées par la Conférence de Bruxelles constitue le programme de l'État dans sa lutte contre l'esclavage. Les dispositions qu'il a prises pour enrayer l'esclavage, par sa législation civile et pénale, par le respect qu'il assure h la liberté individuelle, par la surveillance exercée sur les contrats de travail, par la répression de l'anthropophagie et autres coutumes barbares, continuent insensiblement mais sûrement la régénération morale du noir.

L'État trouve dans cette tâche un précieux concours chez les missionnaires auxquels il se plaît à rendre hommage et dont le plus grand nombre, il se fait un devoir de le dire, s'inspirent uniquement du sentiment de leur mission évangélisatrice. L'État continue à ne négliger aucun effort pour aider à leur expansion. Il les a favorisés par des subsides et par des octrois de terre, et il enjoint à son personnel de les soutenir de tout son pouvoir.

Des instructions prescrivent aux commissaires de district

et, en général, à tous les agents de l'État, * de protéger « et de favoriser par tous les moyens dont ils disposent, « l'œuvre civilisatrice poursuivie par les missionnaires au « Congo.

« Ils entoureront d'une protection spéciale les mission- « naires qui s'établiront dans le territoire de l'État, et « leur prêteront toute aide et assistance dans le cas où il « sera fait appel à leurs services, et où ils pourront prêter « leurs bons offices, sans nuire aux services publics. »

Que ces intentions du Gouvernement sont réalisées, il suffit, pour s'en convaincre, d'ouvrir les revues spéciales des diverses missions : on y lira les témoignages rendus par les missionnaires à l'aide qu'ils trouvent auprès de nos agents.

Le nombre des missionnaires belges s'est accru et comporte maintenant cent quatre-vingts missionnaires des deux sexes, appartenant aux ordres suivants : Pères de Scheut, Pères Blancs, Jésuites. Prémontrés, Trappistes, Prêtres du Sacré-Cœur, Rédemptoristes, Sœurs de la Charité, Franciscaines, Missionnaires de Marie, Sœurs de Notre-Dame, Sœurs du Sacré-Cœur, Sœurs Trappistes de Natal. Le chiffre des établissements dirigés par ces religieux est de trente-six. Les missionnaires évaluent le nombre de leurs prosélytes et postulants à environ septante mille âmes.

Les missionnaires anglais, américains, suédois, rivalisent de zèle pour le progrès de leurs entreprises évangéliques.

Ils comptent à peu près cent vingt missionnaires des deux sexes, occupant environ quarante établissements de mission.

Dans l'intérêt supérieur de la conservation matérielle et morale des races indigènes, le Gouvernement a continué également sa campagne contre l'alcoolisme. Le décret du

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15 avril 1898 a étendu jusqu'à la rivière M'pozo la zone, qui s'arrêtait auparavant au Kwilu, où il est interdit d'importer et de débiter les boissons alcooliques distillées. Pour éviter que celte défense ne soit éludée, il a été interdit même d'introduire des alambics dans la zone prohibée. Dans les dix-neuf vingtièmes des territoires de TÉtat n'est donc tolérée ni importation, ni fabrication d'alcools, ni installation d'appareils de distillation.

Certaines boissons alcooliques sont absolument proscrites de tout le territoire, même pour l'usage des blancs. Nous citerons par exemple l'absinthe, que les hygiénistes assimilent à un violent poison, et dout la consommation est prohibée.

Dans la zone relativement minime où, par suite des circonstances exposées dans de précédents rapports, l'importation des spiritueux est encore admise à regret, elle a été sévèrement réglementée.

L'État a applaudi aux mesures internationales qui lui ont permis de majorer les droits d'entrée sur les spiritueux ; il a signé à cet effet la Convention du 8 juin 1899, dont les ratifications viennent d'être déposées, et dès la mise en vigueur de cette convention, le droit d'entrée qui était de 15 francs par hectolitre à 50° centésimaux a été porté par décret du 12 juin 1900 au nouveau maximum autorisé, c'est-à-dire 70 francs.

Nous rappelons à ce sujet les dispositions légales qui atteignent et punissent l'ivresse publique. Il est enjoint aux commissaires de district de « surveiller spécialement « les habitudes de tempérance des agents sous leurs ordres, « d'empêcher qu'ils ne disposent d'une trop grande quan- « tité de boissons alcooliques, de signaler, sous ce rapport « au Gouvernement, les irrégularités de conduite, de sévir « si les agents n'obtempèrent pas à leurs ordres préventifs, « de poursuivre en tous cas les délits d'ivresse. »

Il est veillé ponctuellement aux prohibitions édictées en matière d'importation d'armes et de munitions. On sait que l'introduction des armes perfectionnées et munitions est interdite dans tout le territoire, et que, dans le Haut* Congo, est môme prohibée l'introduction d'armes et de poudre ordinaires. Les contrôleurs des impôt s ont à s'assurer, au cours de leurs tournées de contrôle, de la stricte observation, par les commerçants, des lois et règlements sur cet objet.

