Le Grand-Duché de Luxembourg

— IV. — Examen des chapitres IV et V 443

Actes de navigation du Congo et du Niger. . . . 443

— V. — Examen du chapitre VI 463

Déclaration relative aux conditions essentielles a remplir pour que les nouvelles occupations de territoires sur les côtes du continent africain,

soient considérées comme effectives. ..... 463

— VI. — Examen du chapitre VII 489

Dispositions générales 489