TROISIÈME PARTIE

L'Etat indépendant, du Congo 493

Chapitre I«r. — Reconnaissance définitive du nouvel État du Congo et nomination de Léopold II comme

Souverain 493

— IL — Forme de gouvernement de l'État indépen-

dant. Son administration en général ... 204

§ 4. — Forme politique de l'État 204

S 2. — Gouvernement central 204

§ 3. — Gouvernement local 207

— Ul. — Administration de la justice 244

§ 4. — Justice pénale 244

§ 2. — Justice civile et commerciale 246

§ 3. — Questions spéciales de compétence . . . . 248

§ 4. — Système pénitentiaire 224