PROTECTION INTERNATIONALE DE L'ÉTAT DU CONGO

L'approbation législative du traité était nécessaire. Le ministère présenta, en un volume à la Chambre : le rapport sur les motifs de l'annexion immédiate, les documents et les renseignements les plus importants, tels que le testament du Roi et sa lettre à M. Beernaert,les diverses conventions conclues par l'État pour établir ses frontières, et beaucoup de détails statistiques etfinanciers(i).

Dans la dernière partie de la relation ministérielle se lit une remarquable citation de Leroy-Beaulieu. Je transcris cette partie :

« Un économiste qui jouit d'une juste renommée en Europe, Paul Leroy-Beaulieu, examinant la situation du Congo et reconnaissant l'impossibilité de prolonger pendant longtemps une expérience de ce genre, écrivait les phrases suivantes, diverses fois citées, mais qu'il est opportun de rappeler ici :

« Il serait désirable et naturel que le peuple belge se « décidât à prendre la succession du Roi, et transformât « l'État du Congo en une colonie placée sous la direction « et la tutelle de la Belgique, et ouverte au commerce « libre de toutes les nations. La Belgique possède toutes les « qualités et les conditions pour réussir dans une entre- « prise de ce genre ; elle est riche, active, commerçante ; « elle compte dans sa nombreuse population beaucoup « d'hommes ayant le goût des aventures ; et du reste les « Belges se distinguent par leur esprit pratique et positif. « En Europe ils n'ont rien à perdre et rien à souhaiter ».

Le projet fut présenté le 12 février à la Chambre des

(4) Voir : Cession de VÈtat Indépendant du Congo à la Belgique. Approbation par les Chambres législatives belges du traité eu 9 janvier 1895. — Exposé des motifs, documents et annexes. Février 1895.

286 TROISIÈME PARTIK. — CHAPITRE X

représentants qui nomma une commission spéciale (1) chargée de 1 examiner.

11 se manifesta diverses opinions contraires au traité de cession, tant parmi les membres de la commission, surtout dans les séances des 18 et 24 mai, que dans l'opinion publique. Le Ministère n'insista pas pour la discussion immédiate du projet d'annexion qui resta dans le statu quo. Dans cette circonstance le comte de Mérodc-Westerloo, en désaccord avec ses collègues parce qu'il aurait voulu provoquer le vote de la Chambre, donna sa démission de Ministre des Affaires Étrangères.

% 5. — Droit de préférence de la France.

A côté du droit dérivant à la Belgique du testament du Roi et de la Convention en vertu de laquelle à la fin du siècle, si elle le juge convenable, elle pourra s'annexer l'Etat du Congo, je dois aussi rappeler un droit de préférence reconnu à la France de longue date. Ce droit remonte à une lettre du 23 avril 1884, par laquelle l'Association Africaine le concédait c au nom des stations et des territoires libres qu'elle a fondés au Congo et dans la vallée du Niari-Quillon » et pour le cas c où elle serait amenée à réaliser ses possessions ».

La France voulut que ce droit fut explicitement confirmé dans le traité du 5 février 1885, qui reconnaissait l'Etat ; mais dans les lettres des 22 et 29 avril 1887 le Roi-Souverain fit déclarer : « Qu'il n'a pas entendu et n'a pu entendre qu'en cas de réalisation de ses possessions, le droit

(1) Celte commission fut appelée selon le nombre : « Commission des XXI ».

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de préférence accordé à la France envers toutes les Puissances, pût èlre opposé à la Belgique dont le Roi Léopold était le Souverain. »

Ce droit de la France passerait donc à charge de la Belgique si celle ci succédait à l'État indépendant. Et en effet, avant de présenter à la Chambre lr projet d'annexion immédiate, le Ministère avait tenu à régler ce point avec la République voisine, et le 5 février 4895 les deux gouvernements avaient conclu une convention à ce sujet.

Dans cette convention, le droit de préférence de la France était reconnu en cas de cession totale ou partielle, à titre onéreux, par la Belgique de ses possessions congolaises. Les échanges de territoires, les concessions ou locations en totalité ou en partie, à un État étranger ou à une compagnie étrangère investie des droits de souveraineté, donnaient également lieu à l'exercice du droit de préférence, formant l'objet de négociations préliminaires avec le gouvernement français.

La Belgique ne pouvait pas faire cession gratuite de ses possessions du Congo et admettait que les dispositions convenues les embrassaient dans toute leur extension. Ces clauses laissaient du reste la souveraineté de la Belgique pleine et entière ; comme l'est actuellement celle de l'État indépendant, malgré les droits que j'ai rappelés.

§ 6. — Conclusion.

L'annexion à la Belgique aura-t-elle lieu; y aura-t-il cession à titre onéreux des territoires de l'État à la France suivant son droit de priorité ; ou bien à un autre État ou compagnie étrangère ; ou bien le Congo continuerat-il sa vie indépendante? A ces demandes répondra l'ave-

nir : il me suffit d'avoir indiqué quelles importantes questions pourra susciter dans un avenir prochain le sort de l'État africain dont j'ai décrit l'organisation et l'histoire dans ses dix premières années.

Certaines déclarations du dernier rapport (1 ) au Souverain me semblent faire allusion à la continuation possible delà vie de l'État dans le siècle prochain ; il y est dit en effet que ses conditions deviennent de beaucoup meilleures et qu'il tiendra à honneur de faire le possible pour rembourser les crédits de l'État belge, même avant ladate fixée. Mais, quels que soient les événements, on ne pourra contester l'importance des résultats obtenus. La traite détruite, un vaste territoire ouvert au progrès, des centres populeux naissant de toute part, des routes tracées, des mojens de communication très rapides organisés; un long réseau de voies ferrées au cœur des régions tropicales, le commerce, les missions, les écoles florissantes, les populations indigènes protégées par la justice et instruites au travail des champs et aux métiers ; telle est l'œuvre merveilleuse accomplie au nom de la civilisation et de Léopold II.

Cette entreprise a démenti complètement les traditions coloniales et reste presque unique dans l'histoire en face des erreurs et des supplices séculaires.

(1) Rapport au Roi-Souverain : Janvier 1897, page 42.