Au sujet du transit des armes et munitions, l'Administration exige rigoureusement, malgré les plaintes de quelques intéressées, la production de la déclaration qui, aux termes de l'article X de l'Acte de Bruxelles, doit certifier que les armes et munitions ne sont pas destinées à la vente. L'autorisation de transit n'est accordée que sur semblable déclaration émanant du Gouvernement vers le territoire duquel les armes sont transitées.

Le Gouvernement n'oublie pas les intérêts supérieurs de la science. Des expéditions ont été organisées sur les divers points du territoire, et elles ont apporté àla science des contributions dont se sont occupés les organes spéciaux les plus autorisés.

Nous citerons les travaux importants de la mission du Commandant Cabra dans le Mayumbe, celle du Lieutenant Lemaire dans le Katanga, les expéditions zoologiques de MM. Weyns, de la Khétulle de Ryhove, Déliiez, les voyages botaniques de MM. Luja et Dechesnc. Les travaux géodésiques de l'expédition Cabra ont une grande importance; elle a fait parvenir au Musée colonial de Tervueren des échantillons de la flore, de la faune et de la minéralogie congolaises qui ont fait l'objet de travaux de la part des savants qui se dévouent à l'examen des collections du Musée de l'État. L'expédition Lemaire a, elle aussi, grandement enrichi ce musée ; elle a apporté sur la

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géographie, la météorologie et l'orographie de la région sud-est de FÉtat, de nombreuses données nouvelles. Elle a, entre autres, déterminé en quatre-vingts endroits la frontière méridionale de FÉtat. De toutes les parties du territoire, les agents ont fait parvenir au musée de Tervueren des sélections de produits et d'objets.

L'étude de ces collections a été confiée à des savants de premier ordre. Le Gouvernement publie des annales illustrées où sont décrits et étudiés les produits et les animaux nouveaux ou rares découverts surles territoires de FÉtat.

Une vaste enquête sociologique, ethnographique et anthropologique a été entreprise. Des questionnaires ont été envoyés à tout le personnel et chaque courrier rapporte, en réponse, des renseignements de grand intérêt.

Avec l'accroissement de ses charges matérielles se sont aussi accrues les dépenses de FÉtat. Le budget pour 1900 a arrêté ces dépenses à une somme déplus de 27 millions. Les recettes réelles de FÉtat, c'est-à-dire ses ressources financières normales, sont en augmentation sur les années précédentes et ont été évaluées au budget de 1900 à une somme de 23.200.000 francs. Cette somme représente 84 °/ des dépenses; en 1886, les recettes ne couvraient que 14.69 °/ des dépenses alors prévues. Malgré cette augmentation, malgré aussi le versement de Votre Majesté et l'avance du Trésor belge, le budget de 1900 constate un déficit. Cette situation impose au Gouvernement le devoir de ne négliger aucune source de ses revenus et notamment le produit du domaine privé. Nous avons exposé antérieurement la légitimité absolue de cette exploitation du domaine qui découle du droit de propriété de FÉtat, et nous ne rappelons ce principe de la domanialité que pour constater l'application qui vient précisément d'en être faite sur une large échelle dans la colonie voisine du

Congo français. Les produits du domaine Ggurent d'ailleurs au budget, ce qu'on semble assez généralement ignorer; ils sont, avec les produits des tributs, évalués à 10.500.000 francs au budget de 1900. C'est dire qu'ils sont indispensables pour tendre à l'équilibre budgétaire.

Il y a, du reste, un avantage évident pour le commerce à ce que l'État exerce son droit de propriétaire et en retire toutes les ressources possibles plutôt que de s'adresser à l'impôt. Les chiffres rappelés plus haut montrent combien écrasantes seraient pour le commerce les charges à lui imposer si le Trésor devait s'alimenter uniquement par l'impôt. L'État, en diminuant ces charges, reste fidèle à son programme de travailler à la prospérité commerciale, puisque la mise en rapport du domaine constitue en quelque soi le un dégrèvement crt permettant de ne pas majorer les impôts. A un autre point de vue, cette mise en valeur du domaine fournit un mode rationnel d'accoutumer à un travail régulier le noir qui, on le sait, n'y est pas enclin naturellement. Il est généralement reconnu qu'il faut l'y amener en réclamant de lui un impôt sous forme de prestation de travail et en rémunérant sa peine.

En terminant cet exposé, nous croyons pouvoir reproduire ici l'appréciation que deux missionnaires autorisés ont portée sur l'œuvre du Congo :

« L'organisation générale du Gouvernement, écrit « M. W. Holman Bentley, missionnaire anglais, est très « bonne, mais son application aux indigènes ne peut être « introduite que graduellement, notamment en ce qui « concerne l'esclavage. La brûlante question du trafic

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a des spiritueux a été résolue d'une façon très effective

« par l'État du Congo. La vente des boissons spiritueuses

« aux natifs est strictement interdite dans les quatre-

« vingt-neuf centièmes de son vaste territoire. Nous

« sommes en bonne position pour savoir que la prohibi-

« lion est pleinement efficace.

« Il m'est impossible de rendre compte ici du dévelop-

« peinent pris par l'État du Congo, de l'exploration de ses

« vastes territoires ou de l'énergie avec laquelle le pays

« a été occupé jusqu'à ses extrêmes frontières ; il me

« faudrait écrire au moins encore un volume de la même

« importance que le présent ouvrage. Les Belges peuvent

« être justement fiers du rôle que leur petil pays a joué

« dans le développement de l'Afrique et dans la mise en

« valeur des 900.000 milles carrés de territoires situés au

• centre du continent noir et connus actuellement sous

« le nom d'État du Congo. »

« Partout où la civilisation est aux prises avec les « tribus sauvages, dit le R. P. Van Henexthoven, des « abus et des conflits sont inévitables; mais il est sou vête rainement injuste de rendre l'État du Congo respon- « sable de ces abus et de ces conflits, quand il fait tout « ce qui est possible pour les prévenir et les réprimer. « Quelle différence et quelle amélioration depuis quelques « années! Dans toute la région de Kisantu, à plusieurs « lieues à la ronde et malgré les difficultés du portage « absolument nécessaire à l'État, les guerres de village à « vi'lage, qui autrefois décimaient la population, devien- « nent rares et sont presque inconnues. Les noirs aujour- « d'hui vivent en paix entre eux. Cependant quelques « tribus plus éloignées du centre ont de la peine à se sou- « mettre à l'État et risquent parfois de se révolter contre « lui; mais si la répression est nécessaire et si elle est « parfois un peu forte, elles doivent s'en prendre unique-

« ment à elles-mêmes, à leur imprévoyance et. à leurs » passions sauvages. »

Nous sommes, avec le plus profond respect.

Sire,

de Votre Majesté, les très humbles, très obéissants et très fidèles serviteurs et sujets,

Chevalier de Cuvelier.

H. Droogmans.

LlEBRECHTS.

Bruxelles, le 15 juillet 1900.

Au nom de Dieu Tout-Puissant,

Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des États-Unis d'Amérique, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc., etc., Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc., etc., et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans ;

Voulant régler dans un esprit de bonne entente mutuelle les conditions )es plus favorables au développement du commerce et de la civilisation dans certaines régions de l'Afrique et assurer à tous les peuples les avantages de la libre navigation sur les deux principaux (leuves africains qui se déversent dans l'Océan Atlantique; désireux d'autre part de prévenir les malentendus et les contestations que pourraient soulever à l'avenir les prises de possessions nouvelles sur les côtes de l'Afrique, et préoccupés en même temps des moyens d'accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le gouvernement impérial d'Allemagne d'accord avec le gouvernement de la République française, de réunir à cette lin une conférence à Berlin et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté le Roi d'Italie : le sieur Edouard, comte de Launay, Son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ;

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; le sieur Olhon, prince de Bismark, Son président du conseil des ministres de Prusse, chancelier de l'empire; le sieur Paul, comte de Hatzfeld, Son ministre d'État du département des affaires étrangères; le sieur Auguste Busch, Son conseiller intime actuel de légation et soussecrétaire d'État au département des affaires étrangères et le sieur Henri de Kusserow, Son conseiller intime de légation au département des affaires étrangères ;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc. et Roi Apostolique de Hongrie : le sieur Eraéric, comte Széchényi de Sàrvari Felsô-Videk, chambellan et conseiller intime actuel, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse;

Sa Majesté le Roi des Belges : le sieur Gabriel Auguste comte van der Strnten Ponthoz, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et le sieur Auguste, baron Lambermont, ministre d'Étal. Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire ;

Sa Majesté le Roi de Danemark : le sieur Emile de Vind, chambellan, Son envoyé extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ;

Sa Majesté le Roi d'Espagne : Don Francisco Merry y Colom, comte de Benomar, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse;

Le Président des Etats-Unis d'Amérique : le sieur John A. Kasson, envoyé exlraordinaire et ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Roi de Prusse, et le sieur Henri S. Sanford, ancien ministre ;

Le Président de la République Française : le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. Impératrice des Indes : sir Edward Badwin Malet, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ;

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, etc. : le sieur Frédéric Philippe, jonkheer van der Hoeven. Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ;

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves. etc., etc., etc, : le sieur de Serra Gomes. marquis de Penaflel, Pair du Royaume, Son

envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et lé sieur Antoine de Serpa Pimentel, conseiller d'État et Pair du Royaume;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : le sieur Pierre, comte Kapnist, conseiller privé, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Pays-Bas;

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc., etc. : le sieur Gillis baron Bildt, lieutenant-général, son envoyé extraordinaire etminislre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ;

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans : Méhemed Saïd pacha, vizir et haut dignitaire, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse :

Lesquels munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté :

1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins avec certaines dispositions connexes;

2° Une déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite ;

3° Une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo ;

4o Un acte de navigation du Congo, qui en tenant compte des circonstances locales, étend à ce fleuve, ù ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne et destinés à régler entre les puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours d'eau navigables qui séparent ou traversent plusieurs ÉtatSj principes conventionnelle ment appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment au Danube avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 et de 1883 ;

5» Un acte de navigation du Niger, qui, en tenant compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne;

6° Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain.

Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utile-

ment coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un acte général composé des articles suivants